Procès Verbal - PV du 20.07.10 senatoriales

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Procès Verbal - PV du 20.07.10 senatoriales Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.07.10 senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUMATH

3ème séance de la mandature 2020-2026

Ayant eu lieu

Le lundi 10 juillet 2020 à 19h45

Salle des Fêtes de la Mairie de Brumath

Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Jean-François GRASSER, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.

Excusé avec procuration :

Vincent HUCKEL avec procuration à Pauline JUNG

Claude JEGOUZO avec procuration à Vincent JUNG

Patricia KOLB avec procuration à Muriel DUPONT

Baptiste MISCHLER avec procuration à Etienne WOLF

Excusé :

Jean-Michel DELAYE

Absent :

Éric REINNER

Assiste également à la séance :

Madame Anne DONATIN, Directrice Générale des Services de la Ville de Brumath

Monsieur Etienne WOLF ouvre la séance à 19h45 et salue le public présent.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. ELECTION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 27 voix (dont 4 procurations)

POINT N° 2

Titre ELECTIONS SENATORIALES – ELECTION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Le renouvellement partiel des membres du Sénat interviendra le 27 septembre 2020.

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs réunis dans chaque département au sein d’un collège électoral composé comme suit :

- Les représentants des conseils municipaux,

- Les conseillers départementaux, les conseillers régionaux et les députés.

Le vote est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros.

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élec- tion des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Le mode de désignation des délégués des conseils municipaux varie selon la population de la commune.

Pour Brumath, commune de plus de 9000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit conformément à l’article L. 285 du Code électoral. Il n’y a donc pas lieu d’élire des délégués et des délégués supplémentaires.

Il convient toutefois que le Conseil Municipal désigne les suppléants qui seront appelés à aller voter le 27 sep- tembre 2020 en cas d’empêchement d’un ou plusieurs délégués de droit.

En cas d’empêchement d’un délégué, celui-ci est remplacé par un suppléant pour participer à l’élection des séna- teurs. Les suppléants doivent obligatoirement être désignés dans l’ordre du tableau des délégués. En application de l’article R. 162, seul peut être invoqué un empêchement majeur :

- en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme ;

- pour les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

L’empêchement doit être établi par des justificatifs (CC,19 décembre 2002, Sénat, Haute-Saône). Les motifs de convenances personnelles (par exemple, le souhait d’être présent à une manifestation locale ou à une réunion de famille le jour de l’élection des sénateurs) ne constituent pas un empêchement et ne permettent donc pas le remplacement du délégué par un suppléant. Le délégué empêché doit adresser au maire les justificatifs permet- tant d’établir la réalité de l’empêchement. Si ces justificatifs sont probants, le maire procède au remplacement du délégué empêché et joint les justificatifs au procès-verbal de l’élection des délégués et des suppléants. Le maire doit aviser immédiatement le préfet du remplacement afin que celui-ci puisse modifier en conséquence la liste électorale. Dans ce cadre le maire transmet au préfet une copie des justificatifs de l'empêchement. Si le maire estime que les motifs et les documents produits par le délégué ne permettent pas d’établir l’empêchement et quele délégué maintient sa demande de remplacement, le maire transmet les justificatifs, ainsi que son avis, au préfet qui peut refuser le remplacement. Dans ce cas, le préfet doit notifier, par tout moyen, un refus motivé dans les plus brefs délais au délégué concerné ainsi qu’au maire. Il n’appartient en aucun cas au maire de refuser de lui- même un remplacement. Le maire agissant en tant qu'agent de l'Etat sous l'autorité hiérarchique du préfet, il est possible à ce dernier de contrôler la validité de l'empêchement et de le refuser y compris dans le cas où le maire a accepté le remplacement.

Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’aura pas participé au scrutin est passible d’une amende de 100 euros sur réquisitions du ministère public (L. 318).

Le nombre de suppléants à élire est de 8 conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux. Il s’agit d’un scrutin de listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

L’élection des suppléants doit se faire au scrutin secret.

Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune. Ils doivent remplir les critères suivants : - avoir la nationalité française,

- ne pas être privé de leurs droits civiques et politiques,

- être inscrit sur la liste électorale de Brumath.

Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 289 du Code électoral).

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Après appel à candidatures, 2 listes de candidats respectant les règles de parité ont été déposées avant l’ouver- ture du scrutin.

Les listes de candidats sont :

Liste « Brumath Pour Tous » Liste « Mieux Vivre Brumath » 1.M. Jean-Pierre JOST 1.Mme Camille ISINGER (ép ZIMMERMANN) 2.Mme Sophie BIEBER 2.M. Olivier TERRIEN 3.M. André BOHN 3.Mme Sophie WENDLING 4.Mme Christine ESCHENLAUER (ép REYMANN) 4.M. Jean-Marc REYMUND 5.M. Jacques BAMBACH-STAATH 5.Mme Magalie BILLOT (ép BRIDE) 6.Mme Laurence HELMIG (ép FISCHER) 6.M. Guy STRAUMANN 7.M. Jean-Marie PFISTER 7.Mme Fanny AMASSE (ép STROHL) 8.Mme Nathalie KARPIERZ 8.M. Emmanuel PASQUIER

Il n’y a pas débat.

En application de l’article R. 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Meltem ERCIN, Pauline JUNG, Sylvie HANNS et Bertrand GIRARD.Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.

Sont élus selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :

- Liste présentée par « BRUMATH POUR TOUS »

22 Suffrages obtenus soit 7 mandats de suppléants

Sont élus : M. Jean-Pierre JOST, Mme Sophie BIEBER, M. André BOHN, Mme Christine ESCHENLAUER (ép REYMANN), M. Jacques BAMBACH-STAATH, Mme Laurence HELMIG (ép FISCHER), M. Jean-Marie PFISTER.

- Liste présentée par « MIEUX VIVRE BRUMATH »

5 Suffrages obtenus soit 1 mandat de suppléant

Est élue : Mme Camille ISINGER (ép ZIMMERMANN)

Discussion :

Laurent LUMEN demande une confirmation sur le calcul car il trouve comme résultat 6,51 sièges pour « Bru-

math pour Tous » et 1,93 siège pour « Mieux Vivre Brumath » donc au plus fort reste, son groupe dispose de

deux sièges.

Jean-Daniel SCHELL répond que le calcul se fait à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux car chacun d’eux doit indiquer la liste

de suppléants appelée à le remplacer en cas d’empêchement :

Nom et prénom du Conseiller Municipal ou de son

remplaçant

Liste sur laquelle doit être désigné le suppléant ou

nom de la tête de liste

HANNS Sylvie Liste « Brumath Pour Tous »

SCHELL Jean-Daniel Liste « Brumath Pour Tous »

IZACARD Anne Liste « Brumath Pour Tous »

HUSSER Daniel Liste « Brumath Pour Tous »

JUNG Pauline Liste « Brumath Pour Tous »

WOLFERSBERGER Thierry Liste « Brumath Pour Tous »

PITSILIS Ariane Liste « Brumath Pour Tous »

JEUCH Éric Liste « Brumath Pour Tous »

DIEMER Karine Liste « Mieux Vivre Brumath »

DUPONT Muriel Liste « Brumath Pour Tous »ERCIN

Meltem

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

FIX Nadine

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

GIRARD

Bertrand

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

GRASSER

Jean-François

Liste

«

Mieux

Vivre

Brumath

»

IONESCU-ION

Codruta

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

JUNG

Vincent

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

KRAUTH

Valérie

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

LUMEN

Laurent

Liste

« Mieux

Vivre

Brumath

»

MOREL

Catherine

Liste

« Mieux

Vivre

Brumath

»

OBRECHT

Jean

Liste

« Mieux

Vivre

Brumath

»

SCHNEIDER

Valérie

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

WASSER

Christine

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

Remplaçant

d’Etienne

WOLF

: SCHAFF

Serge

Liste

« Brumath

Pour

Tous

»

Monsieur

le

Maire

clôt

la

séance

à

20h10.

Suivent

les

signatures

:

Le

Maire

et

les

Adjoints

:

Etienne

WOLF

Sylvie

HANNS

Jean-Daniel

SCHELL

Anne

IZACARD

Mai

êre Adjointe

2è7e Adjoint

3ème Adjointe

Daniel

HUSSER

Pauline

JUNG

Thierry

WOLFERSBERGER

Ariane

PSITILIS

4f7°

Adjoint

5ème

Adjointe

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7°"e

AdjointeÉric JEUCH 8°"

Adjoint

Les

Conseillers

Municipaux

(par

ordre

alphabétique)

:

Jean-Michel

DELAYE

Karine

DIEMER

Muriel

DUPONT

Meltem

ERCIN

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Nadine

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Jean-François

GRASSER

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