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Procès Verbal - pv Rothbach Senatoriales 2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Rothbach Senatoriales 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈÉS-VERBAL DE LA
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU
CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE :
ROTHBACH.
Département (collectivité) BAS-RHIN
Arrondissement (subdivision) HAGUENAU-WISSEMBOURG
Effectif légal du conseil municipal 11
Nombre de conseillers en exereice 11
Nombre de délégués à élire 1
Nombre de suppléants à élire 3 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 30 minutes, en application des articles L.
283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de Rothbach.
Étaient présents ou représentés’ les conseillers municipaux suivants:
DEISS Michelle KLEIN Alexis WOYNAS Aurélie
DEMANNE Thomas KLEIN Pascal
HEINTZ Laurent MULLER Olivier
HILT Joëlle SAND Christophe
ISS Claire VOLLMER Jean-Philippe
Mise en place du bureau électoral
M. KLEIN Pascal, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT) a ouvert la séance.
M. MULLER Olivier a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.
2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 11 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie*.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes DEISS Michelle, ISS Claire, DEMANNE Thomas,
WOYNAS Aurélie.
Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral), ni
être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).
3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
2 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré
élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité
française (L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire :
1 délégué et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
1. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à
l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blanes ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du
scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes
conditions.
2. Élection des délégués
2.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel 0
n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 11 déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0 bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 11
[b—(c + d)]
f. Majorité absolue“ 6
INDIQUER LES NOM ET LES PRÉNOMS DES NOMBRE D CANDIDATS e “ Fe
SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres
KLEIN Pascal 11 onze
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
4 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
2.2. Proclamation de l'élection dues délégué’
M. Pascal KLEIN, né le 14/04/1972 à Ingwiller (Bas-Rhin), qui réside au 36a rue du Château
67340 ROTHBACH, a été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
3. Élection des suppléants
3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des
suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel 11 n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 11 déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 11
[b—(c + d)]
f. Majorité absolue 6
| NOMBRE DE INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
‘ ES CUALS SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre déeroissant des suffrages obtenus et, à égalité de En chiffres et en toutes lettres
suffrages, de l’âge des candidats)
KLEIN Alexis 11 onze
MULLER Olivier 11 onze
5 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour
de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : «refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
6 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
5 Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
WOYNAS Aurélie 11 onze
3.2. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu”.
M. Alexis KLEIN, né le 05/02/1972 à Ingwiller (Bas-Rhin), qui réside au 3 cité Bellevue, 67340
ROTHBACH, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Olivier MULLER né le 07/04/1977 à Ingwiller (Bas-Rhin), qui réside au 35 rue du Château,
67340 ROTHBACH, a été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Aurélie WOYNAS, née le 24/07/1988 à Ingwiller (Bas-Rhin), qui réside au 1 rue de la
Montée, 67340 ROTHBACH, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
4. Observations et réclamations
NEANT
7 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées
sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
6 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 20 heures et 15 minutes, en triple
exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du
bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Pascal KLEIN Olivier MULLER
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes
Michelle DEISS Thomas DEMANNE
TD ss
ISS Claire Aurélie WOYNAS
J
9 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès- verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées à la sous-préfecture ou, pour l'arrondissement de Strasbourg, à la préfecture. Un exemplaire scanné du procès-verbal devra également être immédiatement transmis par courriel à l'adresse pref-elections@bas-rhin. gouv.fr.
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