Procès Verbal - PV du 20.09.14

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Procès Verbal - PV du 20.09.14 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.09.14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, 1

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUMATH

5 ème séance de la mandature 2020-2026

Ayant eu lieu

Le lundi 14 septembre 2020 à 20H00

Salle des Conseils de la Maison de la Communauté

Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.

Excusé avec procuration :

Jean-François GRASSER donne procuration à Laurent LUMEN

Arrive en cours de séance :

Jean-Michel DELAYE

Assistent également à la séance :

Madame Anne DONATIN, Directrice Générale des Services de la Ville de Brumath

L’ordre du jour est adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020 à 19h45

3. Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020 à 20h00

4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

5. Désignation d’un représentant au sein du conseil de surveillance de l’EPSAN de Brumath 6. Désignation d’un représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Grafenbourg 7. Attribution d’une subvention à la Société d’Histoire et d’Archéologie de Brumath et des Environs en vue de l’organisation des journées du patrimoine 2020

8. Marché de noël de Brumath - tarification des stands

9. Réitération de la garantie d’emprunt - Alsace Habitat

10. Prix du concours des maisons fleuries 2020

11. Demande de subvention départementale – réfection des soubassements extérieurs et du chœur de l’église catholique

12. Demande de subvention départementale – rénovation du lavoir

13. Autorisation d’urbanisme pour la sécurisation de l’escalier extérieur du centre omnisport 14. Acquisition d’ordinateurs, clients légers, écrans, tablettes, équipements informatiques : constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau 15. Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains dédiés à l’information à la population et au transport de voyageurs du réseau RITMO : adhésion à un groupement de commandes 16. Dénomination des équipements sportifs - stade Rémy HUCKEL

17. Demande de renouvellement d’agrément - service civique

18. Mutualisation du personnel - avenant à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Brumath et la Communauté d’Agglomération de Haguenau

19. Divers et communication2

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 28 voix (dont 1 procuration)

POINT N° 2

Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JUILLET 2020 à 19h45

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 19h45.

LE PROCES-VERBAL EST APPROUVE PAR 28 VOIX POUR (dont 1 procuration)

POINT N° 3

Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JUILLET 2020 à 20h00

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 20h00.

LE PROCES-VERBAL EST APPROUVE PAR 28 VOIX POUR (dont 1 procuration) ET 1 ABSTENTION (J-M DELAYE)3

POINT N° 4

Titre ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

L’article L.2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assem- blée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil Municipal.

Le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Brumath a été adressé à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance.

Discussion :

Jean OBRECHT intervient pour préciser qu’une réunion préalable a été organisée au sujet du règlement intérieur avec les représentants des différents groupes représentés au Conseil municipal. Cette réunion préalable a été constructive et a permis de rapprocher les différents points de vue. Cependant, il reste un point qui fait débat, c’est celui de la répartition des espaces dévolus aux différents groupes dans la page « Tribune Libre » du journal municipal. Il souhaiterait qu’une répartition différente puisse être faite, comme par exemple retenir les pourcentages de voix obtenues aux élections ou mieux encore une répartition égalitaire de cette page, les 3 groupes ayant le même nombre de signes.

Au sujet de la répartition égalitaire, Jean-Daniel SCHELL cite pour exemple le dernier exemplaire du journal muni- cipal de Strasbourg. Il demande que lui soit mentionné un numéro du Brumath Contact où le Maire pose en page de couverture. Il n’en n’a pas souvenir. C’est un paramètre dont il faut tenir compte. Il y a aussi un paramètre pratique ; dans l’absolu que le groupe majoritaire ait 200 signes de plus ou de moins, ce n’est pas ce qui va faire bouillir la marmite.

Il prend un autre exemple : il n’y a pas si longtemps, lors d’un autre mandat, un groupe avait un certain pourcen- tage. Ce groupe a commencé à se disloquer. Par ce système, qui est la garantie minimale d’expression prévue par le législateur, chacun qui n’était plus à l’aise dans ce groupe avait la possibilité de s’exprimer. Si on retient ce système, dans le mandat précédent, M. OBRECHT aurait eu 126 signes pour exprimer son accord ou son avis, ce qui ne lui parait pas sérieux.

Jean-Daniel SCHELL ne souhaiterait pas voir de tels événements se reproduire parce qu’au final, ce qu’on oublie de dire, c’est que lorsque les groupes minoritaires se fractionnent, ce n’est pas que le groupe minoritaire qui pâtit de la situation mais également le groupe majoritaire dans la mesure où un calcul doit être refait. Chaque personne individuelle devient un groupe à elle toute seule. Lors du précédent mandat, le groupe majoritaire avait com- mencé avec 2 100 et quelques signes et il a terminé le mandat avec 1780 signes alors que dans ce groupe il n’y a pas eu de défection et le pourcentage de vote aux élections n’a pas changé. Il dit que les élus ne sont pas à 100 ou 200 signes près mais qu’il faut garder une cohérence. Ce qui intéresse, c’est la garantie minimale d’expression prévue par le législateur. S’il fait un calcul simple et que la page est divisée en nombre d’élus, Jean-Michel DELAYE aurait 126 signes, ce qui ne lui parait pas raisonnable, alors qu’avec ce système il en a 575. Ce n’est peut-être pas le meilleur système du monde et les avis peuvent être partagés.

Jean-Michel DELAYE déclare que cette question de la répartition des signes dans le bulletin municipal avait déjà été évoquée et pense que c’est un effort que fait la Municipalité pour garantir cette expression. Il revient sur cette division dans le précédent groupe et dit que dans son groupe il n’y a pas eu de division et c’est peu probable que cela se passe dans ce mandat, sauf processus schizophrénique du représentant en question. Il a quand même eu le malheur de constater que des choses qui sont datées de six mois peuvent être publiées et que cela n’a fait réagir personne sauf l’auteur dudit article. Il pense que la question centrale par rapport au règlement du Conseil Muni- cipal est de connaître le fonctionnement et de savoir s’il y a une sérénité dans les débats. Les élus peuvent parfois apporter les choses de manière contradictoire mais dans le respect des différents points de vue exprimés au sein du Conseil Municipal. Il est vrai que parfois il a eu des positions tranchées dans le précédent mandat qui n’ont pas4

forcément été entendues par tout le monde, mais ce qui lui semble le plus important est que cela reste dans le cadre du débat démocratique et qu’il est possible de laisser les opinions s’exprimer. Jean-Michel DELAYE déclare que dans le cadre de l’élaboration du règlement du Conseil Municipal, il y a eu un débat avec Sylvie HANNS sur le caractère ou non confidentiel des éléments issus des commissions. Il pense que c’est bien d’avoir une appréciation de cette question dans le débat lors de cette séance du Conseil Municipal parce que cela a été source de tensions. Il vaut mieux se mettre d’accord au niveau de cette instance sur ce qu’on considère être de l’ordre du caractère public de ce qui est débattu dans les commissions, et du carac- tère ou non confidentiel et de ce qu’est apprécié comme caractère de la confidentialité. Cette question a aussi été discutée avec M. OBRECHT. Il y a de toute façon le règlement du Conseil Municipal qui doit obéir aux règles légi- slatives et règlementaires qui définissent le Code Général des Collectivités Territoriales, mais il peut aussi y avoir des accords entre les élus sur ce qui est confidentiel ou pas. C’est au Juge administratif ou à celui des libertés publiques de statuer de ce qu’il en est. Sur la question de l’enregistrement et de la retransmission des séances, Jean-Michel DELAYE rappelle que le premier Conseil Municipal a été retransmis en public sur le site de la Mairie et que la Municipalité de Strasbourg, tout comme d’autres, rendent aussi publiques leurs séances du Conseil Mu- nicipal. Il ne sait pas si l’idée générale du groupe majoritaire municipal est de poursuivre cette expérience, mais c’est vrai que cela permet aussi à un certain nombre de concitoyens d’avoir un point de vue sur les points débattus et que cela ne se fasse pas, (il prend l’article 23), dans des termes qui pourraient créer des tensions. Il se demande si pour les uns et les autres, cela va dans le sens de la démocratie que d’envisager la diffusion publique des séances du Conseil Municipal de Brumath par la Mairie.

Sylvie HANNS indique qu’à travers cet article les élus s’étaient laissé la possibilité de le faire même si technique- ment ce n’est pas complètement finalisé. Le point qui a été corrigé concernait les agents de la collectivité qui sont présents lors des séances comme la Directrice Générale des Services, mais il pourrait y en avoir d’autres, qui pour- raient faire valoir leur droit à l’image et dont les visages pourraient être floutés.

Jean-Daniel SCHELL aurait tendance à dire que techniquement ce serait d’une simplicité enfantine mais que c’est budgétairement que cela ne l’est pas. De mémoire, la Ville de Strasbourg est la seule collectivité dans le Bas-Rhin qu’il connaisse où il y a une retransmission des débats en direct. S’il n’y a pas généralisation du dispositif, ce n’est pas forcément pour cacher quoique ce soit. La preuve est le compte-rendu intégral du Conseil Municipal systéma- tiquement publié sur le site internet de la Ville. Les concitoyens ont donc accès au débat. Il y a un coût financier qui n’est pas neutre, avec des investissements nécessaires car il faut du personnel. Cela n’est pas visible mais pour la retransmission du Conseil Municipal de Strasbourg il y a une régie vidéo qui engage trois personnes pendant la durée des débats. Dans l’article 23, les élus se laissent la possibilité de la retransmission des débats mais cela ne va pas être une de leurs priorités face aux contraintes budgétaires connues de tous. Il faut aussi voir et étudier le sujet pour connaître le coût réel, à la fois en investissement et en fonctionnement.

Jean OBRECHT revient sur « la répartition des espaces réservés aux groupes de conseillers [qui] se fait selon le calcul suivant : un forfait de 500 signes par groupe de conseillers, et la répartition du solde au prorata du nombre de sièges détenus. » S’il y a une fracture, Jean-Daniel SCHELL l’a dit lui-même, cela fait qu’il y a deux groupes. Il propose donc que le prorata soit réparti en fonction du pourcentage électoral. Voilà la nuance qu’il souhaitait apporter. En faisant ce calcul, cela donne les résultats chiffrés qu’il a donnés. Quant au journal de la Ville de Strasbourg, M. OBRECHT dit qu’il est vrai que c’est le premier et que Madame le Maire est sur la première page. Il lui semble que cela s’est déjà pratiqué en d’autres temps et d’autres lieux. L’ensemble du journal dont l’édito de Monsieur le Maire contient sa photographie et son texte particulier.

Monsieur le Maire souligne la petite taille de la photographie.

Jean OBRECHT répond qu’il ne s’agit pas de la taille de la photographie mais en revanche de la question des signes permettant à la minorité ou aux minorités un plus large potentiel d’expression. Plus les signes sont réduits, plus il est difficile d’écrire des choses intéressantes.

Monsieur le Maire souscrit aux propos de M. OBRECHT mais rappelle que certains utilisent les réseaux sociaux pour donner des informations qui n’y ont pas leur place, notamment s’agissant des commissions de la Ville.

Jean OBRECHT répond qu’il s’agit là d’un autre débat.5

Monsieur le Maire pense que c’est un tout.

Laurent LUMEN évoque la formation sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences du Conseil Munici- pal. Il souhaite faire part à l’assemblée d’un point qui avait été relevé sur les compte-rendu rédigés, publiés et mis en ligne, indiquant les votes pour, contre et abstentions, avec le nom des élus. Or, le formateur avait indiqué que cet usage n’avait pas vraiment lieu d’être. Il pose donc la question car il faut voir l’intérêt de cette pratique.

Monsieur le Maire répond que chacun assume ses décisions de vote.

Laurent LUMEN répond qu’à priori il s’agit d’une position de l’Association des Maires.

Monsieur le Maire précise que c’est la position de l’Association des Maires de France. Cette pratique est de rigueur dans toutes les assemblées où il siège, les votes contre et les abstentions sont toujours inscrits.

Laurent LUMEN considère que l’assemblée représente la Ville et de faire connaître les votes est davantage une volonté politique qu’un intérêt pour la population.

Monsieur le Maire revient sur ses propos précédents, insistant sur les informations apportées sur les réseaux sociaux où figure le nom des rédacteurs et là le courage de dire et d’écrire est de mise.

Sylvie HANNS demande à M. LUMEN ce qui le gêne.

Laurent LUMEN répond que ce qui se passe sur les sites privés relève de la sphère privée. Il pose la question de l’utilité de faire apparaitre les noms derrière les votes.

Monsieur le Maire demande si l’on a le courage de montrer ses positions ou non.

Laurent LUMEN répond qu’alors on pourrait aussi lister le nom de tous ceux qui votent pour et la liste serait longue. Il souhaite vraiment connaître l’utilité de ce procédé.

Sylvie HANNS répond qu’il s’agit de demander à chaque élu d’assumer sa position publiquement.

Pour Jean-Daniel SCHELL, savoir qui a voté, pour, contre ou s’est abstenu parait très important. Il explique que par le passé, même un passé récent, des personnes n’avaient plus le souvenir d’avoir combattu, aujourd’hui ou durant la période des élections municipales, des dispositions qu’ils avaient ils avaient eux-mêmes votées. Cela lui parait grave. C’est comme si à l’Assemblée Nationale on fait un vote et on ne sait pas qui a voté quoi. Il demande si cela ne gênerait personne.

Laurent LUMEN réplique que l’on sait précisément combien ont voté sans pour autant l’afficher partout.

Jean-Daniel SCHELL demande à M. LUMEN de lui citer une assemblée qui procède de cette façon.

Laurent LUMEN répond qu’il souhaite en rester au Conseil Municipal.

Jean-Daniel SCHELL trouve logique que le concitoyen connaisse la position des élus pour lesquels il a votés. Cela lui parait hallucinant et il se dit étonné. Il répète que la démocratie est de connaître la position de l’élu pour qui le citoyen a voté.

Laurent LUMMEN se dit heureux de l’entendre.

Thierry WOLFERSBERGER a du mal à comprendre la position de M. LUMEN. En effet, si une décision est à prendre par un élu, elle est d’abord prise pour ceux et celles qui ont voté pour l’élu, donc les citoyens sont en droit de connaître les convictions et prises de position par l’élu. Il ne comprend pas la démarche de se cacher derrière un vote.6

Laurent LUMEN répond qu’il ne s’agit pas de se cacher derrière un vote, mais simplement d’inscrire les votes pour l’assemblée totale, sans préciser les noms.

Thierry WOLFERSBERGER rappelle le devoir qu’a l’élu face au citoyen qui a voté pour lui. Il répète que connaître la position de l’élu choisi pour ou contre une décision est normal. L’élu n’est pas élu pour se cacher mais pour prendre des décisions ouvertement et le faire savoir à ses électeurs.

Lauren LUMEN répond que le vote est tout à fait assumé.

Vincent JUNG rappelle qu’il s’agit d’être cohérent. Le premier principe est la participation du public aux séances du Conseil Municipal. Ce public entendra les votes de chacun et l’évoquera à l’extérieur. Le premier principe est que le public entende ce qui est voté et comment les élus ont voté.

Laurent LUMEN dit qu’il a souhaité mettre ce point sur table, suite à la formation, pour engendrer une discussion. Cela a bien fonctionné car la discussion a eu lieu.

Jean-Michel DELAYE se dit hostile à l‘idée de ne pas signifier le nom des gens qui votent. Il tient à ce qu’on sache pourquoi il vote et que les gens sachent s’il a voté pour ou contre. Il ne comprend même pas le sens du propos parce que sinon c’est dissoudre toute démocratie représentative. On vote, on assume le vote rendu public car le Conseil Municipal est public. C’est tout. Ne pas procéder de cette façon serait anti démocratique.

Jean OBRECHT rejoint la position de M. DELAYE car en effet la séance est publique et les citoyens doivent connaître les décisions prises et la position des élus face au vote. Il ajoute que la question soulevée par M. LUMEN est une question de l’Association des Maires de France : les Maires de France font une formation, des procédures sont annoncées. La question était posée pour avoir l’avis du Conseil Municipal, c‘était une question pour ouvrir un débat et non une question personnelle. La conclusion est favorable à l’inscription des noms à côté des votes, ce qui parait cohérent. Lorsqu’il participe à une décision, il aime que l’on sache quelle a été sa position, tout comme les autres élus.

Monsieur le Maire se dit heureux de l’entendre.

Jean OBRECHT dit qu’un vote est prévu pour la SHABE. Il se dit heureux de faire connaître aux citoyens sa décision face à ce vote. Il souhaite apporter une précision. Le règlement intérieur étant voté dans son intégralité, une séance de travail a permis de trouver un accord sauf sur la nomination des votes, qui est en effet un point mineur, comme l’a souligné M. SCHELL.

Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil Municipal, celui-ci doit adopter son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE

le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Brumath tel qu’annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire soumet le projet de délibération.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 29 VOIX (dont 1 procuration)7

POINT N° 5

Titre DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’EPSAN DE BRUMATH

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite aux élections municipales de 2020, la composition des conseils de surveillance des établissements publics de santé doit être actualisée.

Les conseils de surveillance des établissements publics de santé de ressort départemental composés de 15 membres comprennent au titre des représentants des collectivités territoriales le maire de la commune siège de l’établissement principal ou son représentant.

Le Maire de Brumath est membre de droit du conseil de surveillance de l’EPSAN de Brumath. Le Maire y siégeant également en qualité de conseiller départemental, il y a lieu de désigner son représentant au sein de cette ins- tance.

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et condi- tions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.

L’article L.2121-21 du CGCT prévoit que cette désignation peut ne pas être faite au scrutin secret si le Conseil Municipal en est d’accord à l’unanimité.

Discussion :

Monsieur le Maire propose de reconduire la candidature de Mme KOLB qui connait bien le sujet.

Monsieur LUMEN se porte également candidat.

Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R.6143-3 et suivants du Code de la santé publique,

Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Ville de Brumath au sein du Conseil de Surveillance de l’EPSAN de Brumath,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité que la désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil de Surveillance de l’EPSAN se fera par un vote à main levée.

PROCEDE

Au vote du représentant au sein du conseil de surveillance de l’EPSAN de Brumath à main levée.

Nombre de suffrages obtenus par chacun des candidats :

- Mme Patricia KOLB : 23 voix

- M. Laurent LUMEN : 5 voix (dont 1 procuration)

ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)8

DESIGNE

Mme Patricia KOLB en qualité de membre du Conseil de surveillance de l’EPSAN de Brumath.

POINT N° 6

Titre DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA GRAFENBOURG

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite aux élections municipales de 2020, la composition des conseils de surveillance des établissements publics de santé doit être actualisée.

Les conseils de surveillance des établissements publics de santé comprennent au titre des représentants des collectivités territoriales le maire de la commune siège de l’établissement principal ou son représentant.

Le Maire est membre de droit du conseil de surveillance du Centre Hospitalier La Grafenbourg. Il y a lieu de désigner son représentant au sein de cette instance.

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et condi- tions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.

L’article L.2121-21 du CGCT prévoit que cette désignation peut ne pas être faite au scrutin secret si le Conseil Municipal en est d’accord à l’unanimité.

Discussion :

Pour la représentation de la Ville au sein de La Grafenbourg, Monsieur le Maire propose la candidature de l’Ad- jointe en charge du social, Mme Pauline JUNG.

Catherine MOREL propose sa candidature.

Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R.6143-1 et suivants du Code de la santé publique,

Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Ville de Brumath au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier La Grafenbourg,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité que la désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospi- talier La Grafenbourg se fera par un vote à main levée.

PROCEDE

Au vote du représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Grafenbourg à main levée.9

Nombre de suffrages obtenus par chacun des candidats :

- Mme Pauline JUNG : 23 voix

- Mme Catherine MOREL : 5 voix (dont 1 procuration)

ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)

DESIGNE

Mme Pauline JUNG en qualité de membre du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier La Grafenbourg.

POINT N° 7

Titre ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DE BRUMATH ET DES ENVIRONS EN VUE DE L’ORGANISATION DES JOURNEES DU PATRIMOINE 2020

Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture

Rapporteur Madame Ariane PITSILIS

Les Journées Européennes du Patrimoine se dérouleront les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020.

Dans ce cadre, la Société d'Histoire et d’Archéologie de Brumath et des Environs organisera tout au long du week- end une série d’animations, avec reconstitution d’un camp romain et dégustation de recettes d’époque.

Afin de pouvoir financer cette animation, l’association sollicite une participation financière de la Ville de Brumath d’un montant de 1 500 €.

La Commission Culture et Animation, réunie le 25 juin 2020, a émis un avis favorable à cette demande.

Aucune question n’étant posée, Ariane PITSILIS procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission Culture et Animation,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le versement d’une subvention de 1 500 € à la Société d'Histoire et d’Archéologie de Brumath et des Environs.

PRECISE

que les crédits correspondants seront prélevés du compte 6574 du budget principal.

Ariane PITSILIS soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 29 VOIX (dont 1 procuration)10

POINT N° 8

Titre MARCHE DE NOËL DE BRUMATH - TARIFICATION DES STANDS

Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Le Marché de Noël de Brumath se déroulera les samedi 5 et dimanche 6 décembre 2020. Cette année, la muni- cipalité a émis le souhait d’assurer l’organisation de la manifestation en régie. Il y a donc lieu d’établir une tarification spécifique qui sera appliquée à la location des stands.

Les propositions de tarifications pour la location des stands sont les suivantes : - Entreprise et association brumathoise : 25 €

- Entreprise et association extérieure : 35 €.

Discussion :

Jean OBRECHT trouve que la question concerne surtout la nature des entreprises, plus que les tarifs. Une associa- tion est à priori dans une démarche solidaire et collective alors qu’une entreprise est dans une démarche com- merciale. Il demande si la pratique d’un tarif identique est obligatoire ou si une différence peut être envisagée pour une entreprise qui loue un stand ou un chalet en appliquant la patente du marché et un autre tarif pour une association.

Jean-Daniel SCHELL rappelle que la proposition avait été faite en commission animation.

Monsieur le Maire dit que les élus sont souvent interpellés par les commerçants pour voir ce qui peut être fait pour le commerce local. Il montre les autocollants en soutien aux commerçants. Il pense que les commerçants locaux interviennent très peu sur le marché de Noël. Une tarification identique à celle des associations est aussi une façon de soutenir les commerçants.

Aucune autre question n’étant posée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la tarification pour la location des stands du Marché de Noël fixée comme suit : - Entreprise et association brumathoise : 25 €

- Entreprise et association extérieure : 35 €.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 29 VOIX (dont 1 procuration)

POINT N° 9

Titre REITERATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT - ALSACE HABITAT

Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

La Ville de Brumath garantit un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires à hauteur de 100%. Cet emprunt a financé la construction de 16 logements Rue de la Hardt à Brumath. Le capital restant dû s’élève à 721 228 €.11

La SIBAR, devenue Alsace Habitat, a procédé à un réaménagement des conditions financières de cet emprunt. Dorénavant, les intérêts seront calculés sur la base d’un taux fixe de 0,42% au lieu de la prise en compte du taux du livret A.

De plus, la durée, résiduelle d’amortissement a été ramenée de 16 ans à 15 ans. Ces nouvelles conditions permettent de réduire les frais financiers et d’assurer une protection contre la hausse des taux.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Conformément à l’article l.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne prend pas part au débat ni au vote.

Discussion :

Jean-Daniel SCHELL précise qu’en annexe se trouve une fiche technique avec la date d’établissement du document, la date de valeur de réaménagement et l’indication des différenciations en cours.

Aucune question n’étant posée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les dispositions suivantes :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu‘au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.12

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 27 VOIX (dont 1 procuration)

ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)

POINT N° 10

Titre PRIX DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2020

Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture

Rapporteur Monsieur Éric JEUCH

La Ville de Brumath participe depuis de nombreuses années au concours des villes et villages fleuris. La Ville est primée à hauteur de 3 fleurs, signe d’une grande qualité du fleurissement de ses espaces publics.

Le fleurissement d’une ville concerne également ses habitants. En effet, le label des villes et villages fleuris prend aussi en compte le degré de participation des citoyens à l’embellissement de la cité. Alsace Destination Tourisme organisera en septembre 2020 son concours de fleurissement sur le Département du Bas-Rhin, primant les col- lectivités territoriales mais également les particuliers.

Aussi, afin d’encourager les habitants de Brumath à fleurir leurs espaces privés, la Ville de Brumath a décidé de maintenir l’organisation du concours des maisons fleuries pour l’année 2020 particulièrement limitée en termes de manifestations suite à la crise sanitaire du Coronavirus. Une dotation selon la catégorie définie de fleurisse- ment est versée aux lauréats de ce concours.

Cette année, le nombre d’inscrits au concours des maisons fleuries est particulièrement important, cependant toutes les catégories ne comportent pas de lauréats. Afin de ne pas pénaliser l’effort des concitoyens investis dans le fleurissement de leur habitation, une cérémonie sera organisée ultérieurement lorsque la situation sani- taire le permettra à nouveau.

Les prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries ces dernières années étaient traditionnellement fixés de la manière suivante :

CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN

Prix n° Montant

1 200 €

2 150 €

3 100 €

4 à 6 50 €

CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT

Prix n° Montant

1 150 €

2 75 €

3 50 €13

CATEGORIE : IMMEUBLES COLLECTIFS

Prix n° Montant

1 150 €

2 75 €

3 50 €

CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES Prix n° Montant

1 100 €

En 2019, aucune inscription n’était recensée dans la catégorie immeuble collectif. Le Conseil Municipal avait donc décidé de modifier l’organisation des catégories afin de réaffecter les montants de cette catégorie dans les autres catégories de lauréats de façon suivante :

CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN

Prix n° Montant

1 200 €

2 150 €

3 100 €

4 à 6 50 €

CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT

Prix n° Montant

1 200 €

2 125 €

3 75 €

4 à 6 50 €

CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES Prix n° Montant

1 100 €

Pour l’année 2020, il y a lieu de fixer le montant des prix alloués et de réaffecter les catégories de prix pour que chaque participant puisse être primé pour son engagement d’embellissement de son habitation :

CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN

Prix n° Montant

1 200€

2 150€

3 100€

4 à 6 50€

CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT

Prix n° Montant

1 150€

2 100€

3 55€

4 à 7 30€

CATEGORIE : IMMEUBLES COLLECTIFS

Prix n° Montant

1 75€

2 50€14

CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES Prix n° Montant

1 100 €

Discussion :

Éric JEUCH précise que le but était de ne pas oublier les personnes ayant fait l’effort de participer dans la catégorie maison avec jardins. Les prix ont été réajustés à cet effet.

Laurent LUMEN se renseigne sur le fonctionnement de remise des prix : en numéraire ou en chèque.

Éric JEUCH répond qu’un Relevé d’Identité Bancaire leur est demandé.

Laurent LUMEN se demande si dans le cadre de « je consomme local » on pourrait envisager, en soutien au com- merce local, de remettre des bons d’achat à utiliser dans les commerces locaux plutôt que de donner de l’argent. Cela permet de faire deux actions d’un seul coup.

Monsieur le Maire répond que la pratique suggérée par M. LUMEN avait déjà été utilisée. Selon les années, les gagnants préfèrent cependant recevoir de l’argent qui leur permettra de réinvestir dans l’achat de fleurs ou de semis. Les avis sont partagés.

Laurent LUMEN ajoute que les bons d’achat pourraient alors être pris auprès des fleuristes locaux ou l’entreprise Mutzig.

Monsieur le Maire répond que la remise d’argent pour le prix reçu est la formule qui convient le mieux aux ga- gnants.

Éric JEUCH propose que ce point soit discuté lors d’une commission environnement pour peut-être une évolution dans ce sens l’année prochaine.

Jean OBRECHT répond que ce débat sur la manière d’attribuer les prix avait déjà eu lieu. Il avait été proposé, à la place du numéraire, des récompenses comme des entrées dans des Jardins remarquables, des invitations au Fes- tival des Jardins de Chaumont. Ce serait une autre manière de récompenser les gagnants car l’embellissement n’est pas que pour eux, tout le monde en profite.

Il dit que la proposition faite par la voix de M. LUMEN était une proposition « entre deux », permettant de rester sur l’idée d’avoir un prix pour racheter des fleurs et continuer l’embellissement, mais dans les commerces locaux. Ce serait un engagement de la Ville. Il se dit ravi que ce point puisse être à l’ordre du jour d’une commission environnement.

Monsieur le Maire conclut en disant que ce point sera donc revu en commission environnement.

Aucune autre question n’étant posée, Éric JEUCH procède à la lecture du projet de délibération. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de fixer les catégories de lauréats et le montant des prix comme suit :

CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN

Prix n° Montant

1 200€

2 150€

3 100€

4 à 6 50€15

CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT

Prix n° Montant

1 150€

2 100€

3 55€

4 à 7 30€

CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES Prix n° Montant

1 75€

2 50€

CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES Prix n° Montant

1 100 €

PRECISE

que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 67 comptes 8233 – 6714 – fleurissement du budget pri- mitif 2020.

Éric JEUCH soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 29 VOIX (dont 1 procuration)

POINT N° 11

Titre DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE – REFECTION DES SOUBASSEMENTS EXTERIEURS ET DU CHŒUR DE L’EGLISE CATHOLIQUE

Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements

Rapporteur Monsieur le Maire

Les murs périphériques de l’église catholique ont subi pendant de nombreuses années des dégradations liées à des remontées capillaires. Pour y remédier, une barrière hydrofuge a été mise en œuvre en 2018. Plusieurs me- sures, tant sur les faces intérieures qu’extérieures, ont démontré l’efficacité de l’intervention puisque les taux d’humidité relevés sont repassés en-dessous des seuils acceptables.

En mai 2020, les faces intérieures des murs ont été repeintes. Afin de parachever l’opération, il est envisagé en 2021 la réfection des murs extérieurs et la mise en œuvre d’un système de drainage périphérique. Les travaux suivants sont prévus :

- Soubassements et pierres d’encadrement en grès :

 Purge des supports afin d’éliminer toutes les matières non solidaires et les anciennes réparations,  Dessalement visant à assainir les parties conservées,

 Restauration des dalles endommagées avec un mortier minéral teinté dans la masse,  Mise en œuvre d’une lasure afin d’uniformiser et de protéger la pierre.

- Système de double drainage périphérique par galets, y compris déplacement du caniveau existant. - Partie basse des façades :

 Lessivage au jet à haute pression,

 Préparation du support (sondage et rebouchage des parties non adhérentes),  Entoilage d’une fibre de verre dans un enduit minéral teinté dans la masse. - Partie haute des façades :

 Lessivage au jet à haute pression,

 Préparation du support,16

 Peinture minérale en deux couches (teinte identique à celle de la partie basse – cette partie n’ayant pas été endommagée par les remontées capillaires, il n’est pas nécessaire d’y appliquer une fibre de verre).

Ces travaux sont estimés à 81.521 € TTC.

Il est par ailleurs envisagé de rafraîchir la peinture de la voûte et du fond du chœur, marqués par la suie. Un devis a été établi à 2.808 € TTC.

L’ensemble de l’opération se monte à près de 84.400 € TTC et pourrait être partiellement financée par une sub- vention départementale, la Ville de Brumath assurant la prise en charge du complément.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente ainsi :

DEPENSES HT RECETTES

Réfection des murs extérieurs 67 934 Conseil Départemental – taux mo- dulé 14% 9 838

Peinture voûte et fond du chœur 2 340 Ville de Brumath 60 436

TOTAL 70 274 70 274

Discussion :

Monsieur le Maire rappelle que l’église catholique, le presbytère catholique et le presbytère protestant appar- tiennent à la Ville de Brumath. L’église protestante appartient à la communauté protestante. La Ville étant propriétaire de l’église catholique, c’est à la Ville de l’entretenir sauf pour des travaux à l’intérieur pris en charge par le locataire qui est la paroisse.

Monsieur le Maire ajoute que le principe est identique à une location classique, des travaux incombent d’office au propriétaire et d’autres au locataire. Le soubassement en grès des Vosges est en très mauvais état et gondole, il s’agit donc d’intervenir avant que toutes les parois extérieures ne soient altérées.

Jean-Michel DELAYE ne comprend pas quelle est la contribution du locataire dans cette histoire puisque c’est Dieu qui l’habite le plus et il ne contribue pas tellement.

Monsieur le Maire rappelle que le locataire est la paroisse catholique et qu’elle n’a aucune obligation à participer aux frais, le bâtiment appartenant à la Ville. C’est donc à cette dernière que revient l’entretien et le paiement des factures que cela engendre.

Jean-Michel DELAYE dit que sa position sur le sujet est connue de tous. Il en profite pour attirer l’attention sur d’autres locataires d’Habitat de l’Ill qui attendent également la réfection urgente des habitations. Un débat au sein du Conseil Municipal serait bienvenu. En effet, il est retourné sur les lieux et a notamment constaté des portes cassées. Il ne sait plus qui siège au nom de la Ville à Habitat de l’Ill mais répète qu’il serait urgent de mettre ce point à l’ordre du jour d’une séance de Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas nécessaire de programmer ce point à débattre lors d’une séance de Conseil Municipal puisqu’Habitat de l’Ill a programmé des travaux de rénovation et de création en 2021 pour quelques millions d’euros.

Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Considérant l’éligibilité du dossier de réfection des soubassements extérieurs et du chœur de l’église catho- lique au titre des aides départementales,17

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la réalisation des travaux de réfection des soubassements extérieurs et du chœur de l’église catholique.

SOLLICITE

à ce titre une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux.

AUTORISE

Monsieur le Maire à déposer les autorisations de travaux et à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

DIT

que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au budget principal 2021.

Monsieur le Maire soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE

POUR : 28 VOIX (dont 1 procuration)

CONTRE : 1 (J-M DELAYE)

POINT N° 12

Titre DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE – RENOVATION DU LAVOIR Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements

Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER

Le lavoir situé rue de l’Angle est un lieu de promenade prisé des Brumathois du centre-ville en quête d’un espace naturel au bord de la Zorn. Le bâtiment est en mauvais état et une rénovation complète s’impose.

Les travaux suivants permettraient sa remise en valeur :

- remplacement des tuiles,

- mise en peinture de la charpente en bois,

- réfection complète des garde-corps,

- reprises ponctuelles du muret et des marches en béton,

- mise en œuvre d’une assise en bois sur le muret,

- implantation de corbeilles de propreté,

- plateforme avec garde-corps,

- aménagements paysagers, plantations et enrochement.

L’opération est estimée à 75.000 € TTC et pourrait être partiellement financée par une subvention départemen- tale, la Ville de Brumath assurant la prise en charge du complément.18

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente ainsi :

DEPENSES HT RECETTES

Couverture – remplacement des

tuiles 12 500

Conseil Départemental – taux mo-

dulé 14% 8 750

Charpente – mise en peinture 5 000

Ville de Brumath 53 750

Garde-corps – réfection complète 10 000

Muret et marches en béton – re-

prises ponctuelles et peinture 5 000

Mobilier urbain – assise bois sur

muret et corbeilles 3 500

Plateforme avec garde-corps 20 000

Aménagement paysager – planta-

tions et enrochement 6 500

TOTAL 62 500 62 500

Discussion :

Christophe WASSER demande si les travaux seront effectués en régie ou par des entreprises extérieures.

Sylvie HANNS précise que dans cette délibération comme dans la précédente, il ne s’agit que de plans de finance- ment qui ne préjugent en rien des modalités d’attribution des marchés publics. Ces plans de financement permet- tent aux services de demander des subventions. Ces prévisions ont été faites sur la base de sourcing.

Thierry WOLFERSBERGER complète avec les précisions suivantes : il y a d’abord un APS (avant-projet sommaire) avec un chiffrage des grosses masses vu lors d’une commission avec les services techniques, en concertation avec la SHABE pour définir réellement les travaux à réaliser. Après décision, certains travaux seront réalisés en régie et d’autres, comme par exemple l’enrochement, seront effectués par des entreprises car il n’est pas sûr que la Ville dispose des moyens techniques nécessaires. Il précise qu’il est souhaité de faire de ce chantier un chantier parti- cipatif avec un appel à candidature.

Thierry WOLFERSBERGER conclut sur la définition des travaux qui sera faite en commission, avec des travaux effectués en régie, des travaux spécifiques à la sécurité et des entreprises privées pour les travaux de grande ampleur.

Jean OBRECHT demande si dans les travaux d’aménagement paysagers (plantations et enrochement) est intégrée la rénovation de la placette qui fait partie de cet espace du lavoir ou si c’est l’objet architectural « lavoir » qui est rénové et rien sur la partie urbanisme. Il trouverait cela dommage.

Thierry WOLFERSBERGER rappelle que c’est la commission qui décidera de l’ensemble des travaux. En effet, la placette, mais peut-être pas dans son ensemble, sera reprise. Il précise que l’enrochement concerne surtout les berges sur lesquelles poussent de nombreuses ronces. Pour ces travaux, des demandes spéciales seront néces- saires comme l’autorisation des propriétaires et du gestionnaire de cette rivière pour installer des enrochements.

Vincent JUNG pense qu’il faudra aussi réfléchir à l’insécurité qui règne autour du lavoir tous les mois d’été. De nombreux jeunes s’y retrouvent et les riverains à proximité ont un sentiment d’insécurité. Une réflexion pourrait être menée sur le sujet.19

Thierry WOLFERSBERGER laissera la parole à M. SCHELL sur le sujet de l’insécurité. Il pense que les jeunes auront envie de se retrouver autour du lavoir, rénové ou non. Il adhère à la proposition de M. JUNG pour, en parallèle des travaux, intégrer cette réflexion au projet.

Jean-Daniel SCHELL répond qu’il s’agit là d’un vaste programme car il ne voit pas comment, au niveau d’un amé- nagement, on pourrait empêcher des gens de s’y installer. Si les jeunes s’y installent, cela indique qu’ils s’y sentent bien. S’ils s’y installent pour des actes ou pratiques répréhensibles, ce n’est pas une question d’aménagement mais une question à voir avec la Police Municipale. Il s’agit donc d’un problème de gestion autour des rassemble- ments dans des quartiers de jeunes désœuvrés qui font du bruit une partie de la nuit. C’est une question de poli- tique globale mais installer des dispositifs dissuasifs ou de vidéoprotection coûteraient une fortune à la Ville. Il pense que cela ne règlerait pas forcément le problème et croit davantage à l’aspect pédagogique et à des pa- trouilles ciblées sur des dysfonctionnements énoncés par M. JUNG.

Aucune autre question n’étant posée, Thierry WOLFERSBERGER procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Considérant l’éligibilité du dossier de rénovation du lavoir au titre des aides départementales, Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la réalisation des travaux de rénovation du lavoir.

SOLLICITE

à ce titre une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux.

AUTORISE

Monsieur le Maire à déposer les autorisations de travaux et à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

DIT

que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au budget principal 2021.

Thierry WOLFERSBERGER soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 29 VOIX (dont 1 procuration)

N° 13

Titre AUTORISATION D’URBANISME POUR LA SECURISATION DE L’ESCALIER EXTERIEUR DU CENTRE OMNISPORT

Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements

Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER

Le concierge du centre omnisport a constaté à plusieurs reprises la présence d’adolescents sur la toiture du bâtiment. Ces derniers avaient escaladé l’escalier de secours extérieur qui donne sur l’aire de basket. Afin d’éviter ces intrusions, au demeurant fort dangereuses pour les jeunes (risques de chute du toit), il est proposé d’encloisonner l’escalier par une structure composée de panneaux métalliques avec des mailles de 5 centimètres de large empêchant toute escalade.20

Les crédits relatifs à cette opération ont été inscrits au budget 2020.

La modification de l’aspect de la façade nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Discussion :

Bertrand GIRARD questionne sur la nécessité de faire appel à un organisme agréé sécurité pour ce genre de transformation en vue de la validation de ce type d’intervention, sachant que les normes de sécurité sont très strictes.

Thierry WOLFERSBERGER répond qu’en effet il y aura une demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de ces travaux. Il ajoute qu’en parallèle une notice de sécurité sera transmise au SDIS pour approbation.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a un contrôle du SDIS et que la clé du site est détenue par le concierge mais il faut que la porte puisse être ouverte de l’intérieur pour des questions de sécurité.

Éric REINNER se souvient que les façades de la cathédrale de Strasbourg étaient plus hautes et malgré cela les jeunes continuaient à l’escalader. Il demande s’il n’est pas possible de mettre un retour un peu incliné vers l’extérieur pour éviter que les jeunes, qui sont sportifs, puissent y grimper.

Thierry WOLFERSBERGER répond que sur ce projet, la hauteur est déjà assez importante et les mailles sont prévues pour éviter d’être escaladées. Il n’exclut pas que certains pourraient quand même y arriver. Le SDIS donnera son avis sur cette question et si besoin un retour pourra être envisagé.

Jean OBRECHT pense qu’il serait important de réfléchir au côté esthétique de l’escalier même s’il s’agit d’un aménagement de sécurité. Il invite à aller voir la grande bibliothèque de la Ville de Senones dans les Vosges. Le bâtiment est utilisé pour différentes actions et possède un escalier extérieur de cette nature qui a été encloisonné et sécurisé, débouchant sur une fort belle facture. Il est possible de faire des réalisations esthétiques, conformes et agréées par le SDIS.

Il ajoute qu’un grillage avec un retour par-dessus évoque l’univers carcéral. Cela ne lui parait pas judicieux et pourrait être provocateur. Passer par-dessus serait un vrai challenge.

Thierry WOLFERSBERGER remercie M. OBRECHT pour ses remarques. Lorsqu’on fait des projets, il n’y a pas de cahier des charges mais certains aspects sont à respecter, notamment la sécurité. On pourra rediscuter de l’esthétique tout en restant vigilant sur le coût de l’opération.

Jean OBRECHT répond qu’on fait des choses remarquables pour des coûts tout à fait corrects.

Aucune autre question n’étant posée, Thierry WOLFERSBERGER procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à déposer une autorisation d’urbanisme pour la sécurisation de l’escalier extérieur du centre omnisport.

Thierry WOLFERSBERGER soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR : 28 VOIX (dont 1 procuration)

ABSTENTION : 1 (J. OBRECHT)21

N° 14

Titre ACQUISITION D’ORDINATEURS, CLIENTS LEGERS, ECRANS, TABLETTES, EQUIPEMENTS INFORMATIQUES : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER

Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) ainsi que par certaines de ses communes membres, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de com- mandes régi les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande publique.

Le groupement de commandes a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire.

L’achat groupé vise notamment à obtenir de meilleurs tarifs d’une part, et de mutualiser les achats des diffé- rentes entités d’autre part, favorisant ainsi le respect de leurs obligations de mise en concurrence par l’ensemble des membres de la CAH tout en bénéficiant de l’expertise et de l’organisation du coordonnateur.

Le présent groupement est relatif à la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet l’acquisition d’ordinateurs, clients légers, écrans, tablettes, équipements informatiques.

Sur cette base, en plus de la CAH, les collectivités ou entités suivantes ont exprimé le souhait de rejoindre le groupement de commandes :

- Commune de Bischwiller,

- Commune de Brumath,

- Commune de Donnenheim,

- Commune de Haguenau,

- Commune de Niedermodern,

- Commune de Schweighouse,

- Commune de Olwisheim.

Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est annexé au présent rapport. Il y est notamment proposé que la Communauté d’Agglomération de Haguenau assure la fonction de coordonnateur au sein du groupement.

Chacun des membres du groupement assurera ensuite l’exécution matérielle, administrative et financière du marché qui le concerne.

L’objet du groupement portant sur la réalisation de prestations récurrentes, le groupement est constitué pour une durée indéterminée, chaque membre ayant la possibilité de se retirer dans les conditions fixées par la con- vention. De nouveaux membres pourront y adhérer en vue de bénéficier de la consultation mise en œuvre après son adhésion.

Discussion :

Éric REINNER demande si l’on connait déjà les besoins de la Ville de Brumath en termes de matériel et d’affecta- tion de ce matériel.

Thierry WOLFERSBERGER répond par la positive et ajoute que la CAH, qui gère ce dossier, a déjà fait le tour des collectivités adhérentes afin de recenser les différents besoins des territoires. Les éléments ont été intégrés dans un appel d’offres lancé au mois d’octobre pour une mise en place en décembre. Il indique qu’à compter du mois de décembre, toutes les communes adhérentes à ce groupement pourront com- mander à l’aide de ce marché à bons de commandes.22

Codruta IONESCU-ION demande si un groupement de commandes plus important permet de bénéficier de condi- tions tarifaires plus intéressantes.

Thierry WOLFERSBERGER répond qu’en effet cela entraîne des économies de masse. Chaque commune est libre d’adhérer ou non à ce marché. A ce jour, on est restreint au contour de la CAH mais comme cela a déjà été évoqué, de nouveaux membres peuvent entrer dans ce groupement. Si dans un second temps il fallait relancer ce marché car plus d’adhérents, les tarifs seront encore plus bas.

Aucune autre question n’étant posée, Thierry WOLFERSBERGER procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

ACCEPTE

en vue de la conclusion de marchés ou accords-cadres ayant pour objet les fournitures et prestations sus-énon- cées, les conditions de la constitution et du fonctionnement de groupement et décide de signer la convention constitutive du groupement de commandes figurant en annexe.

APPROUVE

le lancement d’une ou de consultation(s) au nom dudit groupement visant à la signature des marchés ou accords- cadres dans les conditions susmentionnées.

CHARGE

Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires et notamment de la signature de la convention consti- tutive du groupement de commandes.

Thierry WOLFERSBERGER soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 28 VOIX (dont 1 procuration)

ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)

N° 15

Titre MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES A L’INFORMATION A LA POPULATION ET AU TRANSPORT DE VOYAGEURS DU RESEAU RITMO : adhésion à un groupement de commandes Service référent Service Communication

Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER

Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) ainsi que par certaines de ses communes membres, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de com- mandes régi par les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande publique.

Le groupement de commandes a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire.23

L’achat groupé vise notamment à obtenir de meilleurs tarifs d’une part, et de mutualiser les achats des diffé- rentes entités d’autre part, favorisant ainsi le respect de leurs obligations de mise en concurrence par l’ensemble des membres de la CAH tout en bénéficiant de l’expertise et de l’organisation du coordonnateur.

Le présent groupement est relatif à la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet la mise à dispo- sition, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains dédiés à l’information à la population et au transport de voyageurs du réseau RITMO.

Sur cette base, en plus de la CAH, les collectivités ou entités suivantes ont exprimé le souhait de rejoindre le groupement de commandes :

- Commune de Bischwiller,

- Commune de Brumath,

- Commune de Haguenau.

Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est annexé au présent rapport. Il y est notamment proposé que la Communauté d’Agglomération de Haguenau assure la fonction de coordonnateur au sein du groupement.

Chacun des membres du groupement assurera ensuite l’exécution matérielle, administrative et financière du marché qui le concerne.

L’objet du groupement portant sur la réalisation de prestations récurrentes, le groupement est constitué pour une durée indéterminée, chaque membre ayant la possibilité de se retirer dans les conditions fixées par la con- vention. De nouveaux membres pourront y adhérer en vue de bénéficier de la consultation mise en œuvre après son adhésion.

Discussion :

Mme Karine DIEMER demande si la garantie que le mobilier urbain en question ne servira pas de support publici- taire et sera uniquement dédié à l’information de la population peut être apportée.

Thierry WOLFERSBERGER ne peut pas le garantir car ce groupement de commandes et les achats sont liés à ce que l’on va faire comme publicité pour les habitants. Le marché sera équilibré et de l’argent sera même récupéré. Il y aura des informations pour les Brumathois sur les faces des abris de bus ou des sucettes. Les informations apportées concerneront les associations, les manifestations, les commerces locaux, des plans. Il ajoute que le matériel est financé par l’autre face qui est la publicité. Si demain on décidait de faire fi de ces publicités, tout le matériel et les supports permettant de faire des annonces seraient à la charge de la commune.

Karine DIEMER revient à ce qu’elle avait évoqué lors d’un précédent conseil, à savoir le règlement local de publi- cité. Elle estime qu’il serait intéressant de se doter de ce règlement qui permettrait d’éviter de fleurir la Ville de publicités alors qu’on sait bien qu’il va falloir diminuer cela. Elle est favorable au groupement d’achats qui permet de réduire les coûts mais pense qu’il faut favoriser des supports qui déjà ne seront pas forcément prévus pour des publicités commerciales mais pour des manifestations brumathoises.

Monsieur le Maire est d’accord avec Mme DIEMER mais rappelle que dans ce cas, la Ville aurait l’achat du matériel à sa charge. A ce jour, les sociétés qui mettent le matériel à disposition détiennent la partie arrière pour la publi- cité et cela leur permet de rentrer dans leurs frais. Il faut faire le bon choix car le matériel est cher.

Pour alimenter les propos de Monsieur le Maire, Thierry WOLFERSBERGER ajoute que la consultation en est à ses débuts. Toutes les analyses des besoins de toutes les communes n’ont pas encore été réalisées. L’analyse s’achè- vera en fin d’année mais d’ores et déjà la Ville de Brumath a mis en avant l’environnement en mettant l’accent sur une publicité pas trop importante. Cet aspect sera pris compte lors de l’élaboration du cahier des charges.24

Karine DIEMER demande si, dans le cas où les autres villes adhérentes décidaient majoritairement la mise en place de panneaux lumineux à LED, la Ville de Brumath devra suivre ou si elle peut refuser.

Thierry WOLFERSBERGER précise qu’il est possible de rentrer dans le groupement et de ne rien acheter, ce qui n’est évidemment pas le but. Chaque commune émet ses souhaits en matière d’environnement. Un marché ne sert à rien s’il ne correspond pas aux besoins.

Sylvie HANNS ajoute en complément que sur la base du groupement de commandes, la Ville passera un marché appelé subséquent. Cela permet à la Ville de prendre ce qui lui convient et de laisser ce qui ne lui convient pas dans le cadre de ce marché prévu par la CAH. Le fait d’adhérer à un groupement de commandes de ce type n’est pas exclusif de la réalisation d’un règlement sur la publicité qui va largement au-delà du seul objet du groupement de commandes. Le règlement auquel il est fait allusion concerne l’ensemble de l’affichage que l’on peut avoir dans une ville, jusqu’au petits panneaux qui fleurissent un peu partout aux entrées de communes. Elle ajoute que ce marché est une manière d’harmoniser le mobilier urbain.

Karine DIEMER dit que c’était vraiment la question de la liberté que la Ville se gardait ou qu’elle se réservait pour que cela puisse correspondre au règlement de publicité qui sera mis en place à Brumath.

Thierry WOLFERSBERGER souligne que la Ville aura la liberté de définir largement ses besoins.

Aucune autre question n’étant posée, Monsieur WOLFERSBERGER procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE

en vue de la conclusion de marchés ou accords-cadres ayant pour objet les fournitures et prestations sus-énon- cées, les conditions de la constitution et du fonctionnement de groupement ; et décide de signer la convention constitutive du groupement de commandes figurant en annexe.

APPROUVE

le lancement d’une ou de consultation(s) au nom dudit groupement visant à la signature des marchés ou accords- cadres dans les conditions susmentionnées.

CHARGE

Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires et notamment de la signature de la convention consti- tutive du groupement de commandes.

Thierry WOLFERSBERGER soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 25 VOIX

ABSTENTIONS : 4 (J-M DELAYE, K. DIEMER, L. LUMEN, J-F GRASSER par procuration)25

N° 16

Titre DENOMINATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - STADE REMY HUCKEL Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER

La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Par délibération du 4 juillet 2005, le Conseil Municipal avait décidé de dénommer le stade municipal « Stade Rémy HUCKEL ».

Suite aux récents travaux de rénovation réalisés au stade, il y a lieu de nommer les différents équipements mu- nicipaux, à savoir les terrains de football et le stade d’athlétisme.

Il est également proposé de modifier la dénomination actuelle du site du stade telle qu’arrêtée par délibération du 4 juillet 2005.

Ainsi, sur proposition de la Commission Sport et Vie Associative réunie le 9 juillet dernier, il est envisagé de dénommer les équipements sportifs du stade comme suit :

• Pour le Stade Rémy Huckel : « Complexe Sportif Rémy HUCKEL » ;

• Pour le terrain de football situé au centre de l’ancienne piste d’athlétisme (ex terrain d’honneur) : « Ter- rain de football Dr Joseph HANNS » ;

• Pour le terrain de football synthétique : « Terrain de football DINGOLFING » ;

• Pour le terrain de football central : « Terrain de football Albert et Daniel HUMMEL » ;

• Pour la nouvelle piste d’athlétisme et le terrain de football en son sein : « Stade d’Athlétisme Hubert STEINMETZ ».

Aucune question n’étant posée, Daniel HUSSER procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission Sport et Vie Associative du 9 juillet 2020, Après en avoir délibéré,

DECIDE

de dénommer ainsi les équipements du stade municipal :

• Pour le Stade Rémy Huckel : « Complexe Sportif Rémy HUCKEL »

• Pour le terrain de football situé au centre de l’ancienne piste d’athlétisme (ex terrain d’honneur) : « Terrain de football Dr Joseph HANNS »

• Pour le terrain de football synthétique : « Terrain de football DINGOLFING »26

• Pour le terrain de football central : « Terrain de football Albert et Daniel HUMMEL »

• Pour la nouvelle piste d’athlétisme et le terrain de football en son sein : « Stade d’Athlétisme Hubert STEINMETZ ».

Daniel HUSSER soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 29 VOIX (dont 1 procuration)

N° 17

Titre DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT - SERVICE CIVIQUE

Service référent Direction des Ressources Humaines

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s’engager volontairement dans une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée, notamment au sein d’une collectivité territoriale dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif à savoir : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement internationale et action humanitaire, intervention d’urgence.

La délibération du 26 juin 2017 a mis en place le dispositif au sein de la Ville de Brumath et a donné lieu à un agrément daté du 8 août 2017.

Pour pouvoir continuer à bénéficier de ce dispositif d’engagement de jeunes volontaires, la Ville de Brumath doit solliciter l’obtention du renouvellement de cet agrément auprès de l’Agence du Service Civique. L’agrément est délivré pour 3 ans.

D’une durée de 6 à 12 mois, le contrat d’engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une couverture sociale prise en charge par l’Etat, ainsi qu’une indemnisation partagée entre l’Etat et l’organisme d’accueil. Les modalités d’indemnisation sont fixées par le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique. Les contrats sont établis pour une quotité horaire minimum de 24 heures hebdomadaires.

Depuis l’année 2017, 5 services civiques ont été accueillis à la Ville de Brumath. L’intitulé de leur mission était la suivante : « Ensemble : changeons les comportements aux abords des écoles ».

Discussion :

Jean-Daniel SCHELL précise que la principale mission des services civiques était d’aider les enfants à traverser en sécurité. Il y avait également quelques missions subsidiaires dans les services de la mairie et selon les périodes de l’année comme par exemple une aide au niveau des expositions. Il est nécessaire de les occuper aussi durant les vacances scolaires. Le but de cette délibération est de solliciter le renouvellement de ce dispositif.

Karine DIEMER est favorable au renouvellement d’un agrément pour un service civique. Elle a quelques questions et remarques. Les missions des services civiques ont été évoquées mais elle souhaiterait connaître l’organisation de leur accueil et le tutorat puisque le service civique implique une dimension d’accompagnement.

Jean-Daniel SCHELL répond qu’ils sont accueillis comme tout nouvel agent avec la présentation des services pour faciliter leur intégration dans la collectivité. Les services civiques ont un certain nombre d’obligations, notamment celle de passer la formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1) durant la période dans laquelle ils exercent leur service civique. Le responsable de la Police Municipale est responsable du tutorat. Les services ci- viques évoluent tout d’abord au sein d’un binôme pour leur permettre d’apprendre les bons gestes, les position- nements et les bonnes habitudes à prendre. L’idée est aussi de les associer au fonctionnement du centre perma- nent d’éducation routière à venir, permettant alors un meilleur encadrement avec du personnel supplémentaire.27

Karine DIEMER pose ces questions car après plusieurs années d’évaluations des services civiques, le point de vigi- lance avait été pointé du doigt sur la récurrence de certaines missions puisque cela pourrait s’apparenter à de l’emploi déguisé alors que l’objectif est que cela reste un service civique. Si les missions sont appelées à varier avec le centre de sécurité routière, cela répond partiellement à la problématique. Elle souligne qu’un service ci- vique n’est pas un emploi aidé.

Jean-Daniel SCHELL insiste sur l’objectif du service civique : contribuer éventuellement à ce que les jeunes trouver leur voie en leur donnant diverses missions permettant une ouverture d’esprit plus large. Il précise qu’il s’occupe d’une association qui compte 18 services civiques et lorsque ces derniers repartent, ils ont acquis des connais- sances et des diplômes professionnels en matière de secourisme ou dans d’autres domaines, permettant à cer- tains de trouver leur voie.

Pour ceux qui font du tutorat, Jean-Daniel SCHELL trouve que c’est une vraie satisfaction de permettre à un jeune de s’insérer dans la société lorsqu’il a eu des difficultés. Il cite l’exemple d’un jeune qui a exercé des missions d’aide à la population et qui est aujourd’hui militaire professionnel dans l’unité de sécurité civile du Ministère de l’Inté- rieur. Il souligne donc que pour un service civique, même un passage par la Ville de Brumath peut permettre de trouver sa vocation ou au moins un intérêt pour une mission qu’il a découverte lors de cette première expérience professionnelle. Il cite l’exemple du dernier service civique qui a été placé en tant que saisonnier au service tech- nique pour lui montrer un autre aspect de la vie de la collectivité et pour qu’il soit mieux armé dans la recherche d’un emploi.

Pour être complet, il ajoute que le service civique quel que soit l’endroit, perçoit 580,62 € par mois auxquels s’ajoutent 107,58 € de prise en charge par la collectivité.

Karine DIEMER demande si cet agrément permettrait aussi d’accueillir d’autres services civiques au sein de la municipalité.

Jean-Daniel SCHELL répond que la demande de la Ville de Brumath c’est effectivement pour un projet de deux services civiques d’une part parce qu’il y a plusieurs écoles et d’autre part pour faire un roulement. Il y a des années où deux services civiques étaient présents, mais malheureusement il n’y a pas toujours de volontaires comme par exemple l’année dernière où il n’y en avait qu’un. Il y a deux ans, il y avait une jeune fille qui a joint sa mission à son centre d’intérêt qu’était la communication. Elle a travaillé sur une espèce de clip au sujet de la sécurité aux abords des écoles. On essaie de diversifier. Il est vrai aussi qu’il y aurait la possibilité de demander un agrément pour plus de personnes mais il faut avoir des tuteurs d’une part et des missions qui s’inscrivent dans le cadre du service civique d’autre part, ainsi qu’une nécessité qu’il n’y pas forcément dans les services.

Karine DIEMER avait vu que dans beaucoup de villes des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) faisaient appel à des services civiques pour certaines missions. Elle demande s’il n’y aurait pas intérêt à solliciter un agré- ment supplémentaire pour que cela ouvre la possibilité si jamais il y avait un besoin. Jean-Daniel SCHELL répond que la démarche de la Ville aujourd’hui est le renouvellement de la demande d’agré- ment pour accueillir des volontaires en service civique, c’est-à-dire que l’agence du service civique accepte la Ville comme « prestataire ». Il y a pour l’instant deux postes, rien n’interdit d’en créer des supplémentaires par la suite.

Pauline JUNG indique que ce serait au CCAS de demander directement l’agrément et non pas à la Ville. Ce point a effectivement été évoqué mais avant il faut qu’un réel besoin soit défini. Il faut aussi pouvoir faire un parcours d’intégration. Cela fait partie des points qui seront évoqués en Conseil d’Administration.

Aucune autre remarque n’étant soulevée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Service National et notamment son titre 1 er bis issu de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010, Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2017,28

Considérant que la Ville de Brumath a fixé la jeunesse comme un axe prioritaire et qu’elle s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus d’accompagnement de volontaires en service civique, Considérant qu’une expérience d’engagement volontaire permet aux jeunes de 16 à 25 ans d’exercer leur ci- toyenneté ainsi que l’acquisition de compétences,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement d’agrément auprès de l’Agence de Service Civique et à signer les contrats d’engagement avec les jeunes volontaires.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application.

DIT

que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville de Brumath.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 28 VOIX (dont 1 procuration)

ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)

N° 18

Titre MUTUALISATION DU PERSONNEL - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Service référent Direction des Ressources Humaines

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Afin de permettre à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à la Ville de Brumath d’exercer pleinement et efficacement leurs compétences, il a été convenu par voie de convention de mettre à disposition réciproquement entre les deux collectivités les agents de certains services.

Pour ce faire, des taux de mise à disposition par services ont été définis et sont applicables pour l’ensemble des agents des services concernés, quel que soit leur statut.

Ces taux de mise à disposition peuvent être modifiés par voie d’avenant, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, ou si une disposition législative ou réglementaire le nécessitait.

Considérant l’évolution des taux de mutualisation découlant de l’évolution des missions de certains agents, il y a lieu de réviser ces taux de mutualisation pour l’année 2020, tel que figurant au projet d’avenant annexé au présent rapport.

Discussion :

Catherine MOREL a bien lu les annexes mais cela reste encore très confus pour elle. Elle souhaiterait que lui soient donnés quelques exemples concrets de compensations entre la CAH et la Ville de Brumath qui sont29

croisées notamment sur la Direction de l’Aménagement des Equipements sur l’entretien pour avoir une idée en termes de montant.

Jean-Daniel SCHELL dit que l’annexe 18b est plus parlante que l’annexe 18a. Elle permet d’avoir les taux de mise à disposition. Dans la colonne de gauche c’est la Ville de Brumath qui facture à la CAH et pour la colonne de droite c’est l’inverse ; c’est du personnel de la CAH qui est mis à disposition de la Ville de Brumath. Il y a un certain temps le fonctionnement était de voir agent par agent mais cela devenait très compliqué car on était obligé de calculer si cet agent n’avait pas plus travaillé pour une collectivité que pour l’autre. Quand c’était au niveau de la Communauté de Communes de la Région de Brumath c’était plus facile puisque le visuel était beaucoup plus proche. Avec la CAH on a commencé à travailler sur des tendances, essentiellement sur une mutualisation au niveau des services et non plus agent par agent parce qu’il a été constaté qu’au courant de l’année ces agents pouvaient changer, pouvaient être mutés, certains pouvaient partir, d’autres arriver. Même en étant dans la rigueur la plus absolue d’un point de vue financier, prendre agent par agent c’est se compliquer la tâche. Il a alors été proposé de raisonner par service. Il prend l’exemple de la Police Municipale : les gens ont du mal à comprendre pourquoi la CAH prend en charge 25 % des frais de personnel de ce service. Il explique que la CAH a des obligations à Brumath notamment celle de l’aire d’accueil des gens du voyage ou celle de la déchèterie. Ce sont deux compétences de l’agglomération pour lesquelles la Police Municipale se rend régulièrement pour éviter des problèmes ou de remettre de l’ordre. Pour ce service cela a été relativement facile à faire puisqu’il dispose d’un logiciel de gestion où tout ce que les policiers font est recensé. Leurs missions représentent l’équivalent d’un temps plein sur l’année et comme ils sont quatre policiers, cela revient à 25 %. Il poursuit avec l’exemple du service communication qui est à 5 % parce que le service intervient très peu pour la CAH. Une des deux chargées de communication est intervenue par exemple lors du dernier conseil d’agglomération à Kriegsheim pour prendre des photos et faire l’article pour le compte de la CAH. Ces agents interviennent pour faire des posts sur la page Facebook de l’agglomération, pour faire des articles sur la page internet ou pour son journal. La participation du personnel de la Ville a été évaluée en faveur de l’agglomération à environ 5 %. Chaque année les compteurs sont remis à niveau quand il y a des disparités trop importantes. Sur la question de l’aspect financier, Jean-Daniel SCHELL déclare que comme cela est visible dans le tableau, il y a beaucoup de choses dans la colonne de gauche et beaucoup moins dans la colonne de droite. Dans la colonne de droite, la participation de la Ville au niveau de la mutualisation, c’est-à-dire de ce que la Ville de Brumath verse à la CAH pour du personnel de l’agglomération qu’elle utilise à son profit, s’élève à 160 000,-€ annuel. La colonne de gauche représente une recette de 980 000,- € ce qui fait un delta positif pour la Ville de 800 000,- €. Jean-Daniel SCHELL anticipe une question qui pourrait alors être posée : si cela représente autant pourquoi est- ce que l’agglomération ne fait pas venir son propre personnel ? Il y répond en disant que la CAH ne fait pas venir son propre personnel d’abord pour une question de gestion de personnel et pour une question de locaux. Il est beaucoup plus logique, et cela est un des fondements que l’agglomération a toujours mis en œuvre et que beaucoup de communautés de communes mettent en place, et que la mutualisation permet, d’avoir du personnel qui travaille pour le compte de la collectivité au plus près, sans être obligé par exemple de faire venir un ouvrier depuis Haguenau pour faire un travail à Brumath. A Haguenau, il y a les deux entités qui sont mutualisées à 100 %, elles sont d’une certaine manière absorbée. L’inconvénient qu’il peut y avoir quand il y a des agents de deux collectivités dites différentes qui au même endroit font des travaux identiques est qu’ils n’ont pas forcément les mêmes paies. Jean-Daniel SCHELL donne la parole à M. DELAYE, pour fustiger la mutualisation.

Jean-Michel DELAYE dit qu’il l’a déjà fait et que ce n’est pas la peine de se répéter. Il souhaite connaître les évolutions car les élus ne disposent pas du tableau précédent puisque Jean-Daniel SCHELL a dit qu’il y a des réajustements. Jean-Michel DELAYE souhaite voir quels étaient les postes qui ont conduits à un réajustement, et pour quelles raisons il y a eu ce réajustement.

Jean-Daniel SCHELL indique que les réajustements sont liés ou à une diminution ou à l’augmentation de la quotité en faveur de l’une ou l’autre des collectivités. Il prend l’exemple de la communication : la Ville était à 10 % et en fin de compte, à l’expérience, on voit que, maintenant qu’elles sont deux et comme on raisonne par secteur et par service, 5 % correspond plus à la réalité que 10 %. Dans les modifications il y a le développement économique où il y a clairement une augmentation de la quotité.

Jean-Michel DELAYE demande à quoi cela est dû.30

Jean-Daniel SCHELL répond que cela est dû à une volonté politique de la part de la municipalité qui est d’utiliser plus l’agent en charge du développement économique pour servir ses projets.

Jean-Michel DELAYE demande s’il s’agit bien des 40 %.

Jean-Daniel SCHELL dit qu’avant le pourcentage était moins élevé.

Jean-Michel DELAYE est d’accord mais dit que c’est le taux de mise à disposition d’un agent de Brumath vers la CAH.

Jean-Daniel SCHELL admet avoir fait un raccourci un peu hâtif. Il explique qu’entre-temps cet agent qui était fonctionnaire de la CAH a demandé à intégrer la Ville de Brumath et comme justement les élus souhaitaient augmenter leurs besoins avec lui, l’augmentation de sa quotité a dû se faire à 40 %. Avant la disparité était moindre. Voilà les quelques modifications qui ont eu lieu sinon pour le reste il y en a eu très peu par rapport aux années précédentes. Il n’a pas le détail exact.

Monsieur le Maire dit que dans les petites communes il n’y a pas cette démarche car très souvent elles ont transféré tout leur personnel à la CAH et participent financièrement pour leur secrétaire de mairie ou pour l’ouvrier qui travaille pour elles. Chacun a sa démarche. La Ville voulait garder son équipe le plus possible présente sur le territoire car elle connait le territoire. A un certain moment les élus ont un peu réparti le personnel différemment car ils se sont rendu compte que cela ne répondait pas à leurs attentes. Il faut que le Maire d’une commune comme celle de Brumath ait son équipe à ses côtés pour pouvoir être efficace sur le terrain.

Jean-Michel DELAYE regardera les chiffres de l’an passé mais pour aller dans le sens de ce que vient de dire Monsieur le Maire il est clair que la préoccupation, au-delà du caractère de principe, c’est de s’assurer qu’il n’y a pas année après année un transfert plus important des missions des agents de la Ville de Brumath vers la CAH. Cela conduirait d’un certain point de vue à vider de sa substance le fait que les agents travaillent bien pour la commune de Brumath et non pas pour la CAH. Il était interrogatif sur la question de la Police Municipale car il ne voyait pas à quelles compétences intercommunales les policiers intervenaient. Il entend ce qui est dit sur le transfert de la compétence des gens du voyage vers l’intercommunalité et donc de rester quand même sur une maîtrise par la Ville de Brumath. Il est possible d’avoir des points de vue différents sur ce qu’est la mutualisation et il est clair que ce qui est important c’est que la Ville de Brumath continue à disposer d’un personnel Ville de Brumath qui réponde aux besoins de la Ville et qui soit géré par la Ville de Brumath.

Monsieur le Maire souscrit aux propos de M. DELAYE mais dit que les besoins évoluent et qu’avant d’engager qui que ce soit il est fait appel à des gens qui ont déjà des gens compétents sur les questions qu’on fait venir, on travaille avec eux avant de prendre la décision d’embaucher ou pas. Il y a une contribution qui est demandée par la collectivité qui met à disposition la personne, que ce soit dans un sens ou dans un autre.

Pour aller dans le sens de Jean-Michel DELAYE, Jean-Daniel SCHELL dit que la mutualisation est la meilleure garantie pour que la Ville de Brumath continue à avoir son propre personnel. Pour une collectivité, même sur un territoire réduit comme la CAH, devoir gérer du personnel depuis Haguenau à Bischwiller, Val de Moder ou Brumath c’est rapidement compliqué donc si on peut l’éviter c’est tant mieux.

Monsieur le Maire informe les élus que pour les services techniques, tous les employés qui étaient de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Brumath ont été transférés à la CAH. A un certain moment ils ne se sont plus senti à l’aise car ils n’intervenaient plus sur leur territoire puisqu’ ils étaient appelés à intervenir au sein de la commune qui avait besoin d’eux. Aujourd’hui ils ont tous réintégrés la Ville pour être efficaces sur le terrain. La Ville parvient à gérer cela avec la CAH.

Aucune autre question n’étant posée, Jean-Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.31

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Après en avoir délibéré,

APPROUVE

l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Brumath et la Communauté d’Agglomération de Haguenau, telle qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer cet avenant et à prendre toute décision afférente à son application.

Jean-Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE

POUR : 28 VOIX (dont 1 procuration)

CONTRE : 1 VOIX (J-M DELAYE)

N° 19

Titre DIVERS ET COMMUNICATION

Service référent Direction Générale des Services

Rapporteur Monsieur le Maire

1. Elections sénatoriales :

Monsieur le Maire indique aux élus la présence de la convocation à leur emplacement pour les élections sénato-

riales qui auront lieu le 27 septembre prochain à Strasbourg. Il les informe que les élus sont convoqués à aller

voter, et que s’ils ne s’y présentent pas cela leur coûtera à titre personnel 100, - €. Le déplacement sera organisé

en voiture.

2. Annulation de la Foire aux Oignons et des autres manifestations :

Monsieur le Maire revient sur l’annulation de la Foire aux Oignons en raison des mesures sanitaires et ce malgré

tous les efforts fournis par la Municipalité pour la maintenir tout en évitant tout problème sanitaire. Il évoque la

tenue de réunions ainsi que la rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet. Monsieur le Maire précise que dans ce

contexte, les commerçants brumathois qui font généralement la restauration lors de cet événement ont annoncé

qu’ils n’en assureront pas car ils ne disposent pas de personnel pour ni de la place. Ils ont ajouté que si c’est pour

accueillir que quelques personnes au vu de la distanciation, cela ne leur serait pas rentable. Les élus ont été à

l’écoute des sollicitations des uns et des autres, et la décision de l’annuler a été prise. Il aurait été difficile aux

entrées de la Ville de faire le décompte puisque la Ville aurait été autorisée à accueillir 5 000 personnes. Cela

aurait était possible mais il aurait également fallu rajouter les Brumathois qui habitent au centre-ville. Par ailleurs,32

cette manifestation aurait appelé énormément de monde au vu du nombre peu important de manifestations ac-

tuellement. Dire à ces personnes qu’elles ne peuvent pas rentrer dans l’enceinte de la foire avant 14h ou 15h cela

aurait pu faire naître de l’agressivité. Au vu de tous ces éléments la décision a été prise pour le bien de tous, même

si elle n’était pas facile à prendre. Cependant, il précise que pour garder l’esprit de la Foire aux Oignons, les élus

sont en train de voir avec les vendeurs d’aulx et d’oignons pour qu’une vente puisse avoir lieu dans la Cour du

Château. Ce serait l’unique démarche autorisée sur le site. Monsieur le Maire indique qu’avec l’annulation de la

Foire aux Oignons, sont annulées toutes les animations qui étaient prévues.

Karine DIEMER demande si l’inauguration du stade est maintenue ce même week-end.

Monsieur le Maire répond que l’inauguration du stade est la seule manifestation qui sera maintenue. Le 26 sep-

tembre étaient aussi prévus les 50 ans de jumelage avec la Ville de Dingolfing qui a fait savoir quelle viendrait à

Brumath avec une petite délégation. Monsieur le Maire donne la parole à Anne IZACARD pour compléter ses

propos.

Anne IZACARD déclare qu’en accord avec le Maire de Dingolfing, les élus ont décidé de reporter les festivités de

renouvellement des vœux de jumelage car il y avait toujours le risque potentiel qu’eux ne puissent au dernier

moment pas venir suite au basculement en zone rouge. L’autre risque qu’ils avaient déjà souligné, parce qu’ils

avaient déjà prévenu que leurs intentions étaient de venir avec une délégation réduite, était celui de la continuité

de service dans l’hypothèse où ils seraient bloqués en quatorzaine. Au vu de tous ces éléments et pour éviter

d’organiser une fête qui ne pourrait pas avoir lieu, il a été jugé plus sécure de la reporter au printemps 2021. La

date sera communiquée ultérieurement mais en tout cas autant les élus allemands que français se réjouissent de

pouvoir contribuer à cette fête même si elle est reportée.

Monsieur le Maire remercie Anne IZACARD pour ses explications et ajoute que pour le jumelage, il y aura une

petite délégation du Conseil Municipal de Dingolfing qui se déplacera parce que les élus souhaitent être présents

pour l’inauguration officielle du terrain qui portera le nom de leur ville. Cela était prévu dans le cadre du jumelage.

Cette partie peut difficilement être reportée puisque l’inauguration se fait le samedi 26 septembre. Au départ,

tout leur Conseil Municipal était prévu, puisque beaucoup des élus ne connaissent pas Brumath. Monsieur le Maire

ajoute que la Ville de Dingolging avait également prévu de fêter les 50 ans de jumelage chez eux au mois d’octobre

mais que cela a aussi été annulé au vu des risques sanitaires. Tout ce qui était prévu dans le programme des

festivités avec repas est annulé.

3. Promotion du commerce local :

Anne IZACARD voulait par ailleurs solliciter la contribution des élus pour faire la promotion du commerce local.

Elle les invite à coller le petit sticker qui est à leur place sur leur véhicule afin de, comme le dit la méthode Coué,

marquer les esprits par la répétition itérative du slogan « je consomme local ». Elle estime que c’est un slogan qui

mérite d’être répété parce que le fait de répéter contribue à ce que la chose se fasse. C’est sous l’initiative des élus

et en accord avec les commerçants en leur demandant de participer à cette démarche qu’il a été jugé positif de

soutenir le commerce local surtout après la crise sanitaire vécue qui a montré l’importance de pouvoir compter

sur son entourage proche et commercial notamment. Elle remercie les élus d’y participer.

4. Question orale de Jean-Michel DELAYE :

Jean-Michel DELAYE dit qu’il a envoyé une question la veille et qu’il sait ne pas avoir respecté le délai des 48

heures. Il s’est interrogé car, dans le règlement adopté, il est précisé qu’il faut avoir un accusé de réception mais

il ne sait pas faire un accusé de réception par voie électronique. Il demande aux élus de l’excuser. Ceci dit, comme

il conçoit que la question qui portait sur l’origine des masques peut nécessiter des compléments d’informations et

que les questionnements datent depuis plusieurs semaines, il comprendrait qu’ils n’aient pas eu la possibilité d’ap-

porter une réponse. Les citoyens qui l’ont interpellé peuvent attendre la prochaine séance du Conseil Municipal33

mais s’ils en disposent ce sera mieux pour tout le monde.

Jean-Daniel SCHELL explique que Jean-Michel DELAYE a adressé une question orale sur la qualité des masques

distribués à Brumath lors de la première période de crise. Il la lit : « Or, certains masques délivrés portent une

étiquette d’une entreprise bulgare, l’entreprise ALINYA et on peut d’ailleurs retrouver des masques du même type

sur plusieurs sites de ventes bulgares mais aussi dans une entreprise alsacienne qui en vend sans cacher la prove-

nance européenne et non alsacienne. D’autres masques n’ont pas d’étiquettes mais il y a un endroit dans le

masque où l’étiquette a été découpée. Par ailleurs, les masques en question nous interrogent sur leur fiabilité. Des

concitoyens ont opéré des tests avec un aérosol et il s’avère que les masques délivrés laissent passer une grande

partie de l’air projetée par l’aérosol comparé à des masques artisanaux de norme AFNOR et chirurgicaux. Nous

sommes donc doublement interrogatifs sur la provenance des masques et sur leur fiabilité sanitaire ».

Jean-Daniel SCHELL rappelle que le 20 mai 2020 un courrier a été envoyé à la population pour la raison sui-

vante car il y a eu un groupement de commandes avec le Conseil Départemental et les collectivités territoriales.

Ce groupement de commandes a passé commande auprès du Pôle Textile Alsace. La priorité était très clairement

affichée : faire fabriquer local et faire consommer local. La Municipalité a délivré cette information parce que

toutes les informations obtenues à la fois de la CAH et du Conseil Départemental allaient dans ce sens. Une fois

les masques distribués, la Ville a réceptionné un message du Président du Conseil Départemental annonçant que

« le département avec le soutien de l’Eurométropole a livré 1,2 millions de masques aux communes permettant

de doter chaque Bas-Rhinois d’au moins un masque par habitant dès le 19 mai dernier. […] Je vous confirme que

la commande principale de 3 millions de masques a été passée auprès du Pôle Textile Alsace en notre nom à tous

afin de soutenir la création de cette filière industrielle et que le département a versé à l’entreprise un acompte de

70 % à la commande. Mais comme dans tout projet industriel il y a des étapes à franchir afin de fiabiliser le

processus de production. L’entreprise BARRAL a dû malgré elle revoir à la baisse ses capacités de production et

donc de livraison jusqu’à la fin mai. A ce jour l’entreprise n’a livré que 400 000 masques. Dans ce contexte et en

parfaite coordination avec le Pôle Textile Alsace nous avons décidé de passer une commande complémentaire de

970 000 masques auprès de deux autres fournisseurs : la société CHANTECLAIR basée en Aquitaine avec 240 000

masques et la société SONEST à Eckbolsheim avec une commande de 730 000 masques qui commercialise des

masques fabriqués en Bulgarie. Nous avons de grandes difficultés à recevoir les masques CHANTECLAIR, à peine

90 000 à ce jour. Ceci explique que certains d’entre vous aient pu s’étonner de recevoir deux types de masques

pour les uns confondant les masques BARRAL avec des masques chirurgicaux et pour les autres s’étonnant d’une

fabrication à l’étranger de l’un d’eux. » Jean-Daniel SCHELL déclare qu’effectivement, quand on s’attend à en re-

cevoir du Pôle Textile Alsace on a un peu de mal à comprendre comment cela se fait qu’on en réceptionne des

bulgares. Il poursuit avec le message du Président du Conseil Départemental : « Ces interrogations sont certes

légitimes mais je tiens à rappeler que tous les masques livrés répondent aux normes nationales et européennes

en vigueur, testés et approuvés. […] A l’issue de la livraison de la totalité des 3 millions de masques du Pôle Textile,

le département disposera d’un stock de masques disponibles permettant de répondre à vos demandes complé-

mentaires le cas échéant. » Jean-Daniel SCHELL dit qu’il lui semble que cela est même paru dans la presse puisque

le Conseil Départemental avait fait un communiqué fin mai pour s’excuser par rapport à cette opération, infor-

mant que malheureusement le Pôle Textile Alsace n’était pas assez rapide pour la confection des masques et qu’il

a donc dû faire appel à des masques externes à la région. Pour en revenir à la question de Jean-Michel DELAYE,

on peut dire que ces masques qui ont été distribués, sont statistiquement plus souvent alsaciens que bulgares

mais que pour avoir le nombre de masques dans les délais, le Conseil Départemental a dû faire appel à une société

alsacienne qui n’a pu que lui proposer des masques bulgares avec bien sûr l’agrément CEE et donc les mêmes

normes sanitaires que les normes françaises.

Jean-Michel DELAYE propose à M. SCHELL qu’ils rencontrent le citoyen qui a fait les tests et qu’ils regardent en-

semble la fiabilité des masques car ce citoyen proposait d’exposer les choses.