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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2024 15102024102451)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 137/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
«VENTE DE GAUFRES, CHOCOLAT
CHAUD ET JUS DE FRUITS »
Vendredi 18 octobre 2024
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie
publique,
Vu la demande en date du 30 septembre 2024, par laquelle l’association « LPI» représentée par sa présidente Madame Virginie BISET, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine publie communal en vue de proposer le goûter aux enfants/parents, avec vente de gaufres, chocolats chauds et jus de fruits, le vendredi 18 octobre 2024 à 16h30 devant l’école maternelle + devant l’école élémentaire (place Foch - derrière les jardinières de fleurs). Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l’intérêt général;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - L'association LPI est autorisée à occuper le devant l’école maternelle + le devant l’école élémentaire (place Foch - derrière les jardinières de fleurs), pour la vente de gaufres, chocolats chauds et jus de fruits,
le vendredi 18 octobre 2024 à 16h30.
ARTICLE 2 : - La signalisation règlementaire interdisant la circulation et le stationnement sera marquée par des barrières si besoin.
ARTICLE 3 : - L’association LPI est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 4 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état des lieux propre, un nettoyage
s’imposera, si besoin.
ARTICLE 5 : - La Gendarmerie ainsi que | ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes en Brie et de Guignes-Rabutin. - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP Pour le Maire et par délégation en . = La Directrice des services
- Association LPI - Mme Virginie BISET Administratifs
Date d'affichage :JSH4Olu
Date de notification : J61AOÏQ
Date de désaffichage :
Arrêté n°137/2024 137