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Arrêté - arrete n 58 2025 19052025154551
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 58 2025 19052025154551)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 58/2025
AUTORISANT L'ORGANISATION D’UNE
KERMESSE DE FIN D'ANNÉE DANS LA
COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
Samedi 28 juin 2025
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu l'arrêté en date du 3 février 1997 réglementant la circulation sur la commune de Chaumes-en-Brie,
Vu la demande du 24 avril 2025 formulée par l’association « LPI — Les Parents Indépendants », qui sollicitent l’autorisation d’organiser une kermesse, le samedi 28 juin 2025 de 08h00 à 18h00 dans la cour de l’école maternelle de Chaumes-en-Brie ;
Considérant qu'en raison de cette manifestation, il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et la sécurité publique sur le territoire de la commune;
ARRÊTE
ARTICLE 1: - L'association « LPI — Les Parents Indépendants » est autorisée à organiser une kermesse le samedi 28 juin 2025 de 08h00 à 18h00 dans la cour de l’école maternelle ainsi que devant le Château de Abbaye pour l'installation d’un camion à pizza et un espace restauration. ARTICLE 2 : - L’interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules des services de police et de secours, aux véhicules d’utilité publique.
ARTICLE 3 : - La signalisation règlementaire indiquant le stationnement interdit et réputé gênant aux emplacements marqués par des barrières, seront mis en place par les services techniques de la ville, aux lieux précités à l’article 2, le vendredi 21 juin 2024 à partir de 18h00. ARTICLE 4 : - Les services de gendarmerie et l’ASVP pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2 et 3, et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 6 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en-
Brie
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes Rabutin
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’'ASVP
- Madame la Directrice de l’école maternelle
- Association « LPI — Les Parents Indépendants »
fe CHAC, Fait à 2 1 es-c E
Æ
e 16 mai 2025
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Date d'affichage :
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Arrêté n° 58/2025 58 Page 1/1