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Arrêté - 137 2023 12102023085943
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2023 12102023085943)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 137/2023
TRAVAUX TPF - FOUILLE SUR CHAUSSÉE AVEC
TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS
Chemin des Cantines
Le Maire de Ia Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté de voirie n°30-2023 en date du 29 septembre 2023 autorisant des travaux sur le domaine public,
Vu la demande du 28 septembre 2023 madame DORN Emmanuelle représentant ici la société TPF sise 11, rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY qui sollicite un arrêté de circulation pour la fouille sur chaussée avec terrassement pour raccordement Enedis au chemin des Cantines, du lundi 06 novembre au mercredi 20 décembre 2023, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société TPF est autorisée à réaliser une fouille sur chaussée avec terrassement pour raccordement Enedis au chemin des Cantines, du lundi 06 novembre au mercredi 20 décembre 2023,
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des
travaux, si nécessaire. Un chemin de déviation sera mis en place.
ARTICLE 3 : - La société TPF sera responsables des éventuelles reprises de voirie dues à ses travaux pendant une année, à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société TPF.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société TPF.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 :- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie
- Société TPF Pour le
Maire et Par délégation
La Directrice des Services
Administratifs
Date d'affichage AL NOIRS .
Date de notification : 41/10/43
Date de désaffichage :
Arrêté n°137/2023 137 Page 1/1