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Arrêté - 11 2025 31012025100814
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2025 31012025100814)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 11/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
«VENTE DE CRÊPES » - ECOLES
MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Vendredi 14 février 2025
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Palinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...), Vu la demande en date du 27 janvier 2025, par laquelle Passociation « LPI » représentée par sa présidente Madame Virginie BISET, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine publie communal en vue de proposer une vente de crêpes, le vendredi 14 février 2025 de 15h30 à 18h00 devant l’école maternelle + devant l’école élémentaire. Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l’intérêt général;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - L’association LPI est autorisée à occuper le devant de l’école maternelle + le devant de l’école élémentaire en vue d’une vente de crêpes, le vendredi 14 février 2025 de 15h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : - La signalisation règlementaire interdisant la circulation et le stationnement sera marquée par des barrières si besoin.
ARTICLE 3 : - L’association LPI est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 4 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état des lieux propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 5 : - La Gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes en Brie et de Guignes-Rabutin. - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Association LPI —- Mme Virginie BISET
Fait à Chaumes-en-Brie, le 28 janvier 2025
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Date de désaffichage : Ft les SerViès T chniques
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