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Procès Verbal - PV du CM du 07.03.2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
U
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
7 mars
2024
à 18h30
Conseillers
municipaux
présents
: Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD,
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Christophe
DISSES,
Delphine
LAVIGNE,
Johana
BOULIONG,
Valérie
CLAIN,
Christine
FAVIER,
Sébastien
PUGET,
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
: Aurélie
CHARDARD
(procuration
à Sébastien
PUGET)
Absents
: néant
Date
de
la convocation
: le
1°
mars
2024
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Johana
BOULIONG
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
février
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
1°
février
2024.
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
: Procès-verbal
1 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
C]
De-.Courtes
PROCES-VERBAL
®, Délibérations
:
1. Fixation
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d'un
distributeur
automatique,
2. Lancement
d'un
appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
pour
l'installation
d'un
distributeur
automatique
de
légumes
sur
le domaine
public,
3. Marché
hebdomadaire
- mise
à jour
des
tarifs.
4. DIA
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
: Procès-verbal
2 Commune
de
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® 1-
Fixation
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’un
distributeur
automatique
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
d'une
demande
d'implantation
sur
le domaine
public
d'un
distributeur
de
légumes.
ll rappelle
à l'assemblée
que
selon
le principe
fixé
par
le premier
alinéa
de
l'article
L.2125-1
du
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
(CG3P),
« toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L.1
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
).
I propose
à l'assemblée
de
fixer
le tarif
du
forfait
électrique
ainsi
que
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
ce
type
de
distributeur
comme
suit
:
Catégories
Périodicité/Baseldecaleuln,
LCTILE
| |
Emplacement
distributeur
automatique
L'année
200
€
Forfait
électrique
pour
installation
d'un
distributeur
automatique
L'année
650
€
Le montant
du
forfait
électrique
étant
calculé
sur
une
base
de
consommation
d'environ
5Kwh/
jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 12
voix
pour
et
2 voix
contre
:
e
APPROUVE
les
montants
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
proposés
ci-dessus,
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'appliquer
ces
montants
à compter
du
1er
avril
2024.
2-
Lancement
d'un
appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
pour
l'installation
d'un
distributeur
automatique
de
légumes
sur
le domaine
public
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a été
sollicitée
par
un
agriculteur
de
la commune
pour
l'implantation
d'un
distributeur
automatique
de
légumes
sur
le domaine
public.
Il ajoute
que
ce
titre
d'occupation
étant
délivré
en
vue
d'une
exploitation
économique
suite
à une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la commune
est
tenue
de
procéder
à une
publicité
préalable
à la
délivrance
de
cette
autorisation,
afin
de
s'assurer
de
l'absence
de
tout
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente
{article
L 2122-1-4
du
CGSP).
Il convient
donc
de
lancer
Un
appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
"
APPROUVE
le principe
d'installation
sur
le domaine
public
d'un
distributeur
de
légumes,
"
AUTORISE
M.
le Maire
à lancer
un
AMI
et
à procéder
à la
sélection
du
candidat
à l'issue
de
la consultation,
"
AUTORISE
M.
le Maïre
à signer,
à l'issue
de
cette
consultation,
toute
convention
du
domaine
public
avec
le soumissionnaire
retenu.
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
: Procès-verbal
3 Commune
de
Saint
-Trivier.
De.Courtes U
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
PROCES-VERBAL
3-
Marché
hebdomadaire
— Mise
à jour
des
tarifs
M.
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
revoir
les
tarifs
du
marché
hebdomadaire,
qui
n'ont
pas
été
mis
à jour
depuis
2017.
I propose
de
modifier
la tarification
comme
suit
:
ete
1e
ete}
ntit
Etalage
forain
{minimum
de
perception
des
droits
de
8ml)
Tarif
trimestriel
(trimestre
civil)
minimum
de
lé
Fine
perception
des
droits
de
8ml
Le
ml
supplémentaire
0,50
€ /
mi
/ trimestre
Tarif
branchement
électrique
10
€ /
trimestre
Forains
non‘abonnési(occasionnels)
4€
/ marché
Le
ml
supplémentaire
0,50
€ /
ml
/ marché
Camion
exposition
+ 3,5T
60
€ /
marché
Branchement
électrique
1,50
€ /
marché
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
"
VALIDE
les
nouveaux
tarifs
de
droits
de
place
du
marché
hebdomadaire
à compter
dau
1er
avril
2024,
"
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
modifier
son
arrêté
portant
règlementation
du
marché
selon
les
nouveaux
tarifs
arrêtés.
4
Conformément
à l'article
L.2122-23,
M.
le Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
concernant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
C 308
Route
de
Curciat
Pas
de
préemption
D 896
L’Etang
Pas
de
préemption
C 1218
\
:
;
C1221
Place
du
collège
Pas
de
préemption
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
: Procès-verbal
4 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
De.Courtes
PROCES-VERBAL
®
Questions
diverses
:
- Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le rapport
d'activité
de
l'aire
de
Camping-Car
Park
pour
l'année
2028
:
o
943
nuits
ont
été
enregistrées
en
2023
pour
un
chiffre
d'affaires
de
10
124
€
o
Le
taux
de
fréquentation
est
de
28,7
%
o
La
durée
moyenne
de
séjour
est
de
1,1
jour
o
Les
clients
ont
donné
une
note
de
4,5/5,
Les
points
positifs
qui
reviennent
sont
:
“"
En
plein
centre
du
village,
“”
Emplacements
bien
délimités,
"
Aire
très
propre.
La
séance
est
levée
à 19h15
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Yves
BERNARD
Johana
BOULIONG
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024
: Procès-verbal
5