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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B172
Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B172)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B172
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à
Paralysés de France des Bouches-du-Rhône"
l'Association des
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Aïr - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint. totnmunauté du
PAYS D'AIX
DGA Direction Général des Services
Direction De La Communication
04 05 DIRCOM
Rapporteur : Monsieur Georges Cristiani
Objet: Promotion du Territoire - Attribution d'une subvention à
"l'Association des Paralysés de France des Bouches-du-Rhône"
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
j !l s'agit d'une demande de subvention pour la réalisation d’un outil de
sensibilisation au handicap, et la mise en place d’une campagne de
communication idoïne sur le territoire de la CPA.
Le coût global de l'opération s’élève à 104 000 €.
La CPA est sollicitée pour participer à hauteur de 15 000 €. (144% du budget
de l’action)
Exposé des motifs :
L'association des Paralysés de France des Bouches du Rhône intervient
depuis des années auprès des personnes en situation de handicap et de leurs
familles, pour défendre leurs droits et favoriser leur accès à la citoyenneté. A
ce titre, elle développe des actions de communication, d’information et de
sensibilisation auprès du grand public, des lycéens et collégiens, afin de
changer le regard porté sur le handicap.
04.05. DIRCOM. 19052011 -1- Objectif de cette opération :
Le projet se compose de trois actions :
- la réalisation d’une BD et d’une exposition d'affiches mettant en avant 2
enfants faisant la connaissance d’une personne handicapée, et qui va
leur faire prendre conscience des difficultés qu’elle rencontre, en
matière d'accessibilité et d'accès à la vie sociale et professionnelle.
-_ Sensibiliser les collégiens, Iycéens, la population et les entreprises aux
problèmes du handicap
- Encourager et favoriser l’action des collectivités et entreprises
(accessibilité et accès à l'emploi).
L'association souhaite par la suite mettre ces outils pédagogiques à la
disposition des lycées, collèges, des villes et des entreprises pour les 5
années à venir.
Tableau de demande de subvention
N° GU Manifestation Date Association Domaine Subvention
d'activité N-1
2011-00481 | 1 semestre 2011 : Association des| Action sociale | 0
réalisation Paralysés de
2ème semestre 2011 : France des
interventions sur sites Bouches du
Rhône
Budget global de la | Subvention Subvention Convention
manifestation sollicitée proposée par la d'objectifs :
commission Oui/Non
thématique
104 000 € 15 000€ 15 000€ Non
Pour information, le Conseil Régional PACA est sollicité à hauteur de 40 000€
et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône à hauteur de 30 000€.
Il convient de noter que ce dossier a été présenté en Commission Promotion
du Territoire et Communication Institutionnelle qui s’est prononcée
favorablement le 29 mars 2011.
04 05DIRCOM_19052011 Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau.
VU l'avis favorable de la Commission Promotion du Territoire et
Communication Institutionnelle du 29 mars 2011.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER l'attribution de cette subvention de 15 000 € à
l'association des Paralysés de France des Bouches-du-Rhône
> DIRE que la somme versée sera prise sur la ligne 6574 qui présente les
disponibilités nécessaires
> AUTORISER Madame le Président à signer tous les documents
afférents à l'exécution de la présente délibération.
04_05_DIRCOM_ 19052011 — 3 n 2011_B172
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'"Association des
Paralysés de France des Bouches-du-Rhône"
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de là ex du Pays d'Aix
Maryse] is SA
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le 256 MAI 20