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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B239 Document publié le Vendredi 10 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B239)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B239

OBJET : Promotion du territoire - Attribution de subventions aux associations -

Subvention à l'Association WHOMEN

Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle

des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la

Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL

Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,

vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,

Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues

- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -

CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-

Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALEESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -

GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence

- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -

JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,

vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-

président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,

Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du

Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-

en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -

SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-

président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIFEILLE

Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -

BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE

Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre

du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PEERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,

Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACTI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne

pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à GALLESE Alexandre

Excusé(ejs :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes

Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -

GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance

Monsieur Georges CRISTIANT donne lecture du rapport ci-joint.PAYS D'AIX 04_01 Secrétariat Général Direction de la Communication et de l'Information

Rapporteur : Monsieur Georges CRISTIANI

Objet: Attribution de subventions aux associations - Subvention à

l'Association WHOMEN

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport a pour objet l'attribution d’une subvention de 10 000,00 € à

l'Association WHOMEN.

Exposé des motifs :

L'Association Whomen est une association de type loi 1901 qui a pour

vocation d'encourager le questionnement et de fédérer des chefs

d'entreprises, des acteurs économiques, sociaux et institutionnels ainsi que

des artistes autour de thématiques portant sur l'enjeu de la mixité Homme

Femme, et de la diversité, source de performance en entreprise.

L'association sollicite la CPA dans le cadre de l’organisation du forum

« Whomen 2011 sur la mixité source de performance » qui se déroulera le

9 juin 2011 aux Jardins d’Albertas à Bouc Bel Air.

Cette journée évènement articulé autour du sujet « Le leadership au féminin »

permettra à plusieurs entreprises de se réunir (ateliers workshops,

conférences débats, spectacles, expositions...) pour partager des travaux sur la

base de valeurs communes, capitaliser sur leurs expériences et identifier des

pistes de progrès.se Subvention B udget Subvention | Subvention Part N°GU Association accordée en prévisionnel demandée roposée CPA/Action 2010 de l’action 2011 emande Prop

2011_263 WHOMEN = 84 600,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 12,00 %

A titre de rappel, pour toute subvention inférieure ou égale à 10 000 euros le

versement sera effectué pour sa totalité après délibération du Bureau

Communautaire et notification de la décision d'octroi de la subvention.

Les pièces justificatives de dépenses seront remises au service gestionnaire au

plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence

financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n°2005-B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005

relative aux modalités de paiement des subventions aux associations,

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant un partie des attributions du Conseil au Bureau,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mars 2011,

VU la demande de l'association,

Je vous demande donc mes chers collègues de bien vouloir :

> ATTRIBUER une subvention de 10 000,00 € à l’Association Whomen

pour l’organisation de son forum « Whomen 2011 »;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous

les documents afférents à l'exécution de la présente délibération ;

> DIRE que la dépense sera imputée en section de fonctionnement sur la

nature 6574 qui présente les disponibilités nécessaires.

-2-Dossier n°263

Passage en

Commission

Passage en Bureau Passage en conseil

30/03/2011

Président Anne-Laure DUFAU

Siège C/O CADII — Terrasse de l’oliveraie — 126, cours Gambetta

13611 Aix-en-Provence

Objet statutaire L'association a pour vocation d’encourager le questionnement et de fédérer

des chefs d’entreprises, des acteurs économiques, sociaux et institutionnels

ainsi que des artistes autour de thématiques portant sur l’enjeu de la mixité

Homme Femme, et de la diversité, source de performance en entreprises.

Objet de la demande Organisation du forum « Whomen 2011 »

Autre partenaires - _ Conseil Général

= Conseil Régional Sollicitations - Commune d’Aïx-en-Provence

Observations Association créée en décembre 2010

Nombre d’adhérents : 9

Montant de la cotisation : 50 €

10 000,00 €

84 600,00 €

12,00 %

BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION OU MANIFESTATION 2011 Remplie hu exemplaire pour shagque action ou manifestation prévue dans l'année Fs pus indiquer Los sentiracs d'otren

Me ES 5. | PRODUITS Charges spécfiques à l'action Hétonces moner TT Achats Veste ET - Prestations de saivices FRS Cote, | Auires produits Li SCO Maderes ef fourmienres HO SO0 | Cotisations Services exténiours Locations

Énireten Subyentans demandées : ASAITANCES tt (& détailler) + ae ut aa 8 08e Région {3} Âo ct gas ER sang

Commune {si A Sec

Autres Services entérleurs Comannnanté ét Page aie As ou Honoraires Organismes sooinux (à détailler}

Fi REDE Éonds buepiens 7 Dénlacements, missions CNASEA (emplois aidée Autres recees atténduss x à“détatler)

SR nee

ires bruts

| Charges sociales

| res o ersonnel

Autr ÉTR PAS

Î TOTAL CHARGES ; L'AU CE I FOTAE FRODUNS : | YO QC |

Emplois des contributions sn nature Contributions volantalres en nature Secours en nature ÉTÉNOE | Mise. à disposition {biens & prestation) restations en nature

['Érsonniel bénévole Dons en nature2011_B239

OBJET: Promotion du territoire - Attribution de subventions aux associations -

Subvention à l'Association WHOMEN

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au

Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité

le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Acte rendu exécutoire par transmission

En Sous-préfecture d'Aix-en-Provence

Le 2 3 JUIN 201