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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm300321)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Page 1 sur 11
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal en date du 30 mars 2021
Séance n° 2021_03
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye s’est réuni le 30 mars deux mil vingt et un, à vingt heures, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Convention Vinci Autoroutes
Avis sur la modification d’aménagement des carrières Grelier
Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes de Blaye au Syndicat mixte pour
l’Aménagement des Digues de la Gironde (SYMADIG)
Cession de parcelles de terrains à la Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
Cession d’un véhicule Renault Mascott Benne
Subvention à l’association USNG Omnisports
Décision Modificative n°1 (DM n°1)
Règlement du Personnel
Choix du prestataire marché de voirie 2021
Présents : (16) Mme Murielle PICQ (Maire), M. Daniel DEBET (1er adjoint), Mme Stéphanie BAUDE (2ème Adjointe), M. Bruno LESCENE (3ème adjoint), Mme Géraldine VIRUMBRALES (4ème adjointe), M. Bernard GRIMEE (5ème adjoint), Mmes Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Eric GOUDONNET, Alexandre SERAN, Francis VITRAS.
Absents excusés : (3) Mmes Cécile BERGOS, Emilie GLEMET, M. Emmanuel MOULIN.
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Le compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2021, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus présents après la modification demandée par Mme BEAU relative à son désaccord concernant le montant de la subvention alloué à l’association PHENIX.
Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122- du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal N° 20202605-04 en date du
26 mai 2020
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de
cette délégation
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Page 2 sur 11
Numéro
de
décision
Date Objet
ARRETES
2021-235 08/03/2021 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux de terrassement « rue des Écoles ».
2021-236 25/02/2021 Arrêté règlementant une occupation du domaine public pour des travaux de changement de pierres sur bas de
façade.
2021-237 25/02/2021 Arrêté d’un permis de construire 033 382 20 J0030 autorisant la fermeture d’une terrasse couverte pour
aménagement d’une suite parentale.
2021-238 02/03/2021 Arrêté d’une déclaration préalable 033 382 21 J0006 autorisant une serre de jardin.
2021-239 02/03/2021 Arrêté d’un permis de construire 033 382 21 0032/M01 autorisant une construction individuelle « Modifications
extérieures diverses et augmentation de la surface de
plancher » et suppression du garage.
2021-240 11/03/2021 Arrêté règlementant la circulation sur RD 132 en agglomération « ANNULÉ »
2021-241 24/02/2021 Arrêté portant l’établissement des lignes directives de gestion.
2021-242 15/03/2021 Arrêté portant nomination d’un régisseur et de trois régisseurs suppléants de recettes des droits de places.
2021-243 16/03/2021 Arrêté d’une déclaration préalable 033 382 21 J0007 autorisant l’installation de 20 panneaux photovoltaïques.
DECISIONS
09/03/2021 Signature d’un devis de la société NRELEC pour la pose de prises
courant et réseau à la mairie ainsi que la pose d’un radiateur à
l’école élémentaire (622,10€)
16/03/2021 Signature d’un devis de la société ACCORD incendie pour la
remise en état de l’exutoire de désenfumage de la salle Vox
(576,00€)
16/03/2021 Signature d’un devis de la société UGAP pour la fourniture de
deux urnes électorales (448,80€)
19/03/2021 Signature d’un devis de la Librairie Jaufre Rudel pour la fourniture
de livres bibliothèque (263,27€)
23/03/2021 Signature d’un devis de la société BURO PARTNER pour la
fourniture de deux défibrillateurs (4 339,20€)
23/03/2021 Signature d’un devis de la société CVSI pour la fourniture de 8
écrans de protection en plexiglass (423,36€)
23/03/2021 Signature d’un devis de la société SIGNA pour la fourniture de 77
plaques d’allées cimetière (1 904,40€) Page 3 sur 11
26/03/2021 Signature d’un devis de la société WURTH pour la fourniture de
vêtements de travail pour les services techniques (126,30€)
26/03/2021 Signature d’un devis de la société VEDITEX pour la fourniture de
vêtements de travail pour les services techniques (964,75€)
29/03/2021 Signature d’un devis de la société SERI pour le marquage au sol
(5 021,53€)
Délibération n° 20213003-01– APPROBATION D’UNE CONVENTION DE REMISE DES VOIRIES RETABLIES
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2014-774 du 07 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières
concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies,
Vu le Décret n°2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à
répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des
voies et modifiant le Code Général de la Propriété des personnes Publiques
Vu le projet de convention de remise des voiries rétablies soumis par la Société Vinci Autoroutes à la
Commune,
Considérant que ce projet concerne le CR du Moulin de Bertaud,
Considérant que ce projet de convention de régularisation ne met aucune charge nouvelle au compte
de la Commune
Considérant que la signature de cette convention de régularisation n’aura aucun impact négatif sur les
finances communales,
Considérant que la convention de régularisation ne met à la charge de la Commune aucun travaux, ni
aucun entretien ultérieur qui ne serait déjà à la charge de la Commune,
Considérant que cette convention de régularisation permettra d’assurer un cadre juridique entre la
société Vinci Autoroutes et la Commune de St Christoly de Blaye quant à la voirie concernée,
Vu l’avis de la commission voirie réunie le 23 mars 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de convention de régularisation de remise des voiries rétablies ci annexé soumis par
la société Vinci Autoroutes ;
- autorise Mme Le Maire à signer ladite convention de régularisation.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20213003-02 – Avis sur le réaménagement de la carrière « Terrier Pointu »
Mme Le Maire fait part d’un courrier de la SARL Grelier et Fils relatif à une demande d’avis communal
concernant un plan de réaménagement de la carrière « Terrier Pointu ». Ce réaménagement consiste à
modifier la remise en état et plus précisément la taille du plan d’eau (extension d’un ha vers le nord) et
mise à jour de l’emplacement de la piste d’accès au site. Page 4 sur 11
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sera
destinataire du dossier de modification des conditions d’exploitation, sous la forme d’un porté à
connaissance, pour la carrière située au lieu-dit « Terrier Pointu » et devra émettre un avis.
Considérant que le principe de remise en état du site étant modifié, le dossier déposé à la DREAL doit
présenter l’avis du Maire.
Vu l’avis de la commission finances, personnel, voirie, urbanisme, bâtiments du 23 mars 2021,
Madame Le Maire propose, d’émettre un avis favorable au plan de réaménagement de la carrière
« Terrier Pointu ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye
Décide d’émettre un avis favorable au plan de réaménagent de la carrière « Terrier Pointu »
exploitée par la société Grelier et Fils.
Dit que cet avis sera joint au dossier de modification des conditions d’exploitation de la
carrière « Terrier Pointu » déposé auprès de la DREAL.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20213003-03– AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE (SYMADIG).
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2014-58 dite loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles (MAPTAM), du 27 janvier 2014 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi
NOTRe) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et suivants, L.5212-2
et suivants, L.5214-27 et L.5711-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant modification statutaire de la Communauté de
Communes de Blaye ;
Vu les délibérations des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes de l’Estuaire, en
date du 28 septembre 2020, de la Communauté de Communes de Blaye, en date du 30 septembre
2020, de la Communauté de Communes de Haute Saintonge, en date du 12 octobre 2020 et de la
Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique, en date du 25 septembre 2020 approuvant le
principe de création d’un syndicat mixte dont l’objet unique serait de déclarer et de gérer le(s)
système(s) d’endiguement de la rive droite de l’Estuaire de la Gironde ;
Vu la délibération CC-201221-J2 du 21 décembre 2020 du Conseil Communautaire de la CARA
approuvant la création du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde et les statuts
correspondants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge
du 15 décembre 2020 approuvant la création du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la
Gironde et les statuts correspondants ;
Vu le courrier du Préfet de Charente-Maritime en date du 3 février 2021, sollicitant l’avis des quatre EPCI
concernés, sur le projet de périmètre du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde
(SYMADIG), et sur les statuts ;
Considérant que le projet de périmètre du syndicat comprend la Communauté d’Agglomération de
Royan Atlantique, la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, la Communauté de Communes Page 5 sur 11
de l’Estuaire et la Communauté de Communes de Blaye, sur le périmètre des communes où se situent les
systèmes d’endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde et leurs zones protégées ;
Considérant que l’objectif sera de déclarer et de gérer le(s) système(s) d’endiguement en rive droite de
l’estuaire de la Gironde et d’exercer en lieu et place de ses membres, la compétence « Prévention des
inondations » sur le périmètre concerné ;
Considérant l’arrêté inter-préfectoral du 3 février 2021 relatif au projet de périmètre du syndicat mixte
pour l’aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) ainsi que les statuts correspondants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye du 24 février
2021 émettant un avis favorable au projet de périmètre du syndicat mixte pour l’aménagement des
digues de la Gironde (SYMADIG) ainsi que sur les statuts correspondants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable sur l’adhésion de la Communauté de Communes de Blaye au syndicat mixte
pour l’aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) ainsi que sur les statuts correspondants, joints
à l’arrêté inter-préfectoral du 3 février 2021.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20213003-04– VENTE D’UN TERRAIN A LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) Discussion : Mme Le Maire précise que la MAM accueille actuellement 12 enfants et qu’à la rentrée de septembre 2021 ce chiffre montera à 16. C’est un service important pour la population ajoute Mme Le Maire en cela rejointe par Mme CHAMBOUNAUD qui peut être complémentaire du projet de micro-crèche porté par un particulier.
Madame Le Maire rappelle que la commune de St Christoly de Blaye est propriétaire de parcelles
communales situées derrière l’école élémentaire.
A ce jour et vu la demande de la Maison d’Assistantes Maternelles d’acquérir une partie de ces
parcelles et considérant que ces dernières ne représentent pas un enjeu majeur pour la commune de
Saint Christoly de Blaye,
Considérant que ces parcelles se situent sur le domaine privé de la commune,
Conformément à l’article L.2241-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’avis de
France domaine est requis pour la cession des terrains communaux. Ainsi la vente des terrains
communaux pourra être passée uniquement après consultation de France domaine. Il est rappelé que
l’avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de l’autorité compétente
de l’état. En l’espèce France Domaine sera sollicité dans les meilleurs délais.
Vu l’avis de la commission finances réunie le 23 mars 2021 ;
Mme Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la vente de parties de ces parcelles d’une
contenance comprise entre 400 et 600m² maximum à la Maison d’Assistantes Maternelles au prix de 35€
le m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte la vente de parties de parcelles d’une contenance totale comprise entre 400 et 600m²
maximum à la Maison d’Assistantes Maternelles au prix de 35€ le m² sous réserve de l’avis de France
Domaine.
- dit que les frais afférents aux bornages nécessaires à la conclusion de cette affaire seront à la charge
de la Maison des Assistantes Maternelles ;
- dit que la surface et le positionnement restent à déterminer ;
- autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession. Page 6 sur 11
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20213003-05– CESSION DU CAMION BENNE
Discussion : M. DEBET informe le Conseil Municipal que le camion benne commandé en remplacement de l’actuel sera livré semaine 20.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général Général de la Propriété et des Personnes Publiques et notamment son article L.2211-
1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 relatif à la vente de
véhicules communaux ;
Considérant l’acquisition d’un nouveau véhicule benne par la collectivité ;
Considérant que le véhicule Renault Mascott Benne n’a plus d’utilité dans le parc automobile de la
commune de St Christoly de Blaye ;
Considérant l’offre d’acquisition formulée par la Société ARPOULET située 813 route de Bordeaux, 47 200
Marmande, à hauteur de 1 500€.
Considérant que certains agents communaux sont potentiellement intéressés par l’acquisition de ce
véhicule ;
Mme Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la vente de ce véhicule immatriculé 9791 SX
33 (date de 1ère mise en circulation : 28/02/2001) d’un kilométrage de 195 442 km, au prix de 1500,00€
net.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte la vente du bien communal pour un montant de 1 500,00€ ;
- autorise Mme Le Maire à procéder à la cession du véhicule Renault Mascott Benne immatriculé 9791 SX
33 (date de 1ère mise en circulation : 28/02/2001) d’un kilométrage de195 442 km, au prix de 1 500,00€
net ;
- autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la cession de ce véhicule ;
- dit que la recette sera inscrite au budget communal ;
- dit que ce bien sera sorti de l’inventaire ;
- dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1à R.421-5 du code de justice administrative,
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20213003-06– Subvention USNG Omnisports
Vu l’avis de la commission finances, personnel, voirie, urbanisme, bâtiments du 23 mars 2021,
Madame Le Maire propose, après réception d’un courrier de demande de subvention 2021 de
l’Association USNG Omnisports l’octroi d’une subvention de 60€ considérant l’adhésion à cette
association de 4 jeunes St Christolyens. Page 7 sur 11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye
Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 60.00 euros à l’USNG Omnisports
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal.
Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n°20213003-07– Budget Communal – Décision Modificative Budgétaire n°1/2021
Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer une décision modificative budgétaire relative aux écritures concernant les dépenses relatives aux travaux d’office pour la ruine de Cottraud.
Le Maire fait donc part à ses collègues des propositions transcrites dans le tableau suivant :
Désignation Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 3 600,00 €
D 454101 : Travaux exécutés d’office pour le compte de tiers 3 600,00 €
R 454201 : Travaux exécutés d’office pour le compte de tiers 3 600,00 €
R 10222 : FCTVA - 3 600,00 €
TOTAL 3 600,00 € 3 600,00 €
FONCTIONNEMENT
D 673 : Titre annulés sur exercices antérieurs - 3 600,00 €
D 023 : Virement à la section d’investissement 3 600,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye, décide :
De voter la Décision Modificative Budgétaire ainsi transcrite.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20213003-08– REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Considérant la nécessité, pour la Collectivité, de se doter d’une charte commune s’appliquant à
l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions
relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux,
Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen du Comité Technique a pour
ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter
l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en Page 8 sur 11
matière d’organisation du travail, d’hygiène et de sécurité, de règles de vie dans la Collectivité, de
gestion du personnel, de discipline, de mise en oeuvre du règlement,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 mars 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération ;
- dit que ce règlement sera communiqué à tout agent employé par la Commune de St Christoly de
Blaye.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20213003-09– Marché de voirie 2021 (choix du prestataire). Discussion : M. DEBET souligne que l’option relative à la pose de coussins berlinois sera réalisée hors marché de voirie par l’entreprise SERI.
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé pour 2021 d’entreprendre des travaux de voirie et de revêtement.
Le financement de ces opérations a été prévu au budget primitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 05 mars 2021 publié au Journal Haute Gironde,
Vu les offres déposées par les sociétés COLAS et MALET,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 23 mars 2021 pour le choix du prestataire et décidant de retenir l’offre de la tranche ferme ainsi que les options 1 et 2, en fonction des critères de valeur technique et du prix des prestations, conformément à l’article 11 du règlement de consultation, à savoir :
Société : COLAS
Adresse : 26 cours Bacalan 33 390 BLAYE
Montant : 138 848,59€ HT soit 166 189,30€ TTC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Autorise Madame Le Maire à signer le marché avec la société ci-dessus dénommée.
Dit que le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 21, article 2151.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
INFORMATIONS DIVERSES
Mutation de Christophe JACQUES au 01/04/2021. Il sera dans un premier temps
remplacé par Laure DOMINGUEZ mise à disposition par le service de remplacement
du Centre de gestion de la Gironde jusqu’au 31/05/2021. Au 1er juin 2021, Mme Cécile Page 9 sur 11
MOINDRON intègrera la collectivité par voie de mutation en tant que Secrétaire
Générale. Madame La Maire remercie chaleureusement Christophe JACQUES pour
l’ensemble de son travail et son investissement pour la collectivité.
Mme Le Maire apporte une réponse à la question posée par M. MOULIN relative aux
frais de raccordement du projet de panneaux photovoltaïques. Les frais seront
entièrement pris en charge par le porteur de projet et la collectivité n’aura aucun
financement à prévoir.
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le professeur de YOGA propose aux
élus une marche gratuite de découverte.
M. DEBET indique que la pose de 54 poteaux dans le cadre du déploiement de la fibre
optique débutera le 19/04/2021.
M. LESCENE fait de nouveau remarquer que les utilisateurs du boulodrome ne
respectent pas le port du masque. Mme Le maire rappelle qu’une rencontre a déjà
eu lieu afin de rappeler les règles à tenir en présence du président et Vice-Président
du club de pétanque. Cette rencontre a été suivie d’une transmission par mail d’une
note rappelant les mesures relatives à la situation de crise sanitaire, d’une remise en
main propre sur site et d’un affichage du protocole à respecter. En conséquence, le
policier municipal sera chargé d’aller faire une constatation dès le mercredi 31/03 et
dans le cas avéré, un arrêté de fermeture du boulodrome sera pris dans les plus brefs
délais.
Mme CHAMBOUNAUD fait également part d’un relâchement du port du masque sur
le marché et devant la boulangerie. Mme Le Maire propose de prendre un arrêté
d’extension du périmètre afin que la boulangerie et la fleuriste intègrent le périmètre
imposant le port du masque obligatoire le dimanche matin.
La séance est levée à 20h50
Signatures des Elus Membres du Conseil Municipal
Séance 2021_03 du 30 mars 2021
NOM Prénom et Qualité Signature
Mme PICQ Murielle, Maire
M. DEBET Daniel, Premier Adjoint
Mme BAUDE Stéphanie, Second Adjoint Page 10 sur 11
M. LESCENE Bruno, Troisième Adjoint
Mme VIRUMBRALES Géraldine, Quatrième Adjoint
M. GRIMEE Bernard, Cinquième Adjoint
Mme BABIAN Carole, Conseillère Municipale
Mme BEAU Kati, Conseillère Municipale
Mme BERGOS Cécile, Conseillère Municipale Absente
M. BERLINGER Thomas, Conseiller Municipale
M. BERNY François, Conseiller Municipal
Mme CHAMBOUNAUD Valérie, Conseillère Municipale
Mme GLEMET Emilie, Conseillère Municipale Excusée
M. GOUDONNET Eric, Conseiller Municipal
M. MOULIN Emmanuel, Conseiller Municipal Absent Page 11 sur 11
Mme QUEYLAT Elsa, Conseillère Municipale
Mme ROGNARD Michelle, Conseillère Municipale
M. SERAN Alexandre, Conseiller Municipal
M. VITRAS Francis, Conseiller Municipal