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Procès Verbal - crcm160622 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm160622)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Justice et droit, Page 1 sur 13

Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 16 juin 2022

Séance n° 2022_04

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le 16 juin deux mille vingt-deux, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 10 juin 2022, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1. Modification de la composition du jury des maisons fleuries.

2. Modification de la composition de la commission extra-municipale programmation culturelle et

animations.

3. FDAEC 2022.

4. Fixation du tarif des jetons de la borne de l’aire de camping-cars.

5. Mise à jour du tableau des emplois.

6. Délégation au Maire - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents ou non

permanents.

7. Actualisation du règlement du cimetière.

8. Modification des tarifs du cimetière et fixation des tarifs des caveaux et des concessions en reprise.

9. Programmation saison culturelle 2022 /2023 au Vox.

10. Projet photovoltaïque Les Trias.

11. Projet de parc de loisirs des Teuraux.

INFORMATIONS DIVERSES

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1er adjoint), Bruno LESCENE (2ème adjoint), Géraldine

VIRUMBRALES (3ème adjoint), Bernard GRIMÉE (4ème adjoint) (Absent pour le point n°11 inscrit à l’ordre du jour),

Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET (Arrivée à 20h35 au point n°8 inscrit à l’ordre du jour), Carole

BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Dominique THIBOT, Christian

ORGÉ.

Absents excusés : François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES ; Éric GOUDONNET procuration à Daniel

DEBET ; Cécile BERGOS ; Valérie CHAMBOUNAUD.

Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2022, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus présents ou représentés. Page 2 sur 13

Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04 en date du

26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Date Objet

ARRÊTÉS

15 avril 2022 − Arrêté n° 2022 – 71 portant délégation de fonction à une conseillère municipale.

75

19 avril 2022 − Arrêté n° 2022 – 72 portant autorisation d’occupation du domaine public pour le remplacement des poteaux France Telecom.

76

19 avril 2022 − Arrêté n° 2022 – P58 portant radiation des cadres pour mise à la retraite d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL, Monsieur ARNAUD

Bernard, Adjoint technique.

20 avril 2022 − Arrêté n° 2022 – 73 portant opposition à la construction d'un hangar agricole.

77 à 79

20 avril 2022 − Arrêté n° 2022 – 74 portant autorisation à la construction d’une maison individuelle.

80

20 avril 2022 − Arrêté n° 2022 – 75 portant autorisation au détachement de 3 lots. 81 à 82

25 avril 2022 − Arrêté n° 2022 – 76 portant délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L 211-12 du code rural.

83

25 avril 2022 − Arrêté n° 2022 – 77 portant délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L 211-12 du code rural.

84

2 mai 2022 − Arrêté n°2022 – 78 portant autorisation d’un raccordement Enedis rue des Anciens Combattants, Départementale D132 en agglomération.

85

4 mai 2022 − Arrêté n°2022– 79 portant réglementation de baignade et des loisirs sur le site des lacs du Moulin Blanc.

86 à 87

6 mai 2022 − Arrêté n°2022 – 80 portant autorisation d’un branchement d’eau potable Hervé Nord.

88

6 mai 2022 − Arrêté n°2022 – 81 portant autorisation d’un raccordement Enedis rue des Anciens Combattants, Départementale D132 en agglomération.

89

6 mai 2022 − Arrêté n° 2022 – P59 plaçant un agent en Autorisation Spéciale d’Absence suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de

coronavirus « COVID19 », Madame PAGE Véronique, Adjoint technique

principal de 2ème classe.

10 mai 2022 − Arrêté n° 2022 – 82 portant opposition à la construction d’un abri de jardin.

90

11 mai 2022 − Arrêté n° 2022 – 83 portant opposition à l’extension d’une habitation. 91

11 mai 2022 − Arrêté n° 2022 – 84 portant autorisation à la construction d'un abri jardin et pose d'une clôture.

92

11 mai 2022 − Arrêté n° 2022 – 85 portant autorisation à l’installation de panneaux photovoltaïque.

93

11 mai 2022 − Arrêté n° 2022 – 86 portant autorisation à la pose d'une pergola. 94Page 3 sur 13

11 mai 2022 − Arrêté n°2022– 87 portant réglementation de baignade et des loisirs sur le site des lacs du Moulin Blanc.

95 à 96

16 mai 2022 − Arrêté n°2022– 88 portant réglementation sur le site des lacs du Moulin Blanc pour la manifestation Musico lac.

97

18 mai 2022 − Arrêté n°2022 – 89 portant autorisation de travaux de façade 9 rue du 19 mars 1962.

98

30 mai 2022 − Arrêté n°2022 –90 portant autorisation de fermeture de la rue Perruchon pour gala de danse.

99

31 mai 2022 − Arrêté n°2022 – 91 portant autorisation d’occupation du domaine public 7 Place de l’Eglise pour un déménagement.

100

1er juin 2022 − Arrêté n°2022– 92 portant réglementation sur le site des lacs du Moulin Blanc pour la manifestation Musico lac.

101

2 juin 2022 − Arrêté n°2022– 93 portant dérogation à l’arrêté préfectorale du 22 traitement phytosanitaire les jours avril 2016 des jours autorisant le

fériés.

102

2 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – 94 portant autorisation à l’agrandissement de l'habitation et construction d'un garage et d'une piscine avec terrasse

et local technique.

103

3 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – 95 Portant autorisation à la réfection et modification de l'entrée existante (murs, poteaux, portail).

104

7 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – P60 portant attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), Madame MOINDRON Cécile, Attaché territorial.

7 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – P61 portant mise en congé de maladie ordinaire, Monsieur LAFFORGUE Bastien, Adjoint d’animation.

8 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – 97 portant opposition à la construction d’un local de stockage pour l'exploitation.

106

8 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – 98 portant autorisation à la construction d'une clôture.

107

9 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – 99 portant autorisation d’installation d’un vide grenier sur l’ancien terrain du stade.

108

9 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – 100 portant autorisation du remplacement des gardes corps sur le pont de Brechet lieu-dit font de Minge.

109

9 juin 2022 − Arrêté n° 2022 – 101 portant autorisation de remplacement du réseau d’eau potable sous chaussée.

110

10 juin 2022 − Arrêté n°2022– 102 portant autorisation d’occupation du domaine public sur une partie du parking de l’église.

111

13 juin 2022 − Arrêté n°2022 – 103 portant autorisation d’occupation du domaine public pour des travaux de voirie Colas devant la mairie.

112

13 juin 2022 − Arrêté n°2022 – 104 portant autorisation d’occupation du domaine public pour des travaux de voirie Colas devant la mairie.

113

13 juin 2022 − Arrêté n°2022 – 105 portant autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation canine.

114

13 juin 2022 − Arrêté n°2022 – 106 portant autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ADECAV.

115

13 juin 2022 − Arrêté n°2022 – 107 portant autorisation d’occupation du domaine sur le site des lacs pour installation confiseur.

116

DÉCISIONS

12/04/2022 Devis du CAUE pour la réalisation d’une formation sur le thème du PLUi pour 200€.

12/04/2022 Devis de la société ECTAUR Géomètre expert pour la réalisation du document

d’arpentage de la partie du chemin du cimetière à rétrocéder gratuitement à la commune

pour 471.60 €.

14/04/2022 Devis de l’entreprise Corderie Voilerie de l’Atlantique pour l’achat de cornes de brume et

de recharges pour les exercices PPMS Risques Majeurs de l’école pour 99.40 €.Page 4 sur 13

15/04/2022 Devis d’AGRI33 pour le remplacement du rétroviseur droit du tracteur pour 211.33€.

06/04/2022 Devis de la librairie Jaufré Rudel pour l’achat de livres pour la bibliothèque municipale

pour 504.54€.

19/04/2022 Devis de la Compagnie Le Lys Blanc pour une représentation du spectacle « conjunctio »

le 29 avril 2023 pour 1 100€.

19/04/2022 Devis de la société AGRI33 pour la soudure du godet pour 349.20 €.

25/04/022 Devis entreprise Claude Normand pour l’arasement d’accotements de voies communales

pour 6 652.80 €.

25/04/022 Devis entreprise Eco-Patcher pour les travaux de voirie 2022 pour 21 504.00 €.

27/04/022 Devis entreprise BOUCHER TP pour les travaux de création d’un réseau EU et d’un

tabouret pour raccordement de la base de vie dans le cadre des travaux de réhabilitation

et d’extension de la salle polyvalente Courade pour 1 653.84 €.

28/04/022 Devis de la société FLASHBAY pour la fourniture de 100 clés USB pour 637.20 €.

29/04/2022 Devis IMP imprimerie pour l’impression du magazine communal pour 1 012.80 €.

03/05/2022 Devis de l’entreprise LAMOUREUX Thierry pour la fourniture et la pose d’une serrure 3

points à la porte vitrée de l’école maternelle pour 226.80 €.

04/05/2022 Devis de l’entreprise SELA pour l’alimentation électrique du chantier de la salle Courade

pour 5 344.50 €.

11/05/2022 Devis ENEDIS pour le déplacement du coffret électrique salle Courade pour 6 344.99€.

12/05/2022 Convention d’occupation du domaine privé de la commune à savoir le CR n°5 pour

permettre à la société BORALEX de construire, mettre en service, exploiter et démanteler

le Parc Solaire au lieu-dit Les Cabanes.

17/05/2022 Devis de la société DRAKKAR pour la mise à disposition de 2 agents de prévention et de

sécurité du 29 juillet au 1er août pour 1 071.60 €.

17/05/2022 Devis du Relais de l’Estuaire pour la réservation de chambres du 17 au 19 juin pour le

festival de jazz pour 649.80 €.

30/05/2022 Devis de l’entreprise FAYAT TP pour les travaux de réfection des ponts de Dubraud et

Bréchet pour 21 974.65 €.

02/06/2022 Devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie, programme 2022, pour

19 663.15€.

02/06/2022 Devis de la société CVSI pour la signalétique des bâtiments communaux pour 1 920.35 €.

07/06/2022 Devis de l’entreprise SELA pour les travaux d’alimentation électrique de la salle des

associations pour 2 311.18 €.

09/06/2022 Devis de l’entreprise DACOSTA concernant le remplacement d’extincteurs de plus de 10

ans, de la batterie d’alarme incendie de la salle des associations et du diffuseur sonore au

foyer du Vox pour 958.88 €.

10/06/2022 Devis de KGMAT Collectivité pour la fourniture de barrières et de potelets pour

2 391.60€.

10/06/2022 Devis de la société SAE Tennis d’Aquitaine pour la rénovation des 2 courts de tennis et la

réfection de la clôture pour 82 644 €. Page 5 sur 13

Délibération n°2022-032 – Modification de la composition du jury des maisons fleuries.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à l’installation de Monsieur Christian ORGÉ en qualité de conseiller municipal et à la décision de Madame Stéphanie BAUDE de démissionner de son mandat de conseillère municipale, la composition du jury des maisons fleuries, modifiée par délibération en date du 20 octobre 2021, doit être actualisée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune de St Christoly de Blaye a souhaité organiser un concours des maisons fleuries,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la composition des membres du jury des maisons fleuries chargés de l’évaluation du concours susvisés comme suit :

* Membres : Mmes Carole BABIAN, Kati BEAU, Elsa QUEYLAT, Géraldine VIRUMBRALES, MM. François BERNY, Bruno LESCENE, Francis VITRAS, Dominique THIBOT.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2022-033 – Modification de la composition de la commission extra-municipale programmation culturelle et animations.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à l’installation de Monsieur Christian ORGÉ en qualité de conseiller municipal et à la décision de Madame Stéphanie BAUDE de démissionner de son mandat de conseillère municipale, la composition de la commission extra-municipale programmation culturelle et animations, modifiée par délibération en date du 2 juin 2020, doit être actualisée.

Madame le Maire rappelle que sur certains sujets spécifiques, il est possible d’associer une ou plusieurs personnes extérieures au Conseil Municipal et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2143-2 relatif à la création de commissions extra-municipales,

Considérant la nécessité de réunir l’ensemble des intervenants concernés au sein d’une même commission chargée de l’étude de la programmation culturelle et des animations

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal valide la création de la commission chargée de l’étude de la programmation culturelle et des animations.

Article 2 : En conformité avec les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret, pour désigner les membres de la commission programmation culturelle et des animations.

Article 3 : Le rôle et les avis de la commission extra-municipale programmation culturelle et des animations sont consultatifs et ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal.

Article 4 : La composition de cette commission est modifiée comme suit :

* Membres élus : Mmes Kati BEAU, Cécile BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Daniel DEBET, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT.

* Membres désignés : Mmes Solenne MAYEUR, Anne-Sophie LAPLANE, Cathy RAMBERT, MM. Bruno CADUSSEAU, Bernard GIRAUD, Emmanuel THIERRY.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Page 6 sur 13

Délibération n°2022-034 – FDAEC 2022.

Madame le Maire fait part aux Conseillers des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental lors du vote du Budget Primitif 2022.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département souhaite aider les communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que pour l’acquisition de matériel.

Par courrier, en date du 6 avril 2022, Madame Célia MONSEIGNE et Monsieur Florian DUMAS, Conseillers Départementaux, nous informaient de l’attribution pour Saint-Christoly-de-Blaye d’un montant de 26 989 euros pour l’année 2022.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− de réaliser en 2022 l’opération suivante : Rénovation des 2 courts de tennis et réfection de la clôture. Montant : 68 870 € HT soit 82 644 € TTC

− de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du FDAEC 2022 de 26 989 euros pour les travaux de rénovation des 2 courts de tennis et réfection de la clôture.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2022-035 – Fixation du tarif des jetons de la borne de l’aire de camping-cars.

Monsieur MOULIN précise que c’est lui qui a donné l’idée aux agents du service technique de fabriquer une ossature métallique pour renforcer le coffret électrique couché par les fortes rafales de vent. Par ailleurs, il soulève le problème du robinet d’eau utilisé par les associations lors de manifestations comme la fête locale qui ne sera plus accessible une fois la borne de l’aire de camping-cars installée. Les élus échangent pour trouver une solution. Madame le Maire précise que si un robinet est installé pour les besoins des associations, il devra être sécurisé. En attendant, la pose de la borne est différée.

Madame le Maire informe les élus de la réception de la borne pour l’aire de camping-cars située sur la place de la Mairie. Cette borne de services permettra de faire le plein en eau et en électricité moyennant l’insertion de jetons. L’accès aux services de rechargement se fera en libre-service via la borne automatique.

Madame le Maire propose pour une bonne gestion de l’aire de camping-cars de fixer un tarif par jeton. L’insertion d’un jeton donne accès à 1 heure d’électricité et à 10 minutes d’eau potable correspondant à 100 litres. Les jetons seront en vente à la Mairie et chez deux commerçants du Bourg à savoir le Vival et la Maison de la Presse. Pour ce faire, une régie de recettes et 2 sous-régies seront instituées par arrêtés pour encaisser les produits issus de la vente des jetons.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− de fixer à 1 euro le prix d’un jeton pour accéder à la fourniture d’eau potable et d’électricité.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2022-036 – Mise à jour du tableau des emplois.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Page 7 sur 13

Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 décembre 2021,

Madame le Maire propose à l'assemblée à compter du 1er septembre 2022 :

− la suppression d’1 emploi d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

− la suppression d’1 emploi d’Adjoint technique à temps complet,

− la création d’1 emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

− la création d’1 emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− ADOPTE les créations et suppressions d'emplois proposées ci-dessus, à compter du 1er septembre 2022, − VALIDE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après en annexe.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

ANNEXE 1 A LA DÉLIBÉRATION N°2022 – 036

FILIÈRE CADRE EMPLOIS ET GRADE POURVU NON POURVU

ADMINISTRATIVE Attaché 1 poste à 35 h

DGS (emploi fonctionnel) 1 poste à 35 h

Adjoint adm principal 2ème classe 1 poste 35 h

Adjoint administratif 1 poste à 35 h

Adjoint administratif 1 poste à 15.5 h

CULTURELLE Adjoint patrimoine 1 poste à 19.5

POLICE Brigadier-chef principal 1 poste à 35 h

ANIMATION Adjoint animation 1 poste à 12.78 h 1 poste à 28.75 h

MEDICO SOCIAL ATSEM 1 poste à 28.44 h

TECHNIQUE Agent de maîtrise 1 poste à 35 h 1 poste à 35 h

Adjoint technique principal 2ème

classe

4 postes à 35 h

2 postes à 28.44 h

1 poste à 28 h

1 poste à 28.44 h

Adjoint technique 1 poste à 35 h 2 postes à 35 hPage 8 sur 13

Délibération n°2022-037 – Délégation au Maire – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents ou non permanents.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14 et L.332-23 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels sur des emplois permanents, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer ;

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois et un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois ;

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide :

− d’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels sur des emplois permanents, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.

− d’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique précité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois et un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois.

− Madame le Maire sera chargée de la détermination des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience du candidat.

Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2- 10 du décret n°88-145 du 15 février relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

− de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2022-038 – Actualisation du règlement du cimetière.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants et L.2223-19 et suivants relatifs aux cimetières, aux opérations funéraires et aux pouvoirs de police du Maire, Vu le Code pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs aux atteintes au respect dû aux morts, Vu le Code civil, notamment l’article 78 et suivants relatifs aux actes de décès, Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ; Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, modifiant en partie le code général des collectivités territoriales, le code civil et le code de procédure pénale ;

Vu le décret n°95-653 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres ; Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, relatif aux opérations funéraires ;Page 9 sur 13

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans l’enceinte du cimetière,

Le conseil municipal est amené aujourd’hui, à approuver et à autoriser Madame le Maire à signer le nouveau règlement du cimetière communal et son annexe 1 relative au règlement intérieur du Colombarium et du Jardin des Souvenir ;

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022.

Après lecture du document et délibération, le Conseil Municipal :

▪ Approuve l’actualisation du règlement du cimetière communal et son annexe 1, ▪ Prend acte que ce règlement sera applicable à compter du 1er juillet 2022, ▪ Autorise Madame le Maire à le signer.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2022-039 – Modification des tarifs du cimetière et fixation des tarifs des caveaux et des concessions en reprise.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-14, L.2223-15 et R.2223-11,

Considérant la délibération n°20191610-03 en date du 16 octobre 2019 actant la reprise définitive par la Commune de 28 concessions funéraires de plus de 30 ans d’existence et en état d’abandon avéré, il convient désormais de mettre en vente les concessions et monuments funéraires présents sur les espaces concédés vierges de tout corps ;

Considérant la délibération n°2022 – 038 en date du 16 juin 2022 portant actualisation du règlement du cimetière ;

Madame le Maire propose aux élus de modifier les tarifs du cimetière actuellement en vigueur et de fixer le tarif d’acquisition des 12 concessions dont les monuments sont en état et prêts à être concédés.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− décide de fixer à 75 € le prix du m2 des concessions funéraires au cimetière étant entendu que les autres tarifs restent inchangés,

− décide de fixer à 400 € le prix des concessions et monuments funéraires repris portant les numéros 2 – 3 – 10 – 13 – 34 – 50 – 77 – 86 – 101 – 176 – 178 – 182,

− valide le tableau des tarifs applicables à compter du 1er juillet 2022 tel que présenté ci-après en annexe,

− précise que le tiers du produit des recettes correspondant est versé au budget du CCAS,

− charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération,

− autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de ces ventes.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Page 10 sur 13

TARIFS DU CIMETIÈRE, COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

Concession funéraire de terrain

Désignation des concessions

Tarifs

(Prix du m2 = 75 €)

Durée

Tombes (pleine-terre) 3.2m2 240 € 30 ans

Concession simple en largeur 4.8 m2 360 € 30 ans

Concession double en largeur 8 m2 600 € 30 ans

Colombarium et Jardin du Souvenir

Désignation des concessions Tarifs Colombarium Tarifs Cavurne

Case 10 ans 385 € 485 €

Case 30 ans 770 € 970 €

Dispersion des cendres au Jardin des

Souvenirs 45 €

TARIFS DES CAVEAUX ET CONCESSIONS EN REPRISE

Concessions et monuments

funéraires repris

Numéros : 2 – 3 – 10 – 13 – 34 –

50 – 77 – 86 – 101 – 176 – 178 –

182

400 €

Délibération n°2022-040 – Programmation saison culturelle 2022 / 2023 au VOX.

Dans la cadre de la saison culturelle 2022/2023 planifiée à la salle de spectacles VOX, la Mairie de Saint-Christoly de Blaye est organisatrice de plusieurs spectacles :

− Samedi 5 novembre : Jazz Moon Trio à 20h30

− Samedi 7 janvier : Spectacle pour les enfants Les aventures de Motordu Cie du Si à 18h − Samedi 25 février : Cinéma comme autrefois Laurel et Hardy Les Conscrits à 20h30 − Samedi 18 mars : Jazz sextet Post Image à 20h30

− Samedi 29 avril : Danse Conjunctio Cie Le Lys Blanc à 20h30

Il convient donc d’acter les tarifs d’entrée de chaque spectacle, à savoir :

1/ spectacles concerts jazz Tarif plein 10 euros

Moins de 16 ans Gratuit

2/ spectacle enfant Tarif 5 euros

3/ cinéma comme autrefois Entrée gratuite

4/ spectacle de danse Tarif plein 10 euros

Moins de 16 ans Gratuit

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022. Page 11 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− d’acter, pour chaque spectacle, les tarifs ci-dessus mentionnés ;

− de proposer 30 entrées gratuites pour chaque spectacle payant,

− de donner délégation de signature à Madame le Maire pour toutes les démarches liées à cette décision.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2022-041 – Projet photovoltaïque Les Trias.

Madame le Maire rappelle que c’est la Préfecture qui autorise les installations photovoltaïques, que notre avis permet de poursuivre les études et que le projet devra faire face à des contraintes notamment de zonage dans le cadre de l’élaboration du PLUi puisque le terrain se situe en zone non constructible. Madame le Maire indique que la réflexion sur le développement des énergies renouvelables est une préoccupation de la Communauté de communes et plus particulièrement du SCOT pour répondre aux intentions de l’Etat d’intensifier les installations ENR. Madame le Maire rappelle que l’Etat préconise que ces équipements soient installés sur des friches industrielles, mais qu’elles sont peu nombreuses en Haute Gironde. Madame le Maire précise également qu’une enquête publique sera réalisée pour présenter le projet à la population. Pour l’ensemble des nuisances évoquées par les élus notamment sonores, Madame GLEMET précise qu’une règlementation existe et qu’elle sera appliquée pour les limiter dans le cadre de l’instruction. Concernant le souhait des élus de combiner un projet agri photovoltaïque à l’installation de la centrale solaire, Monsieur Moulin pense que ce projet soulève un problème de société beaucoup plus large à savoir que les terres agricoles notamment en Haute Gironde ne sont pas suffisamment exploitées alors que la guerre en Ukraine met en exergue des dépendances envers d’autres pays pour des denrées essentielles. Pour lui la question sociétale est de savoir ce que l’on attend de l’agriculture de demain.

Madame le Maire soumet aux élus le projet d’installation d’une Centrale Solaire au sol au lieu-dit Les Trias, proposé par la société DEV’ENR.

Au cours d’une réunion de présentation qui s’est tenue à la Mairie le 9 juin dernier, la société a pu développer les intérêts de leur projet pour la Collectivité, à savoir :

− d’affirmer son engagement dans le développement durable,

− de se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables,

− de bénéficier de retombées fiscales issues du projet.

Madame le Maire rappelle les objectifs nationaux et du SCOT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire en matière de développement d’ENR.

Madame le Maire précise également que le projet fera l’objet d’études de terrain qui permettront de relever l’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux. Le projet sera défini de manière à emporter l’accord de l’ensemble des parties concernées.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− émet un avis favorable de principe sur le projet de développement d’une Centrale Solaire au sol au lieu-dit Les Trias, au profit de la société DEV’ENR et autorise ladite société à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet,

− précise qu’une plantation de haies devra être prévue afin d’occulter les équipements, éviter les covisibilités et protéger le paysage,

− le positionnement de la station de conversion devra être éloigné des maisons pour éviter les nuisances sonores,

− un projet d’agri photovoltaïsme serait souhaitable,

− autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet avec la société qui sera créée à cet effet.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme BABIAN) Page 12 sur 13

Délibération n°2022-042 – Projet de parc de loisirs Les Teuraux.

Les élus sont unanimes pour dire que c’est un beau projet, ambitieux et de qualité. Madame BABIAN demande si la CCB a un projet de développer une activité similaire de jeux notamment au lac. Madame le Maire lui répond qu’aucun projet comparable à celui proposé aux Teuraux n’est envisagé par la Communauté des communes ; en revanche elle informe du remplacement de l’ensemble des jeux pour enfants dès cet été et de plusieurs agrès du parcours santé en 2023. Madame le Maire ouvre une parenthèse en donnant des informations sur le lac notamment les travaux en cours et les aménagements prévus pour valoriser le site et le préserver et sur l’ouverture du site à la baignade dès le 2 juillet. Madame le Maire évoque les nombreuses contraintes que le projet de parc de loisirs Les Teuraux devra lever ; en effet, le terrain se situe à proximité de l’autoroute donc en zone non constructible, il est classé Natura 2000 et est constitué de zones humides. L’accessibilité au site et le stationnement seront également à étudier. Le projet doit être stabilisé par rapport à l’offre existante mais il y a un potentiel certain et un intérêt à valoriser le site et créer des emplois locaux.

Madame le Maire soumet aux élus le projet de création d’un parc de loisirs familial au lieu-dit Les Teuraux sur une parcelle totale de 4.5 hectares comprenant notamment un étang, proposé par la SAS GRIMÉE de Saint-Christoly- de-Blaye.

Le parc ouvrirait d’avril à novembre et proposerait des activités de plein air axées sur des aires de jeux, des structures gonflables, une serre de plantes exotiques et une ferme animalière. Un service de restauration rapide serait également proposé.

Ce projet présente un intérêt touristique pour la commune mais aussi éducatif. Les animations proposées viendraient diversifier l’offre des activités de loisirs situées à proximité.

Madame le Maire précise également que le projet est soumis à diverses autorisations d’urbanisme et environnementales.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies le 9 juin 2022.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− émet un avis favorable de principe sur le projet de création d’un parc de loisirs au lieu-dit Les Teuraux au profit de la SAS GRIMÉE,

− souhaite que ce projet s’articule avec l’offre de loisirs publique ou privée, existante ou à venir,

− autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

• Programmation du prochain Conseil Municipal : réunion des commissions le 11 juillet à 18h30 et réunion du Conseil Municipal le 20 juillet à 20 heures.

• La sortie au Futuroscope programmée le 12 juillet est déjà complète. Madame le Maire remercie les élus et les bénévoles du CCAS, volontaires pour accompagner le groupe d’enfants.

• Point sur le SMICVAL :

− Taux de la redevance : Madame le Maire retrace l’historique de l’application du taux de la redevance par le syndicat. Le SMICVAL est né de la fusion de 3 syndicats. La facturation actuelle n’est pas liée au nombre de collectes mais aux accords locaux obtenus au moment de la création du SMICVAL. − Compte rendu de la réunion du 14 juin : Monsieur ORGÉ explique que pour diminuer notamment le nombre d’accidents du travail liés aux descentes et remontées des camions, le syndicat envisage dePage 13 sur 13

supprimer le ramassage en porte à porte et de créer des points de collecte. Madame le Maire précise les arguments avancés par le syndicat à savoir l’investissement dans les camions, la hausse du carburant et la dégradation du réseau routier. Par ailleurs, le syndicat prévoit de revenir à la facturation au service rendu c’est-à-dire la mise en place de la redevance en remplacement de la taxe.

• Cérémonie du 14 juillet programmée à 11 heures. A cette occasion la plaque André Rambert sera inaugurée à la salle des associations. Un vin d’honneur sera offert et une animation musicale proposée pour celles et ceux qui souhaiteraient rester pique-niquer.

• Le 24 juin à 18h30 : inauguration des travaux du Conseil Municipal Enfant (hôtels à insectes et nichoirs à oiseaux).

• Festival de jazz ce week-end à la salle Vox.

• Sardinade le 8 juillet organisée par le Comité de Jumelage.

• Musicolac le 9 juillet.

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.