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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm140324)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Budget,
Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 14 mars 2024
Séance n° 2024_02
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le 14 mars deux mille vingt-quatre,
à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur
convocation en date du 7 mars 2024, avec l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Vote du compte de gestion 2023 du receveur municipal.
Vote du compte administratif 2023 de la Commune.
Affectation des résultats 2023 de la Commune.
Rapport d'orientation budgétaire portant sur le budget de la Commune — Exercice 2024.
Modification des tarifs communaux.
Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le remplacement de fenêtres à l’école.
Avis sur le projet d'extension d’une chambre funéraire de la SARL Pompes Funèbres BEAU et Fils.
D
Qi
Si
Où
M1
SO
&
D
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes mis en œuvre par le CDG 33.
10. Acceptation d’un don de l’'USNG Tennis.
INFORMATIONS DIVERSES
a ——— - — _ - — —__—_—_—— - à EE — ss —__— = — a su
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1er adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2ème adjoint), Bernard
GRIMÉE (3ème adjoint), Kati BEAU (Absente pour le point n°7 inscrit à l’ordre du jour), Thomas BERLINGER, Carole
BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian
ORGÉ, Sylvie BERTRAND.
Absents excusés : François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Emilie GLEMET procuration à Valérie
CHAMBOUNAUD, Alexandre SERAN procuration à Bernard GRIMÉE, Emmanuel MOULIN.
Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2024, soumis au vote, est approuvé à l'unanimité des élus
présents ou représentés.
PP = ee em); fé = - RE a,
Page 1 sur 15 Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04 en date du 26
mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de
cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
accotement lieu-dit les Trias.
Date Objet
ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES
1f' février 2024 — Arrêté n°2024 — 24 portant autorisation pour la construction d’un mur 32
de clôture et d’un portail.
5 février 2024 — Arrêté n°2024 — 25 portant autorisation d'occupation du domaine 33
public pour des travaux de reprise d'enrobé sur la RD132 en
agglomération.
5 février 2024 — Arrêté n°2024 - 26 portant autorisation de travaux de forage dirigé sur
la D 132 en agglomération. 34
6 février 2024 — Arrêté n° 2024 — 27 portant autorisation de travaux de voirie sur 35
la D 737 et sur la D 132 en agglomération.
7 février 2024 — Arrêté n° 2024 — 28 portant autorisation d'occupation du domaine
public pour des travaux de renaturation et de rétablissement des 36
fonctions hydrologiques sur le site des Lacs du Moulin Blanc.
8 février 2024 — Arrêté n° 2024 — 29 portant autorisation de déplacement d’un 37
compteur d’eau dans l'impasse de l’Abattoir.
8 février 2024 — Arrêté n° 2024 — 30 portant autorisation de travaux de traitement des 38
abouts de dalles sur le pont de Paulette PS5085.
9 février 2024 — Arrêté n° 2024 — 31 portant sur un alignement individuel. 39
9 février 2024 — Arrêté n° 2024 — 32 portant autorisation pour la construction d’un 40
appentis en bois.
14 février 2024 — Arrêté n° 2024-33 portant autorisation pour l'abattage d'arbres sur la ai
VC n° 32 route de Civrac.
15 février 2024 — Arrêté n°2024 — 34 portant autorisation de travaux de voirie sous #2
accotement lieu-dit Routurier RD 132 en agglomération.
15 février 2024 — Arrêté n°2024 — 35 portant opposition de panneaux photovoltaïques 43
et création d’un jardin d'hiver.
15 février 2024 — Arrêté n°2024 — 36 portant autorisation pour l'installation de 4
panneaux photovoltaïques.
20 février 2024 — Arrêté n°2024 — 37 portant autorisation de travaux de voirie sous 45
accotement lieu-dit Chambre Rouge.
21 février 2024 — Arrêté n°2024 — 38 portant autorisation de travaux de tirage et de 46
raccordement de la fibre optique.
27 février 2024 — Arrêté n°2024 — 39 portant autorisation de travaux de voirie sous 47
Page 2 sur 15
28 février 2024 — Arrêté n°2023 — 40 portant réglementation sur le site des lacs du 48
Moulin Blanc pour la manifestation Musico lac.
29 février 2024 — Arrêté n°2024 — 41 portant autorisation de travaux de voirie sous 49
accotement sur la VC n° 123 au pas de Vignol.
1° mars 2024 — Arrêté n°2024 — 42 portant application de la défense extérieur contre | 50 à 52
l’incendie sur la commune.
1° mars 2024 — Arrêté n°2024 — 43 portant autorisation de travaux de voirie sous 53
accotement au Midi de Dubraud.
4 mars 2024 — Arrêté n°2024 — 44 portant autorisation de stationnement d’un 54
véhicule taxi dans la commune. Modification du conducteur de la
licence” 2.
6 mars 2024 — Arrêté n°2024 — 45 portant autorisation d’un remplacement de poteau 55
incendie.
7 mars 2024 — Arrêté n°2024 —-46 portant autorisation d’un branchement d’eau sur la 56
RD 132 en agglomération, rue des anciens combattants.
8 mars 2024 — Arrêté n°2024 — 47 portant autorisation d’un branchement 57
d'assainissement sur le lieu-dit Rabut.
13 mars 2024 — Arrêté n°2024 — 48 portant modification de l'arrêté n° 2024-46 sur 58
l’autorisation d’un branchement d’eau sur la RD 132 en agglomération,
rue des anciens combattants.
13 mars 2024 — Arrêté n°2024 — 49 portant autorisation pour l'extension d’un 59
logement dans un garage.
13 mars 2024 — Arrêté n°2024 — 50 portant autorisation pour la construction d’une 60
véranda en extension.
13 mars 2024 — Arrêté n°2024 — 51 portant autorisation pour le changement de 5 | 61et62
fenêtres à l’école maternelle.
13 mars 2024 — Arrêté n°2024 —52 portant autorisation pour la création d’un appentis. 63
13 mars 2024 — Arrêté n°2024 — 53 portant autorisation pour la construction d’un abri 64
à bois.
ARRÊTÉS DU PERSONNEL
2 février 2024 — Arrêté n° 2024 — P5 portant mise en congé de maladie ordinaire, 5 Monsieur NAU Daniel, Adjoint technique principal de 2°"° classe.
14 février 2024 — Arrêté n° 2024 — P6 portant modification d'attribution de la Nouvelle 6 Bonification Indiciaire (NBI), Monsieur VIVIEN Philippe, Adjoint
technique principal 1** classe.
20 février 2024 — Arrêté n° 2024 — P7 portant nomination par voie de mutation, 7 Monsieur REGNIER Benjamin, Adjoint technique principal 2°" classe.
20 février 2024 — Arrêté n° 2024 — P8 portant nomination par voie de promotion interne 8
d’un agent de maîtrise en qualité de titulaire, Monsieur REGNIER
Benjamin (Catégorie C— Titulaire à temps complet).
20 février 2024 — Arrêté n° 2024 — P9 portant attribution de la Nouvelle Bonification 9
indiciaire (NBI), Monsieur REGNIER Benjamin, Agent de maîtrise.
20 février 2024 - Arrêté n° 2024 — P10 portant attribution de l'indemnité de fonctions, 10
de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.), Monsieur REGNIER Benjamin,
Agent de maîtrise.
8 mars 2024 — Arrêté n° 2024 — P11 portant mise en congé de maladie ordinaire, 11 Madame COURRET Virginie, Adjoint administratif principal de 2°"e classe. Page 3 sur 15
11 mars 2024 — Arrêté n° 2024 — P12 portant reclassement avec reprise de services 12
antérieurs, Madame BALANT Agnès, Adjoint administratif.
DÉCISIONS
Devis de la société ICONE formation pour le renouvellement de 4 CACES pour 3 agents 13 février 2024
“ri du service technique pour 1 950 €.
13 février 2024 Devis de LOCATOUMAT pour la location d’un compacteur pour la formation recyclage
du CACES pour 115.32 €.
Devis de la société CROQ/PAPIER pour la fourniture de 5000 enveloppes personnalisées 13 février 20
évrier 2024 | ur 795.00 €. Devis de l’entreprise GEAY pour l’abattage de 10 arbres et l’élagage de plusieurs arbres 13 février 2024
svrier route de Civrac pour 2 500 €.
Devis de la jardinerie SEURIN pour la fourniture de plantes pour l'aménagement 13 février 2024
1 paysager à réaliser par les élèves de la MFR derrière la Mairie pour 181 €.
Devis de la société CDO SECURITY pour la prestation de gardiennage et de surveillance 23 février 2024
ENIE pour le festival Music'O’Lac du 6 au 7 juillet pour459.36 €.
Devis de la société CDO SECURITY pour la prestation de gardiennage et de surveillance 23 février 2024
vr pour la fête locale du 26 au 30 juillet pour 1 454.52 €.
Devis de la société AGRI33 pour le remplacement du siège du tracteur CASE pour évri 24 27 février 20 1 101.64 €.
Devis de l’entreprise BERTIN pour le remplacement de la porte côté rue de la salle de 27 février 2024
! spectacle Le Vox pour 6 107.26 €.
Contrat de maintenance de la société HORIS pour les équipements de cuisine du
27 février 2024 vr restaurant scolaire pour 823.80 €.
7 mars 2024 Devis de la société CENERGIA pour la réparation du bloc CLIM dans la salle de réunion
du Centre de soins pour 2 254.98 € (travaux pris en charge par la SMACL).
13 mars 2024 Devis de Lire Demain pour l'achat de livres pour la bibliothèque pour 364.57 €.
Devis de la société AGRI33 pour la fourniture d’une batterie pour le tracteur CASE 856
pour 204.67 €.
Devis de la société FERS SERVICES 33 pour l’achat de deux meuleuses pour le service
technique pour 249 €.
13 mars 2024
13 mars 2024
Devis de la société PREVOST pour le transport d'élèves le vendredi 12 avril à Bordeaux 1 2024
$ mars Bastide pour 395 €.
Délibération n°2024 — 006a : Vote du compte de gestion 2023 du receveur municipal.
En application de l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal entend,
débat et arrête le compte de gestion du comptable de la collectivité.
Le compte de gestion est un document élaboré et transmis par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-
André-de-Cubzac qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année
écoulée.
Après vérification, les résultats du compte de gestion 2023 du budget principal concordent strictement avec ceux
du compte administratif.
Page 4 sur 15 Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ Déclare que le Compte de Gestion du budget principal de la Commune, dressé pour l’exercice 2023 par le
Trésorier du SGC de Saint-André-de-Cubzac, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve ;
-__ Approuve le Compte de Gestion pour l’exercice 2023 du budget principal de la Commune établi par le
receveur municipal.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération n°2024 - 006b : Vote du compte administratif 2023 de la Commune.
Monsieur Orgé souhaite savoir si, compte tenu des délais pour récupérer la TVA, les inscriptions budgétaires en investissement
sont HT ou TTC. Madame le Maire indique que les montants sont TTC et précise que la Mairie ne récupère qu’une partie de la
TVA puisque le taux du FCTVA est actuellement de 16.404 %.
Monsieur Orgé souligne que si la Mairie votait son budget HT ou si elle récupérait plus vite la TVA, elle ne serait pas en déficit
d'investissement. Madame le Maire rappelle que selon le régime de droit commun, le FCTVA est versé 2 ans après l’exécution
des dépenses. Comme de nombreuses collectivités, la Mairie de Saint-Christoly-de-Blaye a conventionné avec l'Etat pour
récupérer la TVA sur les dépenses réalisées l’année précédente. Madame le Maire rappelle également que le déficit
d'investissement s'explique par le montant des « restes à réaliser » et par le fait que les dépenses d'investissement sont plus
élevées que les recettes. La section d'investissement s’équilibre notamment grâce au virement de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024,
Considérant que M. Daniel DEBET, 1° Adjoint au Maire, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte
administratif,
Madame le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 précité,
Après présentation du document et en avoir délibéré :
- _ Approuve le compte administratif du budget de la Commune de l'exercice 2023 dont les résultats sont les
suivants :
Section de Fonctionnement :
- Excédent au 31/12/2022: 321 208.16 €
- Recettes: 1557 747.67 €
- Dépenses: 1 303 160.01 €
EXCEDENT TOTAL : 575 795.82 €
Section d'investissement :
- _ Déficit au 31/12/2022 : 133 644.00 €
- Recettes: 504 199.75 €
- Dépenses: 514 076.43 €
DÉFICIT TOTAL : 143 520.68 €
Résultat de clôture global :
EXCEDENT : 432 275.14 €
Page 5 sur 15 VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération n°2024 — 007 : Affectation des résultats 2023 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif 2023 de la Commune statuant sur
l’affectation des résultats ;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
-__ Résultat de Fonctionnement antérieur reporté 321 208.16 €
(report à nouveau créditer)
-__ Résultat d’Investissement antérieur reporté - 133 644.00 €
Solde d’exécution de la section d’Investissement au 31/12/2023
- Solde d'exécution de l’exercice -9 876.68 €
- Solde d'exécution cumulé - 143 520.68 €
Restes à réaliser au 31/12/2023 :
- Dépenses d’Investissement 308 011.50 €
- Recettes d’Investissement 0.00 €
Besoin de financement de la section d’Investissement au 31/12/2023
- _ Rappel du solde d'exécution cumulé - 143 520.68 €
- _ Rappel du solde des restes à réaliser - 308 011.50 €
- Besoin de financement total 451 532.18 €
Résultats de Fonctionnement à affecter
-__ Résultat de l'exercice 254 587.66 €
- Résultat antérieur 321 208.16 €
- Total à affecter 575 795.82 €
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
Affectation :
- Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2024) 451 532.18 €
- Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2024 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 124 263.64 €
TOTAL 575 795.82 €
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n°2024 — 008 : Débat d'orientation budgétaire portant sur le budget de la Commune -— Exercice 2024.
Madame Chambounaud demande si le financement du contrat d'apprentissage est comptabilisé dans les frais du personnel.
Madame le Maire précise que ce contrat n’est pas inclus dans le prévisionnel du budget car financé en grande partie par des
aides. Elle informe également les élus du désistement de l’agent. Toutes les formalités avaient été accomplies. Cet agent était
en CDD depuis 3 mois au sein du service technique, tout se passait bien, mais en raison d’un changement dans sa vie personnelle,
il a pris la décision de mettre fin au contrat d'apprentissage, 2 jours avant son commencement.
Page 6 sur 15 Monsieur Debet souhaite à nouveau souligner l’état déplorable de la voirie communale. Selon lui, la Mairie ne doit pas continuer
à laisser les routes se détériorer.
Madame le Maire partage son inquiétude mais rappelle que le programme de voirie 2023 a dû être reporté et surtout que les
intempéries, subies depuis plusieurs mois, amplifient la détérioration des voies. Monsieur Berlinger fait remarquer qu'à une époque les possibilités financières étaient plus favorables et beaucoup de routes
ont été macadamisées en fine couche alors même que la structure des voies n’était pas adaptée. En conséquence, à chaque
intempérie, le calcaire, sous le macadam, gonfle provoquant des trous. Il rappelle également la particularité de la Commune à
savoir la longueur très importante de la voirie.
Monsieur Debet précise la longueur de la voirie communale soit 53 km.
Monsieur Berlinger souligne également la baisse drastique des aides et la hausse des coûts des matériaux.
Madame le Maire précise que les agents du service technique passent beaucoup de temps à résorber les « nids de poule » et les
dépenses d’enrobé à froid ont déjà été multipliées par deux par rapport à 2023. Madame le Maire souligne que les élus sont
tous conscients de ces difficultés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 qui stipule que le Maire présente
au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et
notamment l’article 107-II-4° et 5° qui modifie les articles du CGCT relatifs au débat d'orientation budgétaire (DOB).
Il est ainsi précisé que l’assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d'orientation
budgétaire et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet
d’un vote ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, approuvé par délibération n°20200209-02 du 2 septembre 2020 et
plus particulièrement son article 21.
Considérant que le rapport sur les orientations budgétaires doit être transmis au représentant de l'Etat,
communiqué au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune
et doit faire l’objet d’une publication.
Pour permettre de débattre des orientations générales 2024, le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport
relatif au budget principal de la commune.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
“ PREND acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, avant le vote du budget primitif de l'exercice
2024, sur la base du rapport portant sur le budget principal de la commune.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2024 — 009 : Modification des tarifs municipaux.
Madame le Maire indique que les modifications portent sur les tarifs de l’accueil périscolaire et le forfait entretien et chauffage
au foyer du Vox. Concernant ce dernier point Madame le Maire propose également de modifier l'intitulé à savoir forfait coût de
fonctionnement au lieu de forfait entretien et chauffage.
Monsieur Berlinger propose aux élus de modifier les conditions de location des tables rondes. Actuellement le prêt des tables
rondes sont rattachées à la location de la salle polyvalente Courade. Monsieur Berlinger propose d'autoriser la location des
tables rondes pour une utilisation dans une autre salle communale ou à l'extérieur de la Commune.
Madame Bertrand demande quelle serait la durée de la location. Monsieur Berlinger propose de les louer pour le week-end.
Page 7 sur 15 Madame Chambounaud remarque que si les tables sont louées sans la salle, les agents seront davantage mobilisés notamment
pour établir un contrat de location spécifique.
Monsieur Berlinger informe également que des membres de la chorale ont confectionné des nappes en tissu adaptées aux tables
rondes. Ces nappes pourraient être mises à disposition des associations communales.
Après discussion, les conseillers municipaux approuvent la modification des conditions de location des tables rondes.
Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de tableau récapitulatif des tarifs municipaux, étudiés dans le
cadre de la réunion des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024.
Madame le Maire propose de réévaluer les tarifs de la garderie à compter du 1° septembre 2024 et d’actualiser le
forfait entretien et chauffage pour le foyer de la salle de spectacle Le Vox à compter du 1°' avril 2024.
Madame le Maire précise que les autres tarifs restent inchangés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-2, L.2121-29, L.2331-2, L.2331-3
et L.2331-4;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024 ;
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— DÉCIDE de fixer les différents tarifs municipaux tel que présenté ci-après en annexe.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
TARIFS MUNICIPAUX
SERVICES PÉRISCOLAIRES
Restauration Au 01/09/2024
Repas enfant 2.50€
Tarif pénalité repas enfant 4€
Repas adulte 5.80 €
Accueil périscolaire Au 01/09/2024
Suivant coefficient CAF ou MSA 1#" tranche 1.40 €
2°"e tranche 1.50 €
3ème tranche 1.60 €
4e tranche 1.70 €
5ère tranche 1.80 €
6°" tranche 1.90 €
Tarif pénalité accueil périscolaire 3€
PHOTOCOPIES Au 01/01/2024
A4 noir et blanc 0.30 €
A4 couleur 1€
A3 noir et blanc 0.60 €
A3 couleur 2€
BIBLIOTHÈQUE (vente de livres) Au 01/01/2024
Ouvrages jeunesse, album, conte 1€
Romans 2€
Page 8 sur 15
DROITS DE PLACES Au 01/01/2024
Forains Petits stands Pinces, grues, confiseries. 35€
Moyens stands Tirs, jeux, pêche aux canards... 40 €
Grands stands Machines à sous. 60€
Manèges Enfants, labyrinthe, petit scooter. 90 €
Grands manèges Scooter, chenille... 100 €
Cirques La journée 40€
Vides greniers - Brocantes La journée - le mètre linéaire 2€
Marchés - Terrasses La journée - le mètre linéaire 1€
Le trimestre - le mètre linéaire 10€
L'année - le mètre linéaire 35€
CIMETIÈRE Durée 2023
Concession funéraire | Tombes (pleine terre) 3,2m? 240 €
Concession simple en largeur 4,8m? 20 à 360 €
Concession double en largeur 8m2 600 €
Concession et monument funéraire repris 400 €
Case colombarium 18 ans ue
30 ans 770 €
Case cavurne 10 ais 185€
30 ans 970 €
Jardin du Souvenir | Dispersion des cendres 45€
PROGRAMMATION VOX (places des spectacles) Au 01/09/2024
Concert Jazz ou autres Tarif plein 12€
Moins de 16 ans Gratuit
Spectacle enfant 6€
Cinéma comme autrefois Gratuit
Spectacles théâtre ou autres Tarif plein 12€
Moins de 16 ans Gratuit
BORNE CAMPING CAR Au 01/01/2024
1 jeton (1 heure d'électricité et 10 minutes d’eau potable soit à 100 litres) 3€
SALLE POLYVALENTE COURADE
Location pour les habitants de la commune Au CAOS/ 024 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 100 € 150€
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300€
Caution salle 1 000 € 1 000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les habitants hors commune Au (AOL US du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 220€ 260 €
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 450 € 550€
Caution salle 1 000 € 1 000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les associations de la commune Au qA/OL/2024 du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine Gratuit Gratuit
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit
Location pour les associations hors commune Bu 03/02/2024 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 90 € 130 €
Page 9 sur 15
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300 €
Caution salle 1 000 € 1 000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Partenaires collectivités en semaine pour 1 jour Au MUNI/2n24 du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
Forfait coût de fonctionnement 50€ 100 €
LOCATION TABLE RONDE Au 01/01/2024
1 table ronde | 10€
SALLE LE VOX (foyer)
. . Au 01/01/2024
Location pour les habitants de la commune du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 100 € 150€
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300 €
Caution salle 1000€ 1 000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les habitants hors commune Au OUUL/AURE
du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 200 € 250€
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 350 € 450€
Caution salle 1 000 € 1 000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les associations de la commune AU CUDV2n2s du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine Gratuit Gratuit
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit
Caution salle 500 € 500 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les associations hors commune Au 01/01/2024
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 150 € 200 €
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 250 € 350€
Caution salle 1 000 € 1000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Partenaires collectivités toujours en semaine Au 01/04/2024 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
Forfait coût de fonctionnement 50 € 80€
SALLE LE VOX (spectacle + foyer)
. Au 01/01/2024
Location pour les associations de la commune = du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine Gratuit Gratuit
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit
Caution ménage 300 € 300 €
Caution salle 1000 € 1 000 €
Location pour les associations hors commune Au 01/01/2024
collectivités et autres organismes du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 300 € 350€
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 400 € 550€
Caution salle 2 000 € 2 000 €
Caution ménage 300 € 300 €
Location pour des séminaires Au 01/01/2024
Page 10 sur 15
du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
orfait séminaire maximum 2 jours en semaine ou 500€ 550€
week-end
1 jour supplémentaire 200 € 250€
Caution salle 2 000€ 2000 €
Caution ménage 300 € 300 €
. . . . Au 01/01/2024 Partenaires collectivités en semaine pour 1 jour
du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
Forfait coût de fonctionnement 50€ 100 €
. . Au 01/01/2024 Location pour Résidence == F
du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour en semaine 150€ 200 €
Forfait 3 jours 400 € 550€
Jour supplémentaire 100 € 130 €
Caution ménage 200 € 200 €
Caution salle 1 000 € 1 000 €
Caution prêt matériel 2 000€ 2 000 €
SALLE ANDRÉ RAMBERT
: sus Au 01/01/2024 Location pour les associations de la commune — =
du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour en semaine Gratuit Gratuit
% — Au 01/01/2024 Location pour les associations hors commune =. :
du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour en semaine 50€ 70 €
SALLE ROSE
Au 01/01/2024
1 jour en semaine du 16/04 au 14/10 été | du 15/10 au 15/04 hiver
50€ 70 €
Délibération n°2024 - 010 : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.
Madame Queylat propose de noter que l'accueil périscolaire sera exclusivement réservé aux enfants dont les parents travaillent
et donc de supprimer la notion de priorité.
Après discussion, les élus se prononcent majoritairement pour le maintien de la notion de priorité laissée aux enfants dont les
parents travaillent, notamment pour ne pas trop restreindre les possibilités d'accueil.
Madame Queylat propose aussi de supprimer le mot « majeure » dans le paragraphe dédié à l’accueil périscolaire : « le parent
ou la personne majeure devra accompagner l'enfant... » puisque dans les faits des mineurs (grands frères ou grandes sœurs)
viennent parfois chercher un élève.
Madame le Maire souhaite le maintien de cette précision (personne majeure) car la responsabilité de la Mairie pourrait être
engagée. Madame le Maire précise que pour des situations exceptionnelles des dérogations peuvent être données.
Après discussion, les élus décident de maintenir la notion de majorité pour les personnes habilitées à venir chercher les élèves.
Madame Beau souligne que parfois des enfants partent avec des personnes qu'on ne connait pas. Madame le Maire rappelle
que les personnes habilitées sont enregistrées dans la tablette. Toute modification doit être signalée par écrit par les
responsables légaux. Madame le Maire précise également à Madame Beau qu'en tant élue, elle peut tout à fait rappeler les
règles aux agents dès qu’elle constate un dysfonctionnement.
Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des services
périscolaires avant la prochaine rentrée scolaire.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux :
Page 11 sur 15 - d'intégrer dans le règlement intérieur l'augmentation des tarifs de l’accueil périscolaire, calculée sur le
coefficient CAF ou MSA et non plus sur l’avis d'imposition ou de non-imposition,
-__ de reprendre l’avenant au règlement intérieur validé par le Conseil Municipal le 26 juillet 2023,
- de simplifier pour les responsables légaux le signalement des absences au restaurant scolaire,
- d'intégrer dans le dossier d'inscription ou de réinscription aux services périscolaires une charte de bonne
conduite à signer par les élèves.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— DÉCIDE de valider le nouveau règlement intérieur des services périscolaires à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2024,
— CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n°2024 — 011 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le remplacement de
fenêtres à l’école.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de remplacement de 7 fenêtres à l’école primaire : 2 fenêtres au
1° étage de l’école élémentaire, dans la salle de réunion des enseignants et 5 fenêtres au 1° étage de l’école
maternelle, dans la classe des Grandes Sections. Ces menuiseries sont très abîmées et leur remplacement
permettra d'améliorer le confort et surtout la performance énergétique des pièces tant en hiver qu’en été et
génèrera des économies d'énergie.
Madame le Maire précise que le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 8 220.33 € HT soit 9 864.40 € TTC.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter auprès du Conseil Départemental de la
Gironde une subvention au titre des travaux d'aménagements et d'équipements publics dans l’enseignement du
premier degré.
Dans ce cadre, la subvention du Conseil Départemental peut atteindre 50% du coût HT (sachant que le montant HT
de l'investissement est plafonné à 25 000 €) et qu’à cela s'ajoute un coefficient de solidarité qui est de 1,20 pour
l’année 2024 pour notre Commune.
La subvention potentielle s'élève donc à 4 159.49 €.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— DÉCIDE de solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution d’une subvention pour le remplacement de
7 fenêtres à l’école primaire.
— ARRÊTE le plan de financement des travaux comme suit :
” Coût HT 8 220.33 €
« Subvention du Conseil Départemental (CDS compris) 4 159.49 €
" Autofinancement 5704.91 €
Page 12 sur 15 — AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l'aboutissement de ce dossier.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n°2024 — 012 : Avis sur le projet d'extension d’une chambre funéraire de la SARL Pompes Funèbres
BEAU et Fils.
Madame le Maire expose à l’Assemblée que la création et l'extension d’une chambre funéraire sont autorisées par
le Préfet du Département dans lequel se situe le projet conformément à l’article R.2223-74 du code général des
collectivités territoriales (CGCT). L'article R.2223-74 précise également que « le Préfet consulte le Conseil Municipal,
qui se prononce dans un délai de deux mois, et recueille l’avis du Conseil Départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques ».
Par courrier en date du 22 février 2024, Madame la Sous-Préfète de Blaye nous a transmis une copie de la demande
d’autorisation pour le projet d'extension d’une chambre funéraire de la SARL Pompes Funèbres BEAU et Fils, sise
sur le territoire de notre Commune, 1 Ter Rabut, section AB 491 et 492 P. Ce projet se compose notamment d’une
chambre funéraire comprenant 3 salons supplémentaires et d’une salle de cérémonie.
Madame le Maire sollicite donc l'avis du Conseil Municipal sur le projet d'extension d’une chambre funéraire de la
SARL Pompes Funèbres BEAU et Fils, conformément à l’article R.2223-74 du CGCT.
Vu l’article R.2223-74 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— ÉMET un avis FAVORABLE au projet d'extension d’une chambre funéraire de la SARL Pompes Funèbres
BEAU et Fils,
— AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2024 — 013 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le CDG 33.
Madame le Maire précise que le montant de la cotisation s'élève à 50 € par an pour les communes comptant jusqu'à 20 agents.
Madame le Maire indique qu'au-delà de l'obligation légale de mettre en place ce dispositif de signalements, ce dispositif est
une nécessité pour permettre d'apporter une réponse.
Madame Chambounaud remarque qu'à chaque Conseil Municipal une proposition d'accompagnement du Centre de Gestion
est inscrite à l’ordre du jour. Ce dispositif d'accompagnement est entré en vigueur depuis 2020. Selon elle, le Centre de Gestion
reprend tous les textes mis entre parenthèses durant le COVID, et propose aux collectivités, moyennant finance, de gérer ces
nouvelles obligations.
Madame le Maire informe l’Assemblée :
Page 13 sur 15 Conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, tout employeur territorial,
depuis le 1° mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son
établissement public.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) propose désormais aux collectivités
de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.
La mission proposée par le CDG 33 permet ainsi pour les collectivités signataires de disposer :
- d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance,
neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat,
- d’une expertise,
-__ d’un accompagnement individualisé et personnalisé,
dans le respect de la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Madame le Maire précise qu’en y adhérant, la collectivité choisit de confier la mise en œuvre de ce dispositif au
CDG 33 par voie de convention.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— DÉCIDE de rattacher la Mairie de Saint-Christoly-de-Blaye au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique prévu par
décret n°2020-256 du 13 mars 2020 et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
— AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir proposée par le CDG 33.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n°2024 — 014 : Acceptation d’un don de l’USNG Tennis.
Madame Chambounaud demande si c’est un don où un remboursement puisque l’USNG a perçu l’aide accordée par la
Fédération de tennis pour les travaux de rénovation des courts, subvention que l'association devait reverser à la collectivité.
Madame le Maire indique que c’est bien un don et précise que le reversement de la subvention était programmé mais compte
tenu de l’évolution de l'association et de son déficit, l'USNG Tennis ne peut reverser que le solde.
Madame le Maire informe les élus que les cours de tennis sont maintenus à Saint-Christoly-de-Blaye. Une nouvelle convention
sera prochainement entérinée avec l’USNG Omnisports.
Madame Chambounaud demande si l'USNG Omnisports reviendra sur la gratuité pour les habitants de Saint-Christoly-de-Blaye.
Madame le Maire précise que la gratuité est pour l'instant maintenue. Une rencontre est à programmer avec les instances de
l'association et si ce sujet est abordé, Madame le Maire en fera part aux élus.
Madame le Maire rappelle et donne lecture du mail transmis le 27 janvier 2024 par le Président de l'association
USNG de Saint-Savin, Monsieur Yann DESCAMPS, informant de la décision prise au cours de l’Assemblée Générale
extraordinaire de dissolution de l’association de faire un don au profit de la Mairie de Saint-Christoly-de-Blaye.
Vu les articles L.2242-1 et L.2541-12 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le don de l’association USNG Tennis de Saint-Savin d’un montant de 1 493.74 €,
Page 14 sur 15 Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— ACCEPTE le don d’un montant de 1 493.74 euros de l'association USNG Tennis.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
a à
INFORMATIONS DIVERSES
e Commission Extra-Municipale Programmation Culturelle et Animations : le jeudi 21 mars 2024 à
20h30.
e Réunion CCAS : Prochain Conseil d'administration le mardi 26 mars à 20 heures.
e Prochain spectacle organisé par la Mairie à la salle de spectacle Le Vox : Concert de Django Viatge,
hommage à Django Reinhardt le samedi 6 avril 2024 à 20h30.
e Programmation du prochain Conseil Municipal : Réunion des commissions de préparation du
Conseil le mardi 2 avril 2024 à 18h30 et réunion du Conseil Municipal le mercredi 10 avril 2024 à 20
heures.
e Prochain atelier CME : Un atelier peinture est programmé à la salle des associations le samedi 13
avril de 14h30 à 16h00. Pour information, un atelier assemblage et finition est prévu le samedi 4 mai.
e SMICVAL : Réunion à programmer pour échanger sur les points de collecte. Proposition : soit le lundi
22 avril soit le jeudi 25 avril à 18h30. Pour information, le déploiement du nouveau dispositif est
repoussé au début de l’année 2025.
e Journal municipal en préparation : distribution à prévoir au mois de mai.
e Carte remerciements de la famille BEAU.
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. , Maire.
D Île La
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