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Déliberation - Deliberations decembre
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 38/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Nombre de
- en exercice 14
- présents 10
- votants 10
- absents 064
- exclus 00
Date de la convocation :
24/11/2023
Date d'affichage :
24/11/2023
Convention
d’adhésion à la
mission de
secrétariat de mairie
itinérant proposée
par le centre de
gestion de la Savoie
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 05/12/2023
et publication ou notification du
05/12/2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 Un
ID : 073-217302298-20231201-382023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 1° décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle PEYLIN Jean-Paul - FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD
Cécilia - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX
Morgane - JARRIN Mathéo
Absents (excusés) : GAZZIOLA Jacques - CHEVILLAT Sébastien - L'HERITIER Christophe - PEYLIN Thomas
Secrétaire : BERNARD Cécilia
Madame la Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les
domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n'engage nullement à avoit recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, lintervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a approuvé
une nouvelle convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance ie 31 décembre 2023,
En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s'agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue Le 1: juillet 2023. Il s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion). Dans ces conditions, Madame la Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
up Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 073-217302298-20231201-382023-DE
N° 38/2023 (suite) - séance du 1° décembre 2023
Convention
d’adhésion à la
mission de
secrétariat de mairie
itinérant proposée
par le centre de
gestion de la Savoie
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 05/12/2023
et publication ou notification du
05/12/2023
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code général de ja fonction publique, notamment les articles L.3343, L. 452-30, L. 452-40 et L. 452-44,
VU les délibérations du conseil d'administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars
2023 et 8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant, VU la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73,
APPROUVE 3 Funanimité la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1* janvier 2024 pour une durée de trois ans,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Cécilia BERNARD : N° 39/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 10
- votants 10
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation :
24/11/2023
Date d'affichage :
24/11/2023
Recensement de la
population 2024 :
nomination de
l’agent recenseur,
du coordonnateur
communal, contrat
et rémunération
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 05/12/2023
et publication ou notification du
05/12/2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 073-217302298-20231201-392023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 1" décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le premier décembre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle PEYLIN Jean-Paul - FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD
Cécilia - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX
Morgane - JARRIN Mathéo
Absents (excusés) : GAZZIOLA Jacques - CHEVILLAT Sébastien - L'HERITIER Christophe - PEYLIN Thomas
Secrétaire : BERNARD Cécilia
Madame le maire rappelle que la commune doit procéder du 18 janvier au 17 février 2024 au recensement de sa population.
Pour cela :
- Un coordonnateur communal doit être désigné pour la préparation et la réalisation de Fenquête. Cette personne sera l’interlocuteur de FINSEE pendant la campagne de recensement.
- un agent recenseur doit être recruté en CDD.
À cet effet, l'Etat accorde à la collectivité une participation financière de 941 euros pour
2024 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
Mine le Maire informe que Mme Stéphanie HOSTÂCHE, née le 13/07/1975, domiciliée aux Echelles, a répondu favorablement à la demande de recrutement pour cette mission.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide à l’unanimité de nommer Mme BERLIOZ Chrystel, adjoint administratif
principal 1ér classe, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de
recensement de la population pour l'année 2024 ;
- Décide à l'unanimité de nommer Mme Stéphanie HOSTACHE en qualité d’agent recenseut ;
- Décide à l'unanimité de verser une rémunération de 1 300 € bruts à l'agent recenseur et d’octroyer une prime de 350 € au coordonnateur communal ;
fe... Envoyé en préfecture le 05/2/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 =
Publié le 05/12/2023
19 : 073-217302298-20231201-392023-DE
N° 39/2023 (suite) - séance du 1° décembre 2023
Recensement de la
population 2024 :
nomination de
lagent recenseur,
du coordonnateur
communal, contrat
et rémunération
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 05/12/2023
et publication ou notification du
05/12/2023
- Décide à lunanimité que le CDD de l'agent recenseur mentionnera cette rémunération et sera établi pour une durée du 04 janvier au 23 février 2023 inclus ; - Charge Monsieur le Maire de la conduite des démarches et autorise à prendre latrêté portant nomination de Mme Stéphanie HOSTACHE en qualité d'agent recenseut et à signer son contrat ainsi que tous autres documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Cécilia BERNARD N° 40/2023 - DM n°03 - BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseillera]
- En exercice 14
- présents 10
- votants 10
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation :
24/11/2023
Date d'affichage :
24/11/2023
Mouvement de
crédits
Budget principal
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 05/12/2023
et publication ou notification du
05/12/2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 *
Publié le 05/12/2023 om
ID : 073-217302298-20231201-40_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 1° décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle PEYLIN Jean-Paul - FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD
Cécilia - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX
Morgane - JARRIN Mathéo
Absents (excusés) : GAZZIOLA Jacques - CHEVILLAT Sébastien - L'HERITIER Christophe - PEYLIN Thomas
Secrétaire : BERNARD Cécilia
Mine le maire donne connaissance à l'assemblée de la liste des pièces présentant un retard de paiement de plus de 2 ans (au 31/12/2023). Elle explique que le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance. Il est nécessaire de constater cette dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la commune. Il est recommandé de constater une provision d’un montant égal d’au moins 15% du total des créances de plus de 2 ans non acquittées. Le comptable public propose une provision de 20% soit 4 191.37 € au compte 681 . Il faut au préalable ouvrir les crédits au budget principal 2023.
Mme le maire rappelle Facquisition d’un réfrigérateur neuf pour la salle des fêtes. Cette dépense nécessite un virement de crédit au compte 2158 de l'opération n° 18 — Equipement communal.
Mme le maire propose donc la décision modificative (DM n°03) suivante :
Désignation Diminution de Augmentation de
crédits crédits
DF - 615231 4191.37 €
DF - 681 4191.37 € Di - 231 op. 14 Aménagement Véloroute 500.00 €
DI- 2158 op. 18 Equipement communal 500.00 €
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité la DM n°03 telle que proposée par Mme le maire et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait er délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, Cécilia BERNARD : N° 41/2023 - DM n°02 - BUDGET ANNEXE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
fNorbre de consciicra
- en exercice 14
- présents 10
- votants 10
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation :
24/11/2023
Date d'affichage :
24/11/2023
DS1E
Mouvement de
crédits
Budget annexe eau
et Assainissement
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 05/12/2023
et publication ou notification du
05/12/2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 LM
ID : 073-217302298-20231201-41_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 1° décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à 19h00,
Le conseil Municipal de cetie commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christeile PEYLIN Jean-Paul - FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD
Cécilia - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX
Morgane - JARRIN Mathéo
Absents (excusés) : GAZZIOLA Jacques - CHEVILLAT Sébastien - L'HERITIER Christophe - PEYLIN Thomas
Secrétaire : BERNARD Cécilia
Mme le maire donne connaissance à l'assemblée de la liste des pièces présentant un retard de paicment de plus de 2 ans (au 31/12/2023). Elle explique que le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance. Il est nécessaire de constater cette dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la commune. Il est recommandé de constater une provision d’un montant égal d'au moins 15% du total des créances de plus de 2 ans non acquittées. Le comptable public propose une provision de 20% soit 11 892.29 € au compte 6817. Il faut au préalable ouvrir les crédits au budget annexe eau et assainissement 2023.
Mme le maire propose donc la DM n° 02 suivante :
Désignation Diminution de Augmentation de
crédits crédits
DF — 6542 12 000.00 €
DEF — 6817 12 000.00 €
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité la DM n°02 telle que proposée par Mme le maire et Pautorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Cécilia BERNARD : L=