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Déliberation - Deliberations CM septembre
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
N° 44/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseille
- en exercice 14
- présents 10
- votants 10
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation :
30/08/2024
Date d'affichage :
30/08/2024
BJE
TVA sur les
redevances — DSP Site
historique des Grottes
de Saint-Christophe
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/09/2024
et publication ou notification du
11/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul - BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - CHEVILLAT Sébastien
Absents (excusés) : TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia
Secrétaire : BARRIER Pierre
Mme le maire explique à l’Assemblée que, jusqu’au 31/12/2023, le principe de
franchise en base s’appliquait sur la redevance de la DSP du site historique des grottes.
Considérant que la commune va réaliser des travaux d'importance sur le site et qu’elle
fera appel à des prestataire situés dans un autre pays membre de l'UE, elle ne peut plus,
à compter du 1er janvier 2024, bénéficier de ce régime de franchise en base. Mme le maire propose au conseil municipal d’appliquer à compter du 01/01/2024 le régime du réel normal.
Après délibération, le conseil municipal :
- Accepte à l'unanimité de collecter la TVA sur la redevance de la DSP du site
historique des grottes et d’appliquer le régime du réel normal à compter du
01/01/2024 ;
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et
documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : Le secrétaire de séance, Pierre BARRIER : N° 45/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseiller
- en exercice 14
- présents 10
- votants 10
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation :
30/08/2024
Date d'affichage :
30/08/2024
DSP Site historique
des Grottes de Saint-
Christophe :
indemnité pour perte
de revenus suite aux
travaux.
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/09/2024
et publication ou notification du
11/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul - BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - CHEVILLAT Sébastien
Absents (excusés) : TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia
Secrétaire : BARRIER Pierre
Mme le maire rappelle à l’Assemblée la réalisation des travaux de rénovation de Péclairage des grottes.
Ces travaux seront réalisés de septembre à novembre et nécessitent la fermeture des
grottes au public.
e Considérant la fermeture partielle en alternance des 2 grottes en
septembre/octobre 2024 ;
e Considérant la demande d’indemnité effectuée par le délégataire de service afin de palier à une organisation déstructurée pour faire face aux travaux à venir ;
e Considérant que les mois de septembre/ octobre représentent + /- 10% de la
fréquentation annuelle du site ;
e Considérant que la CA brut réalisé en septembre/octobre est entre 27 OO0E et
34 000€ selon la méthode de comptabilisation (nombre d’entrée ou déclaratif de l'exploitant) ;
e Considérant une hypothèse de baisse d’activité de 66% liée à la fermeture partielle ;
e Considérant que la baisse d’activité s’accompagne d’une baisse des charges variables ;
Le manque à gagner lié à la fermeture pourrait être estimé aux alentours de 15 000 à
20 000 €.
Considérant que la commune n’a plus de charges d’emprunt depuis octobre 2023, Mme le maire propose de verser une indemnité au délégataire de service, la SARL SCG Tourisme, afin de combler le manque à gagner.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide à l’unanimité d’octroyer une indemnité de 15 000 € au délégataire de service, la SARL SCG Tourisme, pour combler le manque à gagner lié à la fermeture des grottes lors des travaux sur le site historique, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ; - Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois-etan-susdits.
Pour copie conforme 70 a “
de = Le Secrétaire de séance, Pierre BARRIER : \ N° 46/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseiller:
- en exercice 14
- présents 10
- votants 10
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation :
30/08/2024
Date d'affichage :
30/08/2024
C5 1]
Fixation de la durée
d’amortissement des
piézomètres
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/09/2024
et publication ou notification du
11/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas -
GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA
Laurent - PEYLIN Jean-Paul - BARRIER Pierre - L'HERITIER
Christophe - CHEVILLAT Sébastien
Absents (excusés) : TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia
Secrétaire : BARRIER Pierre
Madame le maire rappelle à l'Assemblée l'installation de piézomètres dans le périmètre
de protection du captage de Côte la Vigne. Elle rappelle également que les biens
propres au réseau de distribution d’eau potable doivent être amortis. Elle demande
donc au conseil municipal de se prononcer sur leur cadence d’amortissement.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement des piézomètres à quarante
(40) ans ;
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes
et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTT'A : Le secrétaire de séance, Pierre BARRIER :
rss 8 : REP RAT LS LT ES NET CHAT Le CE Se N° 47/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseiller:
- en exercice 14
- présents 10
- votants 10
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation :
30/08/2024
Date d'affichage :
30/08/2024
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/09/2024
et publication ou notification du
11/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul - BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - CHEVILLAT Sébastien
Absents (excusés) : TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia
Secrétaire : BARRIER Pierre
Mme le maire donne connaissance à l’Assemblée de la demande de subvention de Association Beauvoir Philatélie afin, notamment, de financer une manifestation à loccasion des quatre-vingts ans de la libération.
Après délibération, le conseil Municipal :
- Décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 300 € à l'Association Beauvoir
Philatélie, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes
et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : Le secrétaire de séance, Pierre BARRIER :