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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Sers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
SERS ge MAIRIE DE SERS
Tél : 05.45.24.91.10
Fax : 05.45.24.03.32
mairie.sers16@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de cette commune dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de
Monsieur Roland VEAUX, Maire.
Date de la convocation : 14 novembre 2022
Présents: Mmes DUTEIL — VIGNAUD — FANUCCI — VAUZELLE - MM VEAUX — MAHERAULT -—
MICHEL — RABAUD — TESTEMALE -DOBY — MAGNON — ANDRIEUX.
Absent excusé : Loïc LAFON
Pouvoir de Elodie DULAC à Lionel MAHERAULT
Secrétaire de séance : Jean Charles DOBY
ORDRE DU JOUR :
1 - INDEMNITE
Monsieur le Maire propose que les agents non titulaires perçoivent une indemnité IFSE
(indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise).
Il propose un montant tenant compte du temps hebdomadaire et de la date d’entrée.
- M. MAUBRUNB 590 €
- Mme APPERE 80 € La
- Mme ALBRESPY F 100 €
Accord unanime du Conseil Municipal. = 2 - CHEMIN DE RANDONNEE AU FONCHAIN
Le chemin de randonnée classé au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée), chemin rural CR 19 nécessite une régularisation juridique de la nouvelle
emprise.
Les documents cadastraux ont été effectués. Il convient désormais de rédiger l’acte.
I n'y a pas lieu d'effectuer une enquête publique selon l'ordonnance n° 2015-1341 du 23
octobre 2015.
Monsieur le Maire propose que M. Jean Claude BOURON effectue la rédaction de l'acte. Les
émoluments seront pris en charge par la commune.
3 — ECHANGE DE TERRAIN - VENTE DE TERRAIN
VENTE DE TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle :
La cession pour 1000 € d’une partie de la voirie communale à ROCHE à Madame BESSON
Jacqueline.
Mme BESSON fera procéder aux démarches de division et de bornage à ses frais.
Une enquête publique aura lieu du 10 au 25 janvier 2023.
Tous les frais annexes (publicité, acte notarié ….) sont à la charge de l'acquéreur.
Accord unanime du Conseil Municipal.
ECHANGE DE CHEMIN à JEAN DE SERS
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient désormais de procéder à une enquête publique.
Celle-ci aura lieu de 10 au 25 janvier 2023.
Elle sera confiée au Commissaire Enquêteur Monsieur Jean Marie DROUAUD.
Cet échange concerne un déplacement du chemin rural, un échange de parcelles et la cession
d’une parcelle appartenant à M. et Mme CHRISTODOULOU, au profit de la commune.
Accord unanime du Conseil Municipal. 4 — PLAINE DE JEUX
M. DOBY présente le compte rendu de la Commission d'Appel d'Offres.
Les entreprises retenues sont :
-__ Société COLAS (terrassement, espaces verts)
- Société HUSSON (équipements)
5 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose que M. MAUBRUN Benjamin bénéficie d’un contrat à durée
indéterminée à compter du 1: janvier 2023.
Accord unanime du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.