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Arrêté - ARRETE N° 80 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 80 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email : accueïl@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N° 80/2026
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à hauteur du numéro 13 rue de la Ferme, afin de permettre le coulage de béton par la société KN construction pour Mr OBERHOFER Olivier.
ARRETE
Article 1er : Le lundi 15 juin 2026 de 13h00 à 18h00, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits à hauteur du numéro 13 rue de la Ferme, afin de permettre à la société KN construction de stationner son camion pour y couler du béton.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par l’entreprise pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Marange-Silvange, le 09 juin 2026
Pour le maire empêché,
Mr ROETTGER! ädijoint Tr ) SEE au maire
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Notifié le