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Arrêté - ARRETE N°18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°18 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email: accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE N° 18/2026
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'arrêté ministérielle du 31 juillet 2022, relatif aux conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement à hauteur du 43 rue de la
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Vallée afin de permettre le déménagement de madame KAOULAL Alison.
ARRETE
Du vendredi 13 février 2026 à partir de 17h00 au lundi 16
février 2026 à 10h00, le stationnement de tous véhicules sera
interdit devant le n° 43 de la rue de la Vallée, à hauteur de l'arrêt de
bus, afin de permettre le déménagement de Madame KAOULAL
Alison.
La signalisation réglementaire sera apposée par les services
techniques pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal
qui sera transmis aux tribunaux compétents
La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution
du présent arrêté.
Marange-Sil vahge le DL 2026
Le Maire, Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le