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Convocation - 211221 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - 211221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 21 décembre à 20h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 16 décembre 2021.

Secrétaire de séance : Mme ROLLAND Dominique

PRÉSENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, M. PRIVAT Adrien (arrivée à 20h45), Mme BELINE Patricia, Mme LARBAT Séverine, M. JAUBERT François, M. LEMOINE ROMAIN Frédéric, Mme ROLLAND Dominique, M. HAFID ALAOUI Morad (arrivée à 20h45).

ABSENTS EXCUSES :

Mme GILLET Catherine a donné pouvoir à M. LANNELUC Fabrice,

M.PRIVAT Adrien a donné pouvoir à Mme LARBAT Séverine (arrivée à 20h45), M.DALMON Baptiste a donné pouvoir à Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, Mme DUROX Isabelle a donné pouvoir à M. HAFID ALAOUI Morad

Mme PALLAS Rolande

ORDRE DU JOUR

1. Création de poste

2. Modification du tableau des effectifs

3. Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence, au titre des activités accessoires, relative à la maîtrise de la demande d’énergie et la performance énergétique 4. Tarifs communaux 2022

5. Délégation de service public « gestion du marché diurne et nocturne » : lancement de la procédure

6. Signature de l’avenant à la convention de mise à disposition des services bâtiments et espaces verts des communes de l’île d’Oléron au profit de la communauté de communes de l’île d’Oléron 7. Subvention O.C.C.E Coopérative scolaire école Henri Seguin

8. Subvention classe découverte montagne année scolaire 2021/2022 dans le cadre du RPI Saint- Trojan-les-Bains et Le Grand Village Plage

9. Demandes de subvention DSIL 2022 Grands priorités et DETR 2022 : restructuration de la salle polyvalente

10. Communautés de Communes de l’Ile d’Oléron : Demande de fonds de concours pour la restructuration de la salle polyvalente

11. Décision modificative

Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2021

Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 16 novembre 2021, et demande s’il y a des remarques. Ne faisant l’objet d’aucune remarque particulière, le procès-verbal du 16 novembre 2021 est adopté. 1. Création de poste

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ à la retraite d’un agent au service des écoles et à l’entretien des bâtiments communaux, il convient de procéder à son remplacement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, doit décider :

1 - La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 30/35ème à compter du 1er mars 2022, à l’échelon 8 indice brut 430 indice majoré 380.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

1- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 30/35ème à compter du 1er mars 2022, à l’échelon 8 indice brut 430 indice majoré 380.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

20h45 : Arrivée de M. Adrien PRIVAT et M. Morad HAFID ALAOUI

2. Modification du tableau des effectifs

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de fermer plusieurs postes au 31/12/2021 :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

- 1 poste de technicien territorial à temps complet

- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

- 2 poste d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 22/35ème - 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 22/35ème

- 1 poste d’adjoint du patrimoine contractuel 17,5/35ème

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste contractuel agent technique PEC (Parcours Emploi Compétences) Madame le Maire présente le tableau des effectifs mis à jour au 31/12/2021 :

Grades ou emplois (agents titulaires &

contractuels)

CAT.

Postes

ouverts

Temps de

travail

Effectif

pourvu

Postes

contractuels

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 TC 3

Adjoint administratif principal 2ème classe C 2 TC 2

Adjoint administratif C 1 TC 1

Total filière administrative (1) 6 5 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 TC 1

Technicien principal de 1ère classe B 1 TC 1

Adjoint technique Principal de 1ère classe C 1 TC 1

Adjoint technique Principal de 2ème classe C 4 TC 3

Adjoint technique C 1 17.5/35ème 1

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 28/35ème 2

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 30/35ème 0 0

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 31,5/35ème 1

Adjoint technique C 6 TC 5 0

Adjoint technique contractuel C TC 1

Apprenti 1 TC 1 1

Total filière technique (2) 19 16 2

FILIERE SECURITE

Brigadier-Chef principal C 1 TC 1

Gardien-Brigadier de police municipale C 1 TC 1

Total filière sécurité (3) 2 2

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du Patrimoine contractuel C 1 TC 1 1Total filière culturelle (4) 1 1 1

Agents auxiliaires hors filière

Surveillant cour/cantine 2 1

Total général filières 1 – 2 – 3 – 4

30

25

4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés modifie le tableau des effectifs comme ci-dessus.

3. Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence, au titre des activités accessoires, relative à la maîtrise de la demande d’énergie et la performance énergétique

Rapporteur : M. Bruno GAILLOT

Madame le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no 17-1107-DRCTE- BCL du 13 juin 2017, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Madame le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré doit

- Donner un avis au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021. 4. Tarifs communaux 2022

Il convient de voter les tarifs communaux ci-dessous :

Désignation Complément 2022

TERRASSES Forfait annuel jusquà 20 m² 68

Par m² supplémentaire 4

PHOTOCOPIES A4 noir 0,40

A4 couleur 0,50

A3 noir 0,60

A3 couleur 0,80

TELECOPIE SCAN

ENVOI MAIL

Télécopie (maxi 3 feuilles) scan et envoi d'un

mail

2,00

Réception la feuille 0,40

MARCHE COUVERT Intérieur, le ml/an 203

Pourtour, le ml/mois 17

TARIF BADGE MARCHE 30

MARCHE

D'APPROVISIONNEME

NT

le m² 3,50

VENTE AU DEBALLAGE 15€ la demi-journée

MARCHE NOCTURNE Minimum de perception (jusqu'à 3 ml) 13,3

le ml supplémentaire 3,7

MARCHE DIURNE

hors juillet/août

minimum de perception (jusqu'à 4 ml) 6,7

commerçant abonné - le ml suppl. 1,6

commerçant non abonné - le ml suppl. 2,1

MARCHE DIURNE

juillet/août

minimum de perception (jusqu'à 4 ml) 11,2

commerçant abonné - le ml suppl. 2,3

commerçant non abonné - le ml suppl. 3,1

MANEGE D'ENFANTS Pour Juillet et Août 1410 Manège suppl. le m²/jour 0,66

TRAMPOLINE Par jour 25

EMPLACEMENTS

CIRQUES

Sans chapiteaux ou tout petits (guignols,

marionnettes, pinocchio...)

50€ le 1er jour

branchements compris 25€/jour à partir du

2ème jour

Chapiteaux : grands cirques, cascadeurs, jeux

gonflables, dinosaures...

290€ le 1er jour

146€/jour à partir

du 2ème jour

LOCATION DE

TERRAIN

0,20

DT PASSAGE TRAIN

ROUTIER

248

CAUTION POUR LES

SALLES

1 chèque pour dégradations et un pour état

général

2x200€

Caution pour les clés 50

SALLE DE LA TAILLEE Du 1er janvier au 31 décembre /jour 58

Associations locales gratuit

SALLE DES FETES Manif. d’entreprise à but commercial 1070

Asso. Non St TRO. Entrées payantes 810

Asso. Non St TRO. Entrées gratuites 405

Cuisine 147

St Trojanais 193

Non St Trojanais 254 Associations locales oléronaises 4 gratuits/an dans

la

pour évènements à but lucratif limite de 1j/mois

Asso Locales oléronaises gratuit

pour évènements à but non lucratif

SALLE DE L'EPERON Du 1er janvier au 31 décembre /jour 117

Personne faisant du commerce /jour 250

Associations locales gratuit

Forfait cérémonie obsèques ( St Trojanais) gratuit

Forfait cérémonie obsèques ( Non St

Trojanais)

60

Forfait week-end 200

FORFAIT MENAGE Salle des fêtes 82

Salle de l'Eperon 51

Salle de la taillée 31

PRÊT DE MATERIEL Caution 100

PRÊT MINI-BUS Caution 500

PRÊT TIVOLIS Caution 300

LOCATION VAISSELLE Caution (vaisselle) 150

Assiette 0,34

Assiette à dessert 0,34

Couvers (cuillere, couteau, fourchette) 0,34

Verre 0,34

Tasse à café 0,34

Thermos 10,7

Caution nettoyage (vaisselle sale) 80

LOCATION STADE Demi-Journée 112

(Vestiaires + terrain) Journée 224

LOCATION A l'année 555

( ancien terrain de football )

BORNE CAMPING CAR 5

CONCESSIONS

CIMETIERE

Trentenaire le m² 64

terrain commun gratuit

VACATION DE POLICE 25

COLUMBARIUM Trentenaire 532

15 ans 266

1 an 139

DISPERSION DES

CENDRES

Redevance d'entretien du jardin souvenir 35

(gratuit pour les enfants jusqu'à 18 ans)

STELE DU JARDIN DE

DISPERSION

Plaque granit noir - gravure à la charge de la

famille

20

CAVEAU PROVISOIRE forfait entrée et forfait sortie 33

jusqu'au 7ème jour gratuit

du 8ème jour à 6 mois, par jour 10,7

CAVE URNES Trentenaire 274

15 ans 137

JARDINS lot entier 53

1/2 lot 26,5

1/4 lot 13,25

Désignation complément

FETE DU MIMOSA Manèges l'emplacement 134

Restauration le m² /jour 3,6

Stands forains, fleuristes le m²/jour 11,5

Camping car forfaitaire ( du jeudi au lundi ) 32

Stand des associations st trojanaises gratuit

Repas 18

Repas enfant (jusqu'à 12 ans

Repas chauffeurs de chars gratuit

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les tarifs ci-dessus.

5. Délégation de service public « gestion du marché diurne et nocturne » : lancement de la procédure

Rapporteur : M. Fabrice LANNELUC

Madame le Maire rappelle qu’en 2020 la gestion du marché nocturne et diurne (marché extérieur) a été confiée à une entreprise privée, l’entreprise FRERY pour une durée de 2 ans (fin le 31 décembre 2021). Il convient de relancer une nouvelle procédure de délégation de service public.

Compte tenu du montant peu élevé de la délégation, la commune peut bénéficier d’une procédure simplifiée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, doit :

- DECIDER de lancer une procédure de délégation de service public concernant l’affermage du marché diurne et nocturne pour les années 2022, 2023 et 2024.

- AUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette procédure et à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de lancer une procédure de délégation de service public concernant l’affermage du marché diurne et nocturne pour les années 2022, 2023 et 2024.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette procédure et à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

6. Signature de l’avenant à la convention de mise à disposition des services bâtiments et espaces verts des communes de l’île d’Oléron au profit de la communauté de communes de l’île d’Oléron

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 65 et 66, codifiées aux articles L.5211-4-1 II du CGCT,

A cet effet, en application de la loi du 16 décembre 2010, une convention de mise à disposition des services bâtiments et espaces verts a été conclue entre la commune et la Communauté de Communes pour le période 2021-2023.

L’avenant porte sur la mise à disposition de ce personnel et les modalités de remboursement aux communes.

« Pour les prestations exercées par ces agents, la Commune de St-Trojan-les-bains, sera remboursée par la Communauté de Communes de l’île d'Oléron selon les modalités suivantes :

• Volume horaire d'intervention des agents techniques des services bâtiments et espaces verts passé pour l'entretien-maintenance des sites transférés x coût horaire moyen d'un agent technique (20,00 €) cf. tableau ci-,

• Coût réel de fournitures courantes d'entretien.

Tarifs à compter du 01/01/2021 :

Intervention Communes Oléron Taux Horaire

Agent technique bâtiment ou espace vert 20,00 €

Agent technique bâtiment ou espace vert véhiculé 30,00 €

Agent technique bâtiment ou espace vert avec matériel 50,00 €

Le remboursement des charges par la Communauté de Communes de l’île d'Oléron, calculées selon les modalités décrites ci-dessus, s'effectuera à terme échu et semestriellement sur présentation par la Commune d'un état récapitulatif et analytique des dépenses d'entretien-maintenance des bâtiments et espaces verts transférés. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré doit autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition des services bâtiments et espaces verts des communes de l’île d’Oléron au profit de la communauté de communes de l’île d’Oléron.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition des services bâtiments et espaces verts des communes de l’île d’Oléron au profit de la communauté de communes de l’île d’Oléron.

7. Subvention O.C.C.E Coopérative scolaire école Henri Seguin

Rapporteur : Mme Catherine LEJEUNE

Afin de mener à terme les projets de l’école dont le séjour au ski au mois de janvier, Madame le Maire propose de verser la somme de 1834€ à l’OCCE -coopérative scolaire école Henri Seguin. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 article 6574.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de verser la somme de 1834€ à l’OCCE -coopérative scolaire école Henri Seguin.

8. Subvention classe découverte montagne année scolaire 2021/2022 dans le cadre du RPI Saint- Trojan-les-Bains et Le Grand Village Plage

Rapporteur : Mme Catherine LEJEUNE

Madame le Maire indique qu’une classe de découverte montagne est prévue du 9 au 14 janvier 2022.

Une demande de subvention a été transmise à la commune pour permettre de mener à bien ce projet et réduire le coût supporté par les familles. La demande porte sur une subvention de 70€ par élève versée à l’ADCS OCCE 17 Ecole élémentaire Henri Seguin. L’aide financière des communes est de 70€ par enfant.

Vingt deux élèves résidant sur la commune de Saint-trojan-les-Bains vont y participer ainsi que 8 enfants hors communes du RPI Saint-Trojan-les-Bains/ Le Grand Village Plage (prise en charge de 4 enfants par la commune de Saint-Trojan et 4 par la commune de Le Grand Village)

Il convient de verser une subvention de 70€ par enfant ce qui représente un montant de 1820€ (26 enfants).

Il convient que le conseil municipal décide de :

- Verser une subvention de 70€ par enfant participant à la classe découverte montagne année scolaire 2021/2022

- Dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 article 6574

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de :

- Verser une subvention de 70€ par enfant participant à la classe découverte montagne année scolaire 2021/2022

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 article 6574

9. Demandes de subvention DSIL 2022 Grands priorités et DETR 2022 : restructuration de la salle polyvalente

La commune de Saint-Trojan-les-Bains a pour projet la restructuration de la salle polyvalente située à proximité du centre-bourg. Cette réhabilitation permettra in fine l’utilisation d’un équipement public de qualité et plurivalent.

La surface de la salle restera inchangée. Les travaux intérieurs de réaménagement proposés devront faciliter l’évolution et le fonctionnement des activités, le cheminement des personnes à l’intérieur et depuis l’extérieur du bâtiment et répondre aux normes en vigueur.

Les prestations intérieures mettront l’accent sur la qualité des ambiances (lumière, acoustique, qualité de l’air, modularité et espace de rangement). Le bâtiment devra répondre à une certaine qualité énergétique. La toiture recevra à terme des panneaux photovoltaïques favorisant ainsi l’utilisation des énergies renouvelables.

Ce projet d’investissement étant éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la catégorie « Patrimoine communal et intercommunal » et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre des grandes priorités 2022 « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables », il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de l’Etat pour ces travaux.Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Taux

intervention

Etat de la

demande

Financeurs

Travaux 1 142 499 DSIL grandes

priorités

605 216 47.10% Sollicitée

AMO 2 800 DETR 321 466 25% Sollicitée

Maîtrise d’œuvre 95 000 Conseil

départemental

72 000 5.6%

Diagnostics

Etudes

préalables

Autres frais

25 000 Communauté de

Communes de l’Ile

d’Oléron

30 000 2.3%

Assurance

Dommage

Ouvrage

20 565 Autofinancement 257 182 20% Acquis

TOTAL 1 285 864 1 285 864 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré doit :

- Adopter le plan de financement proposé

- Autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022 Grands priorités et la DETR 2022 : restructuration de la salle polyvalente

-Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Adopte le plan de financement proposé

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022 Grands priorités et la DETR 2022 : restructuration de la salle polyvalente

-Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier

10. Communautés de Communes de l’Ile d’Oléron : Demande de fonds de concours pour la restructuration de la salle polyvalente

La commune de Saint-Trojan-les-Bains a pour projet la restructuration de la salle polyvalente située à proximité du centre-bourg. Cette réhabilitation permettra in fine l’utilisation d’un équipement public de qualité et plurivalent.

La surface de la salle restera inchangée. Les travaux intérieurs de réaménagement proposés devront faciliter l’évolution et le fonctionnement des activités, le cheminement des personnes à l’intérieur et depuis l’extérieur du bâtiment et répondre aux normes en vigueur.

Les prestations intérieures mettront l’accent sur la qualité des ambiances (lumière, acoustique, qualité de l’air, modularité et espace de rangement). Le bâtiment devra répondre à une certaine qualité énergétique. La toiture recevra à terme des panneaux photovoltaïques favorisant ainsi l’utilisation des énergies renouvelables.Ce projet d’investissement étant éligible au fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron dans le cadre de son programme Oléron 2035 et destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres de cet EPCI, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes pour ces travaux.

Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Taux

intervention

Etat de la

demande

Financeurs

Travaux 1 142 499 DSIL grandes

priorités

605 216 47.10% Sollicitée

AMO 2 800 DETR 321 466 25% Sollicitée

Maîtrise d’œuvre 95 000 Conseil

départemental

72 000 5.6% A solliciter

Diagnostics–

Etudes

préalables

Autres frais

25 000 Communauté de

Communes de l’Ile

d’Oléron

30 000 2.3% A solliciter

Assurance

Dommage

Ouvrage

20 565 Autofinancement 257 182 20% Acquis

TOTAL 1 285 864 1 285 864 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré doit :

- Approuver le programme présenté et adopte le plan de financement proposé

- Autoriser Madame le Maire à solliciter le concours financier de la Communauté de Communes

- Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve le programme présenté et adopte le plan de financement proposé

- Autorise Madame le Maire à solliciter le concours financier de la Communauté de Communes

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier 11. Décision modificative

Il convient de prendre la décision modificative suivante fin de régler des factures concernant les portes du cimetière, les bancs et les travaux du SDEER.

Articles Opération Libellé Dépenses Recettes

2116

Cimetières 8577.86

21534 202007 Réseaux d’electrification 43789.88

2158 202103 Autres install. , matériel et outillages

techniques

10656.00

2135 202001 Instal.géné. agencements ,

aménagementsdes constructions

-63023.74

TOTAL 0,00 0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote la décision modificative ci-dessus.

Questions diverses

1) « L’association soleil levant souhaiterait rencontrer les élus. Peut-on les rencontrer au prochain conseil municipal de Janvier 2022? »

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il n’est pas précisé le motif de la rencontre : éoliennes, projet du Soleil Levant et propose que 2 ou 3 membres de l’association viennent à la demi-heure citoyenne qui se déroule avant le conseil municipal. M. Privat , Mmes Rolland et Lejeune y sont favorables et M. Hafid Alaoui précise que l’échange ne doit pas se résumer à de la calomnie, qu’il faut arrêter les mises en accusation lors de courriers. Mme le Maire rappelle que plusieurs recours en contentieux sont actuellement en cours concernant l’ arrêté du PC du Soleil levant.

2 ) « Travaux rue de la république beaucoup de remarques sur les travaux concernant l’esthétisme. »

Madame le Maire indique que les travaux sont des réparations et a également remarqué l’inesthétisme. M. Gaillot indique que plusieurs réparations ont déjà été faites rue de la république et qu’il faudra à terme envisager une réfection totale. Pour le moment, les travaux portent sur la remise en état des caniveaux qui sont descellés. Les travaux reprendront le 10 janvier 2022.

3 ) « En % pouvez-vous nous indiquer l’état de la vaccination covid sur la commune ,y a-t-il un dispositif pour encourager la vaccination chez les personnes isolées ou précaires ? »

Il n’y a pas de dispositif spécifique pour encourager la vaccination. Mme Lejeune précise qu’elle ne dispose pas de chiffres pour la commune. Les chiffres sont plutôt à l’échelle du Département.

4 ) « Sécurité routière :

Beaucoup d’administrés se plaignent de la vitesse excessive des automobilistes en particulier sur les boulevards ce qui entraîne : A) risques accrus d’accidents

B ) un accroissement de la pollution »

Madame le Maire constate également une vitesse trop excessive à certains endroits. C’est pour ces raisons que certains systèmes de réduction de la vitesse sont en cours de test sur la commune.

5 ) « Centre héliomarin , des administrés se plaignent également de la vitesse excessive du personnel mais aussi des visiteurs et des livraisons lors des entrées et sorties du centre , il semble que la protection des piétons et cyclistes est minimaliste et donc dangereuse , il faudrait faire un rappel auprès du personnel afin qu’ils respectent les consignes de vitesse et mieux indiquer la dangerosité pour mieux protéger ( ajouts de panneaux afin de limiter la vitesse sur ce boulevards que les parents et soignants utilisent comme piétons avec des enfants handicapés en fauteuils , à pied et même parfois sur des brancards , est-ce bien raisonnable de laisser ce boulevard sans protection. »

La vitesse est, en effet, une véritable problématique. Il est noté que les véhicules se garant sur le côté pourraient se garer à l’intérieur du parking.

Mme Rolland suggère que le Centre héliomarin soit prévenu.

6) « Demande de motion du Conseil municipal contre le projet de parc éolien industriel dans un parc naturel marin classé, au milieu d'une zone NATURA 2000 et dans le plus grand couloir européen de migration d'oiseaux, pénalisant voire condamnant à terme l’activité pêche du port de La Cotinière et dégradant irrémédiablement le patrimoine paysager de notre ile, particulièrement notre horizon marin de la grande plage et de Maumusson. L'avis qui sera formulé en février à la CDC qui délibérera à la fin du débat public doit être celui du Conseil municipal et non celui du seul maire. »

Mme le Maire encourage l’ensemble du conseil municipal à participer aux réunions organisées par la Commission Particulière de Débat Public qui se tiendront jusqu’à fin février 2022. La CDCIO rendra son avis en mars.

Mme le Maire propose d’aborder cette thématique lors du conseil municipal de Février. Son avis n’est pas encore figé, à ce jour le projet n’est pas satisfaisant.

M. Privat s’étonne de la question de cette « motion contre » le projet éolien. Il aurait été plus adéquat de parler de « débat » du projet.

7) « Pourquoi avoir installé une écluse avenue des bris après la scierie, car un tel aménagement entre deux ralentisseurs distants de 300m semble vraiment superflu. »

Madame le Maire indique que cet aménagement n’est pas superflu, mais constitue également un test pour limiter la vitesse.

8) « Peut-on avoir le résultat du partage du chemin communal déclassé entre la rue Victor Hugo et l'allée des mimosas en fonction des parcelles ainsi que le prix de session du terrain ? »

M. Gaillot explique au conseil municipal que les riverains depuis des décennies se sont appropriés cet ancien chemin communal. Il convient de régulariser cette situation. Les propriétaires sont d’accord pour régler les frais de bornage et les frais notariés et acquérir le terrain à l’euro symbolique.

9) « Peut-on avoir la date de labellisation "tourisme et handicap" du parking du marais perdu ? »

M. Gaillot précise que le parking du marais perdu n’est pas labellisé. La labellisation porte sur le Boulevard de la Plage (du parking jusqu’au cabinet médical Les Tremières) obtenue le 27/09/2021 pour 5 ans.

Cependant, l’aménagement actuel du parking a été validé conforme par le représentant de cette labellisation.

Pour rappel Gatseau est également labellisé.M. Hafid Alaoui fait part d’une demande d’un administré qui souhaiterait que soit apposé une plaque portant le nom de son grand-père au niveau du terrain de boules. Madame le Maire précise qu’une demande officielle doit être adressée en mairie. Les plaques commémoratives peuvent être accordées dans des situations très exceptionnelles ( plaques commémoratives « Espace Nathan et Quentin » et « Baie Alexia »).

Fin de séance : 22h30