Compte-Rendu - Compte rendu 04 Mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 04 Mars 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 Mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2020 A 20h30

Date de convocation : 24/02/2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de

Madame Marie-Pierre MARTIN, Maire de Roz-Landrieux.

Étaient présents: Mme MARTIN Marie-Pierre, maire ; M. RODE Frédéric, Mme MAINSARD Nelly M. DELALANDE

Éric adjoints; M. GLEMOT René, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier M. ROBIN Régis, Mme

PICAULT Rosine, Mme CAILLET Marie-José, Mme LARCHER Delphine conseillers municipaux.

Absentes excusées: Mme FLAUX Céline adjointe, Mme PEUROIS Gilberte, Mme PERRIN Mauricette, conseillères

municipales

Absent: M. ROSSI David conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. DELALANDE Éric, adjoint

Madame FLAUX Céline a donné pouvoir à Madame PICAULT Rosine pour voter en son nom.

Madame PERRIN Mauricette a donné pouvoir à Monsieur ROBIN Régis pour voter en son nom.

Madame PEUROIS Gilberte a donné pouvoir à Madame TOUZE LOPIN Sylviane pour voter en son nom.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante d'ajouter à l'ordre du jour: CCAS — élection pour remplacer

un représentant du conseil municipal démissionnaire (N°20-03-11) et le versement d'indemnités à la nouvelle

conseillère municipale titulaire d'une délégation (n°20-03-12).

APPROBATION A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU (21/01/2020)

FINANCES -— compte administratif et compte de gestion de l'assainissement collectif pour l'exercice 2019 {n°20-03-04)

Sur invitation de Mme le Maire, M RODE expose au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2019.

Ci-dessous la présentation synthétique :

Exploitation investissement Ensemble

DEPENSES OÙ À RECETTES OU:|'DEPENSES OÙ | RECETTES OÙ | DEPENSES OÙ | RECETTES OÙ DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Résultats reportés 61 453,37 61 453,37

Opérations de l'exercice 53 353,62 72 188,80 37 586,78 52 707,78 90 940,40 124 896,59

Toraux | sosçes | 72180 | srcz | tistotie | 00040 186 340.06

Résuïtat de clôture 48 835,18 76 574.38 95 409,56

RAR pour information 46 009COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2020

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point.

M DELALANDE Éric expose le fait que le résultat d'exercice positif devrait permettre d'investir pour faire face à la

saturation de la station d'épuration. M GLEMOT demande s'il est possible de transférer l'excédent du budget

Assainissement au budget communal, Mme CAILLET répond par la négative.

Mme le Maire quitte alors l'assemblée afin de ne pas prendre part au vote. M GLEMOT René, le doyen d'âge, prend la présidence, et soumet le compte administratif au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés {nombre de suffrages

exprimés : 13 ; vote : 0 contre — O abstention — 13 pour) :

1°) Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

2°) Adopte le compte administratif de l'assainissement collectif pour l'exercice 2019 ;

3°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4°} Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°} Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

6°) Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tous Les documents afférents à ce dossier.

FINANCES — compte administratif et compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2019 (n°20- 03-05)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Pierre MARTIN, Maire, délibère sur le compte

administratif de l'exercice 2019 dressé par Mme Marie-Pierre MARTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Ci-dessous la présentation synthétique :

Exploitation investissement : : : Ensémble

DEPENSES OÙ L'RECETTES OÙ |'DEPENSES OU:|. RECETTES OU | DÉPENSES OÙ: | RECETTES OÙ DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICIFS EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMUNAL

Résultats reportés 330 645,00 330 645,00

Opérations de l'exercice 688 932,70 825 613,62 145 643,80 218 946,97 834 576,50 1 C44 560,59

TOTAUX | Goo | se | sions | 838 À 1 876 20650 : Résuitat de clôture +36 680,92 403 948,17 540 629,09

RAR pour information 239 965.10

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL. MUNICIPAL DU 04/03/2020

Mme le Maire quitte alors l'assemblée afin de ne pas prendre part au vote. M GEEMOT René, le doyen d'âge,

prend la présidence, et soumet le compte administratif au vote,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 13 : vote : 0 contre — 0 abstention — 13 pour) :

1°} Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

2°) Adopte le compte administratif de la commune pour l'exercice 2019 ;

3°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

6°} Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à ce dossier

MARCHE PUBLIC- Aménagement de la rue des Masses - Purges sur voirie (n°20-03-06)

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE expose au Conseil Municipal que conformément à la délibération

n°19-07-29 en date du 10 juillet 2019 une convention avec le département à été signée concernant

l'aménagement des routes départementales N°8 et 78 en agglomération. Cette convention prévoit une

participation financière pour les travaux de réparation de la structure de la chaussée d'un montant maximal de 15 000€

L'entreprise POTIN TP maitre d'œuvre du marché propose un devis correspondant aux demandes du département pour un montant de 14 962.50 € HT (17 955.00 € TTC).

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée à se pranoncer sur ce point,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés {nombre de suffrages

exprimés : 14; vote : 0 contre — O0 abstention — 14 pour) :

- Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout devis ef avenant afférent à ce dossier

MARCHE PUBLIC- Aménagement de la rue des Masses - Aménagement paysager {(n°20-03-07)

Sur invitation de Mme te Maire, M. DELALANDE expose au Conseil Municipal que la municipalité souhaite faire

appel à un prestataire extérieur pour réaliser l'aménagement paysager de la Rue des Masses.

M. DELALANDE présente alors les différentes étapes de la procédure de consultation des entreprises conduites pour faire ce choix :

- Une demande de devis a été envoyée à neuf entreprises en octobre 2019 : Banliat, Eric Lequertier Jardins de la

Morandais, Lambert, Trecan, DG paysage, Huet Parc et Jardin, Prunier et le CAT de Chateauneuf;

- Seulement Les Jardins de la Morandais et Huet Parc et Jardin sont venues sur place et ont déposés des devis :

Entreprise Prestations Montant HT_} Montant TIC

Les Jardins de la morandais | Fourniture de plantes: arbres, arbustes, graminées et 684.16€ 752,55€COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 64/03/2020

— SARL BOSCONI-EPINIAC__ | vivaces

Huet Parc et Jardin - | Fourniture de plantes, de bâches et d'ardoises. La main 8 490€ 10 188€

MINIAC MORVAN d'œuvre est comprise.

- Après analyse de ces derniers par les agents techniques, par Mme le Maire, et par M. DELALANDE, adjoint au

maire, la proposition de l'entreprise Huet Parc et Jardin, d'un montant de 8 490,00 € HT (10 188€ TTC), est jugée la

plus appropriée aux besoins de ja collectivité.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 14 : vote : 0 contre — 12 abstentions — 2 pour):

1°) Décide de ne pas retenir l'offre de l'entreprise MUET pour assurer l'aménagement de la Rue des Masses

pour un montant de 8 490,00 € HT;

2°) Demande aux services de la mairie et aux élus associés à la gestion de ce dossier de poursuivre les

recherches.

INTERCOMMUNALITE — UNESCO - Lancement du travail de réflexion de recherche des attributs

majeurs(n°20-03-08)

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE rappelle que les élus locaux n'étant pas en accord avec les outils

proposés par l'Etat, en 2014, pour parvenir à répondre à la demande de l'UNESCO de protection de la Valeur

Universelle Exceptionnelle (VUE) du Bien “Mont-Saint-Michel et sa Baie”, ils ont souhaité participer via l'interSCoT,

à la rédaction d'une proposition à la fois équilibrée et résultant d'une large concertation avec les élus locaux.

L'intercommunalité demande donc à l'ensembie de ses communes membre l'engagement de principe pour cette

démarche d'élaboration et de mise en œuvre du plan de gestion du Bien.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 14 : vote : D contre — 0 abstention — 14 pour) :

1°) Décide de reconnaitre l'inscription d'une partie de notre territoire à la zone tampon du site inscrit au

patrimoine mondial

2°) Décide de reconnaitre la Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien, mentionnée en préambule, qui fonde

les motivations pour lesquelles ce Bien a été inscrit par le Comité du patrimoine mondial sur la liste du

patrimoine mondial,

3°} Décide d'accepter notre participation à la démarche d'élaboration et de mise en œuvre du plan de

gestion du Bien qui doit assurer sa préservation et sa valorisation, pour permettre sa transmission aux

générations futures, dans les conditions de son authenticité et de son intégrité,

4°) Décide de valider les principes méthodologiques suivants :

-action conjointe de l'Etat et des collectivités locales dans un contexte interrégional partagé à tous

les échelons entre la Normandie et la Bretagne,

-impulsion par une démarche préalable, de mobilisation des différents acteurs tant publics que

privés à la préparation de chacun des futurs chapitres du Plan de gestion,

-mise en œuvre d'un Plan de paysage, ayant permis de se familiariser avec la notion de valeurs et

d'identifier un programme d'actions associé,

-mise en place d'un plan de gestion équilibré, conciliant préservation et valorisation du Bien, et

développement durable du territoire,

-participation aux démarches, outils et organes de suivi de la mise en œuvre du plan de gestion,

dans une finalité d'amélioration continue,COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2020

5°) Décide d'accepter de participer à la défense, promotion et valorisation du Bien et de ses valeurs, par leur

prise en compte dans l'ensemble de leurs politiques et par la conduite d'actions spécifiques, dans leurs

domaines de compétence.

6°) Décide d'accepter la prise en compte et déclinaison des enjeux, objectifs et actions du plan de gestion

dans leur document d'aménagement dont notamment les SRADDET, les SCoT et les PLU(I) ou cartes

communales,

7°) Décide d'accepter de participer aux travaux de reconnaissance et de valorisation des collectivités,

signataires de la présente charte et tenant les engagements précités, au travers des actions de

communication qui seront engagées au titre de l'inscription.

URBANISME - Modification simplifiée du PLU n°2018-01- Approbation d'erreurs matérielles observées sur

les trois plans du règlement graphique(n°20-03-09)

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

de la commune a été approuvé par délibération du 16/09/2009, et modifié par délibération du 27/06/2011.

M, DELALANDE présente ensuite les principales dispositions des articles L153-36 et suivants du code de

l'urbanisme sur la modification des PLU. M. DELALANDE rappel alors qu'il convient d'apporter des adaptations au

PLU communal, à savoir corriger les erreurs matérielles suivantes observées sur les trois plans du règlement

graphique :

- report d'un indice pour la zone NP (zone naturelle protégée) en limite sud-est du territoire ;

- report d'un indice pour la zone À {zone agricole) limitrophe à la zone Np évoquée ci-dessus;

- effacement de l'indice Ab (zone agricole - zone bocagère dense) reporté sur la zone NP située au sud de la voie

ferrée, à proximité du hameau La Basse Haie;

- report d'une délimitation pour la zone NH (zone naturelle habitat) sur le hameau Le Souët, au nord du territoire

communal ;

- suppression d'une ligne tiretée non référencée en légende, appliquée sur les parcelles bâties du hameau Le

Grand Chemin, le long de la Route Départementale RD 8 (concerne les zones UH — zone d'habitat diffus, et NH).

Le Conseil Municipal a délibéré le 17 juillet 2018 afin de prescrire la modification simplifiée du PLU et le 10juillet 2019 pour fixer les modalités de mise à disposition au public.

La mise à disposition de la modification simplifiée n°2018-01 du PLU s'est tenue à la mairie du 09/01/2020 au

08/02/2020, Aucune remarque n'a été apportée. Les modifications sont donc prêtes à être approuvées par le

Conseil Municipal.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 14 ; vote : 0 contre — 0 abstention — 14 pour) :

1°) Décide d'approuver la correction des erreurs matérielles suivantes observées sur les 3 plans du

règlement du Plan Local d'Urbanisme tels qu'elles ont été présentés lors de la mise à disposition du public :

- report d'un indice pour la zone NP (zone naturelle protégée) en limite sud-est du territoire ;

- report d'un indice pour la zone À (zone agricole) limitrophe à la zone Np évoquée ci-dessus ;

- effacement de l'indice Ab (zone agricole - zone bocagère dense) reporté sur la zone NP située au

sud de la voie ferrée, à proximité du hameau La Basse Haie ;

- report d'une délimitation pour la zone NH {zone naturelle habitat} sur le hameau Le Souët, au

nord du territoire communal;

- suppression d'une ligne tiretée non référencée en légende, appliquée sur les parcelles bâties du

hameau Le Grand Chemin, le long de la Route Départementale RD 8 (concerne les zones UH - zone

d'habitat diffus et NH) ;COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2020

2°) Déclare que la présente délibération fera l'objet, conformément aux à l'article R 153-21 du Code de

l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, la mention de cet affichage sera insérée en caractère

apparent dans un journal diffusé dans le département ;

3° Déclare que la présente délibération sera exécutoire après transmission à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine.

URBANISME - Modification simplifiée du PLU n°2018-02- Approbation de l'amendement du règlement

écrit et des pièces graphiques associées (n°20-03-10)

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

de la commune a été approuvé par délibération du 16/09/2009, et modifié par délibération du 27/06/2011.

M. DELALANDE présente ensuite les principales dispositions des articles L153-36 et suivants du code de l'urbanisme sur la modification des PLU.

M. DELALANDE expose alors qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal, à savoir amender le

règlement écrit et les pièces graphiques associées concernant les trois points suivants :

- intégration de règles alternatives à l'article 6 des zones UC (zone centrale) et UE (zone d'extension), concernant

les conditions d'implantation par rapport à l'alignement;

- changement de zonage des parcelles section k n° 449-525-70 pour la création de logements à l'entrée nord-

ouest du bourg (zone 4AUE - zone à urbaniser extension à court terme, au lieu de zone UA - zone urbaine activité) ;

- correction de l'articie 5 des dispositions générales du règlement écrit, pour rendre possible la construction d'un

bâtiment agricole dans la marge de recul lié à la Route Nationale RN 176.

Le Conseil Municipal a délibéré le 17 juillet 2018 afin de prescrire la modification simplifiée du PLU et le 10 juillet

2019 pour fixer les modalités de mise à disposition au public.

La mise à disposition de la modification simplifiée n°2018-02 du PLU s'est tenue à la mairie du 09/01/2020 au

08/02/2020. Aucune remarque n'a été apportée. Les modifications sont donc prêtes à être approuvées par le

Conseil Municipal.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce paint.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre _de suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre — 0 abstention — 14 pour :

1°) Décide d'approuver l'amendement du règlement écrit et des pièces graphiques associées du Plan Local

d'Urbanisme tels qu'ils ont été présentés lors de la mise à disposition du public :

- intégration de règles alternatives à l'article 6 des zones UC (zone centrale) et UE (zone

d'extension), concernant les conditions d'implantation par rapport à l'alignement ;

- Changement de zonage des parcelles section K n°449-525-70 pour la création de logements à

l'entrée nord-ouest du bourg (zone 1 AUE - zone à urbaniser extension à court terme, au lieu de zone UA - zone urbaine activité) ;

- Correction de l'article 5 des dispositions générales du règlement écrit, pour rendre possible la

construction d'un bâtiment agricole dans la marge de recul lié à la Route Nationale RN 176.

2°) Déclare que la présente délibération fera l'objet, conformément aux à l'article R 153-21 du Code de

l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, la mention de cet affichage sera insérée en caractère

apparent dans un journal diffusé dans le département;

3°) Déclare que la présente délibération sera exécutoire après transmission à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2020

INSTITUTIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — Election

pour remplacer un représentant du conseil municipal démissionnaire (N°20-03-14)

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que M MORAUX Louis a démissionné de ses fonctions de conseiller

municipal par courrier reçu en mairie le 18 septembre 2019. De ce fait, il convient de pourvoir à son remplacement

au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Mme le Maire explique alors la procédure à suivre :

- le siège d'un membre issu du Conseil Municipal devenant vacant est pourvu par le conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l'ordre de présentation de la liste ;

- lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle

des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élus :

- s'il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle élection au sein du conseil

municipal dans un délai de 2 mois, ce qui est le cas dans la situation présente.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

Une seule liste de candidats est présentée. Cette liste est composée de Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. GLEMOT René, Mme PEUROIS Gilberte, et de Mme PERRIN Mauricette.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés: 14

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3.75

Ont obtenu :

Désignation Nombre de voix | Nombre de sièges | Reste Nombre de sièges attribués

des listes obtenues attribués au quotient au plus fort reste

Liste unique 14 4 0 0

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration du CCAS : Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. GLEMOT René, Mme PEUROIS Gilberte, et de Mme PERRIN Mauricette,

INSTITUTIONS - Versement d'indemnités à la nouvelle conseillère municipale titulaire d'une délégation (N°

20-03-12)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu'elle a attribué des délégations à Mme PEUROIS Gilberte, conseillère

municipale récemment installée dans ses fonctions suite à la démission de M MORAUX Louis, et que de ce fait, une indemnité peut lui être allouée.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-04-11 et n° 14-04-12 du 07/04/2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2020

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-06-41 du 20/06/2014 fixant les indemnités de fonction des

conseillers municipaux titulaires d'une délégation,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer ies indemnités de fonction dans la limite des

taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Considérant que des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux ont été pris

ou seront pris par Mme le Maire,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales alinéa 111, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue üne partie de ses fonctions peuvent

percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe

budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation, et qu'en aucun cas l'indemnité versée à un

conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à la majorité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 14; vote : 0 contre, — 2 abstentions Mme CAILEET, Mme LARCHER — 12 pour):

17 Décide d'allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux (délégués) suivants : Mme

PEUROIS Gilberte, Mme PERRIN Mauricette, M. GLEMOT René, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M.

MOQUEREAU Olivier, M. ROBIN Régis, Mme PICAULT Rosine ;

2°) Décide de fixer à 1.32 % de l'indice brut 1015 (indice de rémunération des personnels des collectivités

territoriales) le montant de l'indemnité versé aux conseillers municipaux titulaires d'une délégation ;

3°) Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1°) Agenda

Installation d'un pylône Orange: M DELALANDE et Mme le Maire ont participé à une réunion avec Mme LABAS

Emilie afin de trouver un lieu d'implantation.

Le CCAS se réunira le Mercredi 11 Mars à 10h30 afin d'adopter le compte de gestion et administratif 2019.

La CCID se réunira le Lundi 09 Mars à 10h30 afin de débattre des modifications apportées aux valeurs locatives.

L'installation du prochain Conseil Münicipal aura lieu le Samedi 21 Mars à 10h30,

2°) Rappel des permanences des bureaux de vote pour les élections municipales

HORAIRES NOMS DES ASSESSEURS

08H00 -— 09H00 - Mme MARTIN Marie-Pierre

- M RODE Frédéric

- M MOQUEREAU OlivierCOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2020

09H00 — 11H00 - Mme PICAULT Rosine

-Mme TOUZE LOPIN Sylviane

- Mme FLAUX Céline

11H00 — 13H00 - Mme CAILLET Marie-José

- Mme PEUROIS Gilberte

- M ROSSI David

13H00— 15H00 - M ROBIN Régis

- M GRINGOIRE Emile

- M DELALANDE Éric

15H00 - 17H00 - Mme LARCHER Delphine

- Mme MAINSARD Nelly

- M ROBIN Régis

17H00 -— 18H00 - Mme MARTIN Marie-Pierre

- M RODE Frédéric

- M MOQUEREAU Olivier

3°) Informations diverses

Mme le Maire a porté à connaissance de l'ensemble des élus le Débat d'Orientation Budgétaire qui à eu lieu à

l'intercommunalité ainsi que le PETR.

Nous demandons à l'ensemble des élus de vider leur bannette de courrier afin de permettre l'installation des

nouveaux élus dans les meilleures conditions possibles.

M DELALANDE Eric a été sollicité par M CHARTIER Alan : M CHARTIER demande un soutien financier à l'ensemble

du Conseil Municipal afin de lui permettre de partir en stage au Canada. La municipalité ne pouvant pas répondre

positivement à toutes les demandes de ce type reçues elle ne peut pas donner suite à cette demande. En effet à

ce jour aucune ligne budgétaire ne permet le versement d'aide de ce genre et aucun critère de versement n'ont

été définit.

Fin de séance : 21H44

A Roz-Landrieux, M DÉLALANDE Éric

Le 05 Mars 2020. Secrétaire de séqnce