Compte-Rendu - Compte rendu 03 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 03 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020 À 20H30

Date de convocation : 26/05/2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle polyvalente en séance publique sous la présidence de Monsieur MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux.

Étaient présents : M MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, M. GLEMOT René, Mme

RIDARD Marina, adjoints, Mme CAIELET Marie-José, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier Mme

GAUTIER Delphine, M LEDORMEUR Éric, M. ROBIN Régis, M. LAFAIX Jonathan, Mme RUELLAND Justine, M.

ROUPIE Benoit, Mme, MORISSEAU Vasmine, conseillers municipaux,

Absent excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : M ROUPIE Benoit

Public : M BERNADAS (Presse) arrive à 20h40.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Quorum : 8

APPROBATION A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU (25/05/2020).

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Composition des commissions municipales (n°20-06-15)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer des commissions municipales et d'en désigner les

membres.

Elles sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Elles préparent le travail et les

délibérations du Conseil, C'est dans ces commissions .que s'effectue le travail d'élaboration réelle des décisions

municipales mais elles n'ont aucun pouvoir de décisions. Les séances des commissions municipales ne sont pas

publiques. Toutefois, si la commission l'estime nécessaire, des membres extérieurs pourront être invités afin

d'émettre un avis éclairé.

Par ailleurs, de nouvelles commissions pourront être créées dès lors qu'un intérêt pour la collectivité le justifie. Les

commissions n'ont donc pas de compétences exhaustives. Leurs missions sont amenées à évoluer pour répondre

aux attentes de la collectivité.

Le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers par commission et désigne ceux qui y siégeront. Le maire est le

président de droit des commissions municipales.

Monsieur le maire rappelle que selon l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales "les

commissions sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un Vice-Président, qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou

empêché",COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

L'assemblée délibérante, selon les dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

décide à l'unanimité de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés {nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre — O abstention — 15 pour :

1°) Crée les commissions « Finances », « Enfance-Jeunesse », « Voirie, bâtiments communaux,

assainissement », « Vie communale et associative. Communication », « Sécurité civile », « Urbanisme et

environnement » ;

2°} Désigne, outre Monsieur le Maire, président de droit, les membres de chacune des commissions

municipales :

Commission Membres

Finances M. DELALANDE Éric

M. GLEMOT René

Mme CAILLET Marie-José

M. MOQUEREAU Olivier

M. ROBIN Régis

Mme. MORISSEAU Yasmine

Enfance-Jeunesse Mme RIDARD Marina

Mme LARCHER Delphine

Mme GAUTIER Delphine

M. LAFAIX Jonathan

Mme RUELLAND Justine

Voirie, bâtiments communaux, assainissement M. DELALANDE Éric

M. GLEMOT René

Mme TOUZE LOPIN Sylviane

M. MOQUEREAU Olivier

M LEDORMEUR Éric

M. ROBIN Régis

M. LAFAIX Jonathan

M. ROUPIE Benoit

Vie communale et associative. Communication Mme LARCHER Delphine

Mme RIDARD Marina

Mme TOUZE LOPIN Sylviane

M. MOQUEREAU Olivier

M. LAFAIX Jonathan

Mme GAUTIER Delphine

M LEDORMEUR Éric

M. ROUPIE Benoit

Urbanisme et environnement M. DELALANDE Éric

Mme LARCHER Delphine

M. GLEMOT René

Mme RIDARD Marina

Mme CAILLET Marie-JoséCOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

M LEDORMEUR Éric

M. ROBIN Régis

M. LAFAIX Jonathan

Mme RUELLAND Justine

Mme. MORISSEAU Yasmine

Sécurité civile M. DELALANDE Éric

M. GLEMOT René

Mme CAILLET Marie-José

M. MOQUEREAU Olivier

Mme. MORISSEAU Yasmine

M, LAFAIX Jonathan

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Constitution de la Commission d'Appel d'Offres (n°20-06-16)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le

conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit avoir lieu à bulletin secret et

qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission

d'Appel d'Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

En application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été

déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,

ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,

dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- M MAINSARD François,

- M. DELALANDE Éric,

- M. MOQUEREAU Olivier,

Sont candidats au poste de suppléant:

- M. ROBIN Régis

- Mme CAILLET Marie-José

- M. ROUPIE Benoit

Îl'a été procédé au vote, à un vote à main levée après avis du conseil municipal. Les résultats sont les suivants :

Membres titulaires :

Nombre de votants : 15COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

Votes blancs ou nuls : 0

Nombre de voix exprimées : 15

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus membres titulaires M MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, M. MOQUEREAU Olivier,

Membres suppléants :

Nombre de votants : 15

Votes blancs où nuls : 0

Nombre de voix exprimées : 15

Sièges à pourvoir : 3

Prociame élus suppléants M. ROBIN Régis, Mme CAILLET Marie-José, M. ROUPIE Benoit,

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégations consenties au maire (n°20-06-17)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22)

permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale le Conseil Municipal, après avoir procédé au

vote, décide à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages exprimés : 15 : vote : O contre — 0

abstention — 15 pour) pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux;

2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant qui ne dépasse pas 7 500.00 € hors taxes,

ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

3°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

5°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°} D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les

juridictions ;

8°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 4 000.00 € hors taxes par sinistre ;

9°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

12°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux) (n°20-06-18)

Vu les articles L2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu l'article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints :

Considérant que des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et à une conseillère municipale seront pris par Monsieur le Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de

fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant que pour une commune de 1366 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser

51.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 1366 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint et

d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité;

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre -— 0 abstention — 15 pour) :

1°) Décide de fixer à 49,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire avec effet au 25/06/2020.

2°) Décide de fixer à 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités pour

l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire avec effet immédiat.

3°) Décide d'allouer une indemnité de fonction à la conseillère municipale déléguée suivante : Mme CAILLET Marie-José ;

4°) Décide, avec effet immédiat, de fixer à 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique le montant

de l'indemnité versé à Mme CAILLET Marie-José pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué ;

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale {n°20-06-19)COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

L'ensemble du conseil municipal fait part de sa volonté de maintenir un Centre Communal d'Action Sociale pour la

commune de Roz-Landrieux.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale

et des Familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

est fixé par le Conseil Municipal. 1l précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être

inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre

moitié par le maire, Président de droit.

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés {nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre — Q abstention — 15 pour :

- Décide de fixer à douze le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié

sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par Monsieur le Maire.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Election des représentants du Conseil Municipal au conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (N°20-06-20)

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, Monsieur le Maire

expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont

élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter

une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque

liste,

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un

nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par

celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les pius grands

restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste

a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le

même reste, le où les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand

nombre de suffrages, En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste,

le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal n° 20-06-19 en date du 03 juin 2020 a décidé de fixer à six le nombre de

membres élus par le Conseil Muricipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil

d'Administration.

Une seule liste de candidats est présentée. Cette liste est composée de Mme LARCHER Delphine, M. GLEMOT

René, Mme GAUTIER Delphine, Mme CAÏLLET Marie-José, Mme TOUZE LOPIN Sylviane et Mme RUELLAND Justine.)

En application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été

déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,

dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le vote à main-levé a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

À déduire : O

Nombre de voix exprimés : 15

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration du CCAS : Mme LARCHER Delphine, M. GLEMOT René, Mme GAUTIER Delphine, Mme CAILLET Marie-José, Mme TOUZE LOPIN Sylviane et Mme RUELLAND

Justine.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de

Beaufort (N° 20-06-21)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31/01/1991 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des

Eaux de Beaufort et fixant les modalités de composition du bureau,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal des Eaux de Beaufort indiquant la clé de répartition du nombre de

délégués,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret uninominat, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

L'assemblée délibérante, selon les dispositions de l'article L2121-21 du Code Générai des Collectivités Territoriales,

décide à l‘unanimité de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.

Vote à main levée pour l'élection du premier déléqué titulaire :

Nombre de votants : 15

À déduire : 0

Voix exprimées : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- 15 voix pour M MAINSARD François,

M MAINSARD François, a été proclamé délégué à l'unanimité.

Vote à main levée pour l'élection du deuxième délégué titulaire :

Nombre de votants : 15

À déduire : O

Voix exprimées : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- 15 voix pour M. DELALANDE Éric.

M. DELALANDE Éric, a été proclamé délégué à l'unanimité.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

Vote à main levée pour l'élection du délégué suppléant:

Nombre de votants : 15

À déduire : O

Voix exprimées : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- 15 voix pour Mme MORISSEAU Yasmine,

Mme MORISSEAU Yasmine, a été proclamé déléguée à l'unanimité.

1°) Désigne M MAINSARD François et M. DELALANDE Éric délégués titulaires, et Mme MORISSEAU

Yasmine déléguée suppléante ;

2°) Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président du Syndicat Intercommunat

des Eaux de Beaufort,

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation d'un délégué au Syndicat Départemental d'Energie d'lile-

et-Vilaine (N° 20-06-22)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 03/11/2009 portant création du Syndicat Départemental d'Energie d'ille-et-

Vilaine (SDE 35) à compter du 01/03/2010, modifié,

Vu les statuts du SDE 35 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué de la commune auprès du SDE 35,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués,

L'assemblée délibérante, selon les dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

décide à l'unanimité de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,

Vote à main levée pour l'élection du délégué :

Nombre de votants : 15

À déduire : O

Voix exprimées : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- 15 voix pour M. GLEMOT René.

M. GLEMOT René, a été proclamé délégué à l'unanimité.

1°) Désigne M. GLEMOT René délégué ;

2°) Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président du SDE 35.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique pour la construction et la gestion du centre de secours de Dol-de-Bretagne (N° 20-06-23)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24/07/2006 autorisant la création du Syndicat Intercommunal pour la

Construction et la Gestion du Centre de Secours du secteur de Dol-de-Bretagne,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du Centre de Secours du secteur de

Dol-de-Bretagne indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du

Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du Centre de Secours du secteur de Dol-de-Bretagne,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués,

L'assemblée délibérante, selon les dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

décide à l'unanimité de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.

Vote à main levée pour l'élection du délégué titulaire :

Nombre de votants : 15

À déduire : 0

Nombre de voix exprimées : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- 15 voix pour Mme LARCHER Delphine,

Mme LARCHER Delphine, a été proclamée déléguée à l'unanimité.

Vote à main levée pour l'élection du délégué suppléant :

Nombre de votants : 15

À déduire : 0

Nombre de voix exprimées : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- 15 voix pour M. GLÉMOT René;

M. GLÉMOT René, a été proclamé délégué à l'unanimité,

1°) Désigne Mme LARCHER Delphine déléguée titulaire et M. GLÉMOT René délégué suppléant ;

2°) Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président du Syndicat Intercommunal

pour la Construction et la Gestion du Centre de Secours du secteur de Dol-de-Bretagne.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation du représentant communal candidat pour être membre

titulaire de la Commission Locale de l'Eau (N° 20-06-24)COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

Suite aux élections municipales, la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE des Bassins

Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne et notamment celle du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, doit être redéfinie.

Un appel à candidature est lancé auprès des communes pour que chaque conseil municipal puisse désigner le

représentant qui sera chargé de participer aux débats et de voter lors des étapes décisionnelles suivie par la

Commission Locale de l'Eau. Le représentant communal de ia CLE n'est pas impérativement le maire mais peut être

un adjoint ou un conseiller en charge des dossiers en rapport avec l'aménagement du territoire, l'environnement, et l'eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs.

La candidature du représentant communal sera ensuite transmise à l'Association des Maires d'ille-et-Vilaine qui

statuera sur la composition du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et

retiendra un nombre limité de représentants communaux titulaires dans la CLE.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du représentant communal au sein de la CLE du SAGE

des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.

L'assemblée détibérante, selon les dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

décide à l'unanimité de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés {nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre - 0 abstention — 15 pour) :

1°) Désigne, à l'unanimité, Mme CAILLET Marie-José représentant communal candidat pour siéger dans la

Commission Locale de l'Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Doi-de-Bretagne ;

2°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1°) Agenda

Monsieur le Maire informe l'ensembie des conseillers que les réunions d’adjoints auront lieu les lundis soir les

conseils municipaux le mercredi à 20h30 et les réunions à l'intercommunalité le jeudi.

Fin de séance: 21H15

A Roz-Landrieux, M ROUPIE Benoit

Le 04 juin 2020. Secrétaire de séance