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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04/03/2026 À 19H30
Date de convocation : 27/02/2026
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance
MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux. publique sous la présidence de Monsieur
Étaient présents : M. MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, Mme RIDARD Marina,
M. GLEMOT René adjoints, Mme CAILLET Marie-José, M. MOQUEREAU Olivier, M. LEDORMEUR Éric, M. ROUPIE Benoit, Mme GAUTIER Delphine, M. LAFAIX Jonathan,
M. ROBIN Régis, Mme RUELLAND Justine
Absents excusés: Mme MORISSEAU Yasmine pouvoir à M. Éric LEDORMEUR, Mme TOUZE LOPIN Sylviane pouvoir à M. ROBIN Régis
Secrétaire de séance : Mme CAILLET Marie-José
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Quorum : 8
APPROBATION A L'UNANIMITE DU PRÉCÉDENT PROCES-VERBAL DU 18 FÉVRIER 2026
1. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Compte administratif 2025 (n°26-03-10)
Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2025 qui s'établit ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2025
Dépenses Recettes Solde d'Exécution
REALISATIONS Fonctionnement | 906 265.04 | 1019 781.82 113 516.78
DE L'EXERCICE Investissement 683 722.72 667 694.21 -16 028.51
Fonctionnement 195 118.17 Report N-1
p Investissement 164 403.75
[TOTAL [1582987.76 [2046909795] 45701019 |
Fonctionnement
RESTE & REALISER Investissement 135 474.60 528 708.68 393 234.08
RESULTAT Fonctionnement | 906265.04 | 1214 899.99 308 634.95
CUMULE Investissement 683 722.72 832 097.96 148 375.24
TOTAL CUMULE | 1589 987.76 | 2 046 997.95 457 010.19
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.
Monsieur Éric DELALANDE, 1°° adjoint, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2025 du budget
principal.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
“__ Approuve le compte administratif du budget communal 2025
2. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Compte de gestion 2025 (n°26-03-11)
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la rééddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et
que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre
de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
"_ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Affectation des résultats (n°26-03-12)
Après avoir approuvé le compte administratif 2025, le Conseil municipal statue sur l'affectation des résultats de
fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal. Il constate :
- un excédent de fonctionnement de 308 634.95 €
- un excédent d'investissement de 148 375.24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Décide d'affecter au budget principal 2026, les résultats de l'exercice 2025 de la façon suivante :
- Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 308 634.95 €
- Report au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 148 375.24€
4. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Budget 2026 (n°26-03-13)
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,
“ Adopte à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à: - 1258 972.07 € en section de fonctionnement
- 834970.57 € en section d'investissement
5. FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Compte administratif 2025 (n°26-03-14)
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2025
Dépenses Recettes [Solde d'Exécution
REALISATIONS | _ Exploitation 61 353.02 78 541.76 17 188.74 DE L'EXERCICE | Investissement 68 936.95 40 772.58 -28 164.37
Exploitation 9260.46
Report NL vestissement 23 328.06
[roraL 130289.97 | 15190286 | 21612.89
RESTE À Exploitation 0.00 0.00
REALISER Investissement 0.00 6.00
RESULTAT Exploitation 61 353.02 87 802.22 26 449.20 CUMULE Investissement 68 936.95 64 100.64 -4 836.31 TOTAL CUMULE 130 289.97 151 902.86 21 612.89
Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget assainissement 2025.
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.
Monsieur Éric DELALANDE, 1°’ adjoint, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2025 du budget assainissement.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
= Approuve le compte administratif du budget assainissement
FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Compte de gestion 2025 (n°26-03-15
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et
que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,
des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
“__ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Affectation des résultats (n°26-03-16)
Après avoir approuvé le compte administratif 2025, le Conseil municipal statue sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget
principal. Il constate :
7:
- un excédent d'exploitation de 26 449.20 €
- un déficit d'investissement de 4 836.31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'affecter au budget principal 2026, les résultats de l'exercice 2025 de la façon suivante :
- Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 21 612.89€
- Report au compte 001 « déficit de la section d'investissement reporté » : 4 836.31 €
- 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 4 836.31 €
8. FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Budget 2026 (n°26-03-17)
Monsieur le Maire présente le budget assainissement 2026.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
“__ Adopte à l'unanimité le budget assainissement de l'exercice 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à:
- 101 168.75 € en section d'exploitation
- 91 985.04 € en section d'investissement
3. FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Compte administratif 2025 (n°26-03-18)
Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget lotissement 2025 qui
s'établit ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2025
Dépenses Recettes Solde d'Exécution
REAUSATIONS Fonctionnement | 57292242 | 58421253 11 290.11
DE L'EXERCICE Investissement | 60164595 | 42646088 -175 185.07
. Fonctionnement 28 298.64
Report 4 Investissement 0.00 136 039.12
[roTaL [1127456837 [117501117 | 442.80 |
cs Fonctionnement 0.09 0.00 0.00
AREA RERBSER Investissement 0.00 9.00 0.00
RESULTAT Fonctionnement | 57292242 | 61251117 39 588.75
CUMULE Investissement | 60164595 | 562500.00 -39 145.95
TOTAL CUMULE |1174568.37 | 1175011117 442.80
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.
Monsieur Éric DELALANDE, 1° adjoint, prend la présidence et soumet au vote le compte administratif 2025 du budget
assainissement.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve le compte administratif du budget lotissement. 10. FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Compte de gestion 2025 (n°26-03-19)
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et
que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre
de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
= Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
11. FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Affectation des résultats (n°26-03-20)
Après avoir approuvé le compte administratif 2025, le Conseil municipal statue sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal. Il constate :
- un excédent de fonctionnement de 39 588.75 €
- un déficit d'investissement de 39 145.95 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
” Décide d'affecter au budget principal 2026, les résultats de l'exercice 2025 de la façon suivante :
- Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 39 588.75€
- Report au compte 001 « déficit de la section d'investissement reporté » : 39 145.95 €
12. FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Budget 2026 (n°26-03-21)
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,
= Adopte à l'unanimité le budget lotissement de l'exercice 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à:
"660 775.10 € en section de fonctionnement
= 605 496.92 € en section d'investissement
13. FINANCES : Convention Chantier d'insertion Pass’ emploi (n°26-03-22)
L'association Pass'emploi a ressollicité la commune pour l'année 2026 afin de proposer une convention de chantier de
réinsertion. La commune a déjà signé les années précédentes pour diverses prestations le nettoyage de la lagune, l'entretien des haies et des parterres de fleurs.
Pour l'année 2026 le tarif est de 540 € par journée de travail pour une équipe de 6 à 10 personnes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
“ Autorise M. le Maire à signer la convention
Ordre du jour épuisé à 21h20
François MAINSARD Marie-José CAILLET
Maire Secrétaire de séance
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