Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20160321
Convocation - convocation nov 2025
plu-procedures - Procédure
Déliberation - 20240408
Déliberation - 20221102
Déliberation - 20180511
Déliberation - 20140912
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 20161124
Déliberation - 20170221
Déliberation - 20160321
Document publié le Dimanche 1 mai 2016 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20160321)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Santé,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : RESTES A REALISER BUDGETS COMMUNE ET EAU/ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de reporter sur la délibération du Compte Administratif 2015, le montant des travaux d’investissement engagés restant à réaliser et à payer ainsi que le montant des recettes d’investissement non encaissées.
Pour le Compte Administratif de la commune, les travaux d’investissement engagés ont été réalisés, pour les recettes il reste à encaisser les sommes de :
- 18 750€ correspondant aux Hors Programmes 2015
- 34 180€ correspondant aux subventions des travaux réalisés à l’école
- 1 980€ correspondant à la subvention pour l’accès PMR à la Maison du Peuple - 4 837€ correspondant à la subvention sur les travaux d’électrification
- 10 000€ correspondant au PAE Fontvieille
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de reporter en restes à réaliser sur le CA 2015 de la Commune :
- recettes d’investissement 69 747€.
Pour le compte administratif de l’eau et de l’assainissement, pas de restes à réaliser, en dépenses ou en recettes, n’est à reporter sur le CA 2015.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le montant « NEANT » pour les restes à réaliser sur le CA 2015 eau/assainissement.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à reporter en restes à réaliser sur le CA 2015 de la Commune les sommes ci-dessus.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation du budget 2016, il convient de fixer le taux des taxes pour l’année 2016.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal présents, de ne pas augmenter le taux des taxes cette année.
TAUX 2015 TAUX 2016
Taxe foncière sur le bâti 14.70 % 14.70 %
Taxe foncière sur le non bâti 98.51 % 98.51 %
Taxe d’habitation 12.45 % 12.45 %
Produit attendu notifié pour 2016 213 393€
Produit attendu simulé 2016 204 429€
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes 2016.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’adjoint d’animation principal de 2ème classe a réussi l’examen professionnel « animateur principal de 2ème classe ». Afin de pouvoir nommer l’agent sur ce grade, Monsieur le Maire propose : - de modifier le tableau des effectifs de la Commune pour supprimer le poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet et pour créer celui d’animateur principal 2ère classe à temps complet.
- de créer un poste permanent à temps complet d’un animateur principal 2ème classe stagiaire, 5ème échelon, IB 397, IM 361.
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget Principal aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er mai 2016.
EFFECTIF DE LA COMMUNE au 1er mai 2016
TEMPS COMPLET
2 adjoints administratifs 2ème classe titulaire
5 adjoints techniques 2ème classe titulaire
1 animateur principal de 2ème classe stagiaire
1 adjoint d’animation 2ème classe titulaire
1 gardien de la paix
TEMPS NON COMPLET :
1 adjoint administratif 2ème classe titulaire
2 adjoints techniques 2ème classe titulaire
Monsieur le Maire dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. . Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE de créer un poste d’animateur principal 2ère classe à temps complet, stagiaire, 5ème échelon, IB 397, IM 361 à compter du 1er mai 2016.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : TRAVAUX ECOLE : APPROBATION DU PREVISIONNEL
Monsieur le Maire dépose sur le bureau le montant prévisionnel des travaux de l’école (phase 3). Les travaux à réaliser sont :
Aménagement classe supplémentaire R+1
Extension du dortoir
Le montant de ces travaux est estimé à 228 060.00€ T.T.C.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
d’accepter ce prévisionnel
de l’autoriser à lancer le marché à procédure adaptée concernant ces travaux d’une durée de moins de deux mois
et de l’autoriser à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
ACCEPTE ce prévisionnel,
AUTORISE Mr le Maire à lancer le marché à procédure adaptée concernant ces travaux d’une durée de moins de deux mois
AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire dépose sur le bureau l’estimation prévisionnelle effectuée par Monsieur Philippe COUDRAY, Architecte, concernant les travaux de l’école (phase 3). Ces travaux comprennent l’aménagement d’une salle de classe au R+1 et l’extension du dortoir au RDC).
Monsieur le Maire dépose les plans des travaux prévus et précise la montant total de l’enveloppe estimée : 190 050.00 HT soit 228 060.00 TTC.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette estimation et à Mr le Maire à demander une subvention pour les travaux de l’école (phase 3) à l’Etat (dans le cadre de la DETR).
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention pour les travaux de l’école (phase 3) à l’Etat (dans le cadre de la DETR.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire dépose sur le bureau l’estimation prévisionnelle effectuée par Monsieur Philippe COUDRAY, Architecte, concernant les travaux de l’école (phase 3). Ces travaux comprennent l’aménagement d’une salle de classe au R+1 et l’extension du dortoir au RDC).
Monsieur le Maire dépose les plans des travaux prévus et précise la montant total de l’enveloppe estimée : 190 050.00 HT soit 228 060.00 TTC.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette estimation et à Mr le Maire à demander une subvention pour les travaux de l’école (phase 3) au Conseil Départemental. Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention pour les travaux de l’école (phase 3) au Conseil Départemental.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire dépose sur le bureau l’estimation prévisionnelle effectuée par Monsieur Philippe COUDRAY, Architecte, concernant les travaux de l’école (phase 3). Ces travaux comprennent l’aménagement d’une salle de classe au R+1 et l’extension du dortoir au RDC).
Monsieur le Maire dépose les plans des travaux prévus et précise la montant total de l’enveloppe estimée : 190 050.00 HT soit 228 060.00 TTC.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette estimation et à Mr le Maire à demander une subvention pour les travaux de l’école (phase 3) à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) en ce qui concerne l’agrandissement du dortoir.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention pour les travaux de l’école (phase 3)à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) en ce qui concerne l’agrandissement du dortoir.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT : FORMATION ELU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une journée de formation du CIDEFE va se dérouler à MONTREUIL, le 23 mars 2016.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’y participer ; il propose que la Commune prenne en charge tous les frais réels de ce déplacement, sur présentation de factures.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à participer à cette formation ;
ACCEPTE que la Commune prenne en charge tous les frais réels de ce déplacement, sur présentation de factures.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Attrape Livres souhaiterait une subvention exceptionnelle d’un montant de 200€, pour couvrir les frais de son activité culturelle « le café poésie » ; la prestation du « slameur » s’élève à 430€ avec les frais de la Sacem. Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ à cette association.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ à cette association.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : TARIF FORAINS 2016
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la fête votive 2016, le temps a été particulièrement mauvais (pluie et froid), de ce fait, les forains ont enregistré une baisse importante de leurs recettes.
Il est proposé au Conseil de ne faire payer aux forains que 50% du prix demandé habituellement.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
ACCEPTE de ne faire payer aux forains que 50% du prix demandé habituellement. .
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : PAIEMENT NAP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des NAP, deux conventions ont été signées avec des intervenants rémunérés par le versement d’indemnités. La personne intervenant sur l’atelier de lecture et écriture a effectué depuis le 25 janvier 2016 sept interventions (25/01– 01/02 - 08/02 – 15/02- 07/03-14/03-21/03).
Monsieur le Maire propose au Conseil de lui verser une indemnité brute de 280€ correspondant à 7 interventions à 40€ l’unité.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une indemnité brute de 280€ correspondant à 7 interventions à 40€ l’unité à l’intervenant sur l’atelier de lecture et écriture.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 21 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – CELLINI Bruno - GUIBERT Michel - CHRISTOL Bernard - VIDAL Micheline - SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - SERRANO Céline RUFF Denis –
Absents excusés : OZERAY Séverine – LAHOZ Régine
Pouvoirs :
CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles
ARNAUD Martine à GAY Virginie
OBJET : COMPTEURS LINKY d’ERDF
Monsieur le Maire explique qu’il a été alerté par des administrés à propos des risques Potentiels (sanitaires, économiques, techniques, écologiques et sécuritaires) liés à l’installation des compteurs Linky.
Monsieur le Maire demande à Madame JONHSON de débattre sur la question. Monsieur le Maire, considérant les risques pour la population générés par les compteurs communicants, propose que les compteurs d’électricité, propriété de la Commune, ne soient pas remplacés par des compteurs communicants, et qu’aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne soit installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution, propriété de la Commune.
Le Conseil est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, conclu que des problèmes existent avec le compteur Linky :
- Responsabilité : les compteurs électriques appartiennent aux collectivités territoriales. De ce fait, c’est au Maire ou le Président de la collectivité territoriale qui est responsable en cas d’incident. - Assurance : Or, les assurances excluent les dommages causés par les champs et ondes électromagnétiques.
- Santé publique : si les bons vieux compteurs étaient remplacés par des compteurs « communicants », parfois appelés intelligents ou linky, il y aurait émission de radiofréquences autour de tous les circuits électriques des habitants concernés. En effet, le compteur associé au Courant Porteur en Ligne (CPL) envoie des radiofréquences dans les circuits électriques et de ce fait il y a émission d’ondes classées potentiellement cancérigènes par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) depuis 2011. Les installations électriques n’étant pas blindées, le risque sanitaire devient important, notamment pour les enfants en bas âge.
Rappels :
- Depuis le 09 février 2015, la loi n° 2015-136 dite « Abeille » interdit le wi-fi dans les crèches et le limite dans les écoles,
- Depuis le 31 Mai 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe « cancérigènes possibles « (Groupe 2B) les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du wi-fi, du CPL, - Santé publique 2 : l’électromagnétisme peut provoquer une maladie qui est le syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques, maladie qui n’est pas encore reconnue officiellement par les organismes de santé, mais de plus en plus par le corps médical. Voir à ce sujet l’appel des Médecins et Professionnels de la Santé lors du colloque du 11 février 2016 à l’Assemblé nationale. - Economies d’énergie : les compteurs proposés ne sont pas facilement intelligibles par les consommateurs, à moins de payer un supplément pour pouvoir étudier sa consommation/ La prise de conscience indispensable de la limitation du gaspillage des énergies ne serait pas améliorée avec ce nouveau compteur.
- Production répartition du courant électrique. La multiplication des sites de production électrique (éolien, solaire, etc) est parfaitement compatible avec les compteurs actuels, et l’Allemagne, tant de fois citée pour le développement des énergies renouvelables, a décidé de retirer ces compteurs dits « intelligents » en février 2015.
- Économies pour le contribuable 2 : s’il est tout à fait pertinent que des métiers besogneux et sans grand intérêt disparaissent, comme ceux qui concernent la relève du compteur, la possibilité de déclarer par internet sa consommation le permet très facilement. Et le personnel concerné peut être affecté à des tâches plus nobles, notamment pour les énergies renouvelables. - Conséquences pour certains consommateurs : les compteurs actuels tolèrent une petite surcharge instantanée de la demande électrique. Or, les compteurs linky ne tolèrent aucune surcharge, et le compteur disjoncterait immédiatement, avec les conséquences possibles pour les congélateurs ou autres appareils électriques. Donc, ces consommateurs devraient s’abonner pour une puissance plus élevée qu’à l’heure actuelle. D’où le surcoût sans la moindre amélioration du service. - Multiplication d’ondes dans la rue : pour la transmission des ondes vers les fournisseurs d’énergie, il faut en plus installer dans le domaine public des antennes relais et des concentrateurs. Encore une autre source de pollution.
- Sécurité des informations personnelles : les multinationales du renseignement comme la NSA, Google et le renseignement français connaissent déjà beaucoup de chose sur chacun d’entre nous. Outre le risque de piratage qu’entraînent ces compteurs « communicants », il ne semble pas utile d’ajouter une source d’intrusion dans la vie privée des personnes concernées. - Avis des associations de consommateurs de la presse indépendante : les avis sont en général assez critiques quant à l’innocuité des compteurs linky, leurs coûts et les bienfaits pour les consommateurs. Voir Robin des toits, Next-up, Que choisir, le Canard Enchaîné, etc - Possibilités pour les habitants de Castelnau de Guers : les propriétaires et/ou locataires voulant malgré tout accepter ce type de compteur pourront le faire à la condition de décharger la commune de toute responsabilité. Cette décharge devra être faite par écrit, avec attestation de son assureur pour la prise en charge des risques courus.
En Conclusion le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité que les compteurs d’électricité, propriété de la Commune, ne soient pas remplacés par des compteurs communicants, et qu’aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne soit installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution, propriété de la Commune.
DEMANDE au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique d’intervenir immédiatement auprès d’ERDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à Castelnau de Guers.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 16.03.2016
Date d’envoi au contrôle de légalité : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016