Déliberation - 20160321

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Déliberation - 20160321 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Pleuven. Lien du pdf (Déliberation - 20160321)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLEUVEN DU 21 MARS 2016 À 20H00

Réunion présidée par : RIVIERE Christian, Maire.

Présents : ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, DEL NERO David, GARNIER Pascal, GOULARD Lénaïg, GOURVES Muriel, LAGADIC Nancy, LE DREFF Christophe, LE GOFF Romain, LE MAOUT Delphine, LOPEZ José, MALARDE-AUBERTINY Sandrine, MAGOT Monique, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, QUEMERE Denis, RIVIERE Bruno, ROUE Christian, SIMON Mikaël.

Excusés : DESNEUX Christine.

Procuration : de HINAF Mariem à GOULARD Lénaïg.

Secrétaire de séance : SIMON Mikaël.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 22 FEVRIER 2016

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER POUR 2015

M. le Maire procède à la présentation du compte de gestion pour l'année 2015, qui est identique dans les sommes et dans les masses au compte administratif.

Il invite les conseillers à voter pour son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour 2015.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Mme AUBERTINY-MALARDE, adjointe aux finances, procède à la présentation par chapitre du compte administratif de l'exercice 2015, qui fait apparaître un excédent de clôture de 357 898.77 € en section de fonctionnement et un solde d'exécution positif de 147 354.76 € en section d'investissement.

Sur proposition du Maire, Mme GOURVES est élue président de séance, conformément aux articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31a 1° du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire s'étant retiré, il est procédé à un vote à main levée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2015, qui fait apparaître un excédent de clôture de 357 898.77 € en section de fonctionnement et un solde d'exécution positif de 147 354.76 € à la section d'investissement.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 est de 357 898.77 €. La section d'investissement fait apparaître un solde d'exécution positif de 147 354.76 ; les restes à réaliser s'élèvent à 523 051.00 € en dépenses.

M. RIVIERE propose d'affecter l'intégralité de la somme de 357 898.77 € en réserves au compte 1068 (section d'investissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'année 2015, qui s'élève à 357 898.77 €, en réserves au compte 1068.PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS POUR 2016

M. RIVIERE présente le programme d'investissements pour 2016, qui se présente comme suit :

Remboursement des emprunts (1641) 145 000

Travaux de voirie (2315) 285 000

Divers programme de voirie 2016 30 000

Cheminement piéton RD 45A 60 000

Route de Kerguidal (eaux pluviales, trottoir, chicanes, enrobé) 80 000 Travaux d'arrivée du gaz au bourg 60 000

Aménagements de sécurité Allée Vibert 35 000

Bassin d'orage au Penker 20 000

Travaux de voirie délégués (238) 50 000

Enfouissements de réseaux Télécom 30 000

Réseaux d'eaux pluviales à Hent Ar Bleizi (50%) 20 000

Travaux sur les bâtiments communaux (2313) 670 000

Rénovation du Groupe Scolaire - suite 350 000

Accessibilité et extension mairie 320 000

Plantations (2121) 3 500

Logiciels informatiques (2051) 1 000

Informatique et matériel de bureau (2183) 10 000

Mobilier (2184) 5 000

Acquisition de matériel divers (2188) 37 500

Epareuse 27 500

Divers matériel 10 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, + ADOPTE le programme des investissements pour 2016. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2016 M. le Maire fait allusion au dernier compte-rendu de Conseil paru dans un quotidien local, qui annonçait une augmentation des taux de 20% à Pleuven. On dit que « tout ce qui est écrit dans le journal est vrai » ; pourtant le Conseil n’a, évidemment, jamais évoqué une telle augmentation. M. le Maire propose, comme étudié en commission des finances, d'augmenter de 10% en 2016 le taux de la taxe sur le foncier bâti et de 5% la taxe d'habitation ; les taux des trois taxes directes locales se présenteraient alors comme suit : Ÿ Taxe d'habitation : 14.89

Y Taxe sur le foncier bâti : 16.19

Y Taxe sur le foncier non bâti : 34.45

M. GARNIER ne voit pas pourquoi les Pleuvennois devraient payer plus de foncier bâti que de taxe d'habitation. Pour lui, un propriétaire n'est pas plus riche qu'un locataire. Il demande à augmenter la taxe d'habitation de 10% et le foncier bâti de 5%.

M. le Mäire rappelle que l'étude prospective financière réalisée par RCF préconisait de n'augmenter que là taxe sur le foncier bâti, et que le taux de cette taxe à Pleuven est très inférieure à celle des communes finistériennes de même taille démographique.

A voté contre : GARNIER Pascal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 20 voix pour et 1 contre,

+ DECIDE de fixer les taux d'imposition pour 2016, tel que précisé ci-dessus.PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2016

Mme AUBERTINY-MALARDE procède à la présentation du projet de budget primitif pour 2016, qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1 754 206 € et en section d'investissement, à 2 258 588 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ADOPTE le projet de budget primitif pour 2016.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016

Mme AUBERTINY-MALARDE présente les propositions faites par la commission des finances quant aux subventions à attribuer en 2016.

Il est proposé cette année de n'allouer de subvention qu'aux deux associations communales, ainsi qu'à « Eau et Rivières » et « Solidarité Paysans du Finistère ». Il ne sera pas versé de subvention aux associations cantonales, excepté aux Secouristes de Saint-Evarzec. Le financement par la commune du Coupon Sport incite les familles à inscrire leurs enfants aux activités proposées par les associations.

Les établissements de formation professionnelle utilisent les sommes versées en vue du fonctionnement de l'école plutôt qu'au bénéfice de l'enfant ; aussi, une réflexion sera menée pour verser une aide directement au jeune.

En ce qui concerne le groupe scolaire, il est rappelé que la commune prend en charge les séances de piscine pour 3 classes, le spectacle de Noël à raison de 6 € par enfant, et les fournitures scolaires à raison de 36 € par enfant plus une enveloppe de 1000 € par école pour le renouvellement des manuels scolaires. Il est proposé d'attribuer pour l’année scolaire 2015-2016 une subvention globale pour les activités pédagogiques, de 2750 € en élémentaire (pour 5 classes) et 700 € en maternelle (pour 3 classes).

A voté contre : MARTIN Corinne.

Abstention : SIMON Mikaël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 19 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

+ ATTRIBUE les subventions aux associations figurant sur la liste jointe en annexe, au titre de l’année 2016.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté en date du 19 janvier 2016,

le Préfet du Finistère a prononcé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais : la compétence en matière d'assainissement non collectif est désormais exercée par la CCPF.

Il est donc nécessaire de supprimer cette compétence dans les statuts du Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement. Par délibération en date du 29 février 2016, le Syndicat a modifié ses statuts comme suit :

Art. 1) Nature du Syndicat :

« Le Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement est régi par les dispositions applicables aux Syndicats à vocation unique (art. L5211-1 à L5211-58 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions qui leur sont propres art. L5212-1 à L5212-34 du même Code). »

M. le Maire demande au Conseil d'approuver les nouveaux statuts, conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement, annexés à la présente délibération.RENONCIATION AUX PENALITES DE RETARD DU MARCHE DES CLASSES ANNEXES

M. le Maire expose que dans le cadre du marché de construction des classes annexes au groupe scolaire, les procès-verbaux de réception de travaux ont été signés le 25 juin 2015, soit un dépassement de délai par rapport au calendrier du planning détaillé, qui prévoyait la fin des travaux au 17 juin 2015.

Il propose au Conseil de ne pas réclamer les pénalités prévues, car le retard est seulement de quelques jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDE de renoncer aux pénalités de retard prévues au marché de construction de classes annexes au groupe scolaire René Tressard, pour tous les lots du marché.

FIXATION DES TARIFS DES CAMPS D'ETE ORGANISES PAR L'ALSH EN 2016

Mme GOURVES présente une proposition de tarifs pour les camps d'été organisés par la

Maison des Enfants et des Loisirs (ALSH 3/12 ans) en 2016.

Il est précisé que les tarifs sont inchangés par rapport à 2015 et 2014, et modulés selon les

ressources des familles pour les enfants domiciliés ou scolarisés à Pleuven.

PLEUVENNOIS : TARIF JOURNEE CAMP

0-1575 € | 1576-2100 € | 2101-2625 € | 2626-3150 € | 3151-4200 € | 4201-5250 € | > 5251€

8,90 € | 12,42 € 15,01 € 17,71€ 18,64 € 20,41€ 24,54 €

EXTERIEURS : TARIF JOURNEE CAMP

26.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ FIXE les tarifs des camps d'été 2016 organisés par l'ALSH comme présentés ci-

dessus.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

M. le Maire expose que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1*% janvier 2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d‘indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L2123.23 du CGCT.

Toutefois, pour les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

L'indemnité actuelle de M. le Maire est inférieure au barème ; il souhaite la diminuer encore de 5%.

M. le Maire demande donc au Conseil de fixer pour lui une indemnité inférieure au barème correspondant à la population de 1000 à 3499 habitants (taux maximal de 43% de l'indice 1015) et propose de diminuer de 5% également les indemnités allouées aux adjoints et conseillers délégués.

Des efforts sont demandés aux Pleuvennois, il semble normal que les élus participent à cet effort.

Abstention : GARNIER Pascal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 20 voix pour et 1 abstention,

+ DECIDE de fixer à compter du 1° avril 2016 les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués tel que mentionné sur le tableau récapitulatif joint en annexe.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ornières dangereuses :

M. SIMON fait part de la situation problématique créée route de la Châtaigneraie par le passage des camions lors de travaux à la Villeneuve. M. LE GOFF sollicitera la remise en état des bas-côtés par les entreprises responsables.

Travaux de voirie :

M. LE GOFF fait un point sur les travaux en cours : aménagement cyclable sur la RD45, arrivée du gaz de ville, cheminement piéton sur la RD 45A à Ty Glas.

Mme CASELLINO relaie plusieurs demandes d'administrés qui s'interrogent sur l'absence de continuité et l'arrêt « brutal » de la piste cyclable, et veulent savoir le talus créé à gauche en direction de Fouesnant sera paysagé. Il lui est répondu que le talus est privé. Quant au tracé de la piste cyclable, c'est le Conseil Départemental qui est seul décideur.

Travaux de bâtiment :

M. DEL NERO communique l'avancement des travaux de l'école et les projets en cours. Le permis de construire pour la mairie est déposé, les appels d'offres pourront être lancés en juin pour un début des travaux en septembre.

Mme MARTIN informe que les logements de Ti Skol sont vides : tous les locataires ont été relogés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h 35.

Le compte-rendu de la séance a été affiché en mairie le 22 mars 2016.

Le Maire,

Christian RIVIERE.

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