Déliberation - 20221102

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Arrêté - tab 35

Arrêté - arrtete juin juillet aout

Déliberation - 20221102 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Castelnau-de-Guers. Lien du pdf (Déliberation - 20221102)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, du mercredi 2 novembre 2022 à 18h30

Salle,du Conseil

Date de convocation : 24/10/2022

_ Présents Vi Lt Pravietes, Mick

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1 - REMPLACEMENT DE L’'ADJOINT ADM. EN CONGE DE DISPONIBILITÉ PERSONNELLE

Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que d'une part, le

contrat de l'agent nommé en contrat PEC se

termine le 41 octobre 2022; d'autre paït, elle rappelle l'absence de l'adjoint administratif en congé de disponibilité

personnelle jusqu'au 26/02/2028. ‘

Le recrutement d'un fonctionnaire titulaire où stagiaire n'étant pas possible pour pallier au remplacement de l'agent en

dispo, Madame le Rapporteur propose la création d'un poste d'adjoint administratif territorial sous contrat à temps non

complet.

Ce contrat débuterait le 3 novembre 2022 et prendrait fin le 25/02/2023, date

à laquelle l'agent en disponibilité personnelle

devrait reprendre son poste. Cet agent sous contrat effectuerait 25 heures

hebdomadaires et serait rémunéré sur la base

de l'indice majoré 340 — indice brut 367. .

Les congés annuels pourraient Jui étre réglés (10% du salaire brut).

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ABSTENTION CONTRE

Signatur 8 Cachet Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Convention signée avec l’Inspection Académique de MONTPELLIER, ENT 1" degté académique (environnements numériques de travail) arrive à échéance. ‘ fl conviendrait de renouveler cetie adhésion, qui permet aux écoles des communes impliquées, un accès à un environnement de travail sécurisé pour tous les acteurs. L'ensemble de ces acteurs (Directeur, Enseignants, Elèves, Parents, Personnels communaux de l’école) dispose d’un mot de passe et d’un identifiant pour accéder à VENT, qui offre des services de vie scolaire, des services de communication, des services pédagogiques et des services pour l’école. Le coût pour la Commune s’élève à 45.00€ par école et par an. Ce projet de convention a été adressé par mail à tous les élus. . Madame le Rapporteur dépose sur le bureau un projet de convention et demande au Conseil Municipal de délibérer. - LE CONSEIL aka sion Le Mio & dau fe empuhun POUR A6 ABSTENTION CONTRE 3 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE À l'issue d’une procédure de groupement de concession de service public, le Conseil Municipal avait autorisé la signature du contrat pour la restauration collective en date du 14 janvier 2019. La société SHCB avait été retenue. Afin d’assurer la continuité du service public, la commune a décidé de ne pas suspendre l'exécution dn contrat de concession pour la restauration collective, malgré la crise sanitaire liée à l'épidémie de la COVID 19, qui a donné lieu à3 périodes de confinement à ce jour. L’inétabilité et l’envolée des prix de certaines matières premières ont renchéri les coûts de production. De plus, la fermeture des établissements scolaires pendant les périodes de confinement a entraîné une baisse conséquente du nombre de repas servis, qui n'a pas été rattrapée depuis. Globalement, le nombre de repas réellement servis sur les 3 années scolaires, depuis le début du contrat est inférieur de plus de 13% par rapport au nombre de repas minimum fixé dans le contrat initial. Dans un contexte-sanitaire et économique exceptionnel, afin de garantir la pérennité des relations contractuelles futures avec la société SHCB, il est, aujourd'hui, proposé que ce contrat fasse l’objet d’un avenant N° 1 pour intégrer les 3 modifications suivantes : __ Création de 2 nouvelles tranches de facturation des repas : e Tranche n° 0 : (214 500 — 247 500) repas s Tranche n° 0: (247 501 — 280 500) repas = Révision semestrielle des prix des repas tant que Finstabilité et l’envolée des prix des matières premières perdurera ; _ Correction d’une erreur matérielle de tribunal administratif compétent. Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal - _ D'approuver Pavenant n° | ci-annexé = D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'avenant n° 1 Sianature CachetÉ VUNDEAE

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OUR À0 ABSTENTION CONTRE

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DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLE

#onsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil que par délibération

du 18 novembre 2020, la révision

lu PLU était approuvée ; il explique qu’il est désormais nécessaire

d’acter le débat sur le PADD (Projet

Aménagement et de Dévéloppement Durable).

e PADD respecte à la fois les principes d’équilibres définis au code

de l’urbanisme disposés aux articles

:.101-2 et L 101-2-1.

Lrépond aux enjeux du diagnostic territorial et de l’état initial de l'environnement

et se doit de respecter les

ra-communaux (SCoT, SRADDET, SRCE, PLH...). dispositions des documents sup

Quatre orientations majeures ont été définies pour le PADD de

la Commune dans le cadre d’une concertation que

ous avons organisée. bain favorable à la préservation de la silhouette villageoise Orientation 1 : un développement ur

Orientation 2 : miser sur un développement en cohérence avec l'identité rurale,

naturelle et agricole du

territoire

Orientation 3 : un engagement du territoire dans la transition écologique

et citoyenne

, Orientation 4 : les objectifs chiffrés

Les objectifs chiffrés :

Afin de permettre les opérations en renouvellement urbain de la Cave Coopérative,

de la Descole et de l'Hôtel

jésaffecté de l’avenue de Pézenas, le taux de croissance annuel moyen est

fixé à + 0.8% entre 2019 et 2030 puis

L 0.6% entre 2031 et 2034 (afin d'intégrer 2033). À Phorizon 2033, Castelnau de Guers devrait compter environ

1401 habitants, soit 148 de plus qu’en 2019.

L'offre en logements doit être développée pour attein

permettre à la population actuelle en desserrement de se

devront être produits en 2019 et 2033.

La production de logements devra être répartie entre renouvellement urbain en

sites dégradés artificialisés et

friches (environ 45), prises en compte du potentiel du parc de logements (environ 15 logements vacants), et du

potentiel en densifications dans l'enveloppe urbaine existante (environ 25).

Le PLU prévoit une consommation dans le respect du cadre fixé par le Scot :

e : Environ 3000m° pour habitat

e. Moins d’un hectare pour les équipements

Soit seulement-un total de 1,2 hectare environ de consommation d'espace.

Le PADD est souris au débat des membres du Conseil Municipal.

dre les objectifs de croissance démographique mais aussi

maintenir dans la Commune. Environ 74 logements

transcription des débats

Signati

gratte

Gachet Lecture par Mr GUIBERT de l'introduction de ce PADD et expose ses axes majeurs. Mr CROS s’étonne que les chiffres annoncés pour la consommation d'espace ne correspondent pas à ceux qu’il avait. Mt GUIBERT explique que la consommation d’espace représente 9000 m* à PEst de la salle polyvalente pour les équipements et 3000 m° pour l'habitat dans le secteur de la Descole, Le secteur de la cave coopérative et une partie d’une surface de 6000 m° de Ja Descole sont considérés comme des friches ou des secteurs dégradés. Mr Didier MICHEL rappelle que l’étalement urbain est très contraint, qu’il y a aussi la contrainte du château d’eau. Quand le 2% château d’eau sera construit vers 2028, il y aura de nouvelles possibilités. On a besoin de terrains pour que les jeunes puissent construire. C'est de plus en plus difficile sur Castelnau-de-Guers. Mt Jean-Charles SERS rappelle que quaud on cherche des solutions pour s’agrandir, à Castelnau, c’est compliqué, car on atteint vite les limites, beaucoup de contraintes (PPRI..); on est vite limité. En 2001 quand les quartiers en direction de Pézenas sont sortis, il n’y a que 11 personnes de Castelnau qui ont construit réellement. ‘ Mr Michel GUIBERT rappelle qu'ici ce sont des terrains communaux qui permettront de maitriser l'accession à la propriété. Mr Jean-Charles SERS dit que les 140 habitants de plus, ce ne seront pas des castelnaulais qui vont construire. Les arrivées de nouveaux Castelnaulais sont en majorité des retraités et c’est impossible de privilégier les Castelnaulais. La réalité à Castelnau est que ce n’est pas la construction de nouvelles maisons qui vont maintenir les gens à Castelnau ou remplir l’école. C’est le travail, et les logements sociaux. Me Didier MICHEL rappelle que ce problème est national, si l'État persiste à nous imposer ces chiffres la situation va vite devenir impossible de trouver des terrains pour des locaux car le manque de terrains implique une hausse de prix des terrains. 140 habitants d'ici 2033 ne représente pas un apport - important sur le village. Hameaux : Mr Didier MICHEL explique que le projet de la zone agricole a grandement été simplifié par rapport . au projet initial qui était situé sur des terrains privés, cela afin de pouvoir sortir un projet moins cher. Le nouveau projet ne prévoit pas d’habitation et se trouve sur du foncier entièrement maitrisé par la commune, La CAHM vient de terminer le recensement des candidats potentiels qui sont aujourd’hui au nombre de 8. Question : est-ce que se sont que des castelnaulais ? Mr Didier MICHEL répond que oui pour 7 d’entre eux et que le 8è a sa propriété viticole sur PINET mais habite à Castelnau de Guers. Mr Roland CROS se questionne sur la faisabilité du projet à cet endroit par rapport à la discontinuité urbanistique. ‘ Mr Didier MICTIEL dit que la question ne se pose pas car c’est une Zone sans habitation. Mr Jean-Charles SERS défend l’emplacement du précédent projet aux Caïrades basses au motif de L'impact paysager et qu’il n’y a pas beaucoup d’endroit possible. Le retour d’expéfience montre que quand il y a une habitation, il ÿ a plus de sécurité, c’est moins visité et plus de candidats. Mr Didier MICHEL rappelle que depuis que les ateliers municipaux sont dans ce secteur, il n’y a pas eu de souci de sécurité. L'AGGLO avance prudemment sur Les zones de hameaux ; seuf celui de Saint-Thibéry a été réalisé ; les coûts de réalisation deviennent de plus en plus élevés. L'avantage du projet actuel est la maitrise du foncier. L'alimentation électrique existe même s’il faut la renforcer. L'eau est déjà disponible par forage. Celui-ci a été récemment acquis par la commune. La dernière analyse montre qu’elle est potable. Quand il y a des maisons, les coûts d'aménagement sont énormes. Le projet doit être à minima et l'impact paysager devra effectivement être une priorité dans ce projet. Peut-être que des hangars pourront être collectifs, mettre du solaire sur les toitures pour alléger les coûts. , I y a un réel besoin, il y a 8 candidats. Mx Fabien MATEO demande à Mr Jean-Charles SERS pourquoi le précédent projet avait été situé aux Caïrades Basses sur des terrains privés. Mr Jean-Charles SERS rappelle que les hameaux agricoles sont de la compétence de Pagglo et que c'était elle qui portait le projet. Panneaux solaires : Mr Roland CROS est surpris mais content que ce soit inscrit dans le PADD, car une vraie affirmation de sa politique. C'est l'avenir mais il faut faire attention aux grands projets sur Castelnau. Mme Blandine LAIRD rappelle que cela sera impossible sur le périmètre du château, des bâtiments de France. Mr Didier MICHEL précise que l’appellation du Picpoul de Pinet est défavorable au projet solaire de grande envergure qui dénaturerait le paysage. Mr Michel GUIBERT rajoute qu'ici il n”Y a pas d’éoliennes où de panneaux solaires autorisés dans les zones agricoles. . | Mme Blandine LAIRD enrichit:en disant qu’il faut faire attention au paysage sinon nos paysages vont ressembler à l'Espagne. Mt Jean-Charles SERS demande ce qu’il en est des bornes électriques rechargeabies pour les voitures. Mr Patrick Zimmermann explique qu’au nouveau parking des Airettes, les gaines ont été prévues et que cela fera 2 places au cœur de ville. Cela a déjà été anticipé et quand il y aura des futurs travaux, automatiquement des gaines seront prévues. Pour une borne, la taxe annuelle est de 600 euros par an. Pour le moment on aftend. La subvention n'est pas faramineuse, un travail est en cours avec Hérault Energie. Mr Jean-Charles SERS ajoute qu’il faut revoir sa manière de fonctionner, de vivre, de se déplacer, ce n’est pas que les 600€, il faut aussi refaire les chemins. Mobilité : - Mr Didier MICHEL explique que le Conseil Départemental et [’AGGLO se penchent sur une liaison voie douce (pour tous, trottinettes, vélos, piétons...) Mr Jean-Charles SERS explique que le cyclable a un coût et que c’est pour ça que c’est une voie douce. . Mr Fabien MATEO explique que Frédéric BERCHÉ et lui ont rencontré la mairie de Pézenas, le Département et l’Agglo. C’est déjà à l'étude. La réflexion se porte sur l'aménagement d’une voie qui appartient au Département. Le terme cyclable où voie douce sera choisi en fonction du mode de financement possible, La circulation sera sécurisée. Mr Didier MICHEL rajoute qu’à terme l’agglo a pour objectif de mailler toutes les communes de PAGGLO et de Les relier par une voie qui partirait du Sud au Nord de l’Agglo. Castelnau de Guers de par sa proximité par rapport à Pézenas devrait être prioritaire. Dans ce PADD, il n’y a pas de bouleversement, Castelnau sera toujours là, il n’y a pas de zone industrielle ni de zones commerciale de prévue, Mr Didier MICHEL et Mr Michel GUIBERT rappellent que cette procédure est règlementée qu’Il y aura une réunion publique au moment du zonage et une enquête publique. La cave coopérative intéresse de nombreux promoteurs qui sont venus démarcher. Mr Jean-Charles SERS dit que les coûts de démolition sont exorbitants, Ce n’est pas intéressant. Mr Didier MICHEL dit que devant la raréfaction des terrains à construire cela intéressera de plus en plus les promoteurs et la commune pourra le monnayer. Mr Jean-Charles SERS dit que compte tenu de Pachat de la cave, la relocalisation de l’aire de lavage, les coûts des terrains de la cave vont vite grimper, En état la cave est dangereuse, les tuiles menacent de tomber. Mr Roland CROS demande si tout le bâtiment sera détruit ? Mr Didier MICHEL dit qu’une partie de la cave serait conservée. Monsieur le Rapporteur Î ici propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du déb, t sur rentati ro) de PADD dans le cadre de Ia procédure d'élaboration du PLU. ? ? POSE TER OrIONS du proie La tenue de ce débat est formalisé élibérati ï ne alisée par cette délibération qui sera notifié à Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois. P : s P'Hérau LE CONSEIT, panel Pr # 0 UuR + ABSTENTION (/ CONTRE 3 Signature Cachet MISE EN LIGNE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 15/11/2022

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN 18400587-20221102-ML04021 12022-DE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt-deux, le 2 novembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022, le Conseil, a nouveau convoqué, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents (art 12121-17 CGCT) pour les seules questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n'avait pu se tenir faute de quorum.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette - ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — LAIRD Blandine — MATÉO Fabien —- SERS Jean-Charles - CROS Roland - BESSOLES Chantal- OZERAY Séverine

Absents : DELRIEU Laurent

Absents excusés : BELLE ALBARET Witney - BRISSIAUD Annie — BERCHÉ Frédéric — GARCON Elodie

Pouvoirs : BRISSIAUD Annie à MICHEL Didier

BERCHE Frédéric à MATEO Fabien

GARCON Elodie à ZIMMERMANN Patrick

OBJET : Concession de service public pour la restauration collective - Avenant n° 1

Madame le rapporteur expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R.

1411-1 et suivants ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 6 et R. 3135-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 janvier 2019 adoptant la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes pour la concession de service public de la restauration collective ci-annexée,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Agde n° 12 du 19 décembre 2018 adoptant la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes pour la restauration collective, composé des villes d’Agde, d’Aumes, de Castelnau de Guers et du CCAS de la ville d’Agde ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Agde n° 10 du 29 mai 2019 se prononçant sur le choix du titulaire de la concession de service public pour la restauration collective ; Vu Pavis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de juillet 2022 ;

Vu le projet d’avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la restauration collective Vu le projet de protocole transactionnel au contrat de concession de service public pour la restauration collective ;

A l’issue d’une procédure de concession de service public, le Conseil Municipal de la ville d’Agde a autorisé la signature du contrat pour la restauration collective avec la société S.H.C.B, par délibération du 29 mai 2019, transmise en Préfecture le 05 juin 2019.

Afin d’assurer la continuité du service public, la commune a décidé de ne pas suspendre l'exécution du contrat de concession pour la restauration collective, malgré la crise sanitaire liée à l'épidémie de La COVID-19 qui a donné lieu à 3 périodes de confinement à ce jour, dont la première s’est étendue du 17 mars 2020 au 11 mai 2020.

II s’avère que la crise sanitaire liée à épidémie de la COVID-19 ainsi que les pénuries de production ou d’approvisionnement et les tensions économiques sur les matières premières, initialement causées par la crise sanitaire et actuellement renforcées par la guerre en Ukraine, ont bouleversé l’équilibre économique du contrat. ‘

Envoyé en préfecture le 03/11/2022

Reçu en préfecture le 03/11/2022

Affiché le

D'un côté, l’instabilité et l’envolée des prix de certaines matières premièr. ID : 084-213400567-20221 102-ML04021 12022-DE pétrole et l’agro-alimentaire (oléagineux, produits laitiers, céréales. production. D’un autre côté, la fermeture des établissements scolaires pendant la période de confinement a entraîné une baisse conséquente du nombre de repas servis, qui n’a pas été rattrapée depuis. Globalement, toutes catégories d’usagers confondus, le nombre de repas réellement servis sur les 3 années scolaires depuis le début du contrat est inférieur de plus de 13 % par rapport au nombre de repas minimum fixé dans le contrat initial.

Dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel, afin de garantir la pérennité des relations contractuelles futures avec la société S.H.C.B, il est, aujourd’hui, proposé que ce contrat fasse l’objet d’un avenant n° 2 pour intégrer les 3 modifications suivantes :

e Création des 2 nouvelles tranches de facturation des repas suivantes :

e Tranche n° 0 : [214 500 — 247 500] repas ;

e Tranche n° 0’: [247 501 —280 500] repas ;

e Révision semestrielle des prix des repas tant que l’instabilité et l’envolée des prix des matières premières perdurera ;

e Correction d’une erreur matérielle de tribunal administratif compétent.

L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur ces projets d’avenant n° 1 et de protocole transactionnel.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

e D’APPROUVER Pavenant n° | ci-annexé au contrat de concession de service public pour la restauration collective ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à l’avenant n° 1.

Here Didier MICHE

Date de convocation : 24.10.2022

Date d'envoi au contrôle de légalité : 03.11.2022

Date d'affichage :

Envoyé en préfecture le 03/11/2022

Reçu en préfecture le 03/11/2022

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN fie le

ID : 034-213400567-20221 102-MLO1021 12022-DE

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt-deux, le 2 novembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022, le Conseil, a nouveau convoqué, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents (art 12121-17 CGCT) pour les seules questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n'avait pu se tenir faute de quorum.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — LATRD Blandine — MATEO Fabien —- SERS Jean-Charles — CROS Roland - BESSOLES Chantal- OZERAY Séverine

Absents : DELRIEU Laurent

Absents excusés : BELLE ALBARET Witney - BRISSIAUD Annie — BERCHÉ Frédéric — GARCON Elodie

Pouvoirs : BRISSIAUD Annie à MICHEL Didier

BERCHE Frédéric à MATEÉO Fabien

GARCON Elodie à ZIMMERMANN Patrick

OBJET : REMPLACEMENT DE L’ADJOINT ADM. EN CONGE DE DISPONIBILITE PERSONNELLE

Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que d’une part, le contrat de l’agent nommé en contrat PEC se termine le 31 octobre 2022 ; d’autre part, elle rappelle Pabsence de l’adjoint administratif en congé de disponibilité personnelle jusqu’au 25/02/2023.

Le recrutement d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire n’étant pas possible pour pallier au remplacement de l’agent en dispo, Madame le Rapporteur propose la création d’un poste d’adjoint administratif territorial sous contrat à temps non complet. Ce contrat débuterait le 3 novembre 2022 et prendrait fin le 25/02/2023, date à laquelle l’agent en disponibilité personnelle devrait reprendre son poste. Cet agent sous contrat effectuerait 25 heures hebdomadaires et serait rémunéré sur la base de l’indice majoré 340 — indice brut 367.

Les congés annuels pourraient lui être réglés (10% du salaire brut).

LE CONSEIL

Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire,

ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial sous contrat, du

03/11/2022 au 25/02/2023. L’agent effectuera une durée hebdomadaire de 25/35°" et sera rémunéré

lPindice majoré 340 — indice brut 367. Les congés pourront lui être réglés (10% du salaire brut).

AUTORISE Monsieur le Maire à nommer l’agent par arrêté municipal.

Date de convocation : 24.10.2022

Date d’envoi au contrôle de légalité : 03.11.2022

Date d'affichage :

Envoyé en préfecture le 03/11/2022

Reçu en préfecture le 03/11/2022

Affiché le

ID : 034-213400567-20221102-MLO302112022-DE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt-deux, le 2 novembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022, le Conseil, a nouveau convoqué, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents (art 12121-17 CGCT) pour les seules questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n'avait pu se tenir faute de quorum.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette —- ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel —

LAIRD Blandine —- MATEÉO Fabien —- SERS Jean-Charles — CROS Roland - BESSOLES Chantal-

OZERAY Séverine

Absents : DELRIEU Laurent

Absents excusés : BELLE ALBARET Witney - BRISSIAUD Annie — BERCHÉ Frédéric — GARCON Elodie

Pouvoirs : BRISSIAUD Annie à MICHEL Didier

BERCHE Frédéric à MATÉO Fabien

GARCON Elodie à ZIMMERMANN Patrick

OBJET : CONVENTION ENT-ECOLE

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Convention signée avec l’Inspection Académique de MONTPELLIER, ENT 1 degré académique (environnements numériques de travail) arrive à échéance.

Il conviendrait de renouveler cette adhésion, qui permet aux écoles des communes impliquées, un accès à un environnement de travail sécurisé pour tous les acteurs. L’ensemble de ces acteurs (Directeur, Enseignants, Elèves, Parents, Personnels communaux de l’école) dispose d’un mot de passe et d’un identifiant pour accéder à l’ENT, qui offre des services de vie scolaire, des services de communication, des services pédagogiques et des services pour l’école.

Le coût pour la Commune s’élève à 45.00€ par école et par an. Ce projet de convention a été adressé par mail à tous les élus.

Madame le Rapporteur dépose sur le bureau un projet de convention et demande au Conseil Municipal de délibérer.

LE CONSEIL

Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire,

APPROUVE la convention ENT ECOLE 2022-2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Didier MICHEL

Date de convocation : 24.10.2022

Date d'envoi au contrôle de légalité : 03.11.2022

Date d'affichage :

le 10/11/2002

10/11/2022

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN 4-218400587-20227 102-ML06021 12022-DE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt-deux, le 2 novembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022, le Conseil, à nouveau convoqué, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents (art 12121-17 CGCT) pour les seules questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n'avait pu se tenir faute de quorum.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette - ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — LATRD Blandine —- MATEÉO Fabien — SERS Jean-Charles —- CROS Roland - BESSOLES Chantal- OZERAY Séverine

Absents : DELRIEU Laurent

Absents excusés : BELLE ALBARET Witney - BRISSIAUD Annie — BERCHÉ Frédéric — GARCON Elodie

Pouvoirs : BRISSIAUD Annie à MICHEL Didier

BERCHE Frédéric à MATÉO Fabien

GARCON Elodie à ZIMMERMANN Patrick

OBJET : DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil que par délibération du 18 novembre 2020, la révision du PLU était approuvée; il explique qu’il est désormais nécessaire d’acter le débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

Le PADD respecte à la fois les principes d’équilibres définis au code de l’urbanisme disposés aux articles L.101-2 et L 101-2-1.

Il répond aux enjeux du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement et se doit de respecter les dispositions des documents supra-communaux (SCoT, SRADDET, SRCE, PLH...).

Quatre orientations majeures ont été définies pour le PADD de la Commune dans le cadre d’une concertation que nous avons organisée.

e Orientation | : un développement urbain favorable à la préservation de la silhouette villageoise

« Orientation 2 : miser sur un développement en cohérence avec l’identité rurale, naturelle et agricole du territoire

e Orientation 3 : un engagement du territoire dans la transition écologique et citoyenne e Orientation 4 : les objectifs chiffrés

Les objectifs chiffrés :

Afin de permettre les opérations en renouvellement urbain de la Cave Coopérative, de la Descole et de l'Hôtel désaffecté de l’avenue de Pézenas, le taux de croissance annuel moyen est fixé à + 0.8% entre 2019 et 2030 puis + 0.6% entre 2031 et 2034 (afin d’intégrer 2033). À lPhorizon 2033, Castelnau de Guers devrait compter environ 1401 habitants, soit 148 de plus qu’en 2019.

L'offre en logements doit être développée pour atteindre les objectifs de croissance démographique mais aussi permettre à la population actuelle en desserrement de se maintenir dans la Commune. Environ 74 logements devront être produits en 2019 et 2033.

m1 NVOYÉ en fr are le 10/11/2002

La production de logements devra être répartie entre renouvelieme

artificialisés et friches (environ 45), prises en compte du potentii£i

8400587-20221102 22112022-DE

(environ 15 logements vacants), et du potentiel en densifications dans l’enveloppe urbaine existante (environ 25).

Le PLU prévoit une consommation dans le respect du cadre fixé par le Scot :

e Environ 3000m°? pour l’habitat

+ Moins d’un hectare pour les équipements

Soit seulement un total de 1,2 hectare environ de consommation d’espace. Le PADD est soumis au débat des membres du Conseil Municipal.

Lecture par Mr GUIBERT de l'introduction de ce PADD et expose ses axes majeurs.

Mr CROS s’étonne que les chiffres annoncés pour la consommation d'espace ne correspondent pas à ceux qu’il avait.

Mr GUIBERT explique que la consommation d’espace représente 9000 m? à l’Est de la salle polyvalente pour les équipements et 3000 m? pour l’habitat dans Le secteur de la Descole.

Le secteur de la cave coopérative et une partie d’une surface de 6000 m? de la Descole sont considérés comme des friches ou des secteurs dégradés.

Mr Didier MICHEL rappelle que l’étalement urbain est très contraint, qu’il y a aussi la contrainte du château d’eau. Quand le 2% château d’eau sera construit vers 2028, il y aura de nouvelles possibilités.

On a besoin de terrains pour que les jeunes puissent construire. C’est de plus en plus difficile

sur Castelnau-de-Guers.

Mr Jean-Charles SERS rappelle que quand on cherche des solutions pour s’agrandir, à Castelnau, c’est compliqué, car on atteint vite les limites, beaucoup de contraintes (PPRI..); on est vite limité.

En 2001 quand les quartiers en direction de Pézenas sont sortis, il n’y a que 11 personnes de Castelnau qui ont construit réellement.

Mr Michel GUIBERT rappelle qu'ici ce sont des terrains communaux qui permettront de maitriser l’accession à la propriété.

Mr Jean-Charles SERS dit que les 140 habitants de plus, ce ne seront pas des castelnaulais qui vont construire. Les arrivées de nouveaux Castelnaulais sont en majorité des retraités et c’est impossible de privilégier les Casteinaulais. La réalité à Castelnau est que ce n’est pas la construction de nouvelles maisons qui vont maintenir les gens à Castelnau ou remplir l’école. C’est le travail, et les logements sociaux.

Mr Didier MICHEL rappelle que ce problème est national, si l'État persiste à nous imposer ces chiffres la situation va vite devenir impossible de trouver des terrains pour des locaux car le manque de terrains implique une hausse de prix des terrains. 140 habitants d’ici 2033 ne représente pas un apport important sur le village.

Hameaux :

Mr Didier MICHEL explique que le projet de la zone agricole a grandement été simplifié par rapport au projet initial qui était situé sur des terrains privés, cela afin de pouvoir sortir un projet moins cher.

Le nouveau projet ne prévoit pas d’habitation et se trouve sur du foncier entièrement maitrisé par la commune, La CAHM vient de terminer le recensement des candidats potentiels qui sont aujourd’hui au nombre de 8.

Question : est-ce que se sont que des castelnaulais ? Mr Didier MICHEL répond que oui pour 7 d’entre eux et que le 8% à sa propriété viticole sur PINET mais habite à Castelnau de

Guers.

Envoyé en préfecture le 10/11/2022

Reçu en préfecture le 10/11/2022

Mr Roland CROS se questionne sur la faisabilité du projet à cet | Affichée

discontinuité urbanistique. ID : 034-213400567-20221 102-MLO602112022-DE Mr Didier MICHEL dit que la question ne se pose pas car c’est une zone sans habitation.

Mr Jean-Charles SERS défend l’emplacement du précédent projet aux Caïrades basses au motif de l’impact paysager et qu’il n’y a pas beaucoup d’endroit possible. Le retour d’expérience montre que quand il y a une habitation, il y a plus de sécurité, c’est moins visité et plus de candidats.

Mr Didier MICHEL rappelle que depuis que les ateliers municipaux sont dans ce secteur, il n’y a pas eu de souci de sécurité.

L’AGGLO avance prudemment sur les zones de hameaux ; seul celui de Saint-Thibéry a été réalisé ; les coûts de réalisation deviennent de plus en plus élevés. L’avantage du projet actuel est la maitrise du foncier. L’alimentation électrique existe même s’il faut la renforcer. L’eau est déjà disponible par forage. Celui-ci a été récemment acquis par la commune. La dernière analyse montre qu’elle est potable.

Quand il y a des maisons, les coûts d'aménagement sont énormes.

Le projet doit être à minima et l’impact paysager devra effectivement être une priorité dans ce projet. Peut-être que des hangars pourront être collectifs, mettre du solaire sur les toitures pour alléger les coûts.

Il y a un réel besoin, il y a 8 candidats.

Mr Fabien MATEO demande à Mr Jean-Charles SERS pourquoi le précédent projet avait été situé aux Caïrades Basses sur des terrains privés. Mr Jean-Charles SERS rappelle que les hameaux agricoles sont de la compétence de l’agglo et que c’était elle qui portait le projet.

Panneaux solaires :

Mr Roland CROS est surpris mais content que ce soit inscrit dans le PADD, car une vraie affirmation de sa politique. C’est l’avenir mais il faut faire attention aux grands projets sur Castelnau.

Mme Blandine LAIRD rappelle que cela sera impossible sur le périmètre du château, des bâtiments de France.

Mr Didier MICHEL précise que l’appellation du Picpoul de Pinet est défavorable au projet solaire de grande envergure qui dénaturerait le paysage.

Mr Michel GUIBERT rajoute qu’ici il n’y a pas d’éoliennes ou de panneaux solaires autorisés dans les zones agricoles.

Mme Blandine LAIRD enrichit en disant qu’il faut faire attention au paysage sinon nos paysages vont ressembler à l'Espagne.

Mr Jean-Charles SERS demande ce qu’il en est des bornes électriques rechargeables pour les voitures.

Mr Patrick Zimmermann explique qu’au nouveau parking des Airettes, les gaines ont été prévues et que cela fera 2 places au cœur de ville. Cela a déjà été anticipé et quand il y aura des futurs travaux, automatiquement des gaines seront prévues.

Pour une borne, la taxe annuelle est de 600 euros par an. Pour le moment on attend. La subvention n’est pas faramineuse, un travail est en cours avec Hérault Energie.

Mr Jean-Charles SERS ajoute qu’il faut revoir sa manière de fonctionner, de vivre, de se déplacer, ce n’est pas que les 600€, il faut aussi refaire les chemins.

Mobilité :

Mr Didier MICHEL explique que le Conseil Départemental et l'AGGLO se penchent sur une liaison voie douce (pour tous, trottinettes, vélos, piétons.....).

Envoyé en préfecture le 10/11/2022

Reçu en préfecture le 10/11/2022

Affiché le Mr Jean-Charles SERS explique que le cyclable a un coût et que d

ID : 034-218400567-20221 102-MLO6021 12022-DE voie douce.

Mr Fabien MATEO explique que Frédéric BERCHÉ et lui ont rencontré la mairie de Pézenas, le Département et l’Agglo. C’est déjà à l’étude. La réflexion se porte sur l’aménagement d’une voie qui appartient au Département. Le terme cyclable ou voie douce sera choisi en fonction du mode de financement possible. La circulation sera sécurisée.

Mr Didier MICHEL rajoute qu’à terme l’agglo a pour objectif de mailler toutes les communes de l'AGGLO et de les relier par une voie qui partirait du Sud au Nord de l’Agglo. Castelnau de Guers de par sa proximité par rapport à Pézenas devrait être prioritaire.

Dans ce PADD), il n’y a pas de bouleversement, Castelnau sera toujours là, il n’y a pas de zone industrielle ni de zone commerciale de prévue.

Mr Didier MICHEL et Mr Michel GUIBERT rappellent que cette procédure est règlementée qu’Il y aura une réunion publique au moment du zonage et une enquête publique.

La cave coopérative intéresse de nombreux promoteurs qui sont venus démarcher. Mr Jean- Charles SERS dit que les coûts de démolition sont exorbitants. Ce n’est pas intéressant.

Mr Didier MICHEL dit que devant la raréfaction des terrains à construire cela intéressera de plus en plus les promoteurs et la commune pourra le monnayer.

Mr Jean-Charles SERS dit que compte tenu de l’achat de la cave, la relocalisation de l’aire de lavage, les coûts des terrains de la cave vont vite grimper.

En l’état la cave est dangereuse, les tuiles menacent de tomber.

Mr Roland CROS demande si tout le bâtiment sera détruit ? Mr Didier MICHEL dit qu’une partie de la cave serait conservée.

LE CONSEIL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du débat sur les orientations du projet de PADD dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU.

La tenue de ce débat est formalisée par cette délibération qui sera notifié à Monsieur le Préfet du département de l’Hérault et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

Le Maire

Date de convocation : 24.10.2022

Date d'envoi au contrôle de légalité : 09.11.2022

Date d'affichage :MISE EN LIGNE SUR LE SITE DE

LA COMMUNE LE 27/01/2023