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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 10 11 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNE DE PLUNERET
7, Place Vincent Jollivet
56400 PLUNERET
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023
Liste des délibérations
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
N° d’ordre Objet Sens du vote 20231110/01 Séance du conseil municipal du 12 juillet 2023 : approbation du procès-verbal Approuvée à l’unanimité 20231110/02 UNESCO : Adoption de la Charte d’engagements communs liés à la mise en œuvre du Plan de gestion du Bien « Les Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan », ainsi que l’adoption des périmètres du Bien et de sa zone tampon.
Approuvée avec 3 VOIX CONTRE et
2 ABSENTIONS
20231110/03 Commission communale pour l’accessibilité : nouveau membre Approuvée à l’unanimité 20231110/04 Tennis Club Auray : Convention de mise à disposition de la salle de Lanriacq Approuvée à l’unanimité 20231110/05 Médecine professionnelle et préventive : renouvellement de la convention conclue avec le CDG 56 Approuvée à l’unanimité 20231110/06 Contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2024-2027 Approuvée à l’unanimité 20231110/07 Protection sociale complémentaire : santé et prévoyance – adhésion aux conventions de groupement du CDG 56
Approuvée à l’unanimité
202301110/08 RIFSEEP - CIA : nouvelles modalités d’attribution Approuvée à l’unanimité 20231110/09 Convention Type financière ACTEE2-SEQUOIA 1 Approuvée à l’unanimité 20231110/10 Gestion de Mériadec 2022 Approuvée à l’unanimité
20231110/11 Modification Simplifiée n°1 du Plan Local D’Urbanisme Approuvée à l’unanimité 20231110/12 Lotissement Dervenn 3 à Lann Guerban : demande d’exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain
Approuvée à l’unanimité
20231110/13 Cession partielle de la parcelle communale AK176 à la carrosserie JEGAT Approuvée à l’unanimité 20231110/14 Cessions partielles de la parcelle communale Rue de l’Ile Longue (à M. BOUCICAUD et à M. MAREMBERT)
Approuvée à l’unanimité
20231110/15 Acquisition parcelle ZD256 M. Mme COUPEZ – 8 rue de Lescheby Approuvée à l’unanimité 20231110/16 Acquisition gratuite à M. ROUSSET Pierre - Liaison piétonne Kerfontaine Approuvée à l’unanimité 20231110/17 Acquisition gratuite à M. MOISAN Benoît - Liaison piétonne Kerfontaine Approuvée à l’unanimité 20231110/18 Ecole Xavier Grall – Convention de mise à disposition de l’animateur nature Approuvée à l’unanimité 20231110/19 Morbihan Energie – Rapport d’activité Approuvée à l’unanimité 20231110/20 Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants Approuvée à l’unanimité Maternels – Avenant général n°1
20231110/21 Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Avenants généraux n°8 et 9 Approuvée à l’unanimité 20231110/22 Adhésion au groupement de commandes constitué entre la communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et la commune de PLUNERET pour la réalisation de travaux de réseau d’eaux usées, de réseau d’eau potable et de réseau d’eaux pluviales
Approuvée à l’unanimité
20231110/23 Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT : compte- rendu des décisions n°2023-113 à 2023-135 inclus
Approuvée à l’unanimité
20231110/24 Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de la fongibilité des crédits : compte-rendu des décisions
Approuvée à l’unanimité