Procès Verbal - DCM 2023 03 29

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Procès Verbal - DCM 2023 03 29 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Pluneret. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 03 29)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMMUNE DE PLUNERET

7, Place Vincent Jollivet

56400 PLUNERET

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2023

Liste des délibérations

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

N° d’ordre Objet Sens du vote 20230329/01 Séance du conseil municipal du 1er mars 2023 : approbation du procès-verbal Approuvée à l’unanimité 20230329/02 Elections CCAS Approuvée à l’unanimité 20230329/03 Cybersécurité - Convention avec Mégalis Bretagne Approuvée à l’unanimité 20230329/04 Mise à disposition de locaux RIPAM-LAEP – Avenant à la convention Approuvée à l’unanimité 20230329/05 Contrat d’association avec les écoles privées Saint Joseph et Saint Gilles - Année 2022 Approuvée à l’unanimité 20230329/06 Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées extérieures Approuvée à l’unanimité 20230329/07 Participation aux frais des classes spécialisées Approuvée à l’unanimité 20230329/08 Subvention « arbre de Noël » et « sorties pédagogiques » Approuvée à l’unanimité 20230329/09 Allocation fournitures scolaires Approuvée avec 22 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

20230329/10 Subvention aux associations de parents d’élèves (Amicales) Approuvée à l’unanimité

20230329/11 Crédit budgétaire pour le R.A.S.E.D Approuvée à l’unanimité 20230329/12 Crédit budgétaire pour le dispositif E.D.I Ecole Privées St Joseph et St Gilles Approuvée à l’unanimité 20230329/13 Lignes directrices de gestion poursuite de la pérennisation des emplois - création d’emplois Approuvée à l’unanimité 20230329/14 Suppression d’emplois Approuvée à l’unanimité 20230329/15 Création d’un emploi sous contrat d’apprentissage au sein du service espaces verts Approuvée à l’unanimité 20230329/16 Compte personnel de formation fixation des modalités de mise en œuvre Approuvée à l’unanimité 20230329/17 Présentation du rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Approuvée à l’unanimité

20230329/18 Ecole St Gilles de Mériadec - demande de subvention d’équipement pour du matériel informatique Approuvée à l’unanimité 20230329/19 Affectation du résultat de l’année 2022 Approuvée à l’unanimité 20230329/20 Subvention de fonctionnement au CCAS Approuvée à l’unanimité 20230329/21 Taux de fiscalité directe locale 2023 Approuvée à l’unanimité 20230329/22 Actualisation de l’autorisation de programme AP-1 « extension de la salle Nicolazic » Approuvée à l’unanimité 20230929/23 Actualisation de l’autorisation de programme AP-2 « schéma pistes cyclables » Approuvée à l’unanimité20230929/24 Actualisation de l’autorisation de programme AP-3 « complexe sportif Jean Le Carrer » Approuvée à l’unanimité 20230329/25 Actualisation de l’autorisation de programme AP-4 « rénovation énergétique de l’école publique » Approuvée à l’unanimité 20230329/26 Budget primitif 2023 Approuvée à l’unanimité 20230329/27 Régie de recettes « photocopies et produits divers » vente d’affiches Approuvée à l’unanimité 20230329/28 Subventions aux associations de Pluneret et Mériadec Approuvée à l’unanimité 20230329/29 Comité des fêtes de Mériadec - subvention d’équipement Approuvée à l’unanimité 20230329/30 Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles Approuvée à l’unanimité 20230329/31 Subventions aux associations extérieures Approuvée à l’unanimité 20290329/32 Travaux piste cyclable – projet de conventions de mise à disposition de deux terrains privés Approuvée à l’unanimité 20230329/33 Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Avenant général n°3 Approuvée à l’unanimité 20230329/34 Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle Germaine Tillion - Attribution des marchés Approuvée à l’unanimité 20230329/35 Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants Maternels - Attribution des marchés

Approuvée à l’unanimité

20230329/36 Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT : compte-rendu des décisions n°2023-14 à 2023-42 inclus

Approuvée à l’unanimité