unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230309-0149863B-BF-1-1 reçu le 13/03/23 Publié le 13/03/23

DELIBERATION N° 23/023 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR L'EXERCICE 2023

CHÌ APPROVA U BUGETTU PRIMITIVU DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PER L'ESERCIZIU 2023

SEANCE DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt trois, le neuf mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 23 février 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Jean- Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Jean-Marc BORRI

M. Jean BIANCUCCI à M. Romain COLONNA

Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI

M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Jean-Paul PANZANI

Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Pierre GUIDONI

Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Lisa FRANCISCI

Mme Frédérique DENSARI à Mme Paula MOSCA

Mme Santa DUVAL à Mme Charlotte TERRIGHI

Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI

Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI

Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI

M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA

Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Juliette PONZEVERA

M. Joseph SAVELLI à M. Louis POZZO DI BORGO

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230309-0149863B-BF-1-1 reçu le 13/03/23 Publié le 13/03/23

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018,

VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,

VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de Finances pour 2023,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,

VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 28 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 23/002 AC de l’Assemblée de Corse du 26 janvier 2023 portant tenue d’un Débat d'Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023,

VU l’avis n° 2023-07 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 6 mars 2023,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A la majorité,

Ont voté POUR (32) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean- Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, François SORBA, Joseph SAVELLI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

Ont voté CONTRE (31) : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230309-0149863B-BF-1-1 reçu le 13/03/23 Publié le 13/03/23

BRANCA, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2023, tel qu'il s'établit à travers les dispositions ci-après et les documents annexés à la présente délibération :

 le rapport de présentation,

 le document comptable,

 la délibération de programme.

ARTICLE 2 :

Le Budget Primitif EST ADOPTÉ par fonction, par chapitre et programme pour les crédits afférents à une autorisation de programme en section d’investissement et à une autorisation d’engagement en section de fonctionnement.

TITRE 1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

ARTICLE 3 :

L'ensemble des recettes attendues pour l'exercice 2023 s'établit selon le tableau annexé à la présente délibération figurant dans le rapport de présentation.

TITRE 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

ARTICLE 4 :

PRECISE que le montant des autorisations de programme ouvertes à la section d'investissement s'élève à 387 336 924 € et que le montant des autorisations d’engagement ouvertes à la section de fonctionnement s’élève à 625 889 449 € comme détaillé dans la délibération de programme.

TITRE 3

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 5 :

ADOPTE le tableau des effectifs de la Collectivité de Corse, tel qu'il figure en annexe au Document Comptable (IV-B9).

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230309-0149863B-BF-1-1 reçu le 13/03/23 Publié le 13/03/23

ARTICLE 6 :

APPROUVE le détail des actions et programmes ainsi que l’état des affectations qui font l'objet de la délibération de programme.

ARTICLE 7 :

AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse :

 à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

 à recourir à l'emprunt dans la limite des crédits ouverts au chapitre 923, soit 99 299 028 € ;

 à réaliser une ou plusieurs lignes de trésorerie pour un montant total de 80 000 000 €.

ARTICLE 8 :

APPROUVE le programme routier de la Collectivité de Corse pour 2023 tel qu’il est proposé dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme.

AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse, conformément à l’article L. 4422.33 du code général des collectivités territoriales, à préciser les modalités d’application de la délibération approuvant le programme routier 2023 et des délibérations antérieures approuvant les programmes routiers.

ARTICLE 9 :

APPROUVE, pour l’exercice 2023 les programmes de la Collectivité de Corse tels qu’ils sont proposés dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme jointe en annexe et qui porte notamment sur :

 la dotation de continuité territoriale,

 le programme ferroviaire de la Collectivité de Corse,

 le programme aéroportuaire et portuaire de la Collectivité de Corse,  le programme des transports interurbains de la Collectivité de Corse,  le programme des transports scolaires de la Collectivité de Corse,  le programme d’équipements hydrauliques de la Collectivité de Corse,  le programme de maîtrise de l’eau de la Collectivité de Corse,

 le programme relatif aux nouvelles technologies et notamment le très haut débit de la Corse,

 le programme des constructions scolaires et universitaires,

 le programme de l’appareil éducatif pour les collèges et lycées,

 le programme de la formation professionnelle et de l’apprentissage,  le programme relatif aux établissements d'enseignement supérieur,  le programme relatif à la langue corse,

 le programme relatif à la culture et au patrimoine de la Collectivité de Corse,  le programme relatif aux équipements sportifs et aux actions en faveur de la jeunesse de la Collectivité de Corse,

 le programme relatif aux équipements collectifs communaux,

 le programme relatif aux bâtiments de la Collectivité de Corse,

 le programme relatif à la forêt de la Collectivité de Corse,

 le programme relatif au Comité de Massif de la Collectivité de Corse,  le programme relatif à l’administration générale de la Collectivité de Corse,  le programme relatif à la documentation et aux archives de la Collectivité de Corse,

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230309-0149863B-BF-1-1 reçu le 13/03/23 Publié le 13/03/23

 le programme relatif à la gestion du personnel et à sa formation,

 le programme relatif aux assemblées et groupes politiques,

 le programme relatif à l’informatique et à la téléphonie de la Collectivité de Corse,  le programme relatif aux systèmes d’informations géographiques,  le programme relatif à la territorialisation et au développement territorial,  le programme relatif au cadre de vie et à l’énergie,

 le programme du foncier et de l’AUE,

 le programme relatif à la communication de la Collectivité de Corse,  le programme en faveur du développement économique et de l’énergie de la Collectivité de Corse,

 le programme en faveur de l’action sociale de la Collectivité de Corse,  le programme en matière de sécurité et d’incendies de la Collectivité de Corse,  le programme relatif au tourisme de la Collectivité de Corse,

 le programme relatif à l’agriculture de la Collectivité de Corse,

 le programme relatif à l’habitat de la Collectivité de Corse,

 le programme relatif à l’environnement de la Collectivité de Corse,  le programme relatif aux affaires européennes et à la coopération décentralisée,  le programme relatif aux affaires juridiques,

 le programme relatif aux affaires financières.

ARTICLE 10 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 9 mars 2023

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

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