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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104305-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
DELIBERATION N° 21/145 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AFIN DE CONSTITUER LE JURY EN CHARGE DE SÉLECTIONNER LES CANDIDATS À L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ POUR LA MANDATURE 2021/2023
CHÌ PORTA DISIGNAZIONI DI I MEMBRI DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA DI MODU A CUSTITUISCIA A GHJURIA IN CARICA DI SCEDDA I CANDIDATI A L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ PA A MANDATURA 2021/2023
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 16 septembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à M. Hyacinthe VANNI
M. Didier BICCHIERAY à M. Jean-Michel SAVELLI
M. Xavier LACOMBE à M. Georges MELA
M. Laurent MARCANGELI à Mme Valérie BOZZI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104305-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 16/158 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juillet 2016 approuvant la création d’une Assemblée des Jeunes de Corse /Assemblea di a Giuventù di a Corsica,
VU la délibération n° 16/200 AC de l’Assemblée de Corse du 6 septembre 2016 portant désignation des membres de l’Assemblée afin de constituer le jury en charge de sélectionner les candidats à l’Assemblea di a Giuventù di a Corsica,
VU la délibération n° 17/027 AC de l’Assemblée de Corse du 23 février 2017 prenant acte de la constitution de l’Assemblea di a Giuventù,
VU la délibération n° 18/525 AC de l’Assemblée de Corse du 21 décembre 2018 approuvant, dans le cadre du renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù, les modifications relatives à son organisation et à son fonctionnement sur la base de l’expérience acquise lors de sa première mandature,
VU la délibération n° 19/114 AC de l’Assemblée de Corse du 25 avril 2019 prenant acte du renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù et de sa composition pour la deuxième mandature 2019/2021,
VU la délibération n° 19/226 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2019 prenant acte du règlement intérieur de l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2019/2021,
VU la délibération n° 21/025 AC de l’Assemblée de Corse du 26 février 2021 prenant acte de la prorogation de la mandature 2019/2021 de l’Assemblea di a Giuventù,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104305-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (63) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE ainsi qu’il suit les 14 conseillers à l’Assemblée de Corse composant le jury chargé de sélectionner les candidatures individuelles à l’Assemblea di a Giuventù di a Corsica pour la mandature 2021/2023, en respectant la répartition suivante :
- 7 conseillers.ères pour le groupe « Fà Populu Inseme »,
Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Anna Maria COLOMBANI, Petru Antone FILIPPI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA - 4 conseillers.ères pour le groupe « Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle pour la Corse »,
Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Christelle COMBETTE, Jean-Michel SAVELLI, Charlotte TERRIGHI
- 2 conseillères pour le groupe « Avanzemu »,
Mmes Josepha GIACOMETTI-PIREDDA et Julia TIBERI
- 1 conseillère pour le groupe « Core in Fronte »,
Mme Marie-Claude BRANCA
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104305-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 30 septembre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/O2/322
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2021
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
DISIGNAZIONI DI I MEMBRI DI L'ASSEMBLEA DI
CORSICA DI MODU A CUSTITUISCIA A GHJURIA IN
CARICA DI SCEDDA I CANDIDATI A L'ASSEMBLEA DI A
GIUVENTÙ PA A MANDATURA 2021/2023
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE
CORSE AFIN DE CONSTITUER LE JURY EN CHARGE DE
SÉLECTIONNER LES CANDIDATS A L'ASSEMBLEA DI A
GIUVENTÙ POUR LA MANDATURE 2021/2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’Assemblée de Corse, par sa délibération n° 21/025 AC du 26 février 2021, a pris acte de la prorogation de la deuxième mandature de l’Assemblea di a Giuventù (2019/2021) et qui arrivera à son terme au mois d’octobre 2021.
Aussi, il convient de procéder dès à présent au renouvellement de ses membres dans le cadre des différents collèges qui la composent.
Concernant la désignation des membres du collège des « candidatures individuelles », je vous rappelle que la délibération n° 16/158 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juillet 2016 approuvant la création d’une Assemblée des jeunes de Corse / Assemblea di a Giuventù di a Corsica, prévoyait :
« Un jury composé de 11 conseillers à l’Assemblée de Corse (désignés selon la proportionnelle au plus fort reste de façon à associer l’ensemble des groupes), du Président du Conseil Exécutif de Corse (ou de son représentant) établira un classement qualitatif des dossiers reçus et sélectionnera les 23 premiers d’entre eux. Ce choix devra respecter la parité. Le jury, outre la parité nécessairement assurée, sélectionnera les candidatures à partir des critères suivants (par ordre d’importance) : tendre vers l’équilibre sociologique de la Corse ; apprécier le degré de motivation et les compétences personnelles de l’intéressé ; tendre vers l’équilibre géographique de la Corse. Dans cet esprit, il évitera les candidatures émanant d’étudiants ou de lycéens relevant des deux premiers collèges ». Le jury établira une liste complémentaire de 10 dossiers pouvant éventuellement être retenus par la suite en cas de vacance d’un poste ».
La composition initiale du jury a été cependant modifiée par la délibération n° 16/200 AC de l’Assemblée de Corse du 6 septembre 2016 portant à 14 l’effectif du jury. Par ailleurs il convient de souligner que l’Assemblée de Corse, par sa délibération n° 18/525 AC en date du 21 décembre 2018, avait décidé l’élargissement de la tranche d’âge des candidats en la portant à 16/29 ans, comme elle a augmenté le collège des candidatures individuelles, passant de 23 à 31 membres ainsi que la liste complémentaire, passant de 10 à 15 candidats.
Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet la désignation par notre Assemblée des 14 représentants des groupes qui seront appelés à siéger en sein du jury chargé de sélectionner les candidatures individuelles à l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2021/2023.
Je vous saurais gré de bien vouloir en délibérer,
2 Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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