unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mercredi 12 août 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200731-070570-DE-1-1

Reçu le 06/08/20

ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 20/123 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE

PURTENDU DESIGNAZIONE DI I RIPRISENTANTI DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA À U CUNSIGLIU DI L’ARCHITETTURA, DI L’URBANISIMU È DI L’AMBIENTE DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA

SEANCE DU 31 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le trente et un juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 16 juillet 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Marie SIMEONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Rosa PROSPERI

Mme Véronique ARRIGHI à Mme Danielle ANTONINI

Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI

M. François-Xavier CECCOLI à M. Francis GIUDICI

Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Hélène PADOVANI Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Martin MONDOLONI

M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Anne PIERI

Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI

Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Valérie BOZZI

M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Laura FURIOLI

M. Michel GIRASCHI à M. François BENEDETTI

M. Paul LEONETTI à Mme Marie SIMEONI

M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Romain COLONNA

Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Jean-Martin MONDOLONI

1Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200731-070570-DE-1-1

Reçu le 06/08/20

Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Julien PAOLINI

M. François ORLANDI à M. Antoine POLI

M. Jean-Charles ORSUCCI à M. Antoine POLI

M. Paulu Santu PARIGI à M. Romain COLONNA

M. Pierre POLI à Mme Anne TOMASI

Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à Mme Julie GUISEPPI

Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI

M. Joseph PUCCI à M. Pascal CARLOTTI

Mme Catherine RIERA à Mme Marie-Hélène PADOVANI

M. Camille de ROCCA SERRA à M. Xavier LACOMBE

Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Muriel FAGNI

Mme Pascale SIMONI à M. Petr'Antone TOMASI

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Jean-François CASALTA, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI, Julia TIBERI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 77-2 du 3 janvier sur l’architecture,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU l’ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Collectivité de Corse, et notamment son article 30,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement,

VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 68,

VU la délibération n° 18/237 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juin 2018 portant désignations de représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes,

VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020,

2Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200731-070570-DE-1-1

Reçu le 06/08/20

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

ARTICLE PREMIER :

CONFIRME, ainsi qu’il suit, la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse pour siéger au sein du conseil d’administration du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Collectivité de Corse :

- Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS ;

- M. Pierre POLI ;

- M. Paul MINICONI ;

- Mme Pascale SIMONI ;

- Mme Marie-Thérèse MARIOTTI ;

- Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI.

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 31 juillet 2020

Le Président de l'Assemblée de Corse,

Jean-Guy TALAMONI

3COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2020/E6/179

ASSEMBLEE DE CORSE

6 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2020

30 ET 31 JUILLET 2020

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

DESIGNAZIONE DI I RIPRISENTANTI DI L’ASSEMBLEA

DI CORSICA A U CUNSIGLIU DI L’ARCHITETTURA,

DI L’URBANISIMU E DI L’AMBIENTE DI A CULLETTIVITÀ

DI CORSICA

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE

DE CORSE AU CONSEIL D'ARCHITECTURE,

D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA

COLLECTIVITE DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors CommissionRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Dans le cadre des dispositions relatives à la mise en place de la Collectivité de Corse issue de la fusion de la Collectivité Territoriale de Corse et des deux Départements, l’article 30 de l’ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 prévoit qu’il est procédé à la fusion des deux Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et que le Conseil issu de la fusion est placé au niveau de la Collectivité de Corse.

Conformément au décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des CAUE et par délibération n° 18/237 AC du 28 juin 2018, l’Assemblée de Corse a désigné ses 6 représentants pour siéger à l’assemblée générale et au conseil d’administration de cet organisme.

Ont ainsi été désignés :

- Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS ;

- Pierre POLI ;

- Paul MINICONI ;

- Pascale SIMONI ;

- Marie-Thérèse MARIOTTI ;

- Catherine COGNETTI-TURCHINI.

L’article 7 du décret n° 78-172 précise que « les représentants des collectivités locales et les représentants d’organisations professionnelles sont renouvelés à chaque élection municipale, cantonale ou professionnelle ».

De ce fait, il convient que l’Assemblée de Corse renouvelle cette désignation.

Compte tenu du fait que le mandat de ces membres est renouvelable, il peut être procédé à une désignation identique. A noter également que ce collège doit comprendre des élus municipaux, sans qu’il soit stipulé que tous les membres aient nécessairement un mandat municipal.

Enfin, il est rappelé que le président du CAUE, qui doit être élu par le conseil d’administration du CAUE dès l’approbation des statuts par l’assemblée générale, émane de ce collège des représentants des collectivités locales.

Le conseil d’administration comprend au total 23 membres, dont 4 représentants de l’Etat, 4 représentants des professions concernées et 2 personnalités qualifiées désignés par le Préfet (arrêté du 28 août 2018), un représentant élu par l’ensemble du personnel de l’association (siégeant avec voix consultative) et 6 personnes proposés par le Conseil exécutif (arrêté du 4 décembre 2018 et dont la désignation

2doit être confirmée par l’assemblée générale).

Dès la désignation de ces six représentants, il sera procédé à la réunion de l’assemblée générale constitutive, ainsi que du conseil d’administration, afin de mettre en place officiellement les instances de cet organisme.

Je vous prie de bien vouloir procéder à cette désignation.

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