Procès Verbal - PV CM 19 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - PV CM 19 OCTOBRE 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement, LENS, le 0 7 NOV, 2022

vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin Mesdames et Messieurs

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux

services publics et ressources internes Les adjoints au maire

Gestion des Assemblées — Elections - Droit de la : . ur / personne et de la famille Les conseillers municipaux délégués

Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS Les conseillers municipaux

03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr

Réf : SL/BB

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,

Je vous prie de trouver sous ce pli le procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 19 octobre 2022.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer,

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les

meilleurs.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frvile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux

services publics et ressources internes SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022 — 18H00 Gestion des Assemblées -— Elections - Droit de

la personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS

03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr

Réf : SL/BB

L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la

Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain

ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 octobre 2022.

Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, NION et VAIRON, M. REAL, Mmes MASSET et BRASSART, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA, et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes BEDNARSKA et LEROY, MM. PACH et CLAVET, Mme VINCENT.

Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. CUGIER ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, MM. DUCASTEL et BERNA n'ayant pas donné de pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ n'ayant pas donné de pouvoir.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frMonsieur le Maire :

Mesdames, Messieurs, Chers collègues, il est 18 heures, nous allons pouvoir ouvrir cette

séance de Conseil Municipal, Comme à l'’accoutumée, nous n'avons pas d'évènements familiaux

particuliers à mentionner à l'ensemble des membres du Conseil mais nous avons été informés le

4 octobre dernier du décès de Monsieur Bernard GHEYSENS, ancien Directeur Général du Home

des Flandres à Tourcoing et ancien Conseiller Municipal de la ville de Tourcoing et père de notre

collègue Thibault. Nous lui avons témoigné et lui témoignons encore ce soir toute notre sympathie et lui souhaitons beaucoup de courage pour surmonter cette épreuve, sur laquelle il est toujours délicat de pouvoir s'exprimer. En tous cas, je voulais aussi au nom du Conseil

Municipal, témoigner une nouvelle fois de notre amitié et lui adresser nos condoléances à lui &

sa famille,

On va commencer le Conseil par l'appel des membres et donc je passe la parole à

Monsieur GONZALEZ.

(Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des Services)

Monsieur le Maire :

Je vous propose de confier le secrétariat de cette séance à Mme GLEMBA, qui dans les

évènements, a été récemment mamie pour la 1%" fois.

Pas d'opposition ? Merci beaucoup.

Vous avez été destinataires du compte-rendu de notre séance du 21 septembre dernier. Y

a-t-il des remarques ? Des demandes de précisions ? Des demandes de vote ?

Oui ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Pour...........…. 35

Contre... 0

Abstention..…. 1 (Mme VINCENT)

Monsieur le Maire :

Je vous rappelle que selon l'article 2 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter

l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui mentionne au titre de la Charte de l'élu

local que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

Ces débats sont enregistrés et je vous demande d'être en possession du micro pour pouvoir

vous exprimer et que l’on puisse retranscrire vos propos.

Les délibérations qui vont vous être présentées ce soir, qui vont être soumises au vote ont été étudiées et examinées par les commissions Services à la Population, Travaux et Finances les 17 et 18 octobre dernier. Les 3 réunions sont organisées, en complément de la présence en mairie, en visioconférence pour celles et ceux qui ne peuvent être disponibles physiquement.

Page 2 sur 21QUESTION N°1

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

La 1° délibération concerne les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

YŸ a-t-il des remarques sur cette délibération ? Non ?

Une demande de vote ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Pour...........…. 31

Contre... 0

Abstention..…… 5 (Mrs CLAVET et PACH, Mmes LEROY, LAUWERS et VINCENT)

QUESTION N°2 COMMISSIONS MUNICIPALES — DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur le Maire

Je dois formellement vous demander d'approuver cette délibération. Pas de remarques ?

Ce sont des mouvements internes, il n'y pas de désignation supplémentaire.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°3

GESTION ET EXPLOITATION DU NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE — CONCESSION DE SERVICES — APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Monsieur le Maire :

On a parlé du cinéma et on y reviendra après. Nous sommes ici sur le dossier de la piscine,

on reste dans le secteur Bollaert et nous avons décidé d'engager une concession sur cet

équipement qui à fait l'objet d'une procédure encadrée. Je remercie Pierre MAZURE d'avoir pu

suivre les travaux de la commission de délégation de service public et également l'ensemble des

services de la ville mobilisés avec les services de l’agglomération. C'est une procédure

particulière et très technique au regard de ce que représente la piscine pour la ville. Nous avons

des équipes qui se sont mobilisées pour la mener à bien et vous permettre d’avoir une

proposition ce soir pour désigner un exploitant de l'équipement.

Exposé de la question par Monsieur le Maire

Page 3 sur 21Vous voyez un peu le calendrier et les allers retours que cela nécessite. C'est une

procédure complexe, avec un niveau d’exigence élevé. Souvenez-vous des différents critères que l’on avait approuvés.

Nous avons eu beaucoup d'échanges afin d'essayer de bien préciser l'offre et être bien sûr

d’avoir le meilleur prestataire et la meilleure offre possible. Compte tenu de l'analyse des offres,

j'ai décidé de soumettre à votre approbation le candidat PRESTALIS en qualité de

concessionnaire, pour les motifs qui ont été exposés dans les rapports dont vous avez eu

connaissance et qui vous ont été transmis il y a 15 jours. Le coût pour la ville sera en année

pleine de 1 125 530 euros. Ce montant comprend une enveloppe destinée aux subventions des

associations sportives. Tout est intégré pour permettre un fonctionnement optimal entre les

scolaires, les associations et le grand public. L'offre de PRESTALIS nous à semblé la meilleure par

rapport aux attentes que l'on pouvait avoir sur cet équipement.

Ya t'il des questions ? Des remarques ? Des demandes de vote ? Oui ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Pour...........…. 31

Abstention.……… 5 (Mrs CLAVET et PACH, Mmes LEROY, LAUWERS et VINCENT)

Je renouvelle mes remerciements aux équipes qui ont œuvré dans un délai qui est plus

que respecté et qui permet de disposer d'un équipement dans des conditions de

fonctionnement optimales. Je pense que si vous êtes passés du côté de la piscine, vous avez pu

voir le changement qui s'opère dans le secteur.

QUESTION N°4

DEPLACEMENT AU SALON DES MAIRES A PARIS - FRAIS

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur le Maire

Y a t'il des remarques ? Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire, chers collègues, donc vous savez, nous nous positionnons

contre évidemment cette délibération pour la simple et bonne raison que l’on parle ici de

déplacement au salon des maires et non pas au salon des élus de Lens. Donc la question que je

pose est de savoir quels élus vont vous accompagner, combien d'élus vont vous accompagner et

quel est le montant maximum des frais pris en charge. Car je veux bien que Monsieur le Maire

aille à Paris dans un souci de rayonnement de la ville mais si c'est pour amener les élus, ses

copains, ses copines élus, à Paris aux frais de la princesse, moi je suis contre notamment parce

que l’on est dans une logique aujourd'hui de réduction des coûts.

Donc voilà je me permets de poser la question qui, quand et surtout combien ?

Page 4 sur 21Monsieur le Maire :

Une précision : on parle du salon des maires mais le titre exact est le salon des maires et

des collectivités territoriales. Pour ce salon, sont présents les élus ayant des délégations sur tous

les types de sujet. Nous y sommes auparavant allés sur la question de la gestion des déchets, sur

des questions techniques, ou sur des choix de matériaux notamment pour les terrains

synthétiques de foot. On n'y va pas pour se promener.

Les élus qui y vont s'y préparent car on a le programme du salon. Il y a à la fois des

conférences et des exposants, c'est immense, ce n'est pas le salon de l'automobile où l'on va se

balader pendant une journée. On y va et on regarde quels prestataires on peut rencontrer, c'est l’occasion de voir tous les prestataires sur un même sujet au même endroit.

Donc, comme l’année dernière, au niveau des coûts de déplacement, on fait à chaque fois

au plus juste possible et on essaye de mutualiser (l’année dernière, 5/6 élus y sont allés). On fait

du covoiturage car il n’y a pas de déplacement démesuré. La logique du déplacement est de

permettre aux élus d'exercer leur mandat dans leur délégation et de proposer des solutions

nouvelles pour la ville. Des techniciens peuvent également s'y rendre. C'est classique. À chaque

fois un bilan est dressé. Le nombre d'élus est en fonction des projets selon leur délégation.

Madame VINCENT ? c'est une demande de vote ? Oui ?

© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil

municipal en eut délibéré.

Pour...........…. 31

Contre... 4 (Mrs CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Abstention...…. 1 (Mme VINCENT)

La délibération n°5, Monsieur GHEYSENS.

Monsieur GHEYSENS :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°5

REGLEMENT GENERAL _ SUR LA PROTECTION DES DONNEES :_SIGNATURE NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 62 (CDG62)

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

On complète la palette de notre participation et de notre partenariat avec le centre de

gestion. Pas de remarques ? Pas de demande de vote ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 5 sur 21La délibération n°6, Monsieur HANON.

Monsieur HANON :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°6

ADHESION A L'ASSOCIATION WORLD CLEANUP DAY - FRANCE

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Donc évidemment nous sommes pour cette adhésion, on ne peut pas s'opposer à

cela, c'est simplement du bon sens. Néanmoins cela pose la question plus large de la propreté

de la ville parce que là sur une journée on va pouvoir ramasser les déchets, je pense que tous les

habitants aujourd'hui peuvent constater un dégradement à Lens.

Je pense aussi aux commerçants qui se plaignent régulièrement de l'état du centre-ville,

je pense régulièrement aussi aux dépôts sauvages que l’on peut voir. Donc, au-delà de cette

mesure qui est symbolique et louable, avez-vous vraiment d'autres plans d'action pour faire de

Lens une ville plus propre ?

Monsieur HANON :

Je pense l'avoir exprimé effectivement, il ne s'agit pas que d'une seule journée mais bien

d'actions qui peuvent s'étaler sur toute l’année avec la participation des établissements scolaires

par exemple. Effectivement, vous parlez de « dégradements » de nettoyage, je dirais plus de dégradations non ? Car justement toutes les mesures sont prises par la collectivité. On se heurte

à de plus en plus d'incivilités comme dans toutes les communes et une en particulier que vous

connaissez bien et qui à les mêmes soucis.

Donc voilà. avec les moyens et le budget dont on dispose, la municipalité est mobilisée,

l’ensemble des élus et des élus de quartier, pour essayer d’enrayer au mieux les problèmes que

vous évoquez.

Mais l'adhésion à l'association, je l'ai bien précisé, ce n'est pas uniquement cette journée

de ramassage. D'ailleurs vous l'avez remarqué si vous avez suivi ce qu'il se passe dans ce

domaine ici à Lens, il y a des ramassages qui se font en dehors de cette journée et de plus en

plus. Donc ça nous permettra d'avoir des outils supplémentaires et aussi des échanges avec

d’autres collectivités, d'autres adhérents, etc. c'est un peu l'esprit que l’on voulait souligner,

c'est de renforcer encore toutes les actions que mène la collectivité pour la propreté de la ville.

Page 6 sur 21Monsieur le Maire :

Madame VINCENT.

Madame VINCENT :

Merci. Vous avez établi un calendrier pour le ramassage ? Car on parle de fréquence assez

régulière. Est-ce que vous avez déjà établi un calendrier, des périodes bien précises, pour un

ramassage avec des associations, des actions ? il y a peut-être eu des échanges avec des écoles ou autre ?

Monsieur le Maire :

On a déjà des opérations qui sont faites à l'initiative des associations. On en à encore eu

une lundi dernier. Nous sommes ici sur l'opération et dans la communication qui peut être faite

autour du label « world cleanup day » et qui permet de faire un zoom et d'attirer un peu plus

l'attention. Mais on voit bien que c'est une prise de conscience qui commence à perler parce que

l'on a une association qui a encore fait une action avec le Lycée Saint Paul ce lundi en centre-

ville.

Le calendrier peut être établi mais en fonction des initiatives qui sont portées, qui sont

relayées, qui sont amplifiées. On en à dans les centres sociaux, on en à un peu partout, donc c'est

déjà quelque chose qui est en cours. «Le world cleanup day» est une journée au mois de

septembre. À côté de ça on essaye au travers de cette philosophie d'attirer un peu le zoom de la

communication pour dire, voilà il y a un enjeu ce jour là mais il n'y a pas un enjeu que ce jour-là.

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Oui, pour répondre à Monsieur HANON, vous nous parlez des scolaires, évidemment c'est

bien de les sensibiliser, mais ce n'est pas aux scolaires de se substituer aux agents de ramassages évidemment, et je salue le travail qu'ils font, même s'il faut quand même rappeler que vous être Président de l'agglomération, que vous avez augmenté la taxe d'ordures ménagères de 4,4%, c'est en moyenne une augmentation de 25 à 30 euros de mémoire pour les foyers et les

entreprises.

Néanmoins la situation continue de se dégrader à Lens. Donc c'est vrai qu'il serait

intelligent de faire un calendrier, en tout cas prévisionnel de ces actions, mais au-delà de ça, je

pense qu'il faut intensifier ces mesures et multiplier ces actions pour faire de Lens, et je le répète,

une ville plus propre. Parce que c'est vraiment ce qui remonte quand on est sur le terrain.

Je sais que jusqu'à présent vous n'aviez pas vraiment d'adjoint au commerce, mais quand

on consulte régulièrement les commerçants, c'est une problématique récurrente du centre-ville.

Page 7 sur 21Monsieur le Maire :

Avec Monsieur HANON on se répartit, c'est vrai que l'on est très proche l'un de l'autre,

mais c'est encore moi le Président de l’agglomération pour l'instant. Donc si vous vous adressez

à Monsieur HANON en disant qu'il est Président de l’agglomération… il faut remettre un peu vos

fiches à jour, elles sont un peu floues sur beaucoup de choses.

Tout d’abord, vous parlez des jeunes et des scolaires, cela fait des années que nous nous

engageons notamment avec la journée éco-citoyenne ou avec des actions avec les services.

Nous sensibilisons également les écoles, comme on le fait avec l'agglomération pour là

sensibilisation au tri. Cela à été organisé dans les écoles pour sensibiliser les plus jeunes

notamment avec l’action de collectes des déchets. On sait aussi que les enfants sont des

vecteurs d'informations et des vecteurs pédagogiques pour les parents.

Sur les sujets tels que vous l'évoquez sur le ramassage, il suffit de regarder aussi le

volume qui a été repris à chaque fois pour les dépôts sauvage qui sont sans cesse croissants.

Cela nécessite l'intervention des ASVP, et des services techniques pour le ramassage des

déchets, mais en même temps on est sur une problématique de fond qui est une problématique

de civisme et qui aujourd'hui mobilise et engage nos équipes sur la durée.

Vous parlez de l'évolution de la TEOM, il ne faut pas tout mélanger, la TEOM répond à un

enjeu au niveau de l’agglomération. Si vous regardez les budgets de la TEOM, vous constaterez

que le coût de la collecte et du traitement et la recette qui est en face ne s'équilibre pas, on n'est

pas du tout en relation avec l'ampleur du phénomène.

On essaye, je reviens sur la délibération, via « le worid cleanup day » de montrer, avec une

opération de communication structurée, avec une association reconnue dans ce domäaine-là,

comment on peut peut-être encore amplifier l’action qui est mise en place.

Et si vous parlez beaucoup dans la ville, tant mieux. On parle aussi beaucoup à des

jeunes, qui aujourd’hui ont atteint l'âge de majorité. Plus petits, ils ont participé à des journées

éco-citoyennes et n'ont pas la même sensibilité sur cette question que les adultes, peut être plus

proche de l'âge de la retraite qui n'avaient pas forcément ce réflexe là au moment où ils étaient à

l’école ou dans le système scolaire.

La société évolue, on a pris cet angle-là, c'est notre choix. Vous voulez en prendre un

autre et vous voulez jouer sur le plan de la polémique, c'est une chose. La délibération propose

une adhésion et comme vous le dites, il est difficile de la refuser. Vous pourriez très bien la

refuser, vous avez refusé d’autres choses qui étaient peut-être tout aussi logiques. Mais en tous

cas, nous pensons que par la pédagogie, par les actions citoyennes, par les initiatives qui sont

portées, nous arriverons peut-être à changer les choses en espérant encore que cela mobilise un

peu moins nos équipes au quotidien. Nos équipes restent cependant très mobilisées pour

quelques-uns qui sont les auteurs de dépôts sauvages.

Monsieur HANON, me donne le hors-série de l'agglomération, que vous n'avez peut-être

pas encore reçu sur la gestion des déchets (donc vous voyez que l’on est très complémentaire).

Si tout le monde lit le fascicule, on comprend beaucoup de chose, on comprend aussi l'intérêt de

ce type de démarche. On met au vote la délibération n°6.

Page 8 sur 21æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On passe à la délibération n°7 c'est Monsieur DESOUTTER.

Monsieur DESOUTTER :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°7

CESSION A LA SNC NORINVEST DE LA PARCELLE AD 747 — ROUTE D'ARRAS A LENS (Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, on vend cette enclave pour aussi donner une cohérence au projet

commercial. Pas de remarques ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°8, c'est Monsieur CECAK.

Monsieur CECAK :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°8 CESSION À MONSIEUR ET MADAME ZAQUI D'UN TERRAIN SIS A L'ANGLE DES RUES BRANLY

ET DES FRÈRES LUMIERES A LENS

(Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des remarques ? Non ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°9, Madame MEPHU N'GUIFO.

QUESTION N°9

ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER - AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION DE MANDAT DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CITE 4 (Rapporteur : Laure MEPHU N'GUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU N'GUIFO

Page 9 sur 21Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Madame VINCENT.

Madame VINCENT :

Dans cette délibération, on parle de rénovations. Tout le monde sait qu'il y a eu d'autres

rénovations dans d’autres cités où l’on connait les résultats et les problématiques que

rencontrent ces personnes. Je voulais savoir comment vous alliez procéder puisqu'il y aura

rénovation, il y aura forcément relogement des personnes concernées. Est-ce qu'aujourd'hui

vous avez suffisamment de logements pour reloger ces personnes ? Où et comment ça va se

faire en fait ! Ou vous allez les mettre dans des logements tiroirs avec des problèmes qui seront

encore pires de ceux qui existent aujourd'hui ?

Monsieur le Maire :

On posera la question aux bailleurs de votre part car la ville n'a pas la propriété des

logements.

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Oui merci, évidemment la question du logement insalubre est une question récurrente à

Lens. Vous avez donc en partie posé la question, Mme VINCENT, et vous avez répondu.

Néanmoins, je crois aujourd’hui qu'il y a un autre problème que j'ai appris récemment

dans le service logement de la ville. Nous avons seulement 2 agents et il semblerait que la

demande en interne serait qu'il y ait un peu plus d'agents qui s'occupent des 9000 logements

sociaux à Lens. C'est une remontée de la part des agents de la ville de Lens et au-delà de ça,

évidemment, il faut continuer en tout cas de soutenir cet ERBM, de continuer en tout cas à

chercher les fonds et même à exiger les fonds qui nous ont été promis.

Mais au-delà de ça il y a un problème encore plus grave puisque nous avons appris

récemment, que bien évidemment de nombreuses familles cherchent des logements à Lens et

nous avons appris que Mme AIT CHIKHEBBIH occupe un logement social alors que celle-ci

touche au minimum 2300 euros au Conseil Départemental, 1100 euros minimum à Lens et 180

euros à l'agglomération, donc soit un salaire net minimum de 3500 euros. Donc, comment cette

Conseillère Départementale, Adjointe à Lens, et je vous pose la question Mme AIT CHIKHEBBIF,

comment pouvez-vous aujourd'hui occuper un logement social ?

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, vous devez poser la question sur une délibération. Je sais que vous

êtes coutumier du fait de poser des questions à côté de la plaque, de chercher de la polémique

partout, de regarder peut-être avec une perspective qui n'est pas forcément très claire les sujets

qui sont présentés comme ce soir dans les conseils municipaux.

Page 10 sur 21On vous propose là une démarche constructive. Il s'agit de disposer d'un appui

complémentaire de l'agglomération dans le cadre d'une offre de service.

Et vous arrivez sur un sujet, sur l'organisation des services, sur des questions polémiques.

Je vous rappelle, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'il y à des commissions, que vous en êtes

membre, et que si vous avez des questions pratiques, vous pouvez venir les poser, on à tous ces

éléments-là. Que si vous voulez interpeller tel ou tel élu, vous pouvez le faire en direct, ce n'est

pas la peine d'attendre d'avoir une communication particulière là-dessus.

S'agissant de la question de l’organisation du service logement, comme je l'ai dit à Mme

VINCENT, on n'a pas en patrimoine les 9000 logements, on est le relai de la population sur ces

demandes de logement. À côté de cela, il y a des permanences qui sont organisées par les élus, il

y a des dossiers qui sont défendus, nous avons également le guichet d'enregistrement des

demandes. Nous avons donc offert un service supplémentaire à la population.

Il y a eu des évolutions des métiers Comme dans toutes les collectivités

malheureusement, tous les métiers sont en tension aujourd'hui. Il suffit de voir les offres de recrutement que l’on a, et à certains moments le peu d'offre, voir le peu de réponse sur certaines

offres. Voilà, donc sur ce sujet, vous avez a priori des recettes miracles, enfin vous pensez qu'elles

sont des recettes miracles.

Aujourd’hui, on a une méthode de travail avec Mme BOURDON, qui n'est pas là ce soir,

qui s'est excusée mais qui elle aussi, intervient au quotidien auprès de la population, pour

accompagner dans leur demande de logement les lensois. Nous accompagnons la population et

c'est pour cela que nous avons aussi Francis NYCZ, qui avec sa délégation travaille avec Mme

BOURDON pour justement construire cette relation avec les bailleurs.

Ce sont des sujets de préoccupations qu'on à avec eux, chacun dans nos prérogatives, on

suit leurs chantiers, pas uniquement pour aller voir sur le terrain quand ça se passe bien. On y va

aussi quand on est alerté par la population afin de remonter ces informations aux bailleurs et

regarder ensuite comment cela est suivi par les bailleurs. Vous avez, au final, un angle

polémique, un angle qui ne donne pas forcément de réponse à la population. Nous, on à choisi

l'effet inverse. Je mets donc au vote la délibération n°9.

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Monsieur le Maire :

C'est moi qui détiens la police de l'assemblée !

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Abstention.…… 5 (Mrs CLAVET et PACH, Mmes LEROY, LAUWERS et VINCENT)

Mrs CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS n'ont pas pris part au vote.

Page 11 sur 21La délibération n°10, Monsieur CECAK.

Monsieur CECAK :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°10

AUTORISATION DE DEMOLITION DE LOGEMENTS APPARTENANT A MAISONS ET CITES (Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. On a aussi eu la réunion avec la population la semaine dernière à la cité

4 pour présenter l'avancement du projet du parc urbain. Une question ? Madame VINCENT.

Madame VINCENT :

Evidemment, je ne vais pas vous reposer la même question, puisque ce serait la même

question que tout à l'heure, mais dans tous les cas, je voulais savoir si ce lot de logements était

classé dans le patrimoine de l'Unesco ou pas ? Non ?

Monsieur le Maire :

Non, il n'est pas classé. Dans le secteur, c'est le monument aux morts Basly qui est classé.

Madame VINCENT :

D'accord, et autre chose, je n'ai pas eu le temps de le dire tout à l'heure mais c'est la

même suite je dirais, c'est simplement, est-ce que, je vous pose la question Monsieur le Maire,

vous avez l'intention de prendre un arrêté d'insalubrité pour les personnes qui vous ont alertées sur leur situation.

Monsieur le Maire :

Il faudra me donner les coordonnées des personnes qui m'ont saisi sur une situation

particulière. Je sais que Francis NYCZ suit cela. Il est encore allé chez des habitants la semaine

dernière et cette semaine aussi. Comme tout à l'heure, c'est la même question. si nous sommes

au courant d'une situation, nous y allons. À chaque fois que nous avons été saisis de situations,

on met ensuite le bailleur face à ses responsabilités.

Si vous avez connaissance de logements particulièrement insalubres, particulièrement

dangereux, il est hors de question de laisser la population dans ces conditions-là. On engage les

procédures qu'il faut, et on est organisé pour cela.

Page 12 sur 21Encore une fois, aux côtés de Cécile BOURDON, qui a en charge la problématique du logement

et de l'habitat, j'ai souhaité que l'on ait un conseiller délégué qui vienne compléter et qui soit là

aussi à ses côtés pour améliorer encore la réactivité.

Donc si vous avez connaissance, on ne va pas en parler ici car ce sont des informations

privées, mais si vous avez connaissance d'adresses et de personnes concernées, on prend les

informations et on enchaîne sur une procédure. On met au vote la délibération n°10.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Pour...........…. 35

Contre... 0

Abstention..…… 1 (Mme VINCENT)

La délibération n°11, Monsieur HANON.

Monsieur HANON :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°11

ZAC CENTRALITE - SECTEUR BOLLAERT - DELELIS - IMPLANTATION D'UN CINEMA (Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. On a eu la présentation tout à l'heure et les modalités qui viennent se

préciser. Là encore nous voulons montrer l'attachement que l'on peut avoir pour ce type de

projet et l'engagement de la ville au côté de l'investisseur qui vient réaliser un projet structurant

sur notre territoire. Y a-t-il des questions ? Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Evidemment je salue l'installation de ce cinéma pour la simple et bonne raison que c'était

déjà une de mes propositions en 2020. Vous voyez j'ai ce petit livret, 101 mesures pour Lens, je le

montre au public également, je le promettais déjà en 2020. Vous êtes déjà quasiment à la 20°"

mesure que vous reprenez de mon programme, je les salue et il n'y a pas de soucis, puisque c'est

dans l'intérêt, et vous pouvez applaudir, des habitants.

Mais au-delà de ça, se pose également la question de l'attractivité de Lens. On le voit

malheureusement, beaucoup de gens décrivent Lens comme une ville morte et je pense que la

ville ne fait pas assez pour assurer le rayonnement de Lens et développer l'attractivité. Je pense

notamment au Louvre, avec aujourd'hui cette nouvelle exposition sur Champollion.

Page 13 sur 21Nous étions tous les 2 présents au vernissage de cette exposition et à aucun moment, la ville a

été clairement citée ou remerciée pour son action car finalement c'est un projet que vous avez

totalement délaissé et je trouve ça dommage car nous avons un bijou avec le Louvre Lens,

l'équipe du Louvre fait un travail remarquable et je trouve qu'ils ne sont pas assez soutenus en

tous cas par la ville. Mais au-delà de ça il y a d'autres leviers, il y à le levier de la sécurité, on en

parlera peut-être après. …

Monsieur le Maire :

Vous pouvez revenir à la délibération SVP ?

Monsieur CLAVET :

Oui mais on parle de l'attractivité ! la sécurité, le commerce, le stationnement, ça vous

dérange...Ça vous dérange que l'on dise la vérité ?

Monsieur le Maire :

Revenez à la délibération SVP ? ça fait 3 fois que vous faites le coup depuis le début. Non,

vous revenez à la délibération, vous dites des grosses bêtises, pour être poli. Car si vous reprenez

les propos de la Directrice du Louvre, elle souligne l'action de la ville. Mais si vous travaillez un

peu vos dossiers, il ne vous échappera pas que la ville ne finance pas le Louvre. Il y a également

les financeurs qui sont mis en avant. La ville n'est pas un financeur régulier comme

l’agglomération, comme le Département et la Région. Il est donc normal que ces financeurs

soient plus impliqués. La prochaine fois, vous resterez peut-être un peu plus longtemps et vous

remarquerez que la Directrice du Louvre à cité la ville dans ses propos. Est-ce que vous avez une

question sur la délibération sur le cinéma ? Si vous n'avez pas de questions sur le cinéma, on

passera à autre chose.

Monsieur CLAVET :

En tous cas, pour quelqu'un qui ne voulait pas répondre à la question du Louvre, vous y

avait répondu longuement.

Monsieur le Maire :

Je vous ai répondu sur ce point-là ! vous revenez sur le cinéma ou on passe à autre chose.

Monsieur CLAVET :

Concernant le cinéma, nous allons évidemment voter cela, ça va dans le bon sens, ça va

dans l'attractivité et dans le projet de la ZAC centralité. J'espère que l'on saura faire quelque

chose de plus populaire puisqu'évidemment aujourd'hui, le cinéma français et le cinéma en

général souffre d'un désamour du public français et je pense que c'est important de ramener la

population, ou en tous cas, d'offrir ce service à la population. J'avais déjà cerné ce problème en

2020 et je suis ravi en tous cas qu'on y vienne aujourd'hui et nous voterons pour.

Page 14 sur 21Monsieur le Maire :

C'est bien de cerner les problèmes mais c'est mieux d'agir pour essayer de les résoudre.

Car vous avez peut-être fait des propositions mais vous relirez notre programme, si vous ne

l'avez pas regardé. Aujourd'hui c'est également la concrétisation d'une action qui ne date pas

que de deux ans. C'est aussi l'engagement que l'on a pris depuis quelques temps.

Vous reprenez, vous parlez, c'est vous qui avez tout fait, super! Mais il est facile de parler,

nous, on agit puisqu'aujourd'hui, vous avez la concrétisation du cinéma. Et peut-être que si vous

aviez entendu la totalité de la présentation, vous auriez entendu que les tarifs qui vont être

proposés seront autour de 6,50 euros, ! Ils sont là aussi un argument sur lequel nous sommes

intervenus. Plutôt que de souligner l'engagement de Monsieur DEFOSSEZ, de NUDE et de CITY,

qui quelque part, ont cru au territoire, vous interrogez sur : Sommes-nous assez attractifs ? Oui,

car sinon le cinéma ne serait pas venu.

Vous rêvez de choses et vous en parlez comme si c'était vous qui aviez tout fait et au final

on voit bien que ce n'est pas vous qui faites, et c'est bien nous qui avons concrétisé ce projet.

On met au vote la délibération n°11.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°12, c'est Chérif OUDJANI pour le baptême du feu sur sa délégation.

Monsieur OUDIJANI :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°1

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET LA VILLE DE MONTIGNY EN GOHELLE DANS LE

CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, il s’agit de la poursuite du travail qui avait été engagé il y a quelques

années avec Jean-François CECAK et Chérif OUDJANI afin de garder l'apprentissage de la

natation et au meilleur des intérêts de la population. C'est ça aussi la vie de groupe. Cela évolue

mais en tous cas, il y a une certaine cohérence et une continuité dans l'action. Mme VINCENT.

Madame VINCENT :

Juste une question d'information, ça concerne combien de classes ?

Page 15 sur 21Monsieur le Maire :

Alors, ça n’a pas changé, on est toujours sur une même catégorie d'âge. Vous l'avez

entendu, la piscine de Montigny a également des créneaux qui étaient occupés. Nous nous

sommes calés sur les disponibilités restantes dans les conditions qui ont été évoquées. En lien

avec l'éducation nationale à l'époque, nous avons retenu la classe des CM2.

Il existe aussi un engagement avec les collèges, pour que sur certaines classes, on puisse

aussi avoir le complément. Nous avons normalement l'ensemble de la classe d'âge de CM2 qui

va à la piscine afin d'apprendre à nager en fonction des créneaux. Cela est fait en concertation

avec l'éducation nationale. On met on vote la délibération n°12.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

C'est la dernière année que l’on aura ce type de convention.

La délibération n°13, Madame AIT CHIKHEBBIH.

Madame AIT CHIKHEBBIH :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°13

CENTRE SOCIOCULTUREL VACHALA RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL - DEMANDE D'AGREMENT 2023/2026 AUPRES DE LA CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE- CALAIS

(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)

CENTRE_SOCIOCULTUREL DUMAS-FLAMENT RENOUVELLEMENT DU PROJET _ SOCIAL _-

DEMANDE D'AGREMENT 2023/2026 AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)

Exposé des questions 13 et 14 par Madame AIT CHIKHEBBIH

Monsieur le Maire :

Là encore il s'agit d’une délibération classique. Mme VINCENT.

Madame VINCENT:

On a pu faire un bilan pour savoir combien de familles aujourd'hui sont accompagnées

ou suivies par les centres socioculturels ? Car généralement on le fait pour la CAF.

Page 16 sur 21Monsieur le Maire :

C'est fait. Tout est dans le bilan transmis à la CAF, ça fait partie des éléments de bilans,

des éléments de constats et de diagnostics qui doivent être transmis. Donc oui, tout est fait et

tout est engagé.

Propos inaudibles de Madame VINCENT (sans micro)

Monsieur le Maire :

Je n'ai pas en tête le nombre de familles. On peut le communiquer cela fait partie du

diagnostic, il n'y a pas de secret là-dessus.

Cela est transparent, les relations avec la CAF nous permettent surtout d'avoir l'agrément.

Cela montre aussi qu'il y a un intérêt de la population. Il faut retenir, comme l'a évoqué Madame

AIT CHIKHEBBIH, que le projet n'est pas fait principalement par les services et les partenaires, il

est fait par les services, les partenaires et aussi les habitants. Nous vous transmettrons les

informations, nous ne les avons pas en tête. On met au vote les délibérations 13 et 14.

> Adoptées à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°15, c'est Monsieur GHEYSENS.

Monsieur GHEYSENS :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°15

PERSONNEL — CONTRAT DE PROJET : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR UN CHARGE DU SUIVI DE L'EXPLOITATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Petit complément, vous avez la délibération qui à été complétée justement suite à un

échange avec les organisations syndicales notamment, mais aussi avec les élus qui sont

membres du comité technique, parce que, comme dans beaucoup de métiers, la difficulté de

trouver certains profils, on élargit à 2 catégories, la catégorie B et la catégorie À de la fonction

publique pour justement peut être se donner plus de chance de trouver la personne qui va nous

accompagner sur ce projet. Pas de remarques ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 17 sur 21Monsieur le Maire :

On a deux questions, la première question c'est monsieur PACH.

UESTION N°16

QUESTIONS ORALES

Monsieur PACH :

Merci. Monsieur le nouvel Adjoint délégué aux relations économiques et commerciales,

lors de la crise COVID de nombreuses communes ont décidé de mettre en place une plateforme

de e-commerce destinée à accompagner et aider les commerçants locaux. Votre équipe, bien

qu'en retard à l'époque sur le sujet, s'est quand même lancée avec un succès néanmoins mitigé.

Car en effet, si le besoin se faisait ressentir du côté des commerçants, on ne pouvait pas en dire

autant de la volonté de la municipalité, qui n'a mis en place aucune stratégie de communication

et aucun suivi.

Sylvain ROBERT, dépourvu de vision et d'ambition pour notre ville et en l'occurrence pour

le centre-ville, a comme à chaque fois, trainé les pieds puis laissé de côté cet outil à 42 000 euros.

Ainsi, nous souhaitons savoir ce qu'est devenu cet outil ? Car loin de nous l'idée de

remettre en question l'utilité et la nécessité dans le passé de cette plateforme subventionnée, il

est pourtant important de savoir ce qu'il en est aujourd'hui. Face à la crise déjà présente, face au

mastodonte du net et face à la récession qui pointe le bout de son nez, qu'envisagez-vous ?

Comment souhaitez-vous aider les commerçants ? Quel outil existant ou nouveau allez-vous

utiliser afin de soutenir enfin nos commerçants lensois mais surtout, quelle expertise avez-vous

en la matière et où trouvez-vous le temps avec votre emploi actuel à Sainte-lde d'assurer la

lourde tache de revitaliser le centre-ville de Lens.

Monsieur le Maire :

Vous avez le droit à 2 questions, vous venez d'en poser 5. Qu'est-ce que je fais ? Je considère que

vous avez fini votre droit aux questions ou que l’on prend 2 questions parmi les 5 ?

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Monsieur le Maire :

Non, vous avez posé 5 questions dans une. Nous allons répondre sur la partie plateforme

et Monsieur DESOUTTER, je vous laisse la parole sur cette plateforme e-commerce.

Monsieur DESOUTITER :

Merci Monsieur le Maire. Je vais faire une petite synthèse de ce que Monsieur PACH à

demandé. Je laisserai de côté ses pérégrinations.

Page 18 sur 21Donc voilà, vous parlez effectivement de 42 000 euros. Donc 42 000 euros, Monsieur

PACH effectivement, c'est le coût de la plateforme, mais qui n'a pas été intégralement supporté

par la ville. La municipalité a mis 1360 euros HT, le reste étant des subventions. IT y a 20 000

euros de la Banque des territoires et 14 240 euros de la Région Hauts de France. Et tout ce qui est

du reste, la maintenance de cette plateforme a été payée à raison de 800 euros HT par l'OMC.

Après qu'est-ce que ça devient ? et bien écoutez, quand vous dites que la mairie n'a rien

fait, la mairie, la municipalité a fait déjà quelque chose depuis très longtemps, depuis le

16/11/2020 si mes souvenirs sont bons, il y a eu des mails de présentations et des fiches contact

qui ont été proposés aux commerçants. Donc, voyez déjà dès 2020, nous n'avons pas attendu.

Cette plateforme fonctionne toujours et je pourrais vous donner effectivement le nombre de gens qui en sont encore adhérents. Il y a eu 5 à 6 rappels, il y a eu des animations qui ont été

organisées ; Noël, les soldes d'hiver, les plateformes de fêtes des mères, des pères, jusqu'à la fin

du mois dernier. Nous avons demandé aux commerçants, une mise à jour des listings

commerçants et je peux vous dire aujourd'hui qu'il y à 507 commerçants inscrits avec 114

vitrines qui ont été enrichies depuis les débuts.

9 commerçants ont ajouté un site internet externe puisque nous avons proposé, via Ja

solution «Eolas» qui était une plateforme complètement dédiée et gratuite pour les

commerçants et nous avons, à peu près, un nombre de 1712 visites mensuelles. Il y à à peu près

1924 produits en vente sur le site. Donc voilà pour les chiffres.

Qu'est-ce qu'on a fait pour les commerçants ? Moi je trouve qu'on a fait quand même pas

mal de choses. Des subventions ont été données aux Unions Commerciales; Shop'in Lens a reçu

20 000 euros, Festilens 20 000 euros, l'OMC 30 000 euros. Grace à ces subventions, ils ont pu faire

« Terrasses en fête». Je pense que vous avez aussi participé à toutes les activités que la

municipalité propose. Il y a eu « Octobre rose, la braderie de printemps, Lens Festi rétro » et en 3

ans la municipalité a donné 230 000 euros aux Unions Commerciales.

Voilà ce que nous avons pu faire pour les commerçants et je trouve que par rapport à ce

que vous dites vous dénigrez un peu mais c'est habituel. Quant au reste je ne vous répondrai

pas, ça me regarde et je peux vous dire que je fais correctement mon travail aussi bien au

collège Sainte-lde qu'à la municipalité.

Monsieur le Maire :

Alors la 2è" question à tiroir ou une question unique pour Monsieur CLAVET ?

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Monsieur le Maire :

Allez-y, une question, vous avez le droit à votre 2°” question.

Page 19 sur 21Monsieur CLAVET :

Monsieur le maire, vous avez récemment décidé de prendre des mesures discriminatoires

à l'encontre des automobilistes lensois les plus précaires. En effet, la majorité socialo-

communiste que vous tentez de diriger a décidé de voter la gratuité du stationnement au

parking république uniquement pour les véhicules propres c'est-à-dire électrique ou hybride.

Comme cela n'était pas suffisant, vous décidez de planter le dernier coup de couteau au

cercueil en voulant faire de Lens une zone à faible émission pour ces mêmes véhicules propres.

Néanmoins, permettez-moi de vous rappeler ce triste chiffre 32%. Ce 32% n'est autre que le taux

de pauvreté à Lens. Cela signifie donc que 4498 ménages de Lens vivent avec un revenu

mensuel inférieur à 752 euros. De plus, quand on sait que le prix minimum pour un véhicule

électrique est de 20 000 euros et que celui d’un véhicule hybride est de 30 000 euros. Comment

comptez-vous résoudre l'équation ? La réalité est que cela vous importe peu puisqu'on constate,

années après années, et jours après jours qu'aucune de vos mesures n'a permis de faire de Lens

une ville où l'on vit mieux.

Alors Monsieur le Maire, pouvez-vous expliquer aux lensoises et aux lensois ce qui vous

anime vraiment et pourquoi en tant de crise, où le pouvoir d'achat doit être préservé, vous

prenez de telles décisions allant à l'encontre du bon sens et de la justice sociale.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors tout d’abord une précision, parce que vous parlez du seuil de pauvreté.

Contrairement à ce que vous évoquez, il n'est pas de 752 euros par ménage mais de 1128 euros.

C“est insuffisant mais il faut parler des bons chiffres quand on parle de seuil de pauvreté et avoir

du respect pour ces personnes qui aujourd'hui sont dans cette situation.

C'est un sujet un peu particulier que vous évoquez, une question à tiroir comme je le dis

et il y a 2 façons de l'évoquer.

C'est la loi climat du 22 Août 2022 qui a instauré l'obligation pour les zones urbaines de

plus de 150000 habitants de réaliser une zone à faible émission de mobilité. Toutes les

agglomérations qui sont concernées doivent la mettre en place avant le 31 décembre 2024. La

loi ne fixe pas d'objectifs en termes de classe de critères de véhicules à interdire dans ces zones

de faible émission mais des mesures de restrictions qui doivent être fixées par arrêté et qui

doivent être elles-mêmes cohérentes avec les objectifs de diminution des émissions fixées par le

plan de protection. Ce plan est arrêté par le préfet du Département.

Dans le cadre de cette loi au niveau national, ce sont 33 agglomérations qui vont être

concernées par ce nouveau plan, et donc chez nous, ça concerne sur notre territoire à la fois la

CALL et la CAHC et donc avant le 31 décembre 2024, il est nécessaire d’avoir un échange avec le

territoire voisin et de réaliser un diagnostic. Il ne vous échappera pas que dans le territoire voisin,

il y à la ville de Bruay la Buissière par exemple, et il y aura la même obligation. On fera ce

diagnostic dans le cadre d'un groupement de commande au niveau du pôle métropolitain de

l'Artois.

Page 20 sur 21Dans le même temps, j'ai évoqué le plan de protection de l'atmosphère qui est fixé par le

préfet qui fixe des seuils en dessous desquels il ne serait pas nécessaire de mettre en place ces

zones sur lesquelles on peut avoir des mesures d'accompagnements. Le seuil est fixé à 10

microgrammes par mètre cube et nous sommes aujourd'hui autour de 12. Si on regarde la

courbe sur les 10 dernières années, on passe de 25 à 12 microgrammes ce qui montre qu'en

2025, soit à la date de mise en place de ZFE, on sera dans la limite de ces 10 microgrammes par

mètre cube.

Par rapport à ce que vous évoquez, il y a 2 façons d'aborder la question de cette zone à

faible émission. Alors il est de mon devoir d'élu, d'expliquer les contraintes qui s'imposent à nous

de par la loi, c’est le sens de ce que vous avez peut-être pu voir dans la presse et de ne pas en

faire un enjeu qui peut être un enjeu de mauvaise politique. On n'est pas là pour affoler mais

pour dire les choses et la réalité est celle-ci. Par ailleurs, dans le même temps au regard de la

situation concrète de notre territoire, nous sommes juste dans la limite du seuil d'émission, et

donc pour ce territoire, ça peut laisser à penser que les efforts qui ont déjà été entrepris et le

renouvellement naturel des parcs de véhicules avec la diminution des véhicules thermiques va

encore accélérer l'amélioration de la qualité de l'air.

On en est donc à échanger avec les territoires voisins, c'est ce qu'on va faire dans le cadre

du pôle métropolitain pour partager un diagnostic, ce qui est normal de prévoir un peu, et de

voir l'évolution, et dans le même temps, fort de la réalité de la situation de notre agglomération

et sur laquelle nous sommes là aussi dans la phase de baisse en terme de seuil pour la mise en

place de « ZFE » (Zones à faibles émissions), nous sommes confortés dans notre politique

environnementale.

Nous ne sommes pas dans l'opposition à cette loi mais nous cherchons à la fois à se

préoccuper du climat, de l'environnement et des réalités de la population. Nous n'opposons pas

les différents enjeux et nous nous rendons compte que les actions que nous menons depuis des

années vont nous amener à avoir des résultats qui sont bénéfiques pour l’ensemble de la

population. Voilà la réponse.

Le dernier sujet à moitié, Monsieur CLAVET est intéressé par le sujet de la sécurité. Il

voulait parler et échanger sur le sujet de la sécurité mais tel que c'est évoqué, je vais le proposer,

puisque plutôt que de raconter des contres vérités et donner des chiffres qui sont erronés, j'ai

invité les services de l’état et notamment le sous-préfet à venir s'exprimer lors d'un prochain

Conseil Municipal et nous aborderons ce sujet en présence des intéressés au mois de novembre,

ou au mois de décembre en fonction de leurs disponibilités et de l'invitation qui leur a été

adressée.

Merci beaucoup à toutes et à tous

Bonne soirée.

La séance est levée à 19h04

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