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Déliberation - DEC 2025 57 Souscription d abonnement au service prioritaire taxis G7 2025C08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
î L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
‘B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-57
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025C08
: SOUSCRIPTION
D'ABONNEMENT
AU
SERVICE
PRIORITAIRE
TAXIS
G7
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
G7,
sise
22-28
Rue
Henri
Barbusse
à
CLICHY
92585
CEDEX ; CONSIDERANT
la
nécessité
de
répondre
aux
impératifs
de
déplacement
en
toutes
circonstances ;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
souscrire
un
abonnement
de
service
pour
les
déplacements
en
taxis
offrant
un
service
d'accès
souple
et
prioritaire
répondant
aux
besoins
de
la
collectivité.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
G7,
pour
un
montant
annuel
d'abonnement
de
480
euros
hors
taxes
auxquels
s'ajoutent
un
droit
d'utilisation
unitaire
de
1,95
euros
hors
taxes
et
des
frais
de
gestion
de
15%.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
courant
du
1°
mars
2025
au
28
février
2026
inclus,
reconductible
tacitement
3
fois.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
dossier
d'adhésion
«
service
prioritaire
» susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
pour
couvrir
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.