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Déliberation - Decision 22 DEC 241 2019C52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 DEC 241 2019C52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
fé:
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
EU
l
L
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DEC/241
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
N°2019C52
DE
MAINTENANCE
DES
PABX
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
EN
VUE
D’AUGMENTER
DE
10
%
SON
MONTANT
MAXIMUM
GLOBAL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2022-06-01
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
décision
du
Maire
n°20/DEC/62
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2020,
portant
contrat
de
maintenance
des
PABX
des
Services
municipaux
avec
la
société
CABLECOM
SA. ;
VU
le
marché
n°2019C52
de
maintenance
des
PABX
des
services
municipaux,
notifié
le
2
avril
2020
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'augmenter
de
10
%
le
montant
maximum
global
du
marché
n°2019C52
susvisé
pour
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
de
la
Ville
; que
la
présente
modification
n'est
pas
substantielle
au
sens
de
l'art.
R.2194-7
du
code
de
la
commande
publique
susvisé
et
elle
est
de
faible
montant
au
sens
de
l’art.
R.2194-8
du
même
code,
et
qu'à
ce
titre
elle
n'exige
pas
de
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
en
application
de
l'art.
L.2194-1
dudit
code;
que
par
ailleurs
les
caractéristiques
du
présent
marché
restent
inchangées ;
VU
le
projet
d’avenant
n°1
au
marché
n°2019C52
de
maintenance
des
PABX
des
services
municipaux
;
DÉCIDE
Article
1%
:
Le
montant
maximum
global
du
marché
n°
2019C52
de
maintenance
des
PABX
des
services
municipaux,
attribué
à
l'entreprise
CABLECOM,
est
augmenté
de
10%. Les
autres
dispositions
du
présent
marché
restent
inchangées.
Article
2
:
L’avenant
n°1
au
marché
n°
2019C52
de
«
maintenance
des
PABX
des
services
municipaux
»,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer,
avec
l’entreprise
CABLECOM,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché. Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
17
novembre
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le ? 3
NQ
Et
de
la
publication
le?
3
NOV.
2027
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS