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Déliberation - DEC 2026 57 Marche n 2026M07 de commercialisation d espaces publicitaires dans les publications ecrites de la Ville
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 57 Marche n 2026M07 de commercialisation d espaces publicitaires dans les publications ecrites de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Assurance,
ville
de
ä
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
Î L
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
Ÿ
sur-Marne * BB
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n° 70027
cr
TETE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
adoce
de la digues
pr
P
N°DEC-2026-57
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2026M07
DE
COMMERCIALISATION
D'ESPACES
PUBLICITAIRES
DANS
LES
PUBLICATIONS
ÉCRITES
DE
LA
VILLE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026 ;
VU
l’ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
27
février
2026 ;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
consultation ; VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
CONSIDERANT
que
le
prix
du
marché
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
réversion
et
qu'un
minimum
annuel
de
recettes
publicitaires
est
prévu ;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
commercialisation
d'espaces
publicitaires
dans
les
publications
écrites
de
la
Ville.
Article 2 :
Il est
retenu
pour
ce
faire
MEDIAS
ET
PUBLICITE.
Le
marché
est
exécuté
à
prix
unitaires,
selon
les
tarifs
des
insertions
publicitaires
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
auxquels
est
appliqué
un
taux
de
réversion.
Le
taux
de
réversion
est
fixé
à
40%.
Le
montant
minimum
annuel
de
recettes
publicitaires
garanties
est
fixé
à
20
000
€
HT.
Le
montant
prévisionnel
du
marché
est
estimé
à
37
500
€
HT
par
an.
Cette
estimation
n’a
pas
de
valeur
de
maximum
contractuel.
Article
3
:
Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
soit
une
durée
maximale
de
4
ans. Compte
tenu
de
la
durée
du
présent
marché,
les
prix
seront
fermes
et
non
actualisables
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
fixées
par
les
pièces
du
marché.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Ÿ
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
15
JUIN
2026
Et
de
la
publication
le
15
JUIN
2076
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS