Procès Verbal - PV du CM du 01 avril 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 01 avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 avril 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 1er avril à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Bauduen, s’est

réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.

Étaient présents :

e Claude TEXTORIS

° Éric MERLE

e Sabine LIONS

° David BARTHELMÉ

e Patricia LUCCIANI

e Alexandre COLOMBERO

e Alexandre FEREZ

°e Philippe COTTURA

° Ornella DE SANTIS

e Léo SEYER

e Amélie BEAUSOLEIL

Absents : Néant

Pouvoirs : Néant

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

SEYER Léo est désigné secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des

collectivités territoriales.

1. Élection des membres de la commission d’appel d'offres

Madame le Maire rappelle que la commission d’appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les

candidatures et les offres dans le cadre des marchés publics.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Après vote, sont élus à l'unanimité :

Membres titulaires : le maire est le président : Madame Claude TEXTORIS

e Monsieur Alexandre COLOMBERO

° Monsieur Éric MERLE+ Madame Patricia LUCCIANI

Membres suppléants :

e Monsieur Philippe COTTURA

+ Madame Ornella DE SANTIS

+ _ Monsieur David BARTHELMÉ

Le Conseil municipal acte la composition de la commission.

2A. Renouvellement des délégués à la Caisse des Écoles

Madame le Maire expose que la Caisse des Écoles constitue un outil permettant de soutenir les

actions éducatives et sociales en faveur des enfants scolarisés.

Il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au sein de cet organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à l’élection.

Sont élus à l’unanimité :

+ Madame le Maire, Claude TEXTORIS

e Madame Sabine LIONS

e Monsieur Alexandre FEREZ

2B. Renouvellement des délégués au CCAS

Madame le Maire rappelle que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) doit être renouvelé en ce qui concerne ses membres élus, à la suite du renouvellement du

Conseil municipal.

Elle précise que le CCAS a pour mission de mettre en œuvre la politique sociale de la commune,

notamment en matière d’aide sociale légale et facultative.

Après appel à candidatures, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.

Sont élus à l’unanimité :

+ Madame le maire, membre de droit, Claude TEXTORIS

° Monsieur David BARTHELMÉ, en qualité de vice-président

+ Madame Sabine LIONS

+ Madame Amélie BEAUSOLEIL

° Monsieur Alexandre FEREZ

e +3 membres de la commune choisis par le maire.

Le Conseil municipal valide la composition ainsi arrêtée.2C. Désignation des délégués SMEV (Syndicat Mixte de l'Eau du Verdon)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

° Titulaires : Monsieur Éric MERLE, Monsieur Alexandre COLOMBERO

+ Suppléants : Monsieur Philippe COTTURA, Monsieur Léo SEYER

2D. Renouvellement des délégués TE83

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

° Titulaire : Monsieur David BARTHELMÉ

° _Suppléant : Monsieur Léo SEYER

2F. Renouvellement des délégués COFOR (Communes Forestières)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

° Titulaire : Madame Ornella DE SANTIS

° _Suppléant : Monsieur Éric MERLE

2G. Adhésion à l'Association des Communes Pastorales PACA

Madame le Maire présente l'intérêt pour la commune d’adhérer à cette association, notamment pour

la valorisation et la gestion des espaces pastoraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE les statuts

° DÉCIDE l'adhésion

e DÉSIGNE Madame le Maire en tant que titulaire et Monsieur Éric MERLE en tant que

suppléant

2H. Désignation des représentants au Parc naturel régional du Verdon

Madame le Maire indique qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein du Parc

naturel régional du Verdon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

° Titulaire : Madame Patricia LUCCIANI

+ ler suppléant : Monsieur Léo SEYER

°< _2nd suppléant : Monsieur Alexandre COLOMBERO21. Renouvellement des délégués au SIDEVAR (Syndicat Interdépartemental pour le Développement

des Vacances Rurales)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

°e Titulaires : Madame Claude TEXTORIS, Madame Sabine LIONS

° Suppléant : Madame Amélie BEAUSOLEIL

3. Convention télérelève — SUEZ

Madame le Maire présente la convention relative à l'installation d’un système de télérelève des

compteurs d’eau.

Ce dispositif vise à améliorer le suivi des consommations et la détection des fuites.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE la convention

e AUTORISE Madame le Maire à la signer

4. Avenant n°2 — schéma directeur eau potable

Madame le Maire expose que des prestations complémentaires sont nécessaires dans le cadre du

schéma directeur d’eau potable.

Ces ajustements donnent lieu à un avenant n°2 au marchéinitial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ _ APPROUVE l'avenant n°2 d’un montant de 3 600 € HT

° FIXE le nouveau montant total du marché à 83 365 € HT

e AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant

5. Convention SDIS {Service départemental d'incendie et de secours) - surveillance de la baignade

été 2026

Madame le Maire présente la convention proposée par le SDIS relative à la surveillance des zones de

baignade durant la période estivale.

Elle précise les modalités d'intervention : 8 heures par jour, du 1er juillet au 31 août 2026, pour un

coût horaire de 14,92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité :

e APPROUVE la convention

e AUTORISE Madame le Maire à la signer6. Délégations consenties au Maire

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT permettant au Conseil

municipal de lui déléguer certaines compétences pour faciliter la gestion courante de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e ACCORDE les délégations dans les conditions fixées par la délibération

° PRÉCISE que Madame le Maire rendra compte des décisions prises dans ce cadre

7. Modification de délibération — projet « Petit Patrimoine »

Madame le Maire rappelle le projet communal de valorisation du petit patrimoine local.

Elle indique que le plan de financement doit être ajusté, notamment pour intégrer un volet spécifique

de valorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE le montant actualisé des travaux fixé à 108 570,50 €

e VALIDE l'intégration du volet « valorisation »

e SOLLICITE une subvention à hauteur de 50 000 €

° AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires

8. Convention de co-formation CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) /

Inspection académique / Communes

Madame le Maire présente la convention de co-formation visant à renforcer les compétences des

agents intervenant en milieu scolaire, notamment de l'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles) .

Cette convention, conclue entre le CNFPT, l'Éducation nationale et les communes, permet de

mutualiser les moyens de formation et d'améliorer la qualité de l'encadrement des enfants.

Après lecture du document et échanges, le Conseil municipal, à l'unanimité :

° _ APPROUVE les termes de la convention

° AUTORISE Madame le Maire à la signer

9. Création d’un emploi saisonnier

Madame le Maire expose les besoins saisonniers du service technique, notamment en période

estivale, liés à l'augmentation de la fréquentation touristique et à l'entretien renforcé des espaces

publics.

Afin d'assurer la continuité et la qualité du service, elle propose la création d’un emploi saisonnier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :° DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet (35 heures

hebdomadaires), pour la période du 15 avril au 15 octobre 2026

° PRÉCISE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC en vigueur

° DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026

° AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement

10. Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance des questions diverses.

Demandes d'installation de foodtrucks

Trois demandes d'installation de foodtrucks sur le territoire communal ont été présentées.

Après échanges portant particulièrement sur l'équilibre de l'offre commerciale et l'occupation du

domaine public, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite à ces demandes.

Demande d’un second boucher sur le marché

Une demande d'installation d’un second boucher a été examinée.

Les débats ont notamment porté sur l'équilibre économique du marché existant.

Résultat du vote :

e 2 voix pour

° 2 abstentions

° _7/voix contre

La demande est rejetée.

Demande du Café du Midi — organisation d’un événement

Le Conseil municipal examine la demande du Café du Midi relative à l’organisation d’un événement

festif à l’occasion de son 10e anniversaire, comprenant l'occupation du boulodrome communal, la

présence d’un DJ et l’organisation d’une soirée mousse.

Après échanges, le Conseil municipal considère que le projet, en l'état, ne présente pas suffisamment

de garanties, particulièrement en matière de sécurité.

Résultat du vote concernant

- [a soirée festive :

e 10 voix pour

e _luoix contre

- l'« activité » mousse :

e livoix contre

Le Conseil municipal demande au porteur du projet de transmettre un dossier plus complet précisant

notamment les dispositifs de sécurité envisagés.

Le projet pourra être réexaminé ultérieurement, assorti le cas échéant de conditions spécifiques.11. Echange avec le public

Madame le Maire ouvre la séance des questions du public.

Intervention de Monsieur Bernard ANDRÉ

Monsieur Bernard ANDRÉ rappelle au Conseil municipal qu’un accident mortel s'était produit il y a

une dizaine d’années, lors d’une soirée mousse organisée sur la commune de Montagnac. Il souligne,

à ce titre, les enjeux de sécurité liés à ce type d'événement.

Il partage également plusieurs éléments historiques relatifs au cabanon en pierre faisant l’objet d’un

projet de restauration au titre du patrimoine rural, apportant des précisions utiles sur son usage

ancien.

Concernant la mise à disposition du presbytère pour l'hébergement des sapeurs-pompiers durant la

période estivale, il est précisé qu’un état des lieux est réalisé chaque année.

Un rappel est aussi fait sur l’évolution des dispositifs en matière d'hygiène et de sécurité. La

commission dédiée peut désormais être mobilisée ponctuellement en fonction des besoins, et ces

actions s'inscrivent dans le cadre du Plan communal de sauvegarde (PCS).

Intervention de Madame Frédérique MALLET

Madame Frédérique MALLET s'interroge sur le montant engagé par la commune dans le cadre de

l'étude préalable à l'élaboration du schéma directeur de l’eau.

Il est précisé que cette prestation résulte d’une procédure d'appel d'offres et que le montant du

marché est compétitif au regard des moyens techniques mobilisés, notamment pour le diagnostic

complet des réseaux d’eau potable et d'assainissement.

Madame Marie-Claude MOREAU indique que, bien que représentant un coût significatif, cette étude

demeure proportionnée. Elle permettra à la commune de hiérarchiser les travaux à engager et de

solliciter des financements extérieurs, notamment des subventions.

Monsieur Alexandre COLOMBERO rappelle l'importance des ressources financières issues des

abonnements au service de l’eau. Il précise que ces recettes constituent la principale source de

financement des travaux liés aux réseaux, conformément aux règles de gestion des services publics

d'eau et d'assainissement.

La séance est levée à 19h37.

Le Maire Le secrétaire de séance