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Procès Verbal - PV du CM du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 avril à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Bauduen, s'est
réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Étaient présents :
e Claude TEXTORIS
° Éric MERLE
e Sabine LIONS (arrivée à 18h15)
° David BARTHELMÉ
e Patricia LUCCIANI
e Alexandre FEREZ
e Philippe COTTURA
+ Ornella DE SANTIS
e Léo SEYER
+ Amélie BEAUSOLEIL (arrivée à 19h)
Absents : Alexandre COLOMBERO
Pouvoirs : Alexandre COLOMBERO donne son vote à Claude TEXTORIS
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
SEYER Léo est désigné secrétaire de séance.
1. Projet d’aire de repos vélo
Monsieur Léo Seyer présente au conseil municipal le projet d'aire de repos vélo, dans le cadre d’un
appel à projets lancé par le Département du Var visant à promouvoir et à développer la pratique du
vélo sur le territoire.
Il précise avoir constitué le dossier de candidature et indique que la zone de la jetée a été identifiée
pour accueillir ce futur aménagement.
Il est rappelé qu'à ce stade, il s'agit uniquement d’un appel à projets. Dans les phases ultérieures, des
interventions sur site seront réalisées, avec la venue des services départementaux, afin d'évaluer plus
précisément l'emplacement et la faisabilité du projet.
Ce projet a pour objectif d'encourager les déplacements à vélo, notamment depuis les campings, afin
de limiter l’usage de la voiture dans le village. Il vise également à favoriser le développement du
cyclotourisme, complémentaire au tourisme actuellement principalement orienté vers le lac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d'aire de repos vélo et
autorise le dépôt du dossier dans le cadre de l'appel à projets.
2. Approbation du procès-verbal du 1°" avril 2026
Le procès-verbal de la séance du 1° avril 2026 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
À l'issue de ce point, Madame Sabine Lions rejoint la séance.
3. Revalorisation des loyers, terrasses, locaux commerciaux et occupation du domaine public
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la revalorisation des loyers, des terrasses, des locaux
commerciaux ainsi que des occupations du domaine public.
Après discussion, il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur, identiques à ceux de l’année
précédente.
Cette décision permettra à la commune de disposer du temps nécessaire, au cours de l’année à venir,
pour engager un travail de fond sur les conventions existantes, en vue de leur révision et de leur
restructuration, avec l'appui d’un conseil juridique.
Les éventuelles revalorisations seront étudiées ultérieurement, à l'issue de ce travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs actuels.
Aparté — Informations diverses relatives aux commerçants et à la saison touristique
Un point d’information est effectué par le conseil municipal à la suite de la réunion organisée avec les
commerçants.
Il est rappelé que Madame Patricia Luciani et Monsieur Éric Merle se sont rendus sur place afin de
vérifier les différentes installations.
Le conseil municipal évoque la volonté d'organiser, à l’avenir, deux réunions annuelles avec les
commerçants : une en début de saison, afin de préparer celle-ci, et une en fin de saison, afin d'en établir
le bilan à chaud.
Il est également porté à la connaissance du conseil que des groupes électrogènes seront installés
pendant une durée de trois semaines, à compter de la fin du mois de mai, par ENEDIS, dans le cadre
de travaux de rénovation de la ligne électrique alimentant le village. Cette opération vise à éviter les
coupures d'électricité, préjudiciables aux habitants et commerçants, telles que celles rencontrées
l’année précédente.
Il est rappelé la création de l'association « Les Rendez-Vous de Bauduen ». Pour l'année 2026, la
commune continuera d'assurer l’organisation des feux d'artifice, des concerts et de la marquisette. À
compter de 2027, ces missions seront reprises par l’association.
Par ailleurs, il est indiqué qu’une modification de la signalisation est envisagée à l'intersection de la
ferme de Saint-Andrieux, entre Les Salles, Vérignon et de Bauduen, afin de mieux indiquer l'accès au
lac de Sainte-Croix depuis la commune. Une demande sera effectuée en ce sens.
Enfin, il est rappelé que les infrastructures de la commune sont dimensionnées pour accueillir un flux
touristique important tout au long de l’année, ce qui représente un coût significatif. Dans un contexte
de diminution des dotations de l’État et de subventions de plus en plus ciblées, la commune souligne
la nécessité de maintenir une autonomie financière, impliquant la participation de l’ensemble des
acteurs locaux, notamment des commerçants.
5. Convention Playmobil
Le conseil municipal examine la situation relative à l'occupation de locaux communaux par le musée «
L'Art en jouet », situé au presbytère.
Il est rappelé que le musée dispose d’une surface totale de 150 m2: e 100 m° sont actuellement loués pour un montant annuel de 2 950 €, avec un abattement de
900 € accordé au titre du soutien à la culture bauduennoise, ainsi qu’un forfait de 133 € par an
pour l'électricité ;
e 50 m? supplémentaires, attribués par la précédente équipe municipale, sont loués pour un
montant annuel de 1 475 €, assorti également d’un forfait de 133 € par an pour l'électricité.
il est proposé de maintenir les conditions actuelles d'occupation, tout en supprimant l'abattement
annuel de 900 €.
Le conseil municipal souligne que cette surface de 150 m°, située en cœur de village, représente un
enjeu important. La commune affiche ainsi sa volonté de diversifier l'économie locale. Il est également
précisé qu’une partie du presbytère est occupée par les sapeurs-pompiers, et que des réflexions
pourront être engagées à l'avenir afin de réaffecter une partie des surfaces à d’autres activités ou
artisans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le maintien des conditions d'occupation, avec
suppression de l'abattement de 900 €, avec une abstention : Madame Sabine Lyons.
À l'issue de ce point, Madame Amélie Beausoleil rejoint la séance.
6. Déplacement réseau BT (devis ENEDIS)
Le conseil municipal est informé de la situation relative au raccordement électrique dans le cadre des
concessions situées autour du lac.
Il est rappelé l'historique des différentes concessions accordées sur la commune de Bauduen, ainsi
que les modalités d'attribution de celles-ci, réalisées via des appels à projets. Il est également précisé
que plusieurs conventions encadrent les relations entre les différentes parties, à savoir la commune,
les concessionnaires, ainsi qu’EDF/ENEDIS.
Il est rappelé qu’une erreur d'appréciation avait été faite conjointement par ENEDIS et la commune,
ces derniers ayant initialement indiqué que le réseau électrique était accessible à proximité
immédiate des concessions, de l’autre côté de la route. En réalité, le point de raccordement se situe à
environ 240 mètres.
Il est précisé que, pour traverser une route départementale, ENEDIS exige que le maître d'ouvrage
obtienne une autorisation du département. Or, le département ne délivre ce type d'autorisation qu’à
des acteurs publics. En conséquence, la commune doit assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de
traversée de la route. La commune a obtenu l’accord du département à cet effet.
ENEDIS a établi un devis d’un montant de 4 549,20 € TTC, correspondant aux travaux de traversée de
la route départementale. Ces travaux seraient pris en charge par la commune. Il est précisé que le
concessionnaire restera responsable du financement et de la réalisation des travaux nécessaires sur
les 240 mètres restants afin de raccorder ses installations.
Au cours des échanges, Monsieur David Barthelmé rappelle qu'aucune promesse d'accès à l'électricité
n'avait été formulée dans le cadre de la procédure d'appel à projets, et que le candidat retenu devait
initialement en assumer la charge.
Des discussions s'engagent sur les enjeux de ce raccordement. || est notamment évoqué la possibilité,
à l'avenir, de répercuter ce coût à travers une revalorisation des loyers dans le cadre des prochaines
conventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : ° approuve la prise en charge par la commune des travaux de traversée de la route
départementale pour un montant de 4 549,20 €, montant pouvant être ajusté à la baisse le
cas échéant ;
°e avec deux voix contre : Madame Amélie Beausoleil et Monsieur David Barthelmé ;
°e une abstention : Monsieur Philippe Cottura.
7. Dissolution de la SPL « Ingénierie Départementale 83 »
Le conseil municipal est informé que la commune de Bauduen détient une part sociale au sein de la
Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 » (ID83).
il est exposé que cette structure est amenée à évoluer, avec un changement de dénomination et
d'organisation, pour devenir une nouvelle entité dénommée « Var Ingénierie ».
Dans ce cadre, il est prévu que la SPL ID83 soit dissoute. Le Département, actionnaire majoritaire,
propose de racheter les parts sociales détenues par les autres collectivités, dont la commune de
Bauduen, afin de permettre cette dissolution.
Ilest précisé que, dans un second temps, la commune aura la possibilité de souscrire à une part sociale
au sein de la nouvelle structure « Var Ingénierie ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la cession de la part sociale
détenue par la commune dans la SPL « Ingénierie Départementale 83 » en vue de sa dissolution.
8. Participation au dispositif Écogardes - saison 2026
Le conseil municipal est informé des enjeux liés au dispositif des Écogardes, notamment en matière de
prévention, de sensibilisation du public et de protection des espaces naturels.
l'est précisé que le dispositif pour la saison 2026 comprend :
+ un coordinateur,
°e trois chefs de secteur,
e seize agents,
e ainsi que plusieurs moyens matériels, dont un véhicule de lutte contre les incendies, un
véhicule radio et un dispositif de sauvetage sur le lac.
Dans un contexte financier contraint, il est demandé à la commune de participer à hauteur de 1 000 €
au financement du dispositif.
Il est également demandé de désigner un référent communal, chargé d'assurer le lien entre les
Écogardes et la mairie de Bauduen.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la participation de la commune
au dispositif Écogardes pour la saison 2026.
9. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Le conseil municipal est invité à procéder au renouvellement de la commission communale des impôts
directs (CCID).
Il est rappelé que cette commission a pour mission de recenser les anomalies et les éventuels oublis
relatifs aux surfaces et aux éléments déclarés en matière de fiscalité foncière. Elle contribue ainsi à garantir une meilleure équité fiscale entre les contribuables, en assurant la mise
à jour des bases d'imposition et en participant à la fiabilité des données utilisées pour le calcul des
impôts locaux (notamment les taxes foncières et autres impositions liées aux biens immobiliers).
Cette démarche permet également à la commune d'optimiser ses recettes fiscales, tout en veillant à
une juste répartition de l'impôt.
Il est précisé que cette commission est composée de six élus et de vingt-quatre administrés.
La désignation des administrés interviendra lors du conseil municipal du mois de maï 2026. Les
personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès de la mairie.
Pour être éligible, il convient :
°e d'être âgé de plus de 18 ans,
° d’être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,
° de jouir de ses droits civils,
e d'être inscrit aux rôles des impôts directs locaux dans la commune,
° et de disposer d’une connaissance suffisante des circonstances locales.
il est proposé au conseil municipal de reporter au mois de mai 2026 la constitution de la CCID.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter la constitution de la
commission communale des impôts directs au mois de mai 2026.
10. Transfert de compétence optionnelle n°7 — Adhésion de la commune d’Évenos au SYMIELECVAR
(Territoire d’énergie)
Le conseil municipal est informé que, dans le cadre de la délégation de service public confiée au
SYMIELECVAR (Territoire d'énergie), toute demande d'adhésion d’une nouvelle commune doit
recueillir l'accord des communes déjà membres.
La commune d’Évenos a sollicité son adhésion au syndicat.
Il 'appartient donc au conseil municipal de se prononcer sur cette demande d'intégration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l'adhésion de la
commune d'Évenos au SYMIELECVAR (Territoire d'énergie).
11. Création d’un emploi saisonnier — été 2026
il est rappelé au conseil municipal que les services techniques de la commune connaissent
actuellement un effectif réduit, avec trois agents en poste sur cinq, en raison d’un départ à la retraite
et d’un agent en congé maladie.
Afin de pallier cette situation, un agent contractuel a déjà été recruté pour une durée de six mois,
conformément à une délibération prise lors du précédent conseil municipal.
Dans ce contexte, et afin d'assurer l'entretien des espaces publics et des espaces verts durant la période
estivale, il est proposé de procéder au recrutement d’un agent saisonnier pour une durée de deux
mois (juillet et août 2026), à temps complet (35 heures hebdomadaires), rémunéré sur la base du
SMIC. Il est possible de pourvoir le poste en fractionnant la période en deux mois, pourvues par deux
personnes différentes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de cet emploi
saisonnier pour l'été 2026. 12. Location de la parcelle cadastrée G 247
Le conseil municipal est informé de la demande de mise à disposition de la parcelle cadastrée G 247,
située rue Couchin, d’une superficie de 10 m2, devant une habitation.
l'est proposé de consentir la location de cette parcelle pour un montant de 75 euros par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la location de la parcelle cadastrée
G 247 dans les conditions précitées.
13. Tableau des effectifs 2026
Le tableau des effectifs pour l'année 2026 est présenté au conseil municipal. Il récapitule l’ensemble
des postes au sein de la commune, répartis entre les services administratifs et techniques.
Ilest par ailleurs rappelé qu'un poste de garde champêtre est actuellement à pourvoir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs 2026.
14. Appellation du terrain multisport
Le conseil municipal est informé de l'achèvement prochain du terrain multisport situé en contrebas de
l’école.
Il est rappelé que Monsieur Joël Boulleret, à l’origine du projet de réfection de cet équipement, a
proposé de lui attribuer le nom d’un précédent maire du village.
Il est ainsi proposé de dénommer ce terrain multisport « René Bagarre ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette appellation.
15. Convention -— Marchés nocturnes été 2026
Il est proposé au conseil municipal de reconduire la convention relative à l’organisation des marchés
nocturnes pour l'été 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à lunanimité la reconduction de cette
convention.
16. Questions diverses
1. Demande de tables supplémentaires _ Snack « Chez Coco »
Une demande a été formulée pour l'installation de tables supplémentaires sous la voûte.
Compte tenu de l'exiguïté de l’espace, le conseil municipal rejette cette demande à l’unanimité.
2. Occupation du domaine public _ Snack « Chez Coco »
Le conseil municipal approuve la location d’une surface de 1 m° afin d’y installer un chevalet de
présentation des menus. Décision adoptée à l’unanimité.
3. Demande de l'association « Les Boules du Lac »
L'association, existant depuis deux ans, sollicite l'autorisation d'occuper un espace public situé au
niveau du théâtre de verdure, en contrebas, en bout d’enrobé. Il est rappelé que plusieurs espaces sont déjà dédiés à la pratique du jeu de boule, sur la commune de
Bauduen.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette la demande par 10 voix contre et 1 abstention
(Philippe Cottura).
4. Projet d'aménagement du jeu de boule du village
Une réflexion est engagée concernant l’espace de jeu situé sur la place du village, en face du Café du
Midi.
il est proposé :
e la mise en place de barrières en fer forgé autour de la zone afin de sécuriser l'espace
{notamment vis-à-vis des enfants et des animaux),
e l'installation d’un panneau « Place des Boules », également en fer forgé, pour valoriser cet
équipement.
5. Information _ Courrier de SUEZ
Lecture est faite d’un courrier de la société SUEZ rappelant l'importance des compteurs connectés pour
le relevé des consommations d’eau.
Ce courrier évoque également le renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour la
gestion de l’eau sur la commune de Bauduen, ainsi qu'un rappel relatif aux tarifs en vigueur.
6. Mise en place de la borne de piétonnisation — Rue Grande
Dans le cadre de la piétonisation de la Rue Grande, il est prévu l'installation d’une borne d'accès.
Une période de test est programmée du 12 mai au 26 mai 2026.
Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.
Les modalités sont les suivantes :
e retrait des télécommandes en mairie du 27 avril au 11 mai 2026,
° pour les logements loués, le retrait est effectué par les propriétaires,
° fourniture obligatoire d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile ou titre de
propriété,
+ maximum 3 badges par foyer,
+ badge supplémentaire facturé 50 €,
7. Demande d'extension de terrasse — Restaurant « In Bocca al Lupo »
Lecture est faite d’un courrier de Monsieur Alexandre Ferez, gérant du restaurant /n Bocca al Lupo à
Bauduen, sollicitant une extension de terrasse de 6 m2, située entre son établissement et le restaurant
La Terrasse.
Monsieur Alexandre Ferez, membre du conseil municipal, quitte la séance lors de l'examen de ce point.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l'octroi de cette extension de
terrasse.
Clôture de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 12. 11. Échange avec le public
Madame le Maire ouvre la séance des questions du public.
Intervention de François de l’association de L'oliveraie
François évoque le local de L'Oliveraie ainsi que les besoins en travaux nécessaires à son
aménagement.
Claude Textoris informe l'assemblée des avancées du projet et souligne la nécessité de fixer une date
de rendez-vous entre le bureau de l'association L'Oliveraie et la municipalité, afin de permettre une
présentation détaillée du projet.
Plusieurs interventions portent sur le courrier de SUEZ, les nouveaux contrats d’eau, les tarifs et les
modalités de calcul des unités de logement.
Claude Textoris rappelle que la délégation de service public arrivée à échéance en juin 2025 à donné
lieu à un nouveau contrat intégrant un ajustement des tarifs et la mise en place de la télérelève.
Éric Merle précise que cette installation n’entraîne pas de modification visible du compteur et
nécessite seulement une brève coupure d’eau.
Colette Ferrouillet s'interroge sur les écarts de coût avec l’ancienne méthode de calcul, ainsi que sur
les modalités de calcul et les éventuelles erreurs.
Il est rappelé que le budget eau et assainissement est un budget annexe financé par les
abonnements, dans une commune fortement dimensionnée pour l'accueil touristique. Les
ajustements tarifaires visent à assurer l'équilibre du service et à permettre la rénovation du réseau.
Le Maire Le secrétaire de séance