Procès Verbal - PV CM 2023.04.11

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Procès Verbal - PV CM 2023.04.11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.04.11)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Bauduen Arrondissement de Brignoles

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 avril 2023 en Mairie à 17 heures 15

Etaient présents : Mmes PELLOQUIN Corine, SERAFINO Eliane, MILLERIOUX Angélique MM. CALCHITI Emile, BOULLERET Joël, DE SANTIS Philippe, GARILLON Patrice, VEYRAC Alexandre

Excusés : Mme LIONS Sabine, M. POTTIER Jonathan

Procuration : Mme LIONS Sabine à M. CALCHITI Emile

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 heures 30. Mme PELLOQUIN Corine est désignée Secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE 23.03.2023

Aucune observation, le PV est approuvé à l’unanimité, soit 9 voix.

1 - BUDGET COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Mme PELLOQUIN présente le Compte de Gestion 2022 et précise qu'il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif 2022.

Vote : Le Compte de Gestion est approuvé à l'unanimité, soit 9 voix.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le Maire quitte la séance et ne prend part au vote.

Mme PELLOQUIN présente le Compte Administratif 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 877 879.79 €

Recettes : 968 006.23 €

Report N-1 002 : 100 328.87 €

Investissement :

Dépenses : 412 840.23 €

Recettes : 536 629.13 €

Report N-1 001 : 1 047 870.24 €

Etat des restes à réaliser : Dépenses : 188 704.95 €

Recettes : 265 129.18 €

Vote : Le Compte Administratif 2022 est approuvé à l'unanimité, soit 7 voix.

M. le Maire rejoint la séance.

FONGIBILITE DES CREDITS

Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix

M. le Maire est autorisé à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.AFFECTATION DES RESULTATS

Reports : Pour rappel :

Excédent reporté de la Section Investissement de l’année antérieure : 1 047 870 .24 € Excédent reporté de la Section Fonctionnement de l’année antérieure : 100 328.87 € Soldes d’exécution : Section Investissement (001) : 123 788.90 €

Section Fonctionnement (002) : 90 126.44 €

Restes à réaliser : Investissement : Dépenses : 188 704.95 €

Recettes : 265 129.18 €

Besoin net de la section Investissement : 0 €

Le résultat de la section Fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 190 455.31 € Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2023 M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Depuis 2020, le taux de T axe Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de T axe Habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts. Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les fixer à : TH : 17.33 %

TFB : 31.33 %

TFPNB : 59.76 %

Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

M. le Maire donne lecture d’une note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023.

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses euros Recettes euros

011 Charges générales 247 034.00 70 Produits 167 600.00

012 Charges du personnel 423 200.00 73 Impôts et taxes 50 000.00

731 Impositions directes 451 784.00

014 Atténuation de produits (FPIC) 44 491.00 74 Dotations et participations 82 254.00

65 Autres charges 192 077.06 75 Autres produits 75 015.00

66 Charges financières 11 000.00 77 Produits exceptionnels

67 Charges exceptionnelles 5 000.00 013 Atténuation des charges 12 000.00

68 Dotations semi budgétaire 48 326.25

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section

60 000.00 042 Opérations d’ordre de transfert entre

section

22 020.00

Sous-total 1 031 128.31 Sous-total 860 673.00

002 – Excédent de fonctionnement

023 Virement section investissement 20 000.00 2022 190 455.31

TOTAL 1 051 128.31 TOTAL 1 051 128.31Section d'INVESTISSEMENT

Dépenses euros Recettes euros

10 - Dotations

16 - Remboursement emprunt

20 – Immobilisations incorporelles

21 – Immobilisations corporelles

23 – Immobilisations en cours

Opérations

Extension mairie

Voie de délestage

Hangar services techniques

Réfection Rue Grande

Aménagement rives du lac

Réfection chemins communaux

OPNI

Sous-total

1 500.00

30 600.00

8 000.00

145 257.52

1 519 376.00

345 000.00

480 876.00

5 000.00

270 000.00

163 500.00

155 000.00

100 000.00

10/ FCTVA + TA

040 – Opérations d’ordre

Opérations

1312 Région +DETR

1323 Département

1321 DETR

1323 Département

1328 DRAC

Sous-total

51 399.65

60 000.00

139 406.50

43 680.00

65 954.00

90 0000.00

8 230.00

458 670.15

265 129.18

1 171 659.14

20 000.00

1 704 733.52

188 704.95

22 020.00

RAR

040 – Opérations d’ordre de transfert

RAR

001 - excédent d'investissement

2022

021 - virement de la section

de fonctionnement

TOTAL 1 915 458.47 TOTAL 1 915 458.47

2 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Mme PELLOQUIN présente le Compte de Gestion 2022 et précise qu'il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif 2022.

Vote : le Compte de Gestion 2022 est approuvé à l'unanimité, soit 9 voix.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le Maire quitte la séance et ne prend part au vote.

Mme PELLOQUIN présente le Compte Administratif 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 56 854.09€

Recettes : 56 784.55 €

Report N-1 au 002 : 2 497.21 €

Investissement :

Dépenses : 24 152.58 €

Recettes : 45 859.60 €

Report N-1 au 001 : 173 045.32 €

Reste à réaliser :

En dépenses : 0 €

En recettes : 0 €Vote : Le Compte Administratif 2022 est approuvé à l'unanimité, soit 7 voix

M. le Maire rejoint la séance.

FONGIBILITE DES CREDITS

Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix

M. le Maire est autorisé à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Reports : Pour rappel :

Excédent reporté de la Section Investissement de l’année antérieure : 173 045.32 € Excédent reporté de la Section Fonctionnement de l’année antérieure : 2 497.21 € Soldes d’exécution : Section Investissement (001) : 21 707.02 €

Section Fonctionnement (002) : - 69.54 €

Restes à réaliser : Investissement : Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Besoin net de la section Investissement : 0 €

Le résultat de la section Fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 2 427.67 € Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

BUDGET PRIMITIF EAU ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire expose le Budget Primitif 2023.

Le Budget Primitif s'équilibre à 62 288.24 €

Dépenses de Fonctionnement : 62 288.24 €

Recettes de Fonctionnement : 59 860.57 €

002 : 2 427.67 €

Dépenses d'Investissement : 289 315.94 €

Recettes d'investissement : 94 563.60 €

001 : 194 752.34 €

Vote : Le Budget Primitif 2023 est adopté à l'unanimité, soit 9 voix.

3 – DEPENDANCE ROUTIERE DE LA RD 71

M. Boulleret donne connaissance d’une réunion avec M. Moulary, responsable du Service des Routes du Conseil Départemental, au sujet du cheminement piétons et cycles le long des RD 71 et 49. Il existe des contraintes techniques et financières (foncier, topographie des lieux) : un dégagement de 5 à 6 m est nécessaire par rapport au bord de la route. Il convient de négocier pour obtenir la cession des terrains délaissés du département, notamment celui en face du village « le Belvédère ». Vote pour faire une demande au Conseil Départemental : Pour à l’unanimité, soit 9 voix

4 – CONVENTION SDIS SURVEILLANCE PLAGE ÉTÉ 2023

M. le Maire expose les termes de la convention 2023 avec le SDIS pour la surveillance de la plage, sans changement par rapport à 2022, même durée (du 1er juillet au 31 août), mêmes horaires (7 heures de surveillance, 8 heures de présence) au tarif horaire de 13.93 €, pour 3 surveillants.Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention et tout acte à ce sujet. Le montant est inscrit au BP 2023.

5 - EXTENSION TERRASSES 2023

Mme MILLERIOUX Angélique quitte la séance et ne prend part au vote. A ce jour, 2 demandes d’extension de terrasses ont été déposées en Mairie. Après discussion sur le tarif au m2, il est proposé le montant de 60 € pour toutes les demandes accordées. Les autorisations seront données au cas par cas, en tenant compte des contraintes de sécurité, de cheminement des piétons et des problèmes de droit des voisins.

Vote pour le tarif de 60 € du m2 des extensions (le tarif pour les terrasses de base est de 40 € le m2) : Pour : 7 voix Abstention : 1 voix

- Le Papillon

Dans la limite des contraintes citées, vote Pour à l’unanimité, soit 8 voix - L’O à la Bouche

Dans la limite des contraintes citées, vote Pour à l’unanimité, soit 8 voix Le Conseil charge M. DE SANTIS Philippe de procéder au métrage

Mme MILLERIOUX Angélique rejoint la séance.

Une demande supplémentaire est demandée par le Papillon pour l’utilisation d’une rôtissoire électrique sur la terrasse.

Vote : Pour l’installation de la rôtissoire dans les limites de la terrasse accordée et sous réserve d’éventuelles nuisances : à l’unanimité, soit 9 voix

6 - QUESTIONS DIVERSES

M. GARILLON Patrice demande qu’un courrier soit adressé pour rappel de la règlementation des animations et des nuisances sonores.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 10.

La Secrétaire de séance,

Corine PELLOQUIN