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Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, PROCES VERBAL du Conseil Municipal de Bauduen

Séance du 29 avril 2026 — Salle du conseil municipal

Ouverture de la séance — 18h10

Présents : - David Barthelmé - Ornella de Santis-Demachy - Claude Textoris - Éric Merle - Amélie

Beausoleil - Alexandre Ferez - Patricia Lucciani

Absents excusés : - Léo Seyer: Procuration donnée à David Barthelmé

- Sabine Lyons : Procuration donnée à Ornella de Santis-Demachy

- Philippe Cottura : Procuration donnée à Claude Textoris

- Alexandre Colombéro : Absent sans procuration

Le quorum est atteint .

Patricia Lucciani est désignée secrétaire de séance

* Lecture et vote du compte financier unique de l’eau 2025

Claude Textoris, Maire, quitte la salle. Madame le Maire s’étant retirée, Monsieur Éric MERLE, 1*

adjoint, est élu Président, à l'unanimité et donne lecture du compte financier de l'eau.

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 54 579,70 € 55 080,41 €

Investissement 60 210,33 € 165 842,94 €

RAR 73 267,64 € 47 775,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de l’eau et assainissement

* Approbation du compte financier unique 2025 de la commune

Lecture et présentation par Eric Merle .

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 894 109,77 € 1 076 612,36 €

investissement 987 596,50 € 641 570,87 €

RAR 625 298,31 € 261 384,99 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le compte financier 2025 à l'unanimitéClaude Textoris, Madame le Maire, réintègre le Conseil après cette délibération.

* Affectation des résultats de l’eau et de l'assainissement 2025

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte

financier unique qui fait apparaitre :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 17 981.43 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :

27217.72€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent 001) de la section d'investissement de : 105 632.61 €

Un solde d'exécution (Excédent 002) de la section de fonctionnement de : 500.71 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 73 267.64 €

En recettes pour un montant de : 47 775.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 27 718.43 €

Approuvé à l'unanimité

* Affectation des résultats de la commune 2025

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier

unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 678 917.05 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 630

229.68 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 346 025.63 €

Un solde d'exécution (Excédent- 002) de la section de fonctionnement de : 182 502.59 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :En dépenses pour un montant de : 625 298.31 €

En recettes pour un montant de : 261 384.99 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 31 021.90 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 31 021.90 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 781 710.37 €

Approuvé à l'unanimité

* Budget primitif de l’eau et de l’assainissement

Claude Textoris, Madame le maire, présente et donne lecture du budget de l'eau 2026

Dépenses de Fonctionnement : 73 770.08 €

Recettes de Fonctionnement : 46 051.65 €

002 27718.43 €

Dépenses d’Investissement : 175 304.80 €

RAR N-1 73 267.64 €

Recettes d'investissement : 77 183.40 €

RAR N-1 47 775.00 €

001 123 614.04 €

Approuvé à l'unanimité

* Présentation des taxes 2026

Madame Claude Textoris , Madame le Maire, présente l'état 1259 comportant les bases

prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les allocations compensatrices et

mécanisme d'équilibre des réformes fiscales.

Depuis 2023, le taux de TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés

non affectés à l’habitation principale et doit à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales

en référence à l’article 1636 B sexies du CG.

Ilest proposé de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et ainsi fixé à :

TH: 17.33 %

TFB : 31.33%

TFPNB : 59.76 %Approuvé à l'unanimité.

* Fongibilité des crédits

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Madame le Maire demande à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Approuvé à l'unanimité

* Budget primitif 2026

Claude Textoris, Madame le Maire, présente et donne lecture du budget primitif de la commune

pour 2026

Dépenses de Fonctionnement : 1 645 265.37 €

Recettes de Fonctionnement : 863 555.00 €

002 781 710.37 €

Dépenses d’Investissement : 737 617.33 €

RAR N-1 625 298.31 €

Recettes d’Investissement : 768 639.23 €

RAR N-1 261 384.99 €

001 332 891.42 €

Approuvé à l’unanimité

A la suite de cette dernière délibération, Amélie Beausoleil demande à prendre la

parole.

Elle annonce au conseil municipal sa volonté de démissionner de son poste de

conseillère municipale et demande à quitter Conseil. Le conseil prend acte.

La séance est suspendue

Il est demandé à Alexandre Férez de revenir au conseil, celui revient dans le quart

d'heure suivant.

Reprise de la séance.

* Attribution du MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) “Mise en sécurité du

cheminement piéton en entrée d’agglomération et création de parking «

Madame le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que la procédure de

marché adaptée a été lancée le 04/01/2026 conformément à la délibération n°2025/12/003.La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 15 avril 2026, et à enregistré 4 plis. Les

entreprises qui ont présentées une offre, possèdent toutes un dossier conforme, avec les

garanties techniques, financières et professionnelles nécessaires pour exécuter les

prestations.

Les offres ont été présentées à la commission et après analyse par la commission

ENTREPRISE HT TTC = »x| © < o S É EE ., | © = ©! O S £

O oi = | 9 &

COLAS 99 953.50 | 119 944.20 | 69.25 | 30 99.25 2

EIFFAGE 125 553.00 150 55.13 | 30 85.13 3

663.60

SNTC 126 807.69 152 54,58 | 21 75.58 4

169.23

URBAVAR 98 880.00 | 118 656.00 70 30 100 1

Le conseil municipal décide d'attribuer le marché à URBAVAR pour un montant de

98 880 € HT soit 118 656 € TTC

Vote :Pour: 8 - Contre : 0 —- Abstention : 1 (David Barthelmé)

Questions diverses. Néant

Clôture de la séance à 20h25

Fait à Bauduen, le 29 avril 2026

La Secrétaire de séance 4 « « #

Patricia Luciani

LEE