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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 06 06 relu MCB Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 06 06 relu MCB)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, 1/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 31/05/2024

Séance du Jeudi 6 juin 2024

Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.

Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL - N PHILIPPEAUX - E CHALOPIN - E OGER - N REBILLON - LP CHAUVIN (absent pour la question 1) - MP PATIN - D BARON - Excusés : Marie-Laure GALOPIN (pouvoir à Marie-Claire Boucher) – Rosie BORDET (Pouvoir à Edouard Oger) - Philippe DONNINI (Pouvoir à Éric CHALOPIN) – Patricia MOUBECHE – Alexandra AIME Secrétaire de séance : Nicolas Rébillon

Séance ouverte à 20h10

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

- Approbation du CR de conseil municipal

Finances :

- Taxe locale sur la publicité extérieure

- Subvention « dynamisme du centre bourg : acquisitions foncières ilot temples/bocage » de la Région Bretagne : demande de prorogation d’un an,

Urbanisme :

- Devis pour la création du chemin de la Jehennay,

- Devis tampons eaux pluviales RD14 et rue Beurrière,

- Taxe de raccordement aux eaux pluviales,

- Devis géomètre (division parcelle les Poiriers),

- Appel d’offres maitrise d’œuvre travaux Ajoncs : attribution

- « Village d’avenir » : compte rendu de la dernière réunion,

Enfance :

- Animateurs été 2024,

- Programme été 2024, tarifs,

- Coût de l’élève public 2023,

- Participation des communes extérieures au fonctionnement de l’école publique 2023/2024,

- Dotation école privée année 2024

Questions diverses

- Dégrèvement TF 2022 (3540 €)

- Renouvellement adhésion groupement achat SDE35

1. APPROBATION DU CR DE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2024.2/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

Arrivée de Louis Pierre Chauvin :

2. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Par délibération en date du 30.03.2024, la commune de Saint-Georges-de-Reintembault a revalorisé la taxe locale sur la publicité extérieure, conformément à l’article L2333-9 du CGCT. Ce tarif maximum appliqué est relevé par décret du ministère de l’intérieur. Le tarif 2024 de 17.70 € du m2 par an s’applique dans les communes de moins de 50 000 habitants.

Le tarif 2025 de 18.60 € du m2 par an s’appliquera au 1er janvier 2025 dans les communes de moins de 50 000 habitants.

Nous avons actuellement les affichages de :

Société Emplacement Grandeur panneau Taxe nouvelle 2024 Taxe nouvelle 2025

Affiouest 65 rue Jean

Janvier

4 m2 70.80 € 74.40 €

Affiouest 43 rue Julien

Maunoir

4 m2 70.80 € 74.40 €

Délibération : le conseil municipal entérine à l’unanimité l’augmentation actualisée par décret ministériel pour l’année 2025, et autorise la Maire à émettre les titres correspondants.

3. SUBVENTION « DYNAMISME DU CENTRE BOURG : ACQUISITIONS FONCIERES ILOT

TEMPLES/BOCAGE » DE LA REGION BRETAGNE : DEMANDE DE PROROGATION D’UN AN

Par mail, la Région Bretagne nous informe que le dossier de subvention, concernant l’opération « DYNAMISME DU CENTRE BOURG – Acquisitions foncières en vue d'aménagements mixant habitat, commerces, jardins partagés et liaisons douces – ilot temples / bocage (éligible au 28/02/2019) », d’un montant de 76 840 € sera caduque en juillet 2024. A ce jour, un acompte a été versé pour la somme de 43 389,69 €.

Une partie des acquisitions a été faite via l’EPF. Un dossier de transfert est en cours. Aussi il est proposé que le conseil municipal demande à la Région de proroger ce dossier de subvention d’un an.

Délibération : le conseil municipal demande à l’unanimité à la Région la prorogation d’un an pour le dossier de subvention « DYNAMISME DU CENTRE BOURG – Acquisitions foncières en vue d'aménagements mixant habitat, commerces, jardins partagés et liaisons douces – ilot temples / bocage »

4. DEVIS POUR LA CREATION DU CHEMIN DE LA JEHENNAY

2 devis sont présentés pour la création du chemin de la Jehennay : terrassement, encaissement, finition en 0/31.5.

Devis Souquet : 5 660.60 € HT (6 792.72 € TTC)

Devis Daillencourt : 7 143 € HT (8 571.60 € TTC)

Délibération : le conseil municipal choisit à l’unanimité le devis mieux disant de l’entreprise Souquet.3/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

5. DEVIS TAMPONS EAUX PLUVIALES RD14 ET RUE BEURRIERE

▪ RD 14

Le Département a programmé des travaux d’enrobés sur la RD14 dans la traversée d’agglomération, et plus précisément entre l’entrée d’agglomération (côté Louvigné du désert) et la mairie.

Les travaux consistent, suivant les zones de travaux, à refaire uniquement le tapis d’enrobés (-6cm de rabotage et un tapis de 6 cm d’enrobés), ou à refaire la structure de chaussée (rabotage pour mettre de la grave bitume + le tapis d’enrobés).

Les affleurants des accessoires de voirie se situant dans les enrobés (bouche à clés, tampons EU, tampons EP…) ont besoin d’une remise à la côte. Ces mises à la côte sont à la charge des gestionnaires de leurs réseaux respectifs (Ville de Fougères/ régie STEP pour les tampons eaux usées, Commune de St-Georges pour les tampons eaux pluviales)

L’entreprise réalisant les travaux d’enrobés pour le compte du département est l’entreprise SRTP. Les travaux sont prévus à compter du 15 juillet. Elle n’est pas compétente pour poser les tampons.

La commune a sollicité la société STPO pour un devis de remplacement de 8 tampons eaux pluviales, avant travaux d’enrobés. Il est d’un montant de 6 280 € HT (soit 7 536 € TTC).

Délibération : le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise STPO.

▪ REFACTURATION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAUX PUVIALES

AU(X) PROPRIETAIRE(S) DE OU DES IMMEUBLES RACCORDES.

Il est proposé de délibérer pour refacturer au propriétaire d’un immeuble les travaux de raccordement au réseau d’eaux pluviales

Délibération : le conseil municipal décide à l’unanimité de refacturer au propriétaire d’un immeuble le montant TTC des travaux de raccordement au réseau d’eaux pluviales.

▪ RUE BEURRIERE (Propriété M. Baudry)

Le forfait proposé par l’entreprise STPO pour l’installation d’un branchement eaux pluviales pour la parcelle AC 526 est d’un montant de 780 € HT (936 € TTC).

Ce montant TTC sera refacturé au propriétaire de la parcelle (M. Baudry) comme délibéré ci- dessus.

Délibération : le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise STPO pour le branchement eaux pluviales pour la parcelle AC 526, et charge la Maire de refacturer le montant de ces travaux au propriétaire de la parcelle.

6. DEVIS GEOMETRE (DIVISION PARCELLE LES POIRIERS)

Une division de parcelle est nécessaire afin de qualifier la voirie communale faite à Léteurie, lors de la viabilisation du lotissement des Poiriers. (En rouge sur le plan joint)4/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

Ségur (le cabinet qui avait fait le bornage des lots) a envoyé un devis de 3 000 € TTC Un 2e devis a été demandé.

Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à retenir le devis qui sera le moins disant.

7. APPEL D’OFFRES MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX AJONCS : ATTRIBUTION DU MARCHE

14 candidats ont répondu à l’appel d’offres de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation, déconstruction/reconstruction des Ajoncs d’Or.

Les 4 candidats les mieux classés ont été reçus en entretien, soit :

N°1 : Céleste et Massot (47 points pour la note technique, 87.84 points sur 100 au total) – proposition à 177 150 € HT (sans variante)

N°2 : Rhizome (42 points pour la note technique, 87.21 points sur 100 au total) – proposition à 156 370 € HT (sans variante)

N°3 : Fezi (39 points pour la note technique, 87 points sur 100 au total) – proposition à 145 450 € HT (sans variante)

N°4 : Magma (41 points pour la note technique, 82.79 points sur 100 au total) – proposition à 172 200 € HT (sans variante).

Classement 1 2 3 4

PLI N° 8 11 7 1

Valeur technique sur 50 47,00 42,00 39,00 41,00

Délais sur 10 points 8,00 8,00 8,00 8,00

Prix sur 40 32,84 37,21 40,00 33,79

TOTAL 87,84 87,21 87,00 82,79

Candidat retenu CELESTE / MASSOT RHIZOME FEZI MAGMA5/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

Les auditions ont permis d’échanger

- sur la composition des équipes et leur habitudes de travail en commun ou non

- les méthodes de travail y compris sur les aspects administratifs du dossier

- les expériences sur le réemploi, les écomatériaux,

Le tout, dans une enveloppe budgétaire contrainte.

Après les entretiens, le classement est le suivant :

N°1 : Céleste et Massot

N°2 : Magma

N°3 : Rhizome

N°4 : Fezi

Après audition 1 2 3 4

PLI N° 8 1 11 7

Valeur technique

sur 50 48,00 46,00 42,00 39,00 Délais sur 10

points 8,00 8,00 8,00 8,00

Prix sur 40 32,84 33,79 37,21 40,00

TOTAL 88,84 87,79 87,21 87,00

Candidat retenu CELESTE / MASSOT MAGMA RHIZOME FEZI

ajout 1 point technique

qualité audition

performance sociale-

usage

Ajout 5 points techniques

qualité audition- méthode

- performance

environnementale et

sociale maintien note maintien note

Délibération : le conseil municipal retient à la majorité la proposition de Céleste et Massot, mieux disant, et autorise la Maire à viser tout document relatif à ce marché. Le conseil municipal sollicite un financement auprès du Département, de la Région, de l’Etat, de la CAF, et autorise la Maire à signer tout document relatif à ces demandes. 1 abstention : Didier Baron.

8. « VILLAGE D’AVENIR » : COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION DU 17.05.2024

A l’issue du COPIL du 15 avril dernier, un devis de Terre et Toit pour une étude stratégique sur le devenir des bâtiments a été signé par la commune et la congrégation des sœurs de Rillé, propriétaire des bâtiments. Cette étude doit encore être validée en juin par la commission permanente du Conseil Départemental, puisqu’elle est financée à 80 % par le Département.

La réflexion va se faire en 2 temps :

- 1er temps - devenir des bâtiments :

* Etude de la SEM départementale Terre et Toit sur le devenir des bâtiments les plus ancien avoir en avoir étudié leurs caractéristiques et leurs potentiels. * L’association Anne Boivent, mène en parallèle une étude sur les bâtiments les plus récents afin de définir son besoin en matière d’espace et de travaux, nécessaire à son activité actuelle et future. Elle devra également exprimer son besoin sur les espaces extérieurs (circulation des véhicules et en particulier les livraisons, stationnement, clôtures…).

* Le Département devra également définir son besoin en matière d’accompagnement des mineurs isolés.

- 2ᵉ temps - étude urbaine : Une fois le devenir des bâtiments étudié, l’écriture urbaine de ce nouveau quartier pourra se faire.6/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

À terme, l’ensemble des bâtiments ne sera pas conservé par Anne Boivent et une cession de certains d’entre eux sera envisagée. Le Département, dans le cadre de l’accompagnement des mineurs, pourrait peut-être être intéressé par cette cession. Il convient donc de regarder la cohabitation possible entre ces deux activités.

9. ANIMATEURS ALSH ETE 2024

2 animatrices BAFA, PERRIN Flavie et DELALANDE Océane ont été recrutés pour 4 semaines au mois de juillet 2024.

+ 1 Animatrice stagiaire BAFA, PICCOLI Lou qui intègrera l’équipe d’animation pour valider son stage pratique BAFA de 14 jours.

Délibération : le conseil municipal crée à l’unanimité les postes correspondants pour la période de juillet 2024, et autorise la Maire à faire les contrats correspondants au grade d’adjoint d’animation 1e échelon.

10. PROGRAMME ETE 2024, TARIFS

L’accueil de loisirs sera ouvert du lundi 08 juillet au vendredi 02 août 2024 inclus (soit 20 jours d’ouverture).

Les tarifs restent identiques pour cet été. A prévoir : un tarif animation demi-journée à 5 €.

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le tarif animation demi-journée à 5€.

11. COUT DE L’ELEVE PUBLIC 2023

Le coût à l’élève public 2023 est applicable pour :

- La dotation RPI école privée 2024,

- La facturation aux communes de résidence école publique pour l’année scolaire 2024-

2025, facturée en mai 2025.

Nature des dépenses Montant pour

113 élèves

Eau, assainissement 698.18 €

EDF 5 276.37 €

Combustibles 11 419.10 €

Entretien des locaux 341.01 €

Petit matériel d’entretien

des locaux

341.29 €

Pharmacie 68.95 €

Fournitures scolaires 5 984.90 €

Matériel collectif

d’enseignement

193.58 €

Fournitures administratives 864.72 €

Maintenance matériel 733.80 €

Téléphonie numérique 144.50 €

Assurances 410.00 €

TOTAL 26 476.40/113 = 234.30 €

Piscine élémentaires Séances : 1 930.50 € Par élève élémentaire : 24.13 €

Charges de personnel 33 maternelles 80 élémentaires7/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

1 816 heures d’ATSEM Soit

40 424.16 €, soit 1 224.97

€/élève maternelle

Entretien des locaux (503 h) et

service Technique (90h) : 13 241.69 €,

Soit 165.52 € /élève élémentaire

Coût maternelle 2023 Coût élémentaire 2023 1 459.27 € 423.95 €

Pour mémoire : coût à l’élève public années antérieures :

Année Maternelle Élémentaire 2012 993.70 372.54 2013 1237.50 362.55 2014 1083.10 381.14 2015 1 027.90 368.76

2016 1 027.94 399.63

2017 1 185.99 € 542.24 €

2018 1 400.31 € 511.65 €

2019 1 019.23 € 449.87 € 2020 1 044.95 € 443.14 € 2021 1 009.28 € 366.37 € 2022 1 228.76 € 383.29 € Coût départemental

2022

1 466 € 424 €

Délibération : le conseil municipal approuve à l’unanimité le calcul du coût à l’élève 2023.

12. PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

PUBLIQUE 2023/2024

Suite à la délibération du Conseil municipal du jeudi 25 mai 2023, le coût à l’élève public 2022 s’élève comme suit :

- Maternelles = 1228.76€/enfant

- Elémentaires = 383.29€/enfant

La facturation aux communes de résidence des enfants qui fréquentent l’école publique pour l’année scolaire 2023/2024 sera établie en juin 2024, au prorata du temps de scolarisation des élèves :

FACTURE COÛT ELEVE ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

VILLAMEE Nombre Coût Total

Élémentaires 6 383,29 € 2 299,74 €

Maternelles 1,35 1 228,76 € 1 658,83 €

Total 7,35 3 958,57 €

La Bazouge du Désert Nombre Coût Total

Élémentaires 2 383,29 € 766,58 €

Maternelles 0 1 228,76 € 0,00 €

Total 2 766,58 €

Poilley Nombre Coût Total

Élémentaires 1 383,29 € 383,29 €

Maternelles 1 1 228,76 € 1 228,76 €

Total 2 1 612,05 €8/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

Montjoie Nombre Coût Total

Élémentaires 2 383,29 € 766,58 €

Maternelles 0 1 228,76 € 0,00 €

Total 2 766,58 €

Monthault Nombre Coût Total

Élémentaires 3,75 383,29 € 1 437,34 €

Maternelles 1 1 228,76 € 1 228,76 €

Total 4,75 2 666,10 €

Mellé Nombre Coût Total

Élémentaires 10,3 383,29 € 3 947,89 €

Maternelles 6,6 1 228,76 € 8 109,82 €

Total 16,9 12 057,70 €

Le Chatelier Nombre Coût Total

Élémentaires 1 383,29 € 383,29 €

Maternelles 1 1 228,76 € 1 228,76 €

Total 2 1 612,05 €

Le Ferré Nombre Coût Total

Élémentaires 13,25 383,29 € 5 078,59 €

Maternelles 5,2 1 228,76 € 6 389,55 €

Total 18,45 11 468,14 €

Total général 55,45 34 907,77 €

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la facturation aux communes de résidence des enfants qui fréquentent l’école publique pour l’année scolaire 2023/2024, au prorata du temps de scolarisation des élèves comme ci-dessus.

13. DOTATION ECOLE PRIVEE ANNEE 2024

Comme suite au vote du coût à l’élève 2023, la dotation de fonctionnement du RPI pour l’année 2024 est la suivante :

DOTATION DE FONCTIONNEMENT RPI 1er SEMESTRE 2024

Année civile 2024 :

Périodes 1 et 2

Nombre de

mois/10 mois Nombre d'élèves Nombre d'élèves Coût élève Total

Janvier à juillet 2024 6 20 Maternels 1 459,27 € 17 511,24 €

6 32 Élémentaires 423,95 € 8 139,84 €

TOTAL A VERSER 25 651,08 €

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la dotation RPI 2024 pour les périodes 1 et 2 d’un montant de 25 651.08 €, autorise la Maire à verser la 3e période sur présentation de la liste des élèves scolarisés en septembre 2024.

14. DEGREVEMENT TAXE FONCIERE

Suite à notre demande de dégrèvement de la taxe foncière sur la station d’épuration, voici les sommes restituées par les impôts :

TF 2022 (3 540 €)

TF 2023 (3 479 €)9/9

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

15. QUESTIONS DIVERSES

▪ RENOUVELLEMENT ADHESION GROUPEMENT ACHAT SDE35

La commune est membre du groupement d’achat d’énergie coordonné par le SDE35. Les marchés de fourniture de gaz et d’électricité prennent fin au 31 décembre 2025. En juillet 2024, le SDE35 lancera les consultations pour les prochains marchés pour la période 2026-2027 pour l’électricité, et 2026-2028 pour le gaz.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour participer à la consultation.

Délibération : le conseil municipal sollicite à l’unanimité le SDE35 pour participer à la consultation.

▪ MARCHE NATURE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Le CMJ souhaite mettre en place d’une après midi pour le nettoyage de la nature, avec les habitants.

La marche est prévue samedi 8 juin 2024.

▪ OASIS : INITIATION A L’INFORMATIQUE

3 journées d’initiation à l’informatique, organisée par l’Oasis.

▪ SUIVI PAR L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE (ALE) DU PAYS DE FOUGERES

Les commerçants et artisans, ainsi que les structures privées de la Commune (écoles privées..) peuvent être suivis par l’ALE pour des conseils d’économies d’énergie. Le coût de l’accompagnement est subventionné par la Région.