Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 03 05 relu MCB

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 03 05 relu MCB Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 03 05 relu MCB)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 17

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault

Convocation régulière transmise à tous les membres le 24/02/2026

Séance du jeudi 5 mars 2026

Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.

Etaient présents : MC BOUCHER – P DONNINI - N PHILIPPEAUX - R BORDET–- MP PATIN –E OGER – ML GALOPIN – A AIME – E CHALOPIN – LP CHAUVIN – P MOUBECHE – N REBILLON.

Membre(s) excusé(es) représenté(es) : néant.

Membre(es) excusé(es) : D BARON.

Secrétaire de séance : N PHILIPPEAUX.

Séance ouverte à 20h02

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 19.02.2026

Urbanisme

- Devis entretien tondeuse « Grillo »

- Travaux ferme Mille Feuilles

- Offre d’achat cabinet ostéopathie

Finances

- Renouvellement ligne de trésorerie

- Comptes Financiers Uniques 2025 budget communal et annexes

- Affectation des résultats 2025

- Budgets primitifs 2026 communal et annexes

Culture

- Festival « Humeurs vagabondes » convention

Questions diversesPage 2 sur 17

ADMINISTRATION GENERALE

1- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 19.02.26

Madame la Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 19 février 2026. Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 19.02.2026.

URBANISME

2- Devis d’entretien de la tondeuse « Grillo »

Sur proposition de la commission Urbanisme réunie le 23 février 2026, Madame la Maire propose un devis pour la révision de la tondeuse « Grillo » par l’entreprise Espace Motoculture Bellamy, pour un montant de 4 013,91 € HT soit 4 816,70 € TTC,

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, : - Accepte le devis de l’entreprise Espace Motoculture Bellamy pour un montant de 4816,70 € TTC,

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents inhérents à cette décision.

3- Travaux de la ferme communale Mille Feuilles

Madame la Maire rappelle la requête de la Ferme des Mille Feuilles qui a été étudiée en commission Urbanisme le 23 février 2026 concernant des travaux de mises aux normes dans la Cidrerie et dans la Tisanerie.

Madame la Maire présente la proposition de la commission Urbanisme : - Fournir les matériaux aux locataires afin qu’ils réalisent les travaux dans la cidrerie et la tisanerie,

- Nommer le responsable du service technique de la commune, référent du chantier, pour s’assurer de la bonne conduite des travaux,

- Accepter d’inscrire au BP 2026 la somme de 10 000 €, enveloppe globale du montant des travaux (matériaux….),

- Réaliser les travaux d’électricité en régie (habilitation électrique). - Autoriser l’intervention des stagiaires de la formation « maçon en terre crue » de la SCIC Ecobatys pour construire des murs de l’espace cidrerie

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, : - Accepte ces propositions,

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents inhérents à cette décision.

4- Offre d’achat pour le cabinet d’ostéopathie

Après étude de la commission urbanisme du 23.02.26, Madame la Maire présente les propositions de la commission, pour donner suite à la demande d’achat de la locataire du cabinet d’ostéopathie. Madame la Maire rappelle qu’une proposition d’achat de la locataire du cabinet d’ostéopathie a été reçue pour un montant de 15 000 € pour 36,5 m² (pièce principale, salle d’attente, WC),Page 3 sur 17

Madame la Maire rappelle l’évaluation qui a été reçue de la part de la négociatrice de biens de notre notaire d’un montant de 20 000 € à 25 000 €.

La commission a proposé :

- Que les communs soient cédés en même temps que le cabinet (salle d’attente, WC, pièce principale),

- D’accepter le prix proposé par Mme C Legros si elle acquiert en même temps les communs,

- D’accepter que le prix au m² soit inférieur pour le prix des communs, - Que les frais notariés soient à la charge de l’acquéreur,

- Que l’acte de copropriété soit modifié dans ce sens.

Après échange avec Mme Legros sur la proposition de la commission urbanisme, celle-ci n’est pas acheteuse des communs qui sont utilisés par 3 autres professionnels et auprès desquels il lui paraitrait compliqué de demander une contribution.

Sur la base de cette information, le Conseil Municipal décide de dissocier les 2 types d’espace pour l’achat. Dans un premier temps, seul le cabinet d’ostéopathie et ses annexes serait vendu à Mme Legros.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, : - Accepte la proposition d’achat initial de Mme Circé Legros, au prix de 15 000 €,

- Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,

- Proposera dans un second temps, la cession des communs (couloir) aux différents propriétaires des cabinets attenants (dentiste, infirmières, ostéopathe),

- Dit que les frais liés aux parties communes seront facturés aux différents utilisateurs.(un compteur spécifique y est dédié)

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents inhérents à ces décisions.

FINANCES

5- Ligne de trésorerie 2026

Un besoin de ligne de trésorerie a été évalué à 200.000 €.

Trois consultations ont été réalisées, comme suit :

• 200.000 € sur 12 mois ;

• Utilisation par tirages successifs minimum de 10.000 € ;

• Taux variable ou taux fixe ;

• Paiement des intérêts trimestriels ;

La proposition mieux-disante est celle de la Caisse d’Epargne :Page 4 sur 17

Délibération : le conseil municipal choisit, à l’unanimité,

- La proposition de la Caisse d’Epargne, pour le renouvellement de la ligne de trésorerie et donne délégation à la Maire pour signer tous documents inhérents à cette décision.

6- Compte Financier Unique (CFU) et Budget Communal 2025

Le CFU 2025 est présenté au conseil municipal :

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT VOTE PAR CHAPITRE BP 2025 CFU 2025

11- charges à caractère général 464 000,00 € 418 932,10 €

12-charges de personnel 809 690,00 € 786 655,29 €

14-atténations de produits 800,00 € 788,00 €

65-charges gestion courante 213 600,00 € 187 881,13 €

66-charges financières 45 862,00 € 40 640,60 € 67-Charges

spécifiques 1 100,00 € 0,00 €

68-dotations amortissement

023-virement à l’investissement 64 722,00 €

Total dépenses fonctionnement 1 599 774,00 € 1 434 897,12 €

002-excédent fonctionnement 0,00 €

013-atténuations charges 16 000,00 € 24 256,04 €

70-produits des services 118 500,00 € 137 629,22 €

73-impots et taxes 81 678,00 € 126 377,00 €

731-fiscalité locale 789 695,00 € 727 226,20 €

74-dotations, subv, participations 521 901,00 € 555 751,76 €

75-produits gestion courante 72 000,00 € 88 244,78 €

76- produits financiers 37,27 € 77-Produits

exceptionnels 279,00 €

Total recettes fonctionnement 1 599 774,00 € 1 659 801,27 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 224 904,15 €Page 5 sur 17

INVESTISSEMENT VOTE PAR OPERATION BP 2025 CFU 2025

remboursement du capital des emprunts 122 389,00 € 122 388,28 €

001 – déficit d’investissement 23 556,97 € 23 556,97 €

remboursement cautions 1 000,00 € 974,00 €

1120 – salle des sports 10 000,00 € 9 360,04 €

1121 – Terrain foot 0,00 € 0,00 €

166- cimetière 56 375,00 € 55 842,77 €

195 – Eglise 15 000,00 € 0,00 €

196-divers chemins 25 706,00 € 22 809,29 €

Zone artisanale ZA 6 140,00 € 3 450,00 €

2041 – Salles polyvalentes Ajoncs Or 224 280,00 € 71 453,33 € 2042 – Accueil de

loisirs 10 300,00 € 9 968,69 €

208 – mairie 4 800,00 € 3 712,80 €

210 – divers bâtiments 69 900,00 €

211- informatique 0,00 €

213- signalétique 12 250,00 € 8 250,08 €

230- acquisitions immobilières 225 238,00 € 130 801,59 €

237-55-services techniques-fleurissement 4 000,00 € 3 777,77 €

242-commerce 11 place mairie

91 – école 14 740,00 € 7 030,79 €

Total dépenses 825 674,97 € 473 376,40 €

021- virement du fonctionnement 64 722,00 € 0,00 €

001-Excedent investissement reporté

16- emprunt d’équilibre 123 689,58 € 0,00 €

excédent d’investissement N-1

excédent de fonctionnement N-1 217 305,39 € 217 305,39 €

FCTVA sur investissement N-1 93 702,00 € 93 702,26 €

Taxe d’aménagement 1 500,00 € 1 292,04 €

Dépôts et cautionnement 2 309,00 €

166 – cimetière 56 000,00 € 40 000,00 €

195 – église

196- divers chemins 40 000,00 € 42 688,00 €

2041- étude ajoncs AAP

208- mairie

213 – signalétique

230- acquisitions immobilières 65 000,00 €

237 – services techniques

241-revitalisation centre bourg

242- commerce 11 place mairie 160 166,00 € 136 029,56 €

91-ecole 3 590,00 €

ZA Mon Reve 4 872,00 €

Total recettes 825 674,97 € 538 198,25 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 64 821,85 €

Délibération : Madame la Maire quitte la salle pour le vote.

Monsieur P. DONNINI, premier adjoint, a procédé, au vote du CFU 2025 de la commune :Page 6 sur 17

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le premier adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le compte financier unique 2025 de la commune.

7- Affectation des résultats 2025 de la commune

- Vu le vote du CFU 2025 de la commune,il est proposé de constater les résultats de l’exercice 2025 et d’affecter les résultats au budget primitif 2026 comme suit : - Résultat d’investissement : Excédent d’investissement de 64 821,85 € à reporter en recettes d’investissement (001)

- Résultat de fonctionnement : excédent de 224 904,15 € à affecter en recettes d’investissement au 1068.

Délibération :Le conseil municipal, affecte, à l’unanimité, les résultats 2025 comme suit : Résultat d’investissement : Excédent d’investissement de 64 821,85 € à reporter en recettes d’investissement (001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté)

Résultat de fonctionnement : excédent de 224 904,15 € à affecter en recettes d’investissement au 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé).

8 – Compte financier Unique (CFU) Budget du Lotissement de Colas 2025

Le CFU 2025 du budget lotissement COLAS est présenté au conseil municipal : Cf document annexe.

Délibération :

Après présentation du CFU 2025 du lotissement COLAS, Madame la Maire quitte la salle. Monsieur P. DONNINI, premier adjoint, a procédé, au vote du CFU 2025 du lotissement COLAS : Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte financier unique 2025 du lotissement COLAS.

9 – Compte Financier Unique (CFU) du Budget du Lotissement Les Poiriers 2025

Le CFU 2025 du budget lotissement LES POIRIERS est présenté au conseil municipal : Cf document annexe

Délibération :

Après présentation du CFU 2025 du lotissement Les Poiriers, Madame la Maire, quitte la salle. Monsieur P. DONNINI, premier adjoint, a procédé, au vote du CFU 2025 du lotissement Les Poiriers :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte financier unique 2025 du lotissement Les Poiriers.

10 – Compte Financier Unique 2025 du Budget du Lotissement Le Parc 2022Page 7 sur 17

Le CFU 2025 du budget lotissement LE PARC 2022 est présenté au conseil municipal : Cf document annexe

Délibération :

Après présentation du CFU 2025 du lotissement Le Parc 2022, Madame la Maire, quitte la salle.

Monsieur P. DONNINI, premier adjoint, a procédé, au vote du CFU 2025 du lotissement Le Parc 2022 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte financier unique 2025 du lotissement Le Parc 2022.

11 – Lettre engagement SMICTOM – Remise en état terrain déchetterie

Madame la Maire donne lecture de la lettre du SMICTOM du 27 février 2026 envoyée à la commune suite à une rencontre des élus le 9/02/2026. Dans ce courrier, le SMICTOM, s’engage à verser une subvention d’équipement de 21 000 € à la commune pour la remise en état du terrain de la déchetterie. Cette subvention est à solliciter d’ici la fin de l’année 2027.

12 Budget Primitif 2026 de la Commune

Madame la Maire présente le budget primitif 2026 de la commune, comme suit :

BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT VOTE PAR

CHAPITRE

BP 2025 CFU 2025 BP 2026

11- charges à caractère général 464 000,00 € 418 932,10 € 463 800 €

12-charges de personnel 809 690,00 € 786 655,29 € 788 500 €

14-atténations de produits 800,00 € 788,00 € 1 200 €

65-charges gestion courante 213 600,00 € 187 881,13 € 218 900 €

66-charges financières 45 862,00 € 40 640,60 € 40 000 €

67-Charges spécifiques 1 100,00 € 0,00 € 2 500 €

68-dotations amortissement

023-virement à l’investissement 64 722,00 € 86 418 €

Total dépenses fonctionnement 1 599 774,00 € 1 434 897,12 € 1 601 318,00 €

002-excédent fonctionnement 0,00 €

013-atténuations charges 16 000,00 € 24 256,04 € 8 500 €

70-produits des services 118 500,00 € 137 629,22 € 118 700 €

73-impots et taxes 81 678,00 € 126 377,00 € 126 978 €

731-fiscalité locale 789 695,00 € 727 226,20 € 735 400 €

74-dotations, subv, participations 521 901,00 € 555 751,76 € 537 740 €

75-produits gestion courante 72 000,00 € 88 244,78 € 74 000 €

76- produits financiers 37,27 €

77-Produits exceptionnels 279,00 €

Total recettes fonctionnement 1 599 774,00 € 1 659 801,27 € 1 601 318,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 224 904,15 € 0,00 €Page 8 sur 17

BP 2025 CFU 2025 RAR 25 + BP 2026

122 389,00 € 122 388,28 € 127 000 €

23 556,97 € 23 556,97 € 0,00 €

1 000,00 € 974,00 € 2 000 €

10 000,00 € 9 360,04 € 0 €

56 375,00 € 55 842,77 € 1 000 €

15 000,00 € 0,00 € 20 000 €

25 706,00 € 22 809,29 € 7 000 €

6 140,00 € 3 450,00 € 20 000 €

224 280,00 € 71 453,33 € 422 760 €

2042 - Accueil de loisirs 10 300,00 € 9 968,69 € 331 €

4 800,00 € 3 712,80 € 2 519 €

69 900,00 € 66 000 €

12 250,00 € 8 250,08 € 6 999 €

225 238,00 € 130 801,59 € 98 436 €

4 000,00 € 3 777,77 € 3 000 €

14 740,00 € 7 030,79 € 10 709 €

Eclairage public Beurrière 6 500 €

Réhabilitation logements communaux 24 000 €

Ferme Mille Feuilles 10 000 €

Opération d'ordre 041 : Intégration au 231 Immo Corp en c. 18 360 €

Remise en état déchetterie 21 000 €

825 674,97 € 473 376,40 € 867 614,00 €

64 722,00 € 0,00 € 86 418,00 €

001-Excedent investissement reporté 64 821,85 €

123 689,58 € 0,00 €

217 305,39 € 217 305,39 € 224 904,15 €

93 702,00 € 93 702,26 € 25 000,00 €

1 500,00 € 1 292,04 € 1 000,00 €

2 309,00 € 2 000,00 €

13251 - Subvention non transférable GFP rattachement 41 416,00 €

56 000,00 € 40 000,00 € 16 000,00 €

40 000,00 € 42 688,00 € 4 104,00 €

270 000,00 €

65 000,00 € 69 000,00 €

160 166,00 € 136 029,56 €

3 590,00 € 3 590,00 €

ZA Mon Reve 4 872,00 € 20 000,00 €

Opération d'ordre 041 : Annulation frais études 203 18 360 €

Remise en état déchetterie 21 000 €

825 674,97 € 538 198,25 €

64 821,85 € 867 614,00 €

Zone artisanale ZA

237 - services techniques

2041 - Salles polyvalentes Ajoncs Or

208 - mairie

196- divers chemins

excédent d'investissement N-1

1068 excédent de fonctionnement N-1

213- signalétique

166 - cimetière

195 - église

237-55-services techniques-fleurissement

210 - divers bâtiments

165 -Dépôts et cautionnement

230- acquisitions immobilières

INVESTISSEMENT VOTE PAR

OPERATION

166- cimetière

196-divers chemins

remboursement du capital des emprunts

195 - Eglise

165 - remboursement cautions

001 - déficit d'investissement

1120 - salle des sports

230- acquisitions immobilières

91 - école

Total dépenses

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

208- mairie

FCTVA sur investissement N-1

Taxe d'aménagement

021- virement du fonctionnement

Total recettes

241-revitalisation centre bourg

242- commerce 11 place mairie

91-ecole

213 - signalétique

2041- étude ajoncs AAP

16- emprunt d'équilibrePage 9 sur 17

Délibération : Le conseil municipal, à la majorité, (2 voix contre : R BORDET, P MOUBECHE)

- Adopte le budget primitif de la commune pour l’année 2026.

13 – Budget primitif 2026 du Lotissement Colas

Madame la Maire présente le budget primitif 2026 du lotissement Colas, voté au niveau du chapitre et mentionnant des montants HT , comme suit :

Cf document annexe

Délibération : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité, (2 voix contre : R BORDET, P MOUBECHE)

- Adopte le budget primitif du Lotissement COLAS pour l’année 2026.

14 – Budget primitif 2026 Lotissement Les Poiriers

Madame la Maire présente le budget primitif 2026 du lotissement Les Poiriers, comme suit : Cf document annexe

Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (2 voix contre : R BORDET – P MOUBECHE)

- Adopte le budget primitif du Lotissement Les Poiriers pour l’année 2026.

16 – Budget primitif 2026 Lotissement LE PARC-2022

Madame la Maire présente le budget primitif 2026 du lotissement Le Parc-2022 voté au niveau du chapitre et mentionnant des montants HT , comme suit :

Cf document annexe

Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (2 voix contre : R BORDET – P MOUBECHE)

- Adopte le budget primitif du Lotissement Le Parc 2022 pour l’année 2026.

CULTURE

17 – Festival « Humeur Vagabonde » Convention

Madame la Maire présente la convention de partenariat entre la commune de St Georges-de- Reintembault et le Centre Culturel Juliette Drouet de Fougères Agglomération pour le festival rue et cirque Humeur Vagabonde de juin 2026.

La convention prévoit que : « Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de gestion et d’exploitation du Centre culturel Juliette Drouet et du Théâtre Victor Hugo, Fougères Agglomération identifie le développement d’une saison culturelle, notamment hors-les-murs, comme un axe fort de son action en faveur du développement culturel local.

Afin de proposer et de mettre en œuvre un projet en accord avec les moyens disponibles des communes, et dans un souci de mutualisation, Fougères Agglomération souhaite associer les communes dans l’accueil de spectacles dans le cadre du festival rue et cirque Humeur Vagabonde ou d’actions culturelles. Cet événement propose chaque année lors du premier ou deuxième week-end de juin, des spectacles gratuits tout public en extérieur autour du centre culturel Juliette Drouet et dans d’autres communes du territoire. »Page 10 sur 17

Madame la Maire informe que le festival propose à la commune de St Georges de Reintembault 3 animations, le 12 juin 2026, sur le terrain de sports (à proximité de la Salle Albert Bouvet) : - 14h15 : représentation sur temps scolaire de« Au bord du corps » - 19h30 : même spectacle

- 20h30 : représentation « Soie en silence »

Madame la Maire résume les termes de la convention et les obligations de chaque partie :

L’organisateur (Centre Culturel J Drouet) :

- est à l’initiative des propositions de programmation,

- prend en charge les frais généraux d’organisation,

- organise et anime les réunions,

- propose et coordonne la mise en œuvre d’actions culturelles éventuelles, - édite les supports de communication globale,

- évalue l’action,

- met à disposition les ressources humaines nécessaires,

Le PARTENAIRE est principalement la commune volontaire et intéressée pour accueillir un spectacle.

Ce dernier peut être amené à faire appel à d’autres structures locales intéressées pour participer à l’accueil d’une manifestation.

En tant que partenaire de l’organisation, la commune et les structures sollicitées : - participent à toute réunion ou temps de travail ;

- sollicitent des structures locales compétentes pour assurer des missions diverses contribuant à l’organisation de l’évènement ( Par exemple le Comité des fêtes pour la mise à disposition de matériel, l’association de Parents d’élèves pour tenir la buvette ou l’espace restauration, une entreprise locale pour fournir un service, etc.).

NB : la ou les associations générant des recettes de buvette ou de restauration les conservent intégralement, aucune rétrocession ne sera effectuée pour l’ORGANISATEUR ; - mobilisent ou mettent à disposition les moyens humains nécessaires pour aider à l’organisation et à l’accueil du spectacle (personnel administratif ou technique, élus, associations, bénévoles…) en cas de besoin ;

- mettent à disposition gratuitement les lieux de représentation, en bon état de fonctionnement et en conformité avec la réglementation, notamment en matière de sécurité incendie et d’assurance (la commune prend en charge le ménage suite à l’exploitation) ; - prennent à leur charge les frais liés à l’utilisation du lieu de représentation (eau, électricité, gestion des déchets…) ;

- prêtent tout matériel dont elles disposent qui peut être utile dans le cadre de l’accueil d’un spectacle (chaises, bancs, tapis, panneaux, estrade, gradin, matériel de sonorisation…) ; - prennent en charge pour le midi et le soir (organisation + aspect financier) la petite restauration (catering) et les repas des équipes accueillies en respectant les demandes contractuelles et les régimes alimentaires : réservation traiteur (commande et livraison le cas échéant), restaurant de collectivité ou restaurant privé

Il est également mis à disposition de la vaisselle et le matériel nécessaire (bouilloire, cafetière, etc.) pour le catering

- concourent à l’aménagement le plus convivial possible des lieux pour les équipes artistiques dans un esprit d’adaptabilité (espace loge, espace de repos, espace restauration…)

- s’assurent du respect des normes sécurité et incendie de l’ERP et prennent en charge un SSIAP le cas échéant (cf. annexe 1) ;

- participent à la diffusion de la communication au niveau local en distribuant les documents de communication fournis par L’ORGANISATEUR en relayant l’information sur les panneaux, bulletins et sites internet, et en assurant un relais auprès des usagers, des adhérents, de la population locale… ;

- participent à l’évaluation des actions menées.Page 11 sur 17

A ce titre, chaque structure partenaire désigne une personne référente chargée du suivi et de la co-organisation du projet.

Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d’autoriser la signature de la convention de partenariat pour le festival Humeur Vagabonde avec le Centre Culturel Juliette Drouet,

- de donner pouvoir à Mme la Maire pour signer tous documents inhérents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

18 – Renfort ALSH vacances Printemps

Considérant la fréquentation de l’Accueil de Loisirs,

Madame la Maire propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent à temps non complet, pour les vacances de Printemps, pour le surcroît d’activité.

Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide de créer un emploi non permanent, à temps non complet, d’Adjoint d’animation, pour le surcroît d’activité de la période d’ouverture du Centre de Loisirs aux vacances de Printemps 2026.

19 – Devis réfection du logement n°3 La Vallière

Madame la Maire informe que le logement situé au n°3 La Vallière a été restitué à la commune le 28 février 2026,

Madame la Maire informe que, malgré le bon entretien du logement, le service technique a répertorié, différents travaux d’amélioration et a demandé quelques devis :

- Devis CEDEO (sanitaires…) pour un montant de 552,23 € TTC

- Devis DISTRILEC (mise en conformité électrique et radiateurs à fluide caloporteur) pour un montant de 1914,26 € TTC

- Devis LEGRAND CERBONNEY (peinture) pour un montant de 872,16 € TTC - Devis LEGALLAIS (quincaillerie) pour un montant de 570,86 € TTC Soit un total de 3 909,51 € TTC

Madame la Maire explique que la libération du logement est propice à effectuer différents travaux. Ce logement a bénéficié d’une isolation en comble (laine de verre soufflée) en 2024 Un DPE sera à réaliser avant nouvelle location

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte, les devis précités.

Séance clôturée à 22h20Page 12 sur 17

ANNEXE CFU et BUDGETS LOTISSEMENTS

CFU 2025 Lotissement COLAS

article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025 article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025

002 002 résultat fonctionnement reporté 20319,11 20319,11 002 002 résultat fonctionnement reporté

6015 011 Terrains à aménager 7015 vente terrains aménagés

6045 011 Achat d'études

605 011 travaux

608 011 frais accessoires 7xxx autres recettes

6xxx 011 Autres dépenses stockables

6xxx 011 Autres dépenses non stockables 774 77 Subventions exceptionnelles

774 77 Subventions exceptionnelles

6522 65 Reversement de l’excédent 7552 75 Prise en charge du déficit 20319,11

65888 65 Autres charges diverses 5 7588 75 Autres produits divers 5

6611 66 intérêts emprunt

608 043 frais accessoires

608 043 frais accessoires

71355 042 Variation du stock 20327,44 71355 042 variation terrains aménagés 20327,44

71355 042 Variation du stock

40651,55 20319,11 40651,55 0

article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025 article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025

001 001 résultat investissement reporté 20327,44 20327,44 001 résultat investissement reporté

1641 16 emprunt 1641 16 emprunt 20327,44

16874 16 avance commune 16874 16 avance commune

3555 040 Stock final - terrains 3555 040 reprise stock initial-terrains 20327,44

3555 040 reprise stock initial-terrains

20327,44 20327,44 40654,88 0 TOTAL TOTAL Résultat investissement 2025 = Déficit 20327,44

TOTAL TOTAL

Résultat fonctionnement 2025 = Déficit 20319,11

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

796 043 transfert chargesPage 13 sur 17

CFU 2025 Lotissement LES POIRIERS

article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025 article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025 002 002 résultat fonctionnement reporté 002 002 résultat fonctionnement reporté 9715,18 9715,18 6015 011 Terrains à aménager 7015 vente terrains aménagés 17475 45450 6045 011 Achat d'études

605 011 travaux 5000 2688,02

608 011 frais accessoires 7xxx autres recettes

6xxx 011 Autres dépenses stockables

6xxx 011 Autres dépenses non stockables 774 77 Subventions exceptionnelles

023 774 77 Subventions exceptionnelles

6522 65 Reversement de l’excédent 12915,58 755 75 Débits et pénalités 1504

65888 65 Autres charges diverses 5 0,33 7588 75 Autres produits divers 5

6611 66 intérêts emprunt

608 043 frais accessoires

608 043 frais accessoires

71355 042 Variation du stock 41002,27 41002,27 71355 042 variation terrains aménagés 31727,67 10730,74

71355 042 Variation du stock

58922,85 43690,62 58922,85 67399,92

article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025 article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025 001 001 résultat investissement reporté 41002,27 001 résultat investissement reporté

1641 16 emprunt 1641 16 emprunt

16874 16 avance commune 16874 16 avance commune

021

3555 040 Stock final - terrains 10730,74 3555 040 reprise stock initial-terrains 41002,27

3555 040 reprise stock initial-terrains

51733,01 41002,27 TOTAL TOTAL Résultat Investissement 2025 = 41002,27-51733,01 = Déficit 10730,74

TOTAL TOTAL

Résultat Fonctionnement 2025 = 67399,92 - 43690,62 = Excédent 23709,30

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

796 043 transfert chargesPage 14 sur 17

CFU 2025 Lotissement LE PARC 2022

article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025 article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025

002 002 résultat fonctionnement reporté 002 002 résultat fonctionnement reporté 6662,27 6662,27

6015 011 Terrains à aménager 7015 vente terrains aménagés

6045 011 Achat d'études 2500

605 011 travaux 1000

608 011 frais accessoires 7xxx autres recettes

622 011

Rémunérations

d'intermédiaires et

honoraires

1389

6xxx 011 Autres dépenses non stockables 774 77 Subventions exceptionnelles

774 77 Subventions exceptionnelles

6522 65 Reversement de l’excédent 5949,5 7552 75 Prise en charge du déficit

65888 65 Autres charges diverses 5 7588 75 Autres produits divers 5 720,49

6611 66 intérêts emprunt

608 043 frais accessoires

608 043 frais accessoires

71355 042 Variation du stock 62281,47 62281,47 71355 042 variation terrains aménagés 65068,7 63387,6

71355 042 Variation du stock

023 Virement à la section d'investissmt

71735,97 63670,47 71735,97 70770,36

article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025 article Chap intitulé BP 2025 CFU 2025

001 001 résultat investissement reporté 62281,47 62281,47 001 résultat investissement reporté

1641 16 emprunt 1641 16 emprunt 65068,7

16874 16 avance commune 16874 16 avance commune

3555 040 Stock final - terrains 65068,7 63387,6 3555 040 reprise stock initial-terrains 62281,47

3555 040 reprise stock initial-terrains 62281,47

021 Virement de la section de fonctionnemt

127350,17 125669,07 127350,17 62281,47 TOTAL TOTAL Résultat investissement 2025 = 125669,07 - 62281,47 = Déficit 63387,60

TOTAL TOTAL

Résultat fonctionnement 2025 = 70770,36 - 63670,47 = Excédent 7099,89

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

796 043 transfert chargesPage 15 sur 17

BUDGET 2026 Lotissement COLAS

FONCTIONNEMENT

article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations

002 002 résultat fonctionnement reporté 20319,11 20 319,11 déficit 002 002 résultat fonctionnement reporté excédent

6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 7015 vente terrains aménagés - uniquement les ventes signées avant le vote du BP

6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre…

605 011 travaux voirie, VRD,..

608 011 frais accessoires Divers frais stock ables 7xxx autres recettes

6xxx 011 Autres dépenses stockables

6xxx 011 Autres dépenses non stockables intérêts moratoires par ex 774 77 Subventions exceptionnelles - Financement par BP des dépenses non stock ables

774 77 Subventions exceptionnelles - Compensation par le Budget général du prix de vente < au prix de revient

6522 65 Reversement de l’excédent Reversement au budget principal 7552 75 Prise en charge du déficit 20 319,11 Prise en charge du déficit du budget lotissement par le budget principal

65888 65 Autres charges diverses 5,00 Arrondis de TVA 7588 75 Autres produits divers 5,00 Arrondis de TVA

6611 66 intérêts emprunt

608 043 frais accessoires - transfert intérêt emprunt

608 043 frais accessoires - transfert des autres dépenses stock ables

71355 042 Variation du stock 20 327,44 Annulation stock initial- 71355 042 variation terrains aménagés 20 327,44 intégration stock final

71355 042 Variation du stock - Transfert des équipements communs au BP

20319,11 40 651,55 0 40 651,55

article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS observations article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS observations 001 001 résultat investissement reporté 20327,44 20 327,44 déficit 001 résultat investissement reporté excédent 1641 16 emprunt remboursement capital 1641 16 emprunt Souscription ou emprunt d’équilibre

16874 16 avance commune Remboursement à la commune 16874 16 avance commune 20 327,44 Versement par la commune

3555 040 Stock final - terrains 20 327,44 Intégration du stock final 3555 040 reprise stock initial-terrains 20 327,44 Annulation stock initial-Terrains

3555 040 reprise stock initial-terrains - Transfert des équipements communs au BP

20327,44 40 654,88 0 40 654,88 TOTAL TOTAL Résultat investissement 2025 = Déficit 20327,44

TOTAL TOTAL

Résultat fonctionnement 2025 = Déficit 20319,11

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

796 043 transfert charges - Stock age des charges financières et autresPage 16 sur 17

BUDGET 2026 Lotissement LES POIRIERS

article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations

002 002 résultat fonctionnement reporté déficit 002 002 résultat fonctionnement reporté 9715,18 23 709,30 excédent

6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 7015 vente terrains aménagés 45450 - uniquement les ventes signées avant le vote du BP

6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre…

605 011 travaux 2688,02 5 005,30 voirie, VRD,..

608 011 frais accessoires Divers frais stock ables 7xxx autres recettes

6xxx 011 Autres dépenses stockables

6xxx 011 Autres dépenses non stockables intérêts moratoires par ex 774 77 Subventions exceptionnelles Financement par BP des dépenses non stock ables

023 774 77 Subventions exceptionnelles -

Compensation par le Budget

général du prix de vente < au

prix de revient

657361 65 Subv. Col. Rattachement 19 027,76 Reversement au budget principal 755 75 Débits et pénalités 1504

Prise en charge du déficit du

budget lotissement par le

budget principal

65888 65 Autres charges diverses 0,33 5,00 Arrondis de TVA 7588 75 Autres produits divers 5,00 Arrondis de TVA

6611 66 intérêts emprunt

608 043 frais accessoires - transfert intérêt emprunt

608 043 frais accessoires - transfert des autres dépenses stockables

71355 042 Variation du stock 41002,27 10 730,74 Annulation stock initial- 71355 042 variation terrains aménagés 10730,74 11 054,50 intégration stock final

71355 042 Variation du stock - Transfert des équipements communs au BP

43690,62 34 768,80 67399,92 34 768,80

article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations

001 001 résultat investissement reporté 41002,27 10 730,74 déficit 001 résultat investissement reporté excédent

1641 16 emprunt remboursement capital 1641 16 emprunt Souscription ou emprunt d’équilibre

16874 16 avance commune Remboursement à la commune 16874 16 avance commune 11 054,50 Versement par la commune

021 -

3555 040 Stock final - terrains 10730,74 11 054,50 Intégration du stock final 3555 040 reprise stock initial-terrains 41002,27 10 730,74 Annulation stock initial- Terrains

3555 040 reprise stock initial-terrains - Transfert des équipements communs au BP

51733,01 21 785,24 41002,27 21 785,24 TOTAL TOTAL Résultat Investissement 2025 = 41002,27-51733,01 = Déficit 10730,74

TOTAL TOTAL

Résultat Fonctionnement 2025 = 67399,92 - 43690,62 = Excédent 23709,30

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

796 043 transfert charges - Stock age des charges financières et autresPage 17 sur 17

BUDGET 2026 Lotissement LE PARC 2022

article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations

002 002 résultat fonctionnement reporté déficit 002 002 résultat fonctionnement reporté 6662,27 7 099,89 excédent

6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 7015 vente terrains aménagés 27 450,00 uniquement les ventes signées avant le vote du BP

6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre…

605 011 travaux 1 000,00 voirie, VRD,..

608 011 frais accessoires Divers frais stockables 7xxx autres recettes

622 011 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1389

6xxx 011 Autres dépenses non stockables intérêts moratoires par ex 774 77 Subventions exceptionnelles - Financement par BP des dépenses non stockables

774 77 Subventions exceptionnelles - Compensation par le Budget général du prix de vente < au prix de revient

6522 65 Reversement de l’excédent Reversement au budget principal 7552 75 Prise en charge du déficit Prise en charge du déficit du budget lotissement par le budget principal

65888 65 Autres charges diverses 5,00 Arrondis de TVA 7588 75 Autres produits divers 720,49 5,00 Arrondis de TVA

6611 66 intérêts emprunt

608 043 frais accessoires - transfert intérêt emprunt

608 043 frais accessoires - transfert des autres dépenses stockables

71355 042 Variation du stock 62281,47 63 387,60 Annulation stock initial- 71355 042 variation terrains aménagés 63387,6 60 371,50 intégration stock final

71355 042 Variation du stock - Transfert des équipements communs au BP

023 Virement à la section d'investissmt 30 533,79

63670,47 94 926,39 70770,36 94 926,39

article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations article Chap intitulé CFU 2025 PREVISIONS 2026 observations

001 001 résultat investissement reporté 62281,47 63 387,60 déficit 001 résultat investissement reporté excédent

1641 16 emprunt remboursement capital 1641 16 emprunt 29 837,71 Souscription ou emprunt d’équilibre

16874 16 avance commune Remboursement à la commune 16874 16 avance commune Versement par la commune

3555 040 Stock final - terrains 63387,6 60 371,50 Intégration du stock final 3555 040 reprise stock initial-terrains 62281,47 63 387,60 Annulation stock initial-Terrains

3555 040 reprise stock initial-terrains - Transfert des équipements communs au BP

021 Virement de la section de fonctionnemt 30 533,79

125669,07 123 759,10 62281,47 123 759,10 TOTAL TOTAL Résultat investissement 2025 = 125669,07 - 62281,47 = Déficit 63387,60

TOTAL TOTAL

Résultat fonctionnement 2025 = 70770,36 - 63670,47 = Excédent 7099,89

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

796 043 transfert charges - Stockage des charges financières et autres