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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 04 25 relu MCB Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 04 25 relu MCB)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 18/04/2024

Séance du Jeudi 25 avril 2024

Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.

Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL - N PHILIPPEAUX - P DONNINI- R BORDET – E CHALOPIN - P MOUBECHE– E OGER - ML GALOPIN - N REBILLON - Excusés : LP CHAUVIN - MP PATIN (pouvoir à MC Boucher) - D BARON - A AIME Secrétaire de séance : Nelly Philippeaux

Séance ouverte à 20h00

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

- Approbation du CR de conseil municipal

Vie Associative :

- Subventions aux associations 2024

- Compte rendu de la formation du 13.04

Finances :

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

- Emprunt à long terme

- Décision modificative créances douteuses

- Montant du loyer appartement au-dessus mairie

Urbanisme :

- Attribution marché extension cimetière

- Appel d’offres maitrise d’œuvre travaux Ajoncs : information,

- « Village d’avenir » : compte rendu de la dernière réunion, proposition d’étude « terre et toit »

Ressources humaines :

- Création d’un poste à 20/35e adjoint du patrimoine (et suppression d’un poste adjoint administratif à TC)

Questions diverses

- Tableau des élections européennes du 9.06

- Oasis : désignation d’un délégué et d’un suppléant

- Mandat à l’agence Heude-Lainé

1. APPROBATION DU CR DE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal approuve à la majorité le compte rendu du 28 mars 2024. 3 abstentions (absences lors de la séance) : P Moubêche – E Chalopin – R Bordet

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

La commission vie associative a étudié les demandes de subventions des associations pour 2024 lors de sa séance du 8 avril. Leur proposition est la suivante :2/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

Association Accordée en 2022 Accordée en 2023 Demande 2024

Proposé par la

commission au

conseil

municipal

Vote du conseil

municipal 2024 observations

ACCA 1 000 € 1 000,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € taxe à l'hectare pour l'indemnité

dégâts gros gibier

ADMR 250 € 250,00 € 1 500,00 € 250,00 € 250,00 € 1 € par hab

AMF 620,33 € 619,92 € 627,71 € 627,71 € 627,71 € 0,26 par hab

Amicale des Donneurs de Sang 150 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 100,00 €

Amis de la Grotte (les) 250 € 250,00 € 300,00 € 250,00 € 250,00 €

APE École Publique 900 € 900,00 € 900,00 € 450,00 € 450,00 €

USEP école publique 900 € 900,00 € 450,00 € 450,00 €

APEL École Primaire Privée 900 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 €

ARPENTARTS 300,00 € 500,00 € 250,00 € 250,00 €

Arrêt Crémaillère 300 € 400,00 € 400,00 € 250,00 € 250,00 €

ASSG Danse 400 € 400,00 € 600,00 € 400,00 € 400,00 €

Et 150 € pour le

règlement de la

facture au cinéma

pour la projection

d'avril (versé au

cinéma)

ASSG Volley 250,00 € 500,00 € 300,00 € 300,00 €

Association de Secourisme du

Pays de Fougères 200,00 €

Au bord de l'eau les 108 Brigands 300 € Ne souhaite pas

Autrefois St Georges 300 € 300,00 € Ne souhaite pas

Basket Ball Louvignéen 50,00 € 200,00 € 150,00 € 150,00 €

Bruded 484,16 € 520,54 € 520,54 € 520,54 € 0,24 € par habitant

Cinéma Julien MAUNOIR 6 000 € 5 000,00 € 6 500,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Classes (Les) 150,00 €

Sera étudié lors de

la prochaine

réunion (après

l’AG)

CLIC 1 104 € 1 154,55 € 1 154,55 € 1 154,55 € 1 154,55 € par habitant

CLS Judo Louvigné-du-Désert et

St-Georges de Rlt

1 600 €

1 300,00 € 1 600,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €

Club de l'Espérance 400 € 350,00 € 400,00 € 350,00 € 350,00 €

Comité des Fêtes 5 500 € 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €

Comité d'organisation Normandie

Bretagne 50 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € Communes du Patrimoine Rural

de Bretagne 2 247 € 2 250,00 € 2 250,00 € 2 250,00 € cotisation par

habitant

Danse Bretonne Ne souhaite pas3/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

FC Beuvron

1 800 €

1 000,00 € 1 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € courrier explicitant les dépenses

annexes par la

commune : tonte,

elec, vestiaires..

FC Louvigné La Bazouge 800 € 800,00 € 1 300,00 € 800,00 € 800,00 €

Fraternelle (la)

1 500 €

1 300,00 € 1 600,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € la commune met à

disposition un

agent pour l’après-

midi

Gymnastique Volontaire 500,00 € 250,00 € 250,00 €

Jeunes agriculteurs Non précisé 1 500,00 € 1 500,00 € 1 € par hab

Le Clan d'Yggdrasil 1 215,00 € 300,00 € 300,00 € 300 €. Nouvelle association

Livre aux 1000 zébus (Le) 400 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

L'Outil en main du Pays Fougerais non précisé

Louvi'Gym 50,00 € non précisé 50,00 € 50,00 €

Marcheurs Du Beuvron 150 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Office culturel des animations 1 498 € 1 487,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 € par habitant

Pages blanches 50,00 € 50,00 € 50,00 €

PartaJEUX 35 300,00 € 500,00 € 350,00 € 350,00 €

Prévention Routière Non précisé

Reintembaultois (les) Ne souhaite pas

Restos du Coeur (LES) 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Roue Libre Bazougeaise Non précisé

Saint Georges de France 179,28 € 179,28 € 179,28 € 179,28 € adhésion

Société d'Agriculture du canton

de Louvigné du Désert 494,35 € 494,35 € 494,35 € 494,35 € 494,35 € adhésion

Solidarité Paysans 300 € 300,00 € Non précisé 300,00 € 300,00 €

Team Dôme 400 € 400,00 € 2 000,00 € 450,00 € 450,00 €

Twirling Club Saint Germain en cours

UNC 400 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Union Cyclotourisme

TOTAL 31 577,12 € 28 548,10 € 36 199,15 € 32 076,43 € 32 076,43 €

Rosie Bordet et Eric Chalopin se retirent du vote en tant que présidents d’association. Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions aux associations 2024

3. COMPTE RENDU DE LA FORMATION DU 13.04

La commune a organisé le 13 avril une matinée de formation de sensibilisation et d’informations sur la sécurité et la responsabilité des Présidents et les responsables d’associations de notre commune. Une vingtaine de personnes étaient présentes.4/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

Ci-dessous le déroulé de la formation :

Phase exposé :

• Programme prévisionnel

• Présentation du cadre réglementaire

• Organisation d’une manifestation

• Rôle de l’organisateur, du Maire, du service d’ordre, du Préfet, … • Principes de sécurité à respecter

• Réalisation d’un dossier de sécurité

• Réalisation d’un cahier des charges (propriétaires de sites) • Thèmes proposés par les participants

Phase Questions / Réponses

• Responsabilité de l’organisateur ?

• Grand rassemblement ?

• Quand doit-on mettre en œuvre un poste de secours ?

• Règle d’implantation d’une tente ou d’une structure ?

• Dossier de sécurité : quand, qui, comment ?

Le bilan de cette formation est très concluant pour tous les participants à cette formation.

4. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Un besoin de ligne de trésorerie a été évalué à 200.000 €.

Le Crédit agricole a informé qu’il ne répond pas aux Collectivités en 2024. Les offres ont été formulées par la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel de Bretagne et La Banque Postale (2 propositions) :

• 200.000 € sur 12 mois ;

• Utilisation par tirages successifs minimum de 10.000 € ;

• Paiement des intérêts trimestriels ;

Pour départager les offres, quatre simulations de mêmes tirages et remboursements sont réalisées aux conditions respectives des prêteurs.

Délibération : le conseil municipal choisit à l’unanimité la proposition de la caisse d’épargne pour le renouvellement de la ligne de trésorerie.

5. EMPRUNT A LONG TERME

Un emprunt d’équilibre de 390 000 € est inscrit au budget 2024. Puisque nous sommes dans l’attente de subventions (solde des subventions du commerce Le P’tit mic principalement),

Capital

Durée

Index

Marge

Calculs des intérêts

Paiements des intétêts

Tirages

Frais d'engagement 0,20% x capital = 400,00 € 0,25% x capital = 500,00 € 0,10% x capital = 200,00 € 0,10% x capital = 200,00 €

Frais de mise en place

Frais de non-utilisation

Coût de financement annuel

Coût de non-utilisation annuel

Coût complet

0,15% x (LT moy. - encours moy.)

2 811,77 €

274,55 €

3 286,32 €

Nb jours exact / 360

Trimestriels

Non-précisé

Non-précisé

LBP

200 000

12 mois

ESTER flooré à 0,00%

1,34%

2 289,88 € 2 518,99 €

ARKEA

200 000

EUR 3MM flooré à 0,00%

0,81%

Nb jours exact / 360

12 mois

Non

Non

10.000 € mini

Trimestriels Trimestriels

Non-précisé

0,10% x (LT moy. - encours moy.)

Non

CE

200 000

EUR 1S flooré à 0,00%

0,55%

Nb jours exact / 360

LBP

200 000

12 mois

FIX 4,94%

3 087,50 €

274,55 €

3 562,05 €

12 mois

Nb jours exact / 360

Trimestriels

Non-précisé

Non-précisé

0,2% x (LT moy. - encours moy.)

137,27 € 0,00 €

2 827,15 € 3 018,99 €5/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

nous avons calculé un besoin d’emprunt à long terme de 200 000 €. Un ou deux autres emprunts conséquents seront à prévoir lors des travaux des Ajoncs d’Or (2025 – 2026 – 2027).

Il a été demandé aux banques Caisse d’Epargne, la Banque Postale, le crédit Agricole, le Crédit Mutuel (Arkéa), la Banque des Territoires de proposer une offre.

Le Crédit Agricole ne prête plus aux collectivités en Ille et Vilaine.

La Banque des Territoires a des taux bonifiés uniquement pour des projets de développement durable.

Parmi les 3 propositions (Arkéa, la Banque Postale et la Caisse d’Epargne), c’est celle d’Arkéa qui est la plus intéressante.

M. Plevin d’EFG a fait le calcul du coût de l’emprunt pour déterminer s’il faut emprunter sur 20 ou 25 ans.Nous avons ensuite sollicité ces 3 mêmes banques pour refaire le même calcul, avec un prêt relais de 24 mois, et les emprunts plus conséquents à compter de 2025-2026.

Voici le résultat final (sachant que c’est Arkéa le mieux disant dans les 3 hypothèses) :

Offre ARKEA n° 1 Offre ARKEA n° 2 Offre ARKEA n° 3

Capitaux empruntés 200.000 € 200.000 € 200.000 €

Durées proposées 240 mois 300 mois 24 mois

Taux 3,61% 3,60% EUR 3M + 1,27%

Commission d’engagement 200 € 200 € 200 €

Coût complet du prêt de

200.000 € (commission

incluse)

281.877 € 304.362 € 215.054 €

∑ des emprunts MLTde 2025 à

2028 1.079.721 € 1.074.745 € 1.055.968 €

∑ des annuités nouvelles

moyennes en pleine charge 55.638 € 55.328 € 66.275 €

Annuités en pointe en 2027 218.981 € 216.754 € 215.534 €

CAF nettes cumulées de 2024

à 2026 416.648 € 426.077 € 447.295 €

Capacité de désendettement

2026 et 2028 7,83 ans et 5,50 ans 7,83 ans et 5,52 ans 7,65 ans et 5,42 ans

Coût complet de la dette MLT

de 2014 au terme 4.345.667 € 4.361.964 € 4.288.907 €

Délibération : le conseil municipal choisit à l’unanimité la proposition Arkéa n°3, soit le prêt relais de 200 000 € sur 24 mois.6/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

6. DECISION MODIFICATIVE CREANCES DOUTEUSES

La trésorerie nous communique le montant des créances douteuses à provisionner sur l’exercice 2024. Le montant est calculé sur l’ensemble des restes à recouvrir des titres émis depuis plus de 2 ans x 0.15 = 1 768 €.

Il convient d’émettre un mandat de cette somme à l’article 681 (chapitre 68). Pour pouvoir émettre le mandat (écriture d’ordre), il convient de passer une décision modificative budgétaire comme suit :

article objet Montant € 654 Créances éteintes - 1 768 €

681 Provision sur créances

douteuses

+ 1 768 €

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°1 comme ci-dessus.

7. MONTANT DU LOYER APPARTEMENT AU-DESSUS MAIRIE – 4 rue Jean janvier

Un des appartements (2e étage gauche) est en train d’être refait à neuf. Il a une surface habitable de 72 m2.

Il est proposé de fixer le prix du loyer à 6.5 € du m2, soit 468 € mensuel. Le loyer sera révisable chaque 1er janvier de l’année, selon l’indice du coût de la construction. A cela s’ajoutera le prix du chauffage (compteur individuel)

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité un loyer à 468 €, charges non comprises pour ce logement d’une surface habitable de 72 m2. Le loyer sera révisable chaque 1er janvier de l’année, selon l’indice du coût de la construction. Le coût du chauffage sera facturé en plus, selon le relevé du compteur individuel.

8. ATTRIBUTION MARCHE EXTENSION CIMETIERE

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé et mis en ligne le 4 Mars 2024 avec comme date limite de remise des plis le 29 Mars 2024 à 12:00.

Pour rappel, la consultation comportait 1 lot unique pour travaux d’aménagement paysager et était structurée en 1 seule tranche

Par ailleurs, le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE n°1) relative à la construction d’un préau à ossature bois.

À l’issue de la date de remise des soumissions, 1 pli a été déposé :

Entreprises Montant total de l’offre en base HT Montant total de la PSE n°1 HT Montant total de

l’offre Base + PSE

n°1 HT

Écarts en % avec

l'estimation

177 340.00 € HT

BEAUMONT TP

29 Rue de Bretagne35

133 BEAUCE 168 968.21 € 9 870.00 € 178 838.21 € + 0.84 %7/12

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Pour s’assurer et confirmer certaines données du Mémoire Technique fourni par l’entreprise BEAUMONT TP, la MOE a demandé des informations complémentaires sur 2 points :

Confirmation des délais de démarrage et de fin de chantier à partir de l’élaboration d’un planning d’Exécution détaillé : le planning à été fourni détaillé par Beaumont TP, l’ordonnancement des tâches est logique et cohérent, avec une bonne prise en compte de l’ensemble des travaux à réaliser y compris des nécessaires finitions, avec un démarrage travaux annoncé au 17 Juin 2024 - Fin des travaux annoncé : 25 Octobre 2024.

Présentation détaillée de 4 références se rapprochant le plus possible de l’esprit du programme : Références satisfaisantes et conformes à l’esprit et au volume du programme.

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité l’attribution du marché à Beaumont TP pour l’offre base + la prestation supplémentaire éventuelle 1, et autorise la Maire à viser toutes les pièces du marché.

9. APPEL D’OFFRES MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX AJONCS : INFORMATION

35 cabinets ont retire le dossier de consultation.

14 cabinets ont présenté une offre. Elles sont en cours d’analyse. Celle-ci sera présentée par Maud le Hervet le jeudi 16 mai à 20 h. Plusieurs cabinets seront sélectionnés par les élus pour des auditions qui auront lieu le jeudi 23 mai.

Les bureaux d’études qui ont répondu sont les suivants :

56 S, BAP, LAB, Club3, DEAR , FEZI, GUILLOUX, MAGMA, MICHOT, CELESTE, PETR, OVERCODE, RHIZOME, SUPER 5.

13 cabinets sont venus visiter les Ajoncs.

Les offres, conception, études, travaux se situent entre 146 000 € HT et 230 000 € HT, sous réserve de vérification des propositions.

Pour rappel, le prix constitue 40% de la note. (10% planning et 50% technique).

10. « VILLAGE D’AVENIR » : COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION, PROPOSITION

D’ETUDE « TERRE ET TOIT »

La commune de Saint Georges de Reintembault porte actuellement un projet de développement et de dynamisation de son centre bourg, et, à ce titre, a été labellisée « village d’avenir » afin de bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.

Entre autres, Saint-Georges-de-Reintembault souhaite saisir l’opportunité du programme Villages d’Avenir pour tisser le fil entre le devenir du quartier du Gaifleury et la stratégie de revitalisation initiée en 2018 et solliciter un accompagnement en conséquence.

L’étude à mener porte sur

- le départ de la MAS et le maintien d’une activité médico-sociale,

- l’état bâtimentaire du bâti non utilisé à ce jour et son potentiel devenir,

- l’accueil dans de meilleures conditions de populations déjà en place (mineurs isolés)

ou nouvelles populations de personnes handicapées (foyer de vie, maison de retraite

spécialisée),8/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

- l’ouverture et le lien entre cet espace en cœur de bourg et la commune (voies de

liaison...).

Lors de la réunion du 15 avril en sous-Préfecture, il a été rappelé la nécessité d’un pilotage partenarial avec un suivi de l’étude par l’ensemble des parties prenantes.

Une étude opérationnelle peut être menée par la SPL Terre et Toit en ce sens.

Ultérieurement, l’ANCT (l’Agence Nationale de Cohésion Territoriale) pourra apporter son appui par rapport à une étude globale de revitalisation sous forme de marché à bon de commande passé par l’Etat. Dans ce cas, la Commune ne choisira pas son prestataire.

En vert, Secteur d’étude de la SEM Terre et Toit

L’étude de faisabilité de la SEM terre et Toit pourra s’organiser autour de différents axes

d’analyse :

► Sur la partie foncière, technique et bâtimentaire :

• Foncier => rassemblement et synthèse des documents (cadastraux, cartographiques, photographiques, évaluation DIE1.. etc..) permettant d’établir le diagnostic des propriétés foncières, des coûts d’acquisition et d’éviction (baux éventuellement détenus par des exploitants…), servitudes existantes, stratégies patrimoniales des propriétaires et des exploitants.

• Technique et Bâtimentaire => desserte des réseaux (DICT), Analyse des diagnostics existants, diagnostic à dire d’expert selon les années de constructions, faisabilité quant à la reconversion ou non des immeubles.9/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

► Sur la partie programmation urbaine :

Il s’agira d’identifier les programmes que le site pourrait accueillir : réutilisation de bâtiments, de changements de destinations (logements intergénérationnels, logements inclusifs…) de démolitions totales ou partielles et de reconstructions … ces programmations feront l’objet d’un programme de de concertation avec la commune et de test avec des opérateurs potentiels.

► Sur la partie réglementaire :

Le recueil et l’analyse des documents d’urbanisme et la synthèse des points importants

à prendre en compte (PLUI-H, SCOT, dispositions environnementales à observer…).

Porter à la connaissance de la commune, de la ou les procédures, les plus appropriées

pour réaliser l’opération d’aménagement et les procédures éventuellement connexes

(loi sur l’eau, archéologie, etc.…)

► Sur la partie montage opérationnel :

Etablir les différents scénarios de montage opérationnel possible en réponse au souhait de la commune sur le portage de l’opération : opération privée, opération sous forme de concession.

► Sur la partie financière :

Etablir, d’une part, un estimatif au ratio sur les travaux d’aménagement à réaliser, d’autre part, un budget prévisionnel de l’ensemble des postes des dépenses à prendre en charge par l’opération (acquisitions foncières, coûts des travaux, honoraires, frais d’études…). Enfin, un bilan sommaire d’opération sera réalisé pour évaluer le poste recettes nécessaire et identifier les pistes de financements.

Ce travail reposera sur :

► Un déplacement sur place avec la commune et le propriétaire au départ de la mission pour identifier les sujets et former la commande ;

► 2 rendez-vous intermédiaires de façon à échanger sur l’avancée de la conduite de la mission ;

► La recherche, la collecte, l’analyse des pièces écrites nécessaires et toutes les prises de contacts associées avec 1 rendez-vous avec le propriétaire des biens ; ► Le développement du programme et un test auprès d’opérateurs ► La consolidation d’un budget prévisionnel pour les travaux basé sur un calcul de coûts rapporté à un plan masse indicatif ;

► La rédaction d’un rapport de synthèse présentant l’ensemble des analyses ; ► La présentation de ce rapport lors d’une réunion en commune ; ► Un accompagnement à la collectivité lors d’une rencontre des partenaires pour présenter les conclusions de l’étude.

Durée de la mission :

► La durée de la mission est estimée à 9 journées.

► Le coût total de la mission pour 9 journées est égal à 7 560,00 € H.T, soit 9 072,00 € TTC.10/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

► Le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine prend à sa charge 80% de cette mission au titre de l’assistance aux petites communes. Soit 7 257.60 €

► Le coût résiduel à la charge de la commune de Saint Georges de Reintembault sera de 20 % du coût total de la mission, soit 1 814,40 € TTC.

► La commune propose de partager ce reste à charge pour moitié avec le propriétaire des lieux (La congrégation des sœurs de Rillé, Fougères), soit 907.20€ pour chacun. La Congrégation a donné son accord et versera sa part directement à la commune.

Prochaines réunions :

Groupe de travail : le vendredi 17 mai à 14h30 en mairie

Réunion du Comité de pilotage local village d’avenir : vendredi 4 octobre à 14h30 en mairie.

Délibération : le conseil municipal sollicite à l’unanimité le Département pour le lancement

de la mission par la SPL, autorise la Maire à verser la somme de 1 814.40 € sur le devis

correspondant, à signer tout document relatif à cette affaire, et émettre le titre de 907.20

€ à l’encontre de la congrégation des Sœurs de Rillé au titre de sa participation.

11. CREATION D’UN POSTE A 20/35E ADJOINT DU PATRIMOINE (ET SUPPRESSION D’UN

POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF A TC)

Le contrat sur le poste d’adjoint administratif à temps complet d’Adrien Samson arrive à échéance le 31 mai 2024, il ne sera pas renouvelé.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine à 20/35e à compter du 27 mai 2024, et de nommer à ce poste Zoé Théveniaut (en ce moment chargée de communication au château de Fougères).

Ses fonctions seront les suivantes : chargée de la communication de la commune et spécialement du suivi des actions patrimoine, de la vie associative et culturelle.

Délibération : le conseil municipal crée un poste d’adjoint du patrimoine à 20/35e, et annule un poste d’adjoint administratif à TC, et charge la Maire de prendre l’arrêté correspondant, à compter du 27 mai 2024.

Coût

unitaire Temps

journalier journalier

Visite sur site et échange avec la collectivité au départ du dossier 0,5 420,00 €

Collecte des données foncières et techniques. Analyse et rédaction note s’y rapportant 1,5 1 260,00 € Analyse et présentation des procédures d’aménagement et connexes se rapportant et s’appliquant à l’opération. Et rédaction note s’y rapportant 1,5 1 260,00 €

Programmation et test auprès des opérateurs 2,0 1 680,00 €

Budget prévisionnel d’opération 0,5 420,00 €

Analyse et présentation des scénarios sur le montage opérationnel. Et rédaction note s’y rapportant 1,0 840,00 €

2 réunions intermédiaires pour rendre compte de l’avancée de la mission 1,0 840,00 €

Rédaction du rapport – Réalisation d’un support de présentation type PPT – Tirage des documents – Présentation à la commune 0,5 420,00 €

Rencontre avec le propriètaire et l'exploitant 0,5 420,00 €

TOTAL 9,0 7 560,00 €

Total H.T.

840,00 €11/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

12. TABLEAU DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9.06

TABLEAU des PERMANENCES

BUREAU 1 et 2 – Grande salle des Ajoncs d’Or

(2 par bureaux) Bureau n° 1 Président

Secrétaire

Bureau n° 2

8 H – 10 H 30

Nicolas REBILLON

L.P. CHAUVIN

Marie-Claire Boucher

Patricia MOUBECHE

Denis Galopin

10 H 30– 13 H00

Merci de signaler si vous

souhaitez un repas

Nelly Philippeaux

1 repas

Marie-Claire Boucher

ML Galopin

1 repas

13 H00 – 15 H30

Merci de signaler si vous

souhaitez un repas

Nelly Philippeaux

Marie-Claire Boucher

Rosie BORDET

15 H 30– 18H

Edouard OGER

Eric Chalopin

Marie-Claire Boucher

Matthieu Bordet

Sabrina Velho

DEPOUILLEMENT

4 par tables

THOMAS/ Nelly

philippeaux/ MC

Boucher/ Denis

Galopin/ Matthieu

Bordet

MCC/ Edouard Oger/

Eric Chalopin/ ML

Galopin

Dépouillement à 18 heures. : Présidente : Marie-Claire Boucher

13. OASIS : DESIGNATION D’UN DELEGUE ET D’UN SUPPLEANT

Louis Pierre Chauvin est candidat comme titulaire ou suppléant.

Marie-Claire Boucher est candidate comme titulaire ou suppléant.

Les réunions de Conseil d’Administration sont le mercredi soir, à 20h, à Louvigné-du-Désert.

Il est proposé la candidature de Louis Pierre Chauvin comme titulaire et de Marie-Claire Boucher comme suppléante.

Délibération : le conseil municipal élit à l’unanimité LP Chauvin en tant que titulaire et MC Boucher en tant que suppléant pour siéger au conseil d’administration d’Oasis.12/12

Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org

14. MANDAT A L’AGENCE HEUDES-LAINE

L’agence Heudes-lainé a fait une proposition de mandat avec une commission à 2 500 € TTC (applicable à tous les terrains), à charge du charge VENDEUR :

lot à vendre Prix m² HT surface Prix HT Prix TTC

Frais

d'Agence

HEUDES

LAINE

% du prix

total

Prix total

acquéreur

lot n°5 Colas 18,40 € 847 m² 15 584,80 € 18 142,74 € 2500 14% 20 642,74 €

lot n°2 Les Poiriers 25,00 € 699 m² 17 475,00 € 20 863,75 € 2500 12% 23 363,75 €

lot n°3 Les Poiriers 25,00 € 504 m² 12 600,00 € 15 043,39 € 2500 17% 17 543,39 €

lot n°5 Les Poiriers 25,00 € 615 m² 15 375,00 € 18 356,52 € 2500 14% 20 856,52 €

lot n°1 Le Parc 2022 45,00 € 574 m² 25 830,00 € 30 547,13 € 2500 8% 33 047,13 €

lot n°2 Le Parc 2022 45,00 € 610 m² 27 450,00 € 32 462,98 € 2500 8% 34 962,98 €

lot n°3 Le Parc 2022 45,00 € 502 m² 22 590,00 € 26 715,44 € 2500 9% 29 215,44 €

Un seul et même mandat sera rédigé pour l’ensemble des terrains afin d’éviter la multiplication des mandats.

- Lot n°5 COLAS : prix TTC actuel = 18 142.74 € à sera affiché en vitrine et sur les différents sites immobilier au prix de 20 642.74 € honoraires d’agence inclus. - Lot n°1 LE PARC : prix TTC actuel = 30 547.13 € à sera affiché en vitrine et sur les différents sites immobilier au prix de 33 047.13 € honoraires d’agence inclus.

Généralement, l’agence affiche plutôt des sommes « arrondies » donc il est préconisé un affichage à 20 700 € pour le lot n°5 COLAS et à 33 100 € pour le lot n°1 LE PARC (toujours en honoraires agence inclus) par exemple.

Délibération : le conseil municipal donne mandat à l’unanimité à l’agence Heudes Lainé pour vendre, sans exclusivité, les terrains disponibles à la construction, comme dans le tableau ci-dessus, affichage avec arrondis à la centaine supérieure.