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Déliberation - DEC2020 4 Complement DDE de Subvention Orgue Eglise NDS
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 4 Complement DDE de Subvention Orgue Eglise NDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2020
REPUBLIQUE FRA Recu'en préfecture le 27/01/2020
DEPARTEMENT DU Affiché le 27/01/2020
COMMUNE AIGUES 1D/:080-213000037-20200124-DEC20204-AU
: DECISION DU MAIRE aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2020/n° 4/7.5
Objet : Complément demande de subvention Orgue Eglise Notre Dame des Sablons
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu la délibération du conseil municipal du 18 Novembre 2015 portant attribution de délégation de
pouvoir au Maire, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat ou d’autres
collectivités territoriales l'attribution de subvention.
Considérant la volonté de restaurer et de moderniser l’Orgue de l’Église Notre Dame des Sablons
DECIDE
Article 1 :
La présente décision précise les termes de la décision n° 2019-41 en date du 16 Mai 2019
Article 2 : a
M. le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès des différents
partenaires publics et privés pour la restauration et la modernisation de l’Orgue de l'Église Notre
Dame des Sablons, sise à Aigues-Mortes.
Le montant estimé de l'opération s'élève à 144 000 € H.T avec des participations sollicitées à
hauteur de :
- Europe (FEDER) 40 000 €
- Région Occitanie 25 000 €
- CCTC 11 000 €
- Mécenat privé 39 200 €
Article 3 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication.
Article 4 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 24 Janvier 2020
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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