Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2019 69 TRAVAUX RESTAURATION EGLISE NDS
Déliberation - DEC2020 4 COMPLEMENT DDE DE SUBVENTION ORGUE EGLIS
Déliberation - DEC2020 36 AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS EGL
Déliberation - DEC2020 21 AVENANT MARCHE DE PHOTOCOPIEURS
Déliberation - DEC2025 49B DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX
Déliberation - DEC2020 47 SOUSCRIPTION DES CONTRATS DASSURANCE
Déliberation - DEC2020 38 AUTORISATION SIGNATURE AVENANT RESTAURA
Déliberation - DEC2020 28 AVENANT MARCHE NETTOYAGE DES LOCAUX ET
Déliberation - DEC2020 29 AVENANT MACHE NETTOYAGE DES LOCAUX GAMB
Déliberation - DEC2020 42 ANNULE LA DEC2020 39 ATTRIBUTION MARCHE
Déliberation - DEC2020 20 Avenant Travaux de Restaurant et Amenagements Interieurs de Leglise NDS
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 20 Avenant Travaux de Restaurant et Amenagements Interieurs de Leglise NDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
À Affiché le 25/06/2020 & EI REPUBLIQUE FRANÇA ip : 030-213000087-20200624-DEC202020-CC =, DEPARTEMENT DU GARD
g= COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vie
Réf. : DEC/2020/20/1.1
Objet: AVENANT TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'AMENAGEMENTS INTERIEURS DE L'EGLISE NOTRE
DAME DES SABLONS — AIGUES-MORTES
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Vu la décision DEC/2019/69/1.1 du 28 octobre 2019 attribuant le lot 2 (Charpente-Couverture-Zinguerie) à l’entreprise SAS Euro Toiture,
Considérant l’avenant 01 à l’acte d'engagement signé par l’entreprise Euro Toiture, établi pour intégrer en
Tranche Ferme, les travaux de consolidation de charpente avec la réalisation de l'isolation sur la volige,
DECIDE
Article 1er :
D'approuver l'avenant n°01, signé par l’entreprise Euro Toiture,
Montant initial du marché Tranche Ferme H.T. 143 740,32 € Avenant n° 01 HT 11 524,00 € Nouveau montant du marché Tranche Ferme H.T. 155 264,32 € T.V.A 20% 31 052,86 € Montant du marché Tranche Ferme T.T.C. 186 317,18 €
Montant initial du marché Tranche Conditionnelle 1 H.T. 55 489,36 € Avenant n° O1 HT 2 020,69 € Nouveau montant du marché Tranche Conditionnelle 1 HT. 57 510,05 € T.V.A 20% 11 502,01 € Montant du marché Tranche Conditionnelle 1 T.T.C. 69 012,06 €
Montant du marché Tranche Conditionnelle 2 H.T. 1 700,00 € T.V.A 20% 340,00 € Montant du marché Tranche Conditionnelle 2 T.T.C. 2 040,00 €
Montant total du marché H.T. 214 474,37 € T.V.A 20% 42 894,87 € Montant total du marché T.T.C. 257 369,24 €
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020 ee
Affiché le 25/06/2020 Article 6 :
ID : 080-218000087-20200624-DEC202020-CC
De transmettre la présente décision au Représentant de l'Etat dans le département. Cette décision sera
exécutoire le jour de sa transmission.
Fait à Aigues-Mortes, le 24 juin 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
- Page 2 sur 4