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Déliberation - DEC2016 59 DDE Subvnetion Feder Eglise
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 59 DDE Subvnetion Feder Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2016/n°59/ 7.5
Objet: Demande de subvention FEDER -— Eglise Notre Dame des Sablons
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2015 portant attribution de délégation de
pouvoir au Maire, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat ou à d’autres
collectivités territoriales, l'attribution de subvention
DECIDE
Article 1°"
Une demande de subvention au titre du FEDER sera déposée pour la première tranche de la rénovation
de l'Eglise Notre-Dame des Sablons, située à Aigues-Mortes.
Le montant de la subvention demandée est de 25% du montant estimé des travaux soit : 232 480 €
Article 2
Le directeur général des services et la directrice des finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Aigues-Mortes, le 14 novembre 2016
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 16-11-2016
- date d'affichage : 17-11-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Fagé L our L
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161116-DEC2016-59-AU
Date de télétransmission : 16/11/2016
Date de réception préfecture : 16/11/2016