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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 28 04 DE 1 1 1 Marché MOE Bourg centre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 S L
Publié le 29/03/2023 O
ID :081-218100394-20230328-D2023 03 28 04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 28 mars 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de
convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages
exercice présents exprimés
24/03/2023 24/03/2023 19 10 12 19
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme MARTINEZ Francine
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr PONTIER Michel
Mme LAGATTU Laetitia X M. PELIZZON Philippe
Mme HAAS Valérie X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X Mr GLADE Alain
Mr SIRET Gérard X Mme MALARTRE Eloïse
Mme MARTINEZ Francine X
Secrétaire de séance M. PELIZZON Philippe
Délibération n°2023-03-28-04
Résultat du vote 19 pour Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
: TT Publié le 29/03/2023
ID :081-218100394-20230328-D2023 03 28 _04-DE
Objet : Attribution du marché public de maître d’œuvre pour la « Conception et réalisation de la
requalification des espaces publics du centre bourg. »
Vu le code de la commande publique.
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 31/01/2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ D’AUTORISER M. le maire à signer le marché public suivant :
e Programme : Mission de maître d’œuvre pour la « Conception et réalisation de la requalification des espaces publics du centre bourg. »
e Prestataire : Groupement Un Pour Cent Paysages, Agence Rayssac et Gaxieu.
e Montant du marché :
* Mission réflexion, esquisse, AVP tous les secteurs et réalisation secteur 1: 128 437.50 € HT.
Ÿ Assistance à la communication/concertation : 3 800 € HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE