Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 2026 06 05 delib
unknown - 28921 cfu 2024 definitif
Déliberation - DEL 09 2026 BP 2026 CCAS
Déliberation - d20250613 1 daecision maire dm2.docx 2
Conseil Municipal - cm 2024 04 10 liste des daelibaerations examinees.
unknown - bp assainissement 2025
unknown - dbu 28950 bp 2026 1
Déliberation - d202412103 daecision maire dm4 10 12 2024.docx
Compte-Rendu - CR CCAS 06 04 22
Procès Verbal - cm 2026 04 16 pv.docx
Déliberation - 2026 06 22 daelib ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 22 daelib ccas)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
DEPARTEMENT
DU
TARN
RER
Proié
S10O
T7
ID
: 081-218102895-20260622-CCAS202608-DE
CiClA's
val
CG.
En
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Conseil
d'administration
Lundi
22
juin
2026
-
15h30
Délibération
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
juin,
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
de
la
commune
de
Soual,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
là
présidence
de
Madame
Michelle
DELORME,
Vice-présidente.
CARAYOL
Jean-Claude
DESCARPENTRIES
GOZE
Martine
VEITH
Pauline
hristi
CORONAS
Thie
DURAND
Françoise
JANVIER
Hélène
Pouvoirs
Absent
Donne
pouvoir
à
Absent
Donne
pouvoir
à
ALGANS
Annie
GOZE
Martine
PEREZ-BALAROT
Elyette
DELORME
Michelle
Date
de
convocation
:
12
juin
2026
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
CORONAS
Délibération
2026
08
-
Election
du
Vice-Président
délégué
par
le
Conseil
d'Administration Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
l'article
L
123-6,
Le
Mäire,
président
du
CCAS,
expose
au
conseil
d'administration
qu'il
doit
élire
en
son
sein
un
Vice-Président
délégué
en
plus
du
Vice-président,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
Il
demande
aux
candidats
à
ce
poste
de
se
déclarer.
Est
candidate
: Mme
Christine
DESCARPENTRIES
Le
conseil
d'administration
procède
à
l'élection
du
vice-président
au
scrutin
secret.
Nombre
de
membres
présents
:
10
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Est
élue
vice-présidente
déléguée
: Mme
Christine
DESCARPENTRIES
Elle
est
immédiatement
installée.
La
Vice-Présidente,
Le
secrétaire;
E
Thierry
CORONAS
Commission
Entraide
Solidarité
CCAS
- Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
: 05-63-75-52-49
0 contact@mairie-soual.fr
-
site:
mairie-soual.fr
Publiée le 23/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
S
L or
ID
: 081-218102895-20260622-CCAS202609-BF D,
val
me
utffé
DEPARTEMENT
DU
TARN
REF
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Conseil
d'administration
Lundi
22
juin
2026
-
15h30
Délibération
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juin,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal!
d'Action
Social
de
la
commune
de
Soual,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
là
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Michelle
DELORME,
Vice-présidente.
CARAYOL
Jean-Claude
DESCARPENTRIES
GOZE
Martine
VEITH
Pauline
Christine
CORONAS
Thie
DURAND
Françoise
JANVIER
Hélène
Pouvoirs
Absent
Donne
pouvoir
à
Absent
Donne
pouvoir
à
ALGANS
Annie
GOZE
Martine
PEREZ-BALAROT
Elyette
DELORME
Michelle
Date
de
convocation
:
12
juin
2026
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
CORONAS
Délibération
2026
09
-
Finances
-
Budget
prévisionnel
2026
Vu
le
résultat
de
clôture
de
l’année
2025,
Vu
l'erreur
d'’imputation
présente
dans
le
BP
2026
voté
par
la
délibération
n°4
du
27
avril
2026
rendant
caduc
le
budget
voté
Vu
la
délibération
portant
affectation
du
résultat,
Vu
les
propositions
de
budget
détaillées
par
Mme
Delorme,
Les
membres
de
la
Commission
Entraide
Solidarité
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
ont
décidé
à
l'unanimité
:
-
d'annuler
la
délibération
2026
04
du
27
avril
2026,
- d'approuver
le
budget
prévisionnel
2026
équilibré
comme
suit
:
27
900€
pour
la
section
de
fonctionnement
2
000€
pour
la
section
d'investissement
A {1
- de
mandater
Monsieur
le
Président
pour
toutes
démarches
relatives
à
cette
affaire.
|
La
Vice-Présidente,
Le
secrétaire,
LEE
Thierry
CORONAS
Commission
Entraide
Solidarité
CCAS
- Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
0
: 05-63-75-52-49
0 contact@mairie-soual.fr
-
site
: mairie-soual.fr
Publiée le 23/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
S
L
C
DEPARTEMENT
DU
TARN
RER
\5: 081-218102895 20260822 CCAS202610-DE
QE
Lu
oual
Centre
+
12]
{
or
é
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Conseil
d'administration
Lundi
22
juin
2026
-
15h30
Délibération
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juin,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
de
la
commune
de
Soual,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Michelle
DELORMÉ,
Vice-présidente.
CARAYOL
Jean-Claude
DESCARPENTRIES
GOZE
Martine
VEITH
Pauline
CORONAS
Thie
DURAND
Françoise
JANVIER
Hélène
Pouvoirs
Absent
Donne
pouvoir
à
Absent
Donne
pouvoir
à
ALGANS
Annie
GOZE
Martine
PEREZ-BALAROT
Elyette
DELORME
Michelle
Date
de
convocation
: 12
juin
2026
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
CORONAS
Délibération
2026
10
- Fongibilité
des
crédits
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
déléguer
au
président
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
compter
du
23
juin
20
Le
secrétaire,
Thierry
CORONAS
Commission
Entraide
Solidarité
CCAS
- Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
8
: 05-63-75-52-49
5 contact@mairie-soual.fr
-
site
: mairie-soual.fr
Publiée le 23/06/2026