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Conseil Municipal - 2024 70 Décision modificative n° 2 Budget ASSAINISSEMENT TAMPON
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 70 Décision modificative n° 2 Budget ASSAINISSEMENT TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
VILLE DE CRESPIERES
|
YVELINES
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
puni le ET ID : 078-217801893-20241104-2024 070-DE
2024-70
Nombre de membres
_ Date de la convo
30/10/2024
| Date à d'affic hage
30/10/2024
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 06/11/2024
Et
Publication ou notification du :
L’an 2024 et le 04 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY, MM : Éric
BERTHEMY, Christian BEZARD, François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Laurence ROUSSELET à Adriano BALLARIN, M.
Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD, M. Didier LE SAUX à Michel ODDOS.
Absents : M Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : Mme Laure DEVAUD PINON
Objet de la délibération : Décision modificative n° 2 - Budget ASSAINISSEMENT
VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024-23 du conseil municipal en date du 2 avril 2024, approuvant le
Budget Primitif de l’Assainissement de Crespières,
Sous réserve du respect des dispositions des articles, L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du
code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au
budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire
de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal,
pour les motifs suivants :
CONSIDÉRANT la facture de mission conseil pour le marché de concessions du service public
d'assainissement collectif de COLLECTIVITES CONSEILS soit le mandat émis n° 10 bordereau
10 sur la nature 622 (chapitre 011) pour 11.784,00 €, dépense non prévue au budget,
CONSIDÉRANT la facture de rémunération forfaitaire du réseau des eaux pluviales du 2ème
semestre 2024 de SUEZ pour 10.339,56 € à mandater sur la nature 622 (chapitre 011),
VU les crédits indisponibles pour effectuer cette écriture au chapitre 011 pour 5.766,97 €, Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publiée ER ID : 078-217801893-20241104-2024 070-DE
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d'effectuer une écriture comptable des chapitres 70 et
011 selon tableau ci-après :
Libellés Dépenses
Chapitre 70 — Produits de Services du Domaine
70613 : Participation pour assainissement collectif 4.000,00 €
70128 : Autres taxes et redevances 1.766,97 €
Chapitre 011 — Charges à caractère général
622 : Rémunérations d’intermédiaire 5.766,97 €
Total général 0€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ :
D’APPROUVER la présente décision modificative n°2.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/11/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN
Le secrétaire de séance