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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE DE CRESPIERES
YVELINES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/64/2024 ee
Publié le
ID : 078-217801893-20240402-2024 23-BF
A l'unanimité
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 03/04/2024
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024 et le 02 avril à 20 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence d’Adriano BALLARIN, Maire.
Présents:
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Agnès TABARY à Didier LE SAUX, Laurence ROUSSELET à
Véronique BIGARD, Olivier CHEMIN à Christian BEZARD.
Absent(s) excusé(s) : Gérard LAGARDE.
A été nommée secrétaire : Mme Véronique BIGARD
Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2024 de l'ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et
suivants, et L. 2311-1 à 2343-2,
Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
Suite à l'exposé de Monsieur Adriano BALLARIN, le Maire, celui-ci propose de voter le Budget
Primitif 2024 de l'Assainissement dont la balance générale s’équilibre ainsi :
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 27 067,03
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 441,20
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 31 508,23
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 133,30
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 56 133,30
| TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMEN nee 641,53
002 DEFICIT ANTEREUR REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
_ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AVEC DEFICIT 87 641,53 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/64/2024
ID : 078-217801893-20240402-2024 23-BF
Publié le ET
RECETTES D'EXPLOITATION |
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 21 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 0,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 21 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 58 132,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 58 132,00
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 8 509,53
Si reprise anticipée du résultat
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 555,15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 30 142,29
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 105 697,44
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 58 132,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 58 132,00
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
RESTES A REALISER 0,00
TO ES IN Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/64/2024
Publié le Es ID : 078-217801893-20240402-2024 23-BF
RECETTES D'INVESTISSEMENT |
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 300,00
138 AUTRES SUBVENTIONS NON TRANSFERABLES 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 300,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 133,30
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 56 133,30
TC S D'INVESTISSEM
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 107 396,14
Si reprise anticipée du résultat
00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
D'ADOPTER le Budget Primitif 2024 de l’ASSAINISSEMENT.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/04/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN