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Déliberation - 2026 14 Vote du budget primitif 2026 Assainissement TAMPON
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h46 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 Vote du budget primitif 2026 Assainissement TAMPON)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ER
ID : 078-217801893-20260312-202614-BF
VILLE DE CRESPIERES
L'an 2026 et le 10 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de
Crespières, sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie DUMONT,
Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, Laurence ROUSSELET, Agnès TABARY, MM
: Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : M Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD et Didier LE SAUX à
Michel ODDOS
Absents : M François GRIMONPREZ et Gérard LAGARDE
A été nommée) secrétaire : M Christian BÉZARD
Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2026 de l'ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et
suivants, et L. 2311-1 à 2343-27,
A l'unanimité VU l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des
‘ à virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux our ! e nn =
US dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
Abstention : G
Fonctionnement : 7.50 %
Acte rendu exécutoire après dépôt en a Investissement : 7.50%
PREFECTURE
Le : 12/03/2026 AT ; . . : . Suite à l'exposé de Monsieur Adriano BALLARIN, le Maire, celui-ci propose de voter le Budget
Et Primitif 2026 de l'Assainissement dont la balance générale s’équilibre ainsi :
Publication ou notification du :
12/03/2026 DÉPENSES D'EXPLOITATION |
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 23 710,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 3 876,66
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
TOTAL DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 27 586,66
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 133,30
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 56 133,30
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 83 719,96
002 DEFICIT ANTEREUR REPORTE 28 162,87
Si reprise anticipée du résultat
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AVEC DEFICIT 111 882,83 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni le ET ID : 078-217801893-20260312-202614-BF
| RECETTES D'EXPLOITATION |
013 _ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 41 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 0,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
76 _ PRODUITS FINANCIERS 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 41 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 882,83
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 70 882,83
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 111 882,83
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT AVEC EXCEDENT 111 882,83
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 368,50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 237,51
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 91 606,01
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 882,83
41 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 262,38
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 75 145,21
__ TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 166 751,22
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
RESTES À REALISER 0,00
___ TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT avec RAR 166751,22
[ RECETTES D'INVESTISSEMENT |
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 500,50
16 EMPRUNTS 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
138 AUTRES SUBVENTIONS NON TRANSFERABLES 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 500,50
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
‘040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 133,30
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 262,38
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 60 395,68
___ TOTALRECETIES D'INVESTISSEMENT 60 896,18
‘601 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 105 855,04
Si reprise anticipée du résultat
RESTES À REALISER 0,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT avec RAR _166751,2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à |”
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
puni le ET ID : 078-217801893-20260312-202614-BF
D’'ADOPTER le Budget Primitif 2026 de l’Assainissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2026
Le Maire
Adriano BALLARIN
Le secrétaire de séance
Christian BÉZARD