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Compte-Rendu - 2024 62 Décision modificative n°3 Virements de crédits au 002 suite dissolution du SIVU Route Royale TAMPONNÉE
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 62 Décision modificative n°3 Virements de crédits au 002 suite dissolution du SIVU Route Royale TAMPONNÉE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
VILLE DE CRESPIERES
YVELINES
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID : 078-217801893-20240916-DM 3 COM2024-BF
Décision modificative n°3 -
Virements de crédits au 002
suite dissolution du SIVU
Route Royale
09/09/2024
09/09/2024
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : Q
Abstention : ©
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 18/09/2024
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024 et le 16 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET,
Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, Didier LE SAUX,
Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : Mme Véronique BIGARD à M Adriano BALLARIN, Mme Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Mme Marielle LAMMENS à Myriam GUILMET.
Absents : Mme Laure DEVAUD PINON, M François GRIMONPREZ, Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : M Didier LE SAUX
Objet de la délibération : Décision modificative n°3 - Virements de crédits au 002
suite dissolution du SIVU Route Royale
VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024-62 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2024,
approuvant l'intégration des résultats du SIVU Route Royale suite à la dissolution
de celui-ci vers la commune de Crespières,
Sous réserve du respect des dispositions des articles, L. 1612-1, L. 1612-39 et L.
1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent
être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice en
cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les
différents chapitres du budget communal, pour les motifs suivants :
CONSIDÉRANT l'intégration d’une partie du résultat de fonctionnement du SIVU
de la Route Royale aux résultats de la Commune de Crespières pour 3,47 € sur le
chapitre 002
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d'effectuer un virement de crédit du chapitre 65
au chapitre 002 selon tableau ci-après : Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le ET
ID : 078-217801893-20240916-DM 3 COM2024-BF
[ Libellés Recettes | Dépenses
Chapitre 002 — EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 3,47 €
Chapitre 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65888 : Autres charges diverses de gestion courante
: € 3,47 €
Total général 0€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à fUNANIMITÉ :
D'APPROUVER la présente décision modificative n°3.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/09/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN